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achat d'une voiture pour pièce sans carte grise

 

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 Sujet :

achat d'une voiture pour pièce sans carte grise

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jet7pi
  1. Posté le 15/06/2010 à 22:50:51  
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bonsoir, voila j'ai possibilité de récupérer une Ford Puma pour pièce mais sans carte grise. Je souhaiterais la "désossée" pour récupérer les pièce qui m'intéressent pour la mienne et ensuite me débarasser de l'épave. Mais j'ai appris qu'on devait obligatoirement fournir la carte grise à la casse. Est-ce obligatoire de la fournir ou bien y'a t-il un autre moyen?

merci.

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douce59
  1. Posté le 16/06/2010 à 00:12:48  
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bonsoir,
c'est obligatoire que vous soyez en possession de la carte grise, barrée avec mention : vendue pour pièces -
pas d'autre alternative, car si vous ne possedez pas la carte grise,  vous aurez des problèmes /
pour le vendeur de la voiture, il doit porter sur la carte grise la mention "vendue en pièces détachées le ..." suivie de sa signature, découper la partie supérieure droite de ce document et informer sa Préfecture de la situation. Dans ce cas, bien sûr, le contrôle technique n'est pas obligatoire.
Il lui est recommandé  de conserver une photocopie de la carte grise portant ces mentions afin que sa responsabilité puisse être dégagée en cas de problème.
d'autre part, prenez vos précautions car :

Les véhicules hors d'usage ne peuvent être remis qu'à des démolisseurs ou broyeurs agrées ou à des centres de regroupement.
Les professionnels agréés, quand ils ont accepté la prise en charge du véhicule, ne peuvent facturer aucun frais, excepté le coût du transport jusqu'à leur installation.

Pour être accepté, le véhicule ne doit pas être dépourvu de ses composants essentiels, (groupe motopropulseur, pot catalytique pour les véhicules qui en étaient équipés lors de leur mise sur le marché ou carrosserie), ou contenir des déchets ou équipements non homologués qui lui ont été ajoutés.
Sanctions
 Est puni de 2 ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende le fait :

D'abandonner, déposer ou faire déposer son véhicule ailleurs que chez un professionnel agréé,
Remettre ou faire remettre des déchets à tout autre qu'un exploitant d'une installation agréée,
Éliminer des déchets ou matériaux sans être agréé.

ça ne va pas être facile...  bon courage ...
mais c'est sur, sans carte grise, mieux vaut ne pas vous y risquer ....
bon courage

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---------------
JM
Profil : Membre confirmé
lef217
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  1. Posté le 16/06/2010 à 00:26:46  
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Désoce ton véhicule, prend tous ce dont tu as besoin et appel un ferailleur qui ne fera pas de maniere pour venir la chercher! Récupere quand meme les plaques d'immatriculation et detruit les, dans une casse oui il faut la carte grise a moin qu'elle soit découpé. Voila bon courage a toi

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Profil : Nouveau membre
douce59
  1. Posté le 16/06/2010 à 00:53:14  
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pourquoi pas, si le ferrailleur accepte le véhicule desossé.. je téléphonerai avant quand même, pour être sûr ..
comme tout est surveillé, policé, etc, et que vous n'aurez pas la carte grise, faites attention ..  ... prenez vos précautions ...
pourquoi ne seriez vous pas en possession de la carte grise ? c'est un peu louche quand même... je me méfierai, non ?
bon vous faites comme vous le sentez, bien sûr...


---------------
JM
Profil : Pilote pro
jarod31170
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès or messages
  1. Posté le 16/06/2010 à 06:47:10  
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Pourquoi s'embeter avec une CG ? Regardez simplement ce qu'il y a à l'entrée d'un camp pour ce que l'on appelle les gens du voyage/manouches/gitans..., vous croyez qu'ils ont une CG ?
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Profil : Routard confirmé
  1. config
stevereims
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 16/06/2010 à 08:34:14  
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Tu découpes entièrement la caisse,et tu l'amènes chez un ferrailleur....
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---------------
La retraite faut la prendre jeune - - Faut surtout la prendre vivant. C'est pas dans les moyens de tous le monde.
A travers les inombrables vicissitudes de la France, le pourcentage d'emmerdeurs est le seul qui n'ait jamais baissé.
  1. Posté le 16/06/2010 à 14:21:04  
  2. answer
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jarod31170 a écrit :
Pourquoi s'embeter avec une CG ? Regardez simplement ce qu'il y a à l'entrée d'un camp pour ce que l'on appelle les gens du voyage/manouches/gitans..., vous croyez qu'ils ont une CG ?
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:oui: si le boulot est bien fait les n° de série n'apparaissent plus sur les carcasses  [:alh:12]

  1. Posté le 16/06/2010 à 14:23:20  
  2. answer
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SteveReims a écrit :
Tu découpes entièrement la caisse,et tu l'amènes chez un ferrailleur....
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en 2 morceaux et débarrassée de tout le plastique et des pneus  :jap:

Profil : Pilote assidu
  1. config
superzizibis
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 16/06/2010 à 16:04:46  
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Forum auto, spécialiste en conseils pour recel  [:boonka75:12]
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  1. Posté le 16/06/2010 à 21:32:17  
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SuperZiziBis a écrit :
Forum auto, spécialiste en conseils pour recel  [:boonka75:12]
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 :non:  c'est du recyclage   :o

Profil : Apprenti confirmé
  1. config
pumba44
  1. Posté le 19/12/2013 à 09:36:20  
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douce59 a écrit :

bonsoir,
c'est obligatoire que vous soyez en possession de la carte grise, barrée avec mention : vendue pour pièces -
pas d'autre alternative, car si vous ne possédez pas la carte grise, vous aurez des problèmes /
pour le vendeur de la voiture, il doit porter sur la carte grise la mention "vendue en pièces détachées le ..." suivie de sa signature, découper la partie supérieure droite de ce document et informer sa Préfecture de la situation. Dans ce cas, bien sûr, le contrôle technique n'est pas obligatoire.
Il lui est recommandé de conserver une photocopie de la carte grise portant ces mentions afin que sa responsabilité puisse être dégagée en cas de problème.
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Bonjour, dans ce cas, dois-je refaire la carte grise à mon nom afin de la donner au ferrailleur le jour où je me sépare de l'épave ? ou je lui remets simplement la CG de l'ex proprio ?

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Profil : Apprenti confirmé
  1. config
pumba44
  1. Posté le 19/12/2013 à 09:57:53  
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Bonjour,

pour ce débarrasser de l'épave, faut-il faire une CG à son nom ou remettre simplement au ferrailleur la CG de l'ex proprio ?

Profil : Membre
damien695
  1. Posté le 22/12/2013 à 01:22:53  
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Attention. Si la voiture est taxé. C'est du recel de vol.
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Profil : Pilote assidu
ashlar
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 22/12/2013 à 09:31:57  
  2. answer
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damien695 a écrit :

Attention. Si la voiture est taxé. C'est du recel de vol.
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hein ?

[:vilneuv]

Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
Coupe or Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 22/12/2013 à 11:38:05  
  2. answer
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pumba44 a écrit :

Bonjour, dans ce cas, dois-je refaire la carte grise à mon nom afin de la donner au ferrailleur le jour où je me sépare de l'épave ? ou je lui remets simplement la CG de l'ex proprio ?
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Suis pas sur que ça marche? C'est plutôt au titulaire de la CG de la faire. Légalement cette voiture ne t'appartient pas. :o


---------------
Hérétique et subversif.
Profil : Pilote assidu
ashlar
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  1. Posté le 22/12/2013 à 11:45:52  
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ah ? s'il y a eu paiement et certificat de cession, le véhicule lui appartient

faut-il rappeler que la CG n'est pas un titre de propriété mais de circulation ?
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Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
Coupe or Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 22/12/2013 à 11:51:34  
  2. answer
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ashlar a écrit :

ah ? s'il y a eu paiement et certificat de cession, le véhicule lui appartient

faut-il rappeler que la CG n'est pas un titre de propriété mais de circulation ?
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Le véhicule lui appartiendra légalement (titulaire de la CG) lorsque il aura fait le transfert de CG.

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---------------
Hérétique et subversif.
Profil : Pilote assidu
ashlar
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  1. Posté le 22/12/2013 à 12:45:21  
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mais non !!!


la CG n'a jamais été (et ne le sera jamais) un titre de propriété

il s'appelle d'ailleurs légalement "certificat d'immatriculation" et est un titre de police qui rend le véhicule propre à la circulation

si j'achète un véhicule et que je le stocke, j'en suis le propriétaire légal sans pour autant avoir fait changer la CG
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Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
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  1. Posté le 22/12/2013 à 13:24:35  
  2. answer
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ashlar a écrit :

mais non !!!


la CG n'a jamais été (et ne le sera jamais) un titre de propriété

il s'appelle d'ailleurs légalement "certificat d'immatriculation" et est un titre de police qui rend le véhicule propre à la circulation

si j'achète un véhicule et que je le stocke, j'en suis le propriétaire légal sans pour autant avoir fait changer la CG
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Si tu a le Justificatif oui. Mais tu ne pourra ni t'en servir ni le revendre.


---------------
Hérétique et subversif.
Profil : Pilote assidu
ashlar
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  1. Posté le 22/12/2013 à 13:28:38  
  2. answer
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et ?

tu as parlé de propriété non ?
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Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
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  1. Posté le 22/12/2013 à 13:30:38  
  2. answer
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ashlar a écrit :

et ?

tu as parlé de propriété non ?
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Pas compris? On est pourtant d'accord ,Non?

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Hérétique et subversif.
Profil : Pilote assidu
ashlar
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  1. Posté le 22/12/2013 à 13:37:01  
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oulianov a écrit :

Le véhicule lui appartiendra légalement (titulaire de la CG) lorsque il aura fait le transfert de CG.
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oulianov a écrit :

Pas compris? On est pourtant d'accord ,Non?
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pas du tout sur le premier message

c'est ce genre d'imprécision et de déclarations fausses qui font que tu es l'objet de mon courroux

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Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
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  1. Posté le 22/12/2013 à 14:24:09  
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ashlar a écrit :








pas du tout sur le premier message

c'est ce genre d'imprécision et de déclarations fausses qui font que tu es l'objet de mon courroux
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Bon tu commence sérieusement à me tartiner (le soir, ça me gonfle). Par ta méconnaissance de la réglementation , tu induit les demandeurs dans l'erreur. Je préfère ne plus polémiquer avec toi. C'est stérile. Salut.

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Hérétique et subversif.
Profil : Pilote assidu
ashlar
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  1. Posté le 22/12/2013 à 14:29:24  
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je confirme


"l'hôpital qui se fout de la charité"


quand tu comprendras que la propriété du véhicule est transmise au moment du paiement et pas lors du changement de la CG, tu auras déjà bien progresser dans la compréhension de la législation

Profil : Vétéran confirmé
  1. config
alexp
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  1. Posté le 22/12/2013 à 19:05:21  
  2. answer
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oulianov a écrit :

Bon tu commence sérieusement à me tartiner (le soir, ça me gonfle). Par ta méconnaissance de la réglementation , tu induit les demandeurs dans l'erreur. Je préfère ne plus polémiquer avec toi. C'est stérile. Salut.
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Je crois qu'ashlar est loin d'être le seul à te reprocher ton manque de précision...

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Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
Coupe or Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 22/12/2013 à 20:12:42  
  2. answer
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AlexP a écrit :

Je crois qu'ashlar est loin d'être le seul à te reprocher ton manque de précision...
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Tou le monde n'est pas horloger helvète! :p


---------------
Hérétique et subversif.
Profil : Routard confirmé
  1. config
patriotmax
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 23/12/2013 à 22:06:49  
  2. answer
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en même temps ashlar a pas tort.
le cession est une chose,on peut garder une CG au nom de l'ancien proprio 10 ans si on veut,temps qu'on circule pas avec.c'est pas pour autant qu'on est pas proprio si la cession a été faite dans les règles,cession à titre gratuit ou vente.
Message cité 1 fois

---------------
:lol:  :lol:  http://www.youtube.com/watch?v=SNx5QbgyfIE  :D  :D
Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
Coupe or Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 24/12/2013 à 10:23:51  
  2. answer
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patriotmax a écrit :

en même temps ashlar a pas tort.
le cession est une chose,on peut garder une CG au nom de l'ancien proprio 10 ans si on veut,temps qu'on circule pas avec.c'est pas pour autant qu'on est pas proprio si la cession a été faite dans les règles,cession à titre gratuit ou vente.
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Bien sur que l'on peut laisser indéfiniment une voiture pourrir au fond de son jardin! :o


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Hérétique et subversif.
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