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Voiture vendu pour pieces bloquer par la pref

 

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 Sujet :

Voiture vendu pour pieces bloquer par la pref

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Profil : Nouveau membre
seb38560
  1. Posté le 13/01/2011 à 12:00:02  
  2. answer
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Bonjour,

il y a 15j j'ai vendu ma voiture pour pièces, la prefecture m 'a retourné m'a déclaration de cession en m'indiquant qu'une opposition etait enregistré par leur services. Il y a 2 ans j'ai racheté ma voiture accidenté, elle été classé VEI, je l'ai reparé puis j'ai passé le CT.

ET aujourd'hui la gendarmerie se pinte chez moi et me dit que ma voiture a été flashé a plusieurs reprises (apres la vente pour pieces) !!!!

Help me

Sujets relatif
Profil : Routard
olivier69003
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 13/01/2011 à 12:10:49  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Salut,
A mon avis, seule une nouvelle expertise aurait pu lever le VEI, pas un simple CT en tout cas...
As tu renvoyé ton certificat de cession à la préfecture ?
Message cité 1 fois
Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
Coupe or Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 13/01/2011 à 13:14:47  
  2. answer
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olivier69003 a écrit :
Salut,
A mon avis, seule une nouvelle expertise aurait pu lever le VEI, pas un simple CT en tout cas...
As tu renvoyé ton certificat de cession à la préfecture ?
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Cela veut dire que quelqu'un roule avec ton immatriculation!!!! il faut que  essayer de régler cela au plus vite


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Hérétique et subversif.
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Profil : Pilote assidu
ashlar
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 13/01/2011 à 20:54:59  
  2. answer
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bon, ça sent qd même le sapin cette histoire ..

classé VEI .. donc pas possible de vendre sans que les travaux aient été visés par un expert qui fera la levée du blocage

vente pour pièces .. désormais interdite

bref .. le véhicule est donc toujours à toi, et tout ce que fait "l'acheteur" avec est sous ta responsabilité

Profil : Nouveau membre
seb38560
  1. Posté le 14/01/2011 à 11:04:52  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Alors après plusieurs aler retour entre la pref. et la police.
on ne peut pas effectuer la cession a la pref c'est verrouillé par le VEI (impossible a lever car je n'ai plus la voiture).
Pour les contravention on ma dite d'expliqué l'ensemble dans une lettre et de joindre le certificat de cession.
En attendant je vais essayer de joindre le père de l'acquéreur pour trouver une solution.

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