Accident avec véhicule d'urgence - Urgent !

[Invité §ozz137ri]

Mon épouse vient d'avoir un accident avec un véhicule d'urgence, elle tournait à gauche pour rentrer dans un parking en coupant la voie de circulation opposée.

Un véhicule d’urgence roulant dans le même sens qu’elle sur la voie de circulation opposée (roulant donc à contre sens) lui est rentré dans la porte passager arrière (côté conducteur) et ma femme n’a pas entendu de sirène.

Comment remplir le constat et éviter de cocher des cases qu’il ne faudrait pas et quelles sont les responsabilités dans ce cas présent ?

Merci infiniment pour votre aide

 

[Invité §ozz137ri]

Voici un petit schema explicatif:

Vehicule d'urgence etant le vehicule B

 

[Invité §Tis758PG]

Mon épouse vient d'avoir un accident avec un véhicule d'urgence, elle tournait à gauche pour rentrer dans un parking en coupant la voie de circulation opposée.

Un véhicule d’urgence roulant dans le même sens qu’elle sur la voie de circulation opposée (roulant donc à contre sens) lui est rentré dans la porte passager arrière (côté conducteur) et ma femme n’a pas entendu de sirène.

Comment remplir le constat et éviter de cocher des cases qu’il ne faudrait pas et quelles sont les responsabilités dans ce cas présent ?

Merci infiniment pour votre aide

 

Qu'appelles-tu "véhicule d'urgence" ?

[Invité §oul767Da]

Bonjour.Tres important de bien donner les éléments! Les véhicules d'urgence sont: les véhicules de police ,gendarmerie, pompiers. Dans tous les cas ces véhicules doivent etre en mission. Ils circulent avec un Girophare allumé coulé à un avertisseur sonore. Ils doivent également respecter les règles élementaires du code de la route et ne pas mettre en danger la vie d'autrui. Dans certains cas les véhicules EDF/GDF peuvent etre missionnés en urgence. Pas Une ambulance a moins d'etre accompagnée par la police.

[Invité §ozz137ri]

c'était un véhicule du SMUR avec apparement sirène et girophare mais ma femme n'a rien vu ni entendu, il a percuté la partie arrière de la voiture de ma femme qui était déjà bien engagée donc même prioritaire pour moi il n'a pas controlé son véhicule

[Invité §oul767Da]

Je suis pas sur que les véhicules du SMUR soient priotaires. Quant bien mème le fait de circuler a contre sens n'est pas anodin. Qu'en dit ton assurance?

[Invité §Tis758PG]

c'était un véhicule du SMUR avec apparement sirène et girophare mais ma femme n'a rien vu ni entendu, il a percuté la partie arrière de la voiture de ma femme qui était déjà bien engagée donc même prioritaire pour moi il n'a pas controlé son véhicule

 

Bien engagée ou non, coupant l'ensemble des voies pour entrer dans une propriété privée, votre femme n'avait pas la priorité. Les véhicules du SMUR (Service Médical d'Urgence et Réanimation) sont prioritaires et de priorité absolue lorsqu'ils sont en mission. Votre femme risquait un PV de 4e classe, une suspension de permis de 3 ans maxi et un retrait de 4 points.

 

Il faut savoir que le SMUR remplace dans bien des département, le SAMU. Les véhicules de priorité absolue ont une sirène à 2 tons, sussi puissante que celle des pompiers ou de la police, + des gyrophares bleus tournants. De plus, souvent sur la calandre avant, 2 autres feux bleus clignotants sont ajoutés.

[Invité §oul767Da]

Ben voyons!

[Invité §ozz137ri]

Tisuisse,

je pense que vous n'avez pas bien compris le cas décrit, si ma femme s'était engagée au moment de l'arrivée du véhicule je ne dit pas, elle aurait été percutée à l'avant et 100% en tort. Mais là elle a été impactée à l'arrière ce qui indique par le véhicule était clairement déjà engagé et clairement visible.

[Invité §Tis758PG]

Tisuisse,

je pense que vous n'avez pas bien compris le cas décrit, si ma femme s'était engagée au moment de l'arrivée du véhicule je ne dit pas, elle aurait été percutée à l'avant et 100% en tort. Mais là elle a été impactée à l'arrière ce qui indique par le véhicule était clairement déjà engagé et clairement visible.

 

Pour les FDO et les assureurs, si les avertisseurs d'urgence étaient en service, cela ne changera rien : LE SMUR A UNE PRIORITE ABSOLUE et elle aurait dû entendre la sirène et de plus on jette un oeil dans son rétro extérieur et dans l'angle mort avant de tourner. A la place du SMUR cela aurait pu être un vélo caché par l'angle mort.

[Invité §oul767Da]

Le SMUR est effectivement prioritaire. Ta femme en tournant a gauche n'a pas pu voir cette ambulance arrivant a toute vitesse a contre sens, ce qu'elle ne pouvait imaginer. C'est le seul point faible contre l'ambulance puisque un véhicule prioritaire doit etre en mesure de faire face a ce genre de situation et doit redoubler d'attention lorsque il roule a contre sens. Ils ne pas non plus conduire n'importe comment. Donc Se faire eventuellement conseiller par un juriste .

[Invité §Tis758PG]

Le SMUR est effectivement prioritaire. Ta femme en tournant a gauche n'a pas pu voir cette ambulance arrivant a toute vitesse a contre sens, ce qu'elle ne pouvait imaginer. C'est le seul point faible contre l'ambulance puisque un véhicule prioritaire doit etre en mesure de faire face a ce genre de situation et doit redoubler d'attention lorsque il roule a contre sens. Ils ne pas non plus conduire n'importe comment. Donc Se faire eventuellement conseiller par un juriste .

 

Je dirai plutôt, se faire conseiller par un avocat car des juristes professionnels (j'en fais partie) il y en a sur ce forum et ils sont gratuit, eux.

 

[Invité §oul767Da]

Dans un premier temps avant d'envoyer l'artillerie lourde toujours couteuse en carburant, un gentil membre "juriste" serait le bienvenu pour conseiller Ozzy.

[Invité §ozz137ri]

Merci pour votre soutiens oulianov.

 

Petite précision, mon épouse n'a pas déboité d'une ligne de voiture arrêtées, il n'y avait pas particulièrement de circulation importante sur les voies. il n'y avait même pas de justification d'emprunter la voie de circulation opposée, il a choisi la solution de facilité mais aussi la plus dangereuse.

elle a bien signalé son intention de tourner à gauche tout en avançant avant de tourner donc un velo n'aurait pas pu doubler. meme une moto aurait été en tord passant sur la voie de circulation opposée. le cas d'avoir un véhicule arrivant sur cette voie dans ce sens était donc complètement inimaginable.

[Invité §oul767Da]

Ce sont de bons arguments.

[NicoTek]

Ta femme est sourde et aveugle, ou ya un caisson 8000w dans le coffre qui fait vibrer les miroirs de rétro ! ?

 

 

Bon courage pour la suite des évènements

Je ne peux guère t'aider sur ce cas là.

[Invité §kar846GM]

girophate + scirene alumé vehicul prioritaire,

 

[NicoTek]

Faux

 

Il y a deux catégories de véhicules.

 

• Les véhicules d'intérêt général prioritaire qui sont la gendarmerie, la police, les sapeurs-pompiers, le service médical d'urgence et de réanimation (SMUR) et les douanes. Ces véhicules sont reconnaissables et sont en mission lorsqu'ils utilisent leurs avertisseurs sonores et lumineux. Le code de la route prévoit que les usagers de la route doivent céder le passage à ces véhicules lorsqu'ils sont en intervention.

 

• Les autres véhicules d'intérêt général qui bénéficient d'une facilité de passage sont les ambulances privées et sanitaires, ainsi que les véhicules EDF et GDF, auxquels les automobilistes doivent permettre une facilité de manoeuvre. Mais ces véhicules ne peuvent pas déroger au code de la route.

[pit56]

et le service du smur ils disent quoi ?

 

car effectivement pas de doute ils sont prioritaire mais du fait de leurs intervention a caractère urgente, je peut te dire qu'il en casse un certain nombre de véhicule (mes parents sont ambulancier et sont amener régulièrement a travailler avec le SMUR), donc ils ont l'habitude de ce genre de situation et ne devrais pas chercher plus que ca la mise en cause de ta femme, donc commencer par voir avec eux, pour les cases ben logiquement ta femme a juste tournais a gauche a cocher , pour le SMUR, il faut cocher le même sens de circulation et pas l'inverse et bien faire le schema comme tu l'as fait et bien expliquer sur les remarques les circonstances en précisant que le véhicule du smur roulait trop vite pour que, quand elle s'est engager elle puisse le voir ou l'entendre malgrès les précautions prises avant de tourner

[Invité §oul767Da]

Cela ne va pas etre évident. Le chauffeur du SMUR va quand mème se faire souffler dans les bronches. Certes La priorité n'est pas un droit a provoquer des accidents, mais ce sera a ta femme qui j'espere n'a pas été bléssée de prouver une faute du SMUR. Au mieux il peut y avoir un partage des responsabilités sans garantie. Amitiés.

[pit56]

non le conducteur va pas se faire allumer, c'est l'hopital public avec un chauffeur spécialement formé à l'intervention d'urgence, la casse fait partie du métier et est accepté par la force des choses quand il n'y as pas abus, ce qui n'est pas le cas là, en plus pas de blessé ca devrait poser aucun soucis.

[Invité §oul767Da]

non le conducteur va pas se faire allumer, c'est l'hopital public avec un chauffeur spécialement formé à l'intervention d'urgence, la casse fait partie du métier et est accepté par la force des choses quand il n'y as pas abus, ce qui n'est pas le cas là, en plus pas de blessé ca devrait poser aucun soucis.

Pas d'abus ? c'est justement ce qu'il faudrait déterminer.

 

[tails206]

Bien engagée ou non, coupant l'ensemble des voies pour entrer dans une propriété privée, votre femme n'avait pas la priorité. Les véhicules du SMUR (Service Médical d'Urgence et Réanimation) sont prioritaires et de priorité absolue lorsqu'ils sont en mission. Votre femme risquait un PV de 4e classe, une suspension de permis de 3 ans maxi et un retrait de 4 points.

 

Il faut savoir que le SMUR remplace dans bien des département, le SAMU. Les véhicules de priorité absolue ont une sirène à 2 tons, sussi puissante que celle des pompiers ou de la police, + des gyrophares bleus tournants. De plus, souvent sur la calandre avant, 2 autres feux bleus clignotants sont ajoutés.

 

On va arrêter les betises.

LE SMUR est le Service Mobile d'urgence et de Reanimation.

le SAMU est le Service d'Assistance Medicale d'Urgence.

Le smur va sur le terrain mais pas le SAMU qui se cantonne au 15 et a la régulation médicale.

La loi impose cependant le marquage SAMU sur les véhicule.

 

la sirène n'est pas plus puissante puisqu'elle fais 100w (seule le 3 tons ambulance privée fais 30w)

Elle d'une mélodie similaire a celle de la gendarmerie mais sur une fréquence différente.

les feux sur calandre (feux de pénétrations) sont maintenant installé sur quasi tout les vehicules d'urgences

[tails206]

Faux

 

Il y a deux catégories de véhicules.

 

• Les véhicules d'intérêt général prioritaire qui sont la gendarmerie, la police, les sapeurs-pompiers, le service médical d'urgence et de réanimation (SMUR) et les douanes. Ces véhicules sont reconnaissables et sont en mission lorsqu'ils utilisent leurs avertisseurs sonores et lumineux. Le code de la route prévoit que les usagers de la route doivent céder le passage à ces véhicules lorsqu'ils sont en intervention.

 

• Les autres véhicules d'intérêt général qui bénéficient d'une facilité de passage sont les ambulances privées et sanitaires, ainsi que les véhicules EDF et GDF, auxquels les automobilistes doivent permettre une facilité de manoeuvre. Mais ces véhicules ne peuvent pas déroger au code de la route.

 

Encore FAUX!

Depuis mai 2007 TOUT véhicule qui est utilisés dans le cadre d'une mission ordonnée par le SAMU (ambulance privée ou secouriste) est PRIORITAIRE

[tails206]

Cela ne va pas etre évident. Le chauffeur du SMUR va quand mème se faire souffler dans les bronches. Certes La priorité n'est pas un droit a provoquer des accidents, mais ce sera a ta femme qui j'espere n'a pas été bléssée de prouver une faute du SMUR. Au mieux il peut y avoir un partage des responsabilités sans garantie. Amitiés.

 

Tout a fais

 

 

 

Pour les torts, les jurisprudence ne vont pas dans le sens d'etre prioritaire.

de nombreux cas de feu rouge griller par un véhicule d'urgence ont fini en 50/50 car le véhicule est certes prioritaire mais il n'a pas tout les droits.

Dans le cas présent choc par derrière je pense que c'est fort possible que l'épouse du forumeur n'ai aucun tort

 

 

pour ma part en pompier si on cartonne c'est minimum une sanction si l'on est en tort ou si on a mis en danger les autres.

[Invité §Tis758PG]

Dans un premier temps avant d'envoyer l'artillerie lourde toujours couteuse en carburant, un gentil membre "juriste" serait le bienvenu pour conseiller Ozzy.

 

Et c'est bien ce que j'ai fait, non ?

[Invité §mor614kL]

Tisuisse,

je pense que vous n'avez pas bien compris le cas décrit, si ma femme s'était engagée au moment de l'arrivée du véhicule je ne dit pas, elle aurait été percutée à l'avant et 100% en tort. Mais là elle a été impactée à l'arrière ce qui indique par le véhicule était clairement déjà engagé et clairement visible.

 

Non mais laisse tomber. J'ai déjà croisé Tissuisse sur un autre forum et tout ce qu'il sait faire c'est réciter connement une loi sans comprendre que la situation décrite est différente.

[Invité §Tis758PG]

Non mais laisse tomber. J'ai déjà croisé Tissuisse sur un autre forum et tout ce qu'il sait faire c'est réciter connement une loi sans comprendre que la situation décrite est différente.

 

Non, c'est simplement dire : voilà ce que disent les textes. L'interprétation des lois est du domaine des juges, donc du tribunal, ce n'est pas le mien, et les modifications des lois restent de la compétence du parlement, c'est tout. Maintenant, libre à chacun de penser ce qu'il veut de chaque loi. Perso. je m'en tape complètement car ce n'est ni mon permis, ni mon pognon qui est en cause.

[pit56]

non mais de toute manière inutile de s'exiter comme ca, l'important c'est deja d'avoir la position du SAMU, contrairement au pompier je suis pas convaincu que le conducteur du SMUR prenne une souflante, loin de là, la structure est pas la même, le SMUR n'intervient qu'en cas d'urgence décidé par le medecin conseil du 15 et est le service médicale en recours ultime 99% du temps en accompagnement des pompiers ou des ambulance privé de garde, et encore une fois la casse n'est pas un de leurs plus gros soucis, contrairement aux pompiers qui, de fait, par leurs structures souvent restreinte et leurs budget plus que limité aux regards des taches demandées et d'une hierarchie beaucoup plus proche des acteurs de terrain n'aime pas cassé du matériel.

 

quand je travaillais dans la boite d'ambulance de mes parents, un des conducteurs du SMUR m'as dis que dans leurs service (3 véhicules d'urgences , 2 espace v6 essence et un master ) ils ont peter 5 véhicules en 3 ans (3 a la casse et 2 très grosse réparation) et pourtant c'est q'une ville moyenne (secteur d'intervention 120 000 habitant)

[Kyuuki]

Attention pour les on dit la dessus .

 

Les véhicules prioritaires n'ont nullement besoin du Deux tons pour être prioritaires !

Seul le gyrophare suffit pour rendre le véhicule prioritaire

[Invité §oul767Da]

Non, c'est simplement dire : voilà ce que disent les textes. L'interprétation des lois est du domaine des juges, donc du tribunal, ce n'est pas le mien, et les modifications des lois restent de la compétence du parlement, c'est tout. Maintenant, libre à chacun de penser ce qu'il veut de chaque loi. Perso. je m'en tape complètement car ce n'est ni mon permis, ni mon pognon qui est en cause.

Erreur! Les juges " n'nterprettent" pas les lois, ils les "appliquent"......

 

[Invité §oul767Da]

Attention pour les on dit la dessus .

 

Les véhicules prioritaires n'ont nullement besoin du Deux tons pour être prioritaires !

Seul le gyrophare suffit pour rendre le véhicule prioritaire

Non Les deux doivent fonctionner en méme temps le temps de la mission: le but est de bien signaler la présence du vehicule prioritaire aux autres usagers afin d'éviter un accident. Un abus de priorité peut etre sanctionné, à condition de le prouver, ce qui n'est pas une mince affaire.

 

[pit56]

1) pour les lois ca serait tellement simple

 

2)Non inutile d'avoir les 2 en permanences pour être prioritaire, tu remarquera par toi même qu'en intervention les 2 tons sont utilisés qu'à l'approche des carrefours pour signaler qu'on va passer et éventuellement derrière une voiture qui bloque le passage pour qu'elle se dégage, en aucun cas le 2 tons est utilisé en permanence et ce pour aucun véhicule de secours, et encore heureux sinon ca serait la fêtes à nos oreilles en permanence.

[thematrix18]

Bonjour,

 

Personnellement j'ai eu un accident similaire en "mob". Une voiture m'a coupé devant devant le nez pour aller se garer sur un parking "privé". 100% en tort pour la voiture car il est interdit de couper une voie de circulation pour aller se garer.

 

A+

[pit56]

Oui enfin d'après le schema si celui ci est correct, il y as du discontinue qui permet le passage pour traverser. si ca avait été une ligne continue la éffectivement elle aurait été en tord de toute manière.