question sur certificat de cession

[punto01]

Bonjour tout le monde.

J'ai plusieurs questions simple pour les spécialiste de la législation .

 

Voilà, j'ai mon cousin qui bosse du côté de chez moi (lyon).

Il veut me vendre sa voiture.

 

Soucis lui réside à Marseille administrativement et moi je suis de Lyon.

 

Je voulais juste savoir si en cas de vente:

 

- Il suffit seulement que je donne seulement mon certificat de cession en même temps que la carte grise à ma préfecture vu que je vais la faire le plus rapidement possible (il me reste encore un peu d'argent )

- Lui doit déposer son certificat de cession à la préfecture de ma ville.

- Il doit l'envoyer par courrier à la préfecture de sa ville ou il réside administrativement.

 

Si c'est la 3ème solution qui s'avère la seule légale, quelqu'un peut me dire comment je peux vérifier que le certificat a bien été enregistré et qu'elle m'appartient administrativement (certif de non gage peut-être)

 

J'ai pas envie de me pointer à la préfecture pour faire ma nouvelle carte grise et qu'on me dise " ah non monsieur ce véhicule vous appartient pas"

 

Merci d'avance.

[MeepMeep]

Alors :

 

Ton cousins te remet sa carte grise barrée "vendu le XX/XX/2011 à XXhXX", une déclaration de cession, que tu peux la remplir et imprimer en cliquant sur ce lien :

 

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13754_01.do

 

te fournir un CT de moins de 6 mois, et aussi un certificat de non gage que tu peux l'avoir ici :

 

http://www.interieur.gouv.fr/sections/a_votre_service/vos_demarches/immatriculation-vehicule/obtention-carte-grise/teleservices-vehicule .

 

Sur cette déclaration de cession, une feuille est pour toi, une pour lui et une autre que ton cousin devra la renvoyer à la préfecture de son domicile.

 

Pour ton cousin s'en est fini.

 

J'oubliais, ton cousin pourra arrêter l'assurance de sa voiture en présentant le certificat de cession à son conseillé.

 

Pour toi :

 

Tu devras remplir une demande d'immatriculation :

 

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13750_02.do

 

Une fois ce document remplis, il te faudra te rendre à la préfecture avec :

 

La CG barrée

Le certificat de cession

Compte rendu du CT datant de moins de 6 mois

Un justificatif de domicile

Ta pièce d'identité (carte d'identité ou Passeport)

 

Tu obtiendras un papiers provisoire si ta voiture n'était pas en SIV, par contre si elle l'est, tu aura juste coupon détachable de la CG SIV.

 

Si voiture déja en SIV, au niveau des plaques, t'auras rien à faire sauf que ta voiture va continuer à rouler avec un petit 13 sur le coté, donc ça c'est toi qui voit.

 

Par contre si elle est en ancienne immatriculation XXX ABC 13, tu devras mettre les nouvelles plaques au plus vite.

 

Voila voila

 

Ta nouvelle CG arrivera en recommandée par la Poste et des que tu as cette nouvelles CG, envoie une copie à ton assureur !

 

Voila voila pour de bon !

[Invité §Die357MD]

Bonjour tout le monde.

J'ai plusieurs questions simple pour les spécialiste de la législation .

 

Voilà, j'ai mon cousin qui bosse du côté de chez moi (lyon).

Il veut me vendre sa voiture.

 

Soucis lui réside à Marseille administrativement et moi je suis de Lyon.

 

Je voulais juste savoir si en cas de vente:

 

- Il suffit seulement que je donne seulement mon certificat de cession en même temps que la carte grise à ma préfecture vu que je vais la faire le plus rapidement possible (il me reste encore un peu d'argent )

- Lui doit déposer son certificat de cession à la préfecture de ma ville.

- Il doit l'envoyer par courrier à la préfecture de sa ville ou il réside administrativement.

 

Si c'est la 3ème solution qui s'avère la seule légale, quelqu'un peut me dire comment je peux vérifier que le certificat a bien été enregistré et qu'elle m'appartient administrativement (certif de non gage peut-être)

 

J'ai pas envie de me pointer à la préfecture pour faire ma nouvelle carte grise et qu'on me dise " ah non monsieur ce véhicule vous appartient pas"

 

Merci d'avance.

 

1) Il doit envoyer son exemplaire rapidement, à la sous-préfecture ou préfecture de son choix

2) Tu dois effectivement présenter ton exemplaire original lors de la demande de certificat d'immatriculation à ton nom. Là aussi, la démarche peut être faite dans n'importe quelle sous-préfecture ou préfecture.

[Invité §THX158en]

Bonjour,

 

J'avais une question à mon tour et je profite de ce post

 

Voila mon épouse a vendu sa voiture et nous devons remplir le certificat de cession, mais comme elle a changé de nom, je ne sais pas si elle doit mettre le nom de la carte grise ou son nom de femme Mariée?

 

Merci pour vos réponses

[Invité §oul767Da]

Son nom marital.

[Invité §jac282KI]

Bonjour,

 

J'avais une question à mon tour et je profite de ce post

 

Voila mon épouse a vendu sa voiture et nous devons remplir le certificat de cession, mais comme elle a changé de nom, je ne sais pas si elle doit mettre le nom de la carte grise ou son nom de femme Mariée?

 

Merci pour vos réponses

 

 

Salut

Si sa CG est à son nom de jeune fille,elle remplit à se nom .

[Invité §THX158en]

Son nom marital.

 

 

 

Salut

Si sa CG est à son nom de jeune fille,elle remplit à se nom .

 

 

 

Merci pour vos réponses, mais je suis pas avancé!!!

[Invité §oul767Da]

Le pus simple est d'établir La nouvelle CG a son nom de femme mariée. Ayant depuis peu le droit de conserver son nom de jeune fille ,elle peut tres bien le faire porter sur la CG avec Madame et pus Mademoiselle. Est ce clair?

[Invité §THX158en]

Le pus simple est d'établir La nouvelle CG a son nom de femme mariée. Ayant depuis peu le droit de conserver son nom de jeune fille ,elle peut tres bien le faire porter sur la CG avec Madame et pus Mademoiselle. Est ce clair?

 

 

 

Oui très clair, mais la voiture va étre vendue dans 15 jours. Je vais voir avec la préfecture pour voir si ils peuvent me faire une nouvelle cartre grise

 

Merci

 

Bonne soirée

[pit56]

Le pus simple est d'établir La nouvelle CG a son nom de femme mariée. Ayant depuis peu le droit de conserver son nom de jeune fille ,elle peut tres bien le faire porter sur la CG avec Madame et pus Mademoiselle. Est ce clair?

 

 

oui c'est très clair mais totalement inutile .... elle VEND la voiture, bref sur le certificat de cession elle met son nom de jeune fille comme indiqué sur la carte grise, te prends pas la tête a aller la carte grise alors que la voiture est vendu et par dans 15 jours. l'important c'est que la préfecture considère la voiture comme vendue, savoir si ta femme est marié entre temps ils s'en tamponne car de toute manière le véhiciule change de main. en Prime comme nouveau système d'immatriculation tu va devoir si tu va changer le nom changer également les plaque d'immat ...

[Invité §THX158en]

 

oui c'est très clair mais totalement inutile .... elle VEND la voiture, bref sur le certificat de cession elle met son nom de jeune fille comme indiqué sur la carte grise, te prends pas la tête a aller la carte grise alors que la voiture est vendu et par dans 15 jours. l'important c'est que la préfecture considère la voiture comme vendue, savoir si ta femme est marié entre temps ils s'en tamponne car de toute manière le véhiciule change de main. en Prime comme nouveau système d'immatriculation tu va devoir si tu va changer le nom changer également les plaque d'immat ...

 

Bon ok, je vais voir

 

Merci pour tes précisions

[Invité §oc5046Ro]

Bonjour!

 

Voilà j'ai acheter une voiture mais elle est au nom de mon père et je voulais savoir si s'était possible

de mettre à mon nom et si oui savoir comment faire.

 

Merci d'avance

[Invité §318710uP]

oui il est tout à fait possible de la mettre à ton nom (sous réserve qu'elle ne soit pas gagée). pour celà il faut effectuer une cession entre ton père et toi de la même manière que si tu lui achetais la voiture (sauf que là tu ne donne pas d'argent)

il faudra donc les papiers demandés pour l'établissement de la carte grise en préfecture (carte grise originale barrée et signée, compte rendu de CT de moins de 6 mois, justificatif de domicile.....)