BESOIN D AIDE...IPP 18%....PROPOSITION D INDEMNISATION?

[Invité §sab562UA]

Bonjour,

 

Je poste ce message car j'ai besoin de votre aide et de vos eventuelles connaissances ou experiences...

 

 

J'ai été victime d'un accident le 18.07.09, rupture totale des ligaments de l'épaule, opérée 2 fois, 2 échecs, complications, mutilations des muscles, plus de 3 mois hospitalisée en centre de rééducation, immobilisée coude au corps jour et nuit pendant plus de 11 mois non stop, 18kgs de pris en 18 mois.... et aujourd'hui plus aucune fonctionnabilité de l'epaule et encore beaucoup de douleurs,... j ai été vue 4 fois par le medecin expert en 18 mois et voici ses conclusions définitives...

 

 

J'ai été consolidée le 18.01.11, voivi les conclusions de la dernière expertise :

 

GTT du 18.08.09 au 25.08.09 et du 28.01.10 au 21.04.10

GTP classe III du 18.07.09 au 17.08.09 avec T.P 1 heure par jour

GTP classe III du 26.08.09 au 27.01.10 avec T.P 1 heure par jour

GTP classe II du 22.04.10 au 19.01.11 avec T.P 2 heures par semaine

 

A.T.A.P. I du 18.07.09 au 10.11.10

A.T.A.P. I 0 50% du 11.11.10 au 18.01.11

 

Date de consolidation : le 18.01.11

 

A.I.P.P / 18%

 

Souffrances endurées : 3/7

 

Incidence professionnelle : impossibilité de porter une charge supérieure à 500g ni de lever le bras au delà de 80% et de 40% sur le côté, a été déclaré inapte à son poste de travail et a été reconnu travailleur handicapé.

 

Prise en charge de 2 heures de tierce personne par semaine à titre viager.

 

 

Voici mes questions, quelle est d'après vous la somme minimale sous laquelle je ne dois absolumment pas accepter d'offre de la part de mon assurance, sachant que j'avais souscrit un contrat corporel supplementaire qui m'indemnise dans le cadre du droit commun. PACIFICA m'a dit qu'ils me feront une proposition par téléphone... est ce une pratique courante? que veut dire 2 heure par semaine à titre viager?

 

Loin de moi l idée de vouloir me faire de l argent sur le dos de mon assurance mais je ne veux pas non plus être lésée.... juste être indemnisée à haureur du prejudice subi et à venir.

 

Je vous remercie infinimment d'avance pour votre aide et vous tiendrai bien evidemment au courant des montants qui me seront proposés pour continuer à s'entraider sur ce forum, plus nous aurons d'infos à partager moins nous nous ferons avoir, alors je ne casserai pas cette chaine de solidarité, au contraire je l'alimenterai en vous tenant informés.

 

Je sais que ces informations peuvent jouer un rôle alors je vous les donne.. je suis une femme de 31 ans et je vis dans le val d'oise.

 

Encore merci.

 

sabrina

 

 

[Invité §sab562UA]

j'ai tapé trop vite c'est 80° devant et 40° sur le côté et pas des pourcentages (lol). De plus pour l'arret de travail (ATAPI à 50% c'est que j ai repris à mi temps thérapeutique pendant 3 mois du 11.10.10 au 18.01.11)

 

j'attends vos réponses, merci encore et très bonne soirée.

 

sabrina

[Invité §Cra883ru]

Bonjour,

 

 

Bonjour,

 

Je fais suite à ton message privé. C'est plus facile de répondre ici puisque c'est ici que se trouve les données.

Je poste ce message car j'ai besoin de votre aide et de vos eventuelles connaissances ou experiences...

 

 

J'ai été victime d'un accident le 18.07.09, rupture totale des ligaments de l'épaule, opérée 2 fois, 2 échecs, complications, mutilations des muscles, plus de 3 mois hospitalisée en centre de rééducation, immobilisée coude au corps jour et nuit pendant plus de 11 mois non stop, 18kgs de pris en 18 mois.... et aujourd'hui plus aucune fonctionnabilité de l'epaule et encore beaucoup de douleurs,... j ai été vue 4 fois par le medecin expert en 18 mois et voici ses conclusions définitives...

 

A première vue et au vu des conclusions de l'expertise, j'ai tendance à penser que c'est une expertise qui a été faite sans médecin de recours par l'expert mandaté par l'assureur.

 

Je pense que ces conclusions souffrent de manquement.

 

J'ai été consolidée le 18.01.11, voivi les conclusions de la dernière expertise :

 

GTT du 18.08.09 au 25.08.09 et du 28.01.10 au 21.04.10

 

Suivant les juridictions et suivant bien entendu que le dossier se traite à l'amiable ou par voie judiciaire, l'indemnisation d'une gêne temporaire totale peut varier entre 20 et 30€ par jour.

 

Je vais partir sur la base la plus pessimiste (c-à-d 20€ par jour).

 

A vue de nez, +- 3 mois de GTT, soit une indemnisation minimale de 1800€.

 

GTP classe III du 18.07.09 au 17.08.09 avec T.P 1 heure par jour

GTP classe III du 26.08.09 au 27.01.10 avec T.P 1 heure par jour

 

La classe 3 équivaut à une gêne temporaire de l'ordre de 50%. On part donc sur la même base d'indemnisation que précédemment mais au prorata du pourcentage. A ce montant, il faut ajouter la tierce personne qui est notifié par l'expert. L'indemnisation généralement accordée par les tribunaux pour une T.P. est de l'ordre de 12,5€ de l'heure.

 

On parle donc d'une période de +- 6 mois de gêne temporaire à 50%.

 

Donc ((20€ * 50%) + 12,5€) * 180 jours = +- 4000€.

 

GTP classe II du 22.04.10 au 19.01.11 avec T.P 2 heures par semaine

 

La classe 2, c'est une gêne temporaire de l'ordre de 25%.

 

La période est de +- 9 mois, donc, à la louche, il y a +- 38 semaines.

 

Le calcul se composerait donc comme suit : ((20€ * 25%) * 270 jours) + ((2 * 12,5€) * 38 semaines) = 1350 + 950 = +- 2300€.

 

Montant minimum sous lequel il ne fait pas aller pour la gêne temporaire avec tierce personne est de l'ordre de 8100€.

 

A.T.A.P. I du 18.07.09 au 10.11.10

A.T.A.P. I 0 50% du 11.11.10 au 18.01.11

 

Ceci est l'arrêt temporaire de l'activité professionnelle.

 

Date de consolidation : le 18.01.11

 

A.I.P.P / 18%

 

Pour une personne de +- 30 ans et vu le taux d'IPP (qui pourrait à mon sens atteindre les 24, voir 25% sans que cela ne soit exagéré). Il faut compter une indemnisation de l'ordre de 1500€ du point.

 

Soit +- 27 000€ pour ce poste de préjudice.

 

Souffrances endurées : 3/7

 

Je trouve cette conclusion un peu légère. Un 4/7 n'aurait pas été du luxe (mais bon, cela reste discutable tout de même). L'indemnisation peut varier assez fort suivant les juridictions. Avoir une indemnisation pour ce poste qui varie entre 3 et 5000€ me parait plus que raisonnable.

 

A partir d'ici, il y a des postes qui manquent (à moins que le chirurgien ait réussi à opérer sans faire de cicatrice). Il devrait donc y avoir un préjudice esthétique. De l'ordre de 1 ou 2/7 (même si l'indemnisation n'est que de 2000€, il n'y a pas de raison que ce poste ne s'y trouve pas).

 

Pas de préjudice d'agrément permanent. Or, avec une réduction des mouvements de l'épaule aussi importante, on peut considérer que la pratique de certaines activités de loisirs est compromises. On pourrait même envisager un préjudice d'agrément temporaire suivant les activités qui étaient pratiquées et qui n'ont pu être pratiquées pendant la période pré-consolidation. Les deux confondus, on peut arriver à des postes d'indemnisation qui varient de 5 à 10 000€ au minimum).

 

Incidence professionnelle : impossibilité de porter une charge supérieure à 500g ni de lever le bras au delà de 80% et de 40% sur le côté, a été déclaré inapte à son poste de travail et a été reconnu travailleur handicapé.

 

C'est du cas par cas et cela peut être de gros poste d'indemnisation. Il m'est impossible de chiffrer mais suivant l'activité professionnelle, les pertes de salaires subies, les possibilités de reclassements, etc... ce poste à lui seul peut se chiffrer en plusieurs dizaines de milliers d'euros. Quand je vois ce type de conséquences, je ne peux m'empêcher de penser que l'aide d'un professionnel est indispensable pour ne pas se faire léser.

 

Prise en charge de 2 heures de tierce personne par semaine à titre viager.

 

Il s'agit ici de frais futurs. Le fait que l'expert considère qu'il faille une tierce personne à raison de 2h par semaine à vie (c'est la définition du viager). Implique tout de même de gros frais futurs que l'assureur voudra probablement solder d'un coup.

 

Pour calculer cela, il faut partir sur l'espérance de vie moyenne d'une femme et prendre le nombre d'année restante. Calculer le nombre de semaine et multiplié cela par le montant d'indemnisation accordé par les tribunaux pour une heure de tierce personne.

 

A la très grosse louche. Admettons que l'espérance de vie soit de 85 ans pour une femme. Il reste donc 54 ans de vie probable, soit 2808 semaines que l'on multiplie par 2 x 12,5€. Soit 70 000€ d'assistance tierce personne.

 

L'assureur ne voudra jamais payer une telle somme au titre de frais futurs. Il va falloir transiger. Et pour que la transaction ne soit pas défavorable, je conseille fortement l'aide d'un avocat.

 

Hors préjudice professionnel on est déjà à des montants passant la barre des 100 000€.

 

Voici mes questions, quelle est d'après vous la somme minimale sous laquelle je ne dois absolumment pas accepter d'offre de la part de mon assurance, sachant que j'avais souscrit un contrat corporel supplementaire qui m'indemnise dans le cadre du droit commun. PACIFICA m'a dit qu'ils me feront une proposition par téléphone... est ce une pratique courante? que veut dire 2 heure par semaine à titre viager?

 

Avec le préjudice professionnel, à mon sens, il ne serait pas raisonnable d'accepter une indemnisation inférieur à la fourchette de 120 à 150 000€. Vu les discussions qu'il va y avoir autour de ces montants, je conseille vivement de prendre un avocat. Et je dois avouer que pour ma part (si financièrement il t'est possible de tenir encore quelques années), je referai une contre expertise avec un médecin de recours pour inclure les manquements de cette expertise.

 

Loin de moi l idée de vouloir me faire de l argent sur le dos de mon assurance mais je ne veux pas non plus être lésée.... juste être indemnisée à haureur du prejudice subi et à venir.

 

Il n'y a pas besoin de se confondre en excuse. Ton but doit être exclusivement te faire de l'argent car le leur sera exclusivement d'en payer le moins possible.

 

Je vous remercie infinimment d'avance pour votre aide et vous tiendrai bien evidemment au courant des montants qui me seront proposés pour continuer à s'entraider sur ce forum, plus nous aurons d'infos à partager moins nous nous ferons avoir, alors je ne casserai pas cette chaine de solidarité, au contraire je l'alimenterai en vous tenant informés.

 

S'il y a une évolution, il faut me prévenir par message privé car je ne viens jamais sur cette section.

Je sais que ces informations peuvent jouer un rôle alors je vous les donne.. je suis une femme de 31 ans et je vis dans le val d'oise.

 

Encore merci.

 

sabrina

 

 

[Invité §sab562UA]

Bonjour Crapahut,

 

Tout d'abord MERCI INFINIMMENT pour ta gentillesse et pour tout le temps que tu as passé à rédiger ta réponse. Merci vraiment pour ton aide.

 

Tu as totalement raison, effectivement, l expertise a eu lieu sans medecin de recours, il n y avait que le medecin expert mandaté par l'assurance.

 

Pour ce qui est du prejudice esthétique permanent, en fait c'est un oubli de ma part, on m'a attiribué 2/7 mais mon contrat n intervient qu'à partir d'un 4/7.

 

Concernant le prejudice d'agrément, là je suis bien d'accord avec toi, dans le rapport le medecin a bien noté tout ce que je n ai pas pu faire et que je ne pourrai jamais refaire comme nager (je nageai 2 fois par semaine), jouer de la batterie (un de mes rares loisisrs avec jouer au billard), porter mon enfant (le mettre au lit, le mettre dans son siège auto etc...), etc... j'ai contacté mon assurance par téléphone, ils me disent que c'est compris dans le taux attribué au titre de l'IPP.......

 

Pour ce qui est du préjudice professionnel, je ne pense pas avoir grand chose en terme d'indemnisation vu que j 'ai été reclassée suite à mon inaptitude sur un poste administratif adapté à mon handicap (depuis que j'ai été reconnu travailleur handicapé).

 

Enfin je voulais savoir si il existait une règle par rapport à cette tierce personne à titre viager; comment les assurances procèdent elles en general d'apres ce que tu en sais stp? Versent-elles un capital d'apres le calcul que tu m'as expliqué ou laisssent-elles le dossier ouvert à vie et règlent sur les factures que je leur fais suivre?

 

Suivant tes conseils, j'ai contacté un avocat. j'attends qu'il me rappelle pour convenir d'un rendez vous.

 

Encore MERCI mille fois Mr Crapahut, merci beaucoup.

 

sabrina

[Invité §tab502jR]

Petite question.

 

Pouvez vous en dire plus sur l'accident en question, y a t'il un tiers responsable ?

[Invité §Cra883ru]

Bonjour Crapahut,

 

Tout d'abord MERCI INFINIMMENT pour ta gentillesse et pour tout le temps que tu as passé à rédiger ta réponse. Merci vraiment pour ton aide.

 

Tu as totalement raison, effectivement, l expertise a eu lieu sans medecin de recours, il n y avait que le medecin expert mandaté par l'assurance.

 

Pour ce qui est du prejudice esthétique permanent, en fait c'est un oubli de ma part, on m'a attiribué 2/7 mais mon contrat n intervient qu'à partir d'un 4/7.

 

 

 

Il faudrait que l'on éclaircisse un point avant toute chose. L'accident subi était-il avec un tiers responsable ? Est-ce un accident qui est qualifié d'accident du travail ou pas ?

 

Concernant le prejudice d'agrément, là je suis bien d'accord avec toi, dans le rapport le medecin a bien noté tout ce que je n ai pas pu faire et que je ne pourrai jamais refaire comme nager (je nageai 2 fois par semaine), jouer de la batterie (un de mes rares loisisrs avec jouer au billard), porter mon enfant (le mettre au lit, le mettre dans son siège auto etc...), etc... j'ai contacté mon assurance par téléphone, ils me disent que c'est compris dans le taux attribué au titre de l'IPP.......

 

En principe en droit commun, ce type de préjudice n'est pas confondu avec les IPPs. Mais comme on parle d'une garantie complémentaire dommage corporel, ce sont les règles du contrat qui sont applicables.

 

Pour ce qui est du préjudice professionnel, je ne pense pas avoir grand chose en terme d'indemnisation vu que j 'ai été reclassée suite à mon inaptitude sur un poste administratif adapté à mon handicap (depuis que j'ai été reconnu travailleur handicapé).

 

Bien sur qu'il y a un préjudice professionnel même si le reclassement débouche sur un poste à salaire +- équivalent, il n'en reste pas moins qu'un travailleur handicapé ne bénéficiera pas aussi facilement des mêmes évolutions de carrières que les autres travailleurs.

 

Enfin je voulais savoir si il existait une règle par rapport à cette tierce personne à titre viager; comment les assurances procèdent elles en general d'apres ce que tu en sais stp? Versent-elles un capital d'apres le calcul que tu m'as expliqué ou laisssent-elles le dossier ouvert à vie et règlent sur les factures que je leur fais suivre?

 

Il n'y a pas de règles particulières mais les assureurs préfèrent souvent clôturés directement ce type de dossier. Cela couterait très cher en frais administratif s'il devait payer chaque semaines/mois les sommes dues au titre de la tierce personne. Donc bien souvent, la somme est versée sous forme de capital afin d'éviter ce genre de frais administratifs.

Suivant tes conseils, j'ai contacté un avocat. j'attends qu'il me rappelle pour convenir d'un rendez vous.

 

Bonne décision.

Encore MERCI mille fois Mr Crapahut, merci beaucoup.

 

sabrina

 

[Invité §sab562UA]

Bonjour Crapahut et Tabasco63,

 

Non il n'y a pas de tiers responsable dans mon dossier, aucun recours possible.

En fait j'etais à velo sur une petite route tranquille, deux voitures qui roulaient VRAIMENT EXCESSIVEMENT VITE faisaient une course, ils sont arrivés derrière moi, ils prenaient les 2 files de la route, ils arrivaient à toute vitesse et moi pour ne pas être heurtée de plein fouet, j ai donné un coup de guidon, j ai perdu l'équilibre et je suis tombée sur le bas côté..... évidemment les voitures ne se sont pas arrêtées....

 

Je pensais que ce sinistre aurait été pris au titre de mon contrat corporel auto mais d'après les conditions générales, c'est mon contrat GAV pour les accidents de la vie qui est intervenu et ce contrat m'indemnise bien au titre du droit commun (cela est dailleurs écrit en gras et souligné dans la page de garde du rapport d'expertise).

 

Alors je me demande vraiment si il est normal que le poste du prejudice d'agrément ne figure nulle part....

 

Avez vous un avis sur le fait que Pacifica compte me faire la proposition d'indemnisation par téléphone?... c'est un peu léger non? ne vaudrait-il mieux pas un écrit?

Ils me disent que ça va plus vite, qu'ils travaillent beaucoup par téléphone, qu'ils ont toujours fait comme ça etc.....

Qu'en pensez-vous?

 

Encore merci beaucoup pour ton aide si précieuse Crapahut.

Très bonne journée.

[Invité §Cra883ru]

Bonjour Crapahut et Tabasco63,

 

Non il n'y a pas de tiers responsable dans mon dossier, aucun recours possible.

En fait j'etais à velo sur une petite route tranquille, deux voitures qui roulaient VRAIMENT EXCESSIVEMENT VITE faisaient une course, ils sont arrivés derrière moi, ils prenaient les 2 files de la route, ils arrivaient à toute vitesse et moi pour ne pas être heurtée de plein fouet, j ai donné un coup de guidon, j ai perdu l'équilibre et je suis tombée sur le bas côté..... évidemment les voitures ne se sont pas arrêtées....

 

Je pensais que ce sinistre aurait été pris au titre de mon contrat corporel auto mais d'après les conditions générales, c'est mon contrat GAV pour les accidents de la vie qui est intervenu et ce contrat m'indemnise bien au titre du droit commun (cela est dailleurs écrit en gras et souligné dans la page de garde du rapport d'expertise).

 

Alors je me demande vraiment si il est normal que le poste du prejudice d'agrément ne figure nulle part....

 

 

Il est difficile d'être catégorique sur ce point car on est plus dans les mêmes obligations légales que lorsqu'il y a un tiers responsable. Ici on est dans des règles de quasi-contrat qui priment sur les autres règles. Alors même s'il est indiqué que tu seras indemnisé sur base des mêmes règles que la responsabilité civile, il n'en reste pas moins que le contrat peut faire une distinction et/ou confondre les postes de préjudices indemnisables.

 

Il faut donc lire le contrat pour avoir une réponse.

 

Avez vous un avis sur le fait que Pacifica compte me faire la proposition d'indemnisation par téléphone?... c'est un peu léger non? ne vaudrait-il mieux pas un écrit?

Ils me disent que ça va plus vite, qu'ils travaillent beaucoup par téléphone, qu'ils ont toujours fait comme ça etc.....

Qu'en pensez-vous?

 

Dans les gros dossiers, ce n'est pas du tout la manière habituelle d'agir. Quoi qu'il en soit, il ne faut pas juger la méthode mais juger la proposition d'indemnisation qui sera faite. Cette proposition peut être discuter par téléphone mais, à mon sens, l'acceptation d'une proposition doit se faire sous forme de procès verbal de transaction (écrit donc) signé. Donc discuter des montants par téléphone oui, accepter quoi que ce soit qui ne soit pas écrit, non. Il suffit d'être ferme avec eux.

Encore merci beaucoup pour ton aide si précieuse Crapahut.

Très bonne journée.

 

 

[Invité §tab502jR]

Comme quoi, une GAV, c'est quand même une bonne protection pour pas cher.

 

Sans ce contrat, c'était 0 €

 

Le contrat pacifica semble bien comporter une garantie contre les préjudices d'agrément. Ainsi que 30 € par jour d'hospitalisation limité à 60 jours.

 

J'ai le même contrat mais je ne retrouve pas les conditions générales.

 

[Invité §sab562UA]

Tabasco63,

 

Effectivement jai bien touché les 30€/jours d'hospitalisation et oui je suis tout à fait d'accord avec toi, une GAV il faut en avoir une.

 

J'attends de voir leur proposition d'indemnisation mais jusqu'à présent je n'ai vraiment pas à me plainde de ce contrat, bien au contraire.

 

Je vous tiens au courant dès que j'ai du nouveau.

 

Bonne soirée.

[Invité §sab562UA]

coucou, comme promis je donne des nouvelles.

 

Pacifica m'a fait une provision de 6 000 € (j'avais dejà eu 2 provisions de 2 000 € chacune, j'en suis donc à 10 000 € de provision).

 

la gestionnaire m'a dit qu'il fallait qu'elle soumette le dossier à sa hiérarchie et que je recevrai une offre d'indemnisation prochainement.

 

Comme promis je donnerai des nouvelles dès que je recevrai la proposition.

 

encore merci beaucoup et pour tout.

 

sabrina

 

[Invité §nad266mh]

bonjour

j'ai eu un accident de la vie privé le 25 aout 2009 je me suis fracturer le coude fracture ouverte luxation j'ai vue un 3 fois expert 1 er foi seul 2ieme fois avec un avocat expert je l'ai vue en final le 23 mars 2011 resultat TAUX IPP 10%

integralite de l'arret de travail jusq'au 2/01/2011 accepter

perte de poste imputable à ce dernier

et le dommage esthetique et inferieur a 4/7 ici je suis a l'assurance pacifica pouvez vous me dire

a peut prés l'indemnisation merci

[Invité §nad266mh]

je voudrais bien si possible que lon me repondre assez rapidement ah bon on nous fais donc une offre avant d'avoir la somme assurance

moi par contre j'ai eu 3 provision 2 de 3000€ et une de 2000€

[Invité §Ale474pZ]

Personnellement,

j'ai eu un accident il y a quelques années,non responsable.

PACIFICA m'avait proposé une somme plus que ridicule,elle a été mulitipliée par 3.5 par le TGI,si j'avais su j'aurais demandé à mon avocate de demander encore plus,par ce que j'ai obtenu le max qu'elle avait demandé ^^.

En fait,elle m'avait dit que elle c'était basée sur les montants allouées par la Cour d'appel en cas de recours dans un cas similiaire.

Donc visiblement le Tribunal s'était aligné aussi sur la jurisprudence de la Cour d'appel.

L'assureur adverse n'a pas fait appel de la décision.

 

Donc si vous avez moyens de vérifier sur les baremes de la Cour d'appel dont dépend votre litige,vous aurez une bonne idée de ce que vous pouvez obtenir.

 

[Invité §tab502jR]

Personnellement,

j'ai eu un accident il y a quelques années,non responsable.

PACIFICA m'avait proposé une somme plus que ridicule,elle a été mulitipliée par 3.5 par le TGI,si j'avais su j'aurais demandé à mon avocate de demander encore plus,par ce que j'ai obtenu le max qu'elle avait demandé ^^.

En fait,elle m'avait dit que elle c'était basée sur les montants allouées par la Cour d'appel en cas de recours dans un cas similiaire.

Donc visiblement le Tribunal s'était aligné aussi sur la jurisprudence de la Cour d'appel.

L'assureur adverse n'a pas fait appel de la décision.

 

Donc si vous avez moyens de vérifier sur les baremes de la Cour d'appel dont dépend votre litige,vous aurez une bonne idée de ce que vous pouvez obtenir.

 

 

Attention, dans votre cas, il s'agit certainement d'un accident de la route avec recours en droit commun sous le régime de la loi badinter.

 

Ici, il s'agit d'un accident sans tiers responsable, donc sans recours avec la mise en jeux d'un contrat GAV.

 

Une application des clauses prévues au contrat et non basée sur le barème des cours d'appel est donc effectuée.

 

Les mécanismes sont différents, les barèmes aussi, des franchises peuvent aussi intervenir (en % d'IPP par exemple) et certains postes d’indemnisation peuvent ne pas exister.

 

 

 

[Invité §Ale474pZ]

 

Attention, dans votre cas, il s'agit certainement d'un accident de la route avec recours en droit commun sous le régime de la loi badinter.

 

Ici, il s'agit d'un accident sans tiers responsable, donc sans recours avec la mise en jeux d'un contrat GAV.

 

Une application des clauses prévues au contrat et non basée sur le barème des cours d'appel est donc effectuée.

 

Les mécanismes sont différents, les barèmes aussi, des franchises peuvent aussi intervenir (en % d'IPP par exemple) et certains postes d’indemnisation peuvent ne pas exister.

 

 

 

 

 

Tout à fait,mais je n'avais pas tout lu

[Invité §sab562UA]

Bonjour à tous,

 

Alors, Pacifica vient de m'appeler pour me faire son offre d'indemnisation... un courrier m'a été adressé pour le détail des postes indemnisés mais je peux vous dire que le montant total proposé est de 43 000€ (pour tous les postes, 18% IPP, gênes temporaires, souffrances endurées 3.5/7, capital de la presence d'une tierce personne 2h/sem à titre viager).

 

La gestionnaire m'a attribué 7€/h pour la tierce personne en me disant s'être basée sur ce qu'il se fait en cour d'appel et m'a reconfirmée être indemnisée selon la règle du droit commun....

 

Je trouve cette proposition dérisoire....

 

Je reviendrai vous détailler le montant proposé pour chaque poste d'indemnisation dès que je recevrai la proposition écrite mais j'avoue que j'ai franchement l'impression que cette offre d'indemnisation n'est pas à la hauteur du préjudice subi et surtout à venir, je n'ai que 32 ans.

 

 

[Invité §nad266mh]

ok eh ben alors on va se battre on paie pas nn plus une assurance pour que lon se foute de nous bon courage a toi sab merci

[Invité §sab562UA]

Rebonjour, en rentrant chez moi ce midi j'avais le courrier de PACIFICA.

 

Voici donc leur offre d'indemnisation :

 

- Tierce personne (7€/heure) = 15 316.28€

 

avant consolidation : de aout 2010 à janvier 2001 = 21 semaines x 2 heures x 7€ = 294€

 

après consolidation (donc à titre viager) : le calcul s'etablit comme suit : 52 semaines x 2 heures x 7€ x 20.635€ (point rente viagère) = 15022.29€

 

soit un total de 15 318.28€

 

- AIPP = 18 x 1325€ (du point) = 23850€

 

- SE = 3.5/7 (je mettais trompée c'est bien 3.5 et non 3) = 3000€

 

- PE = 2/7 = 1200€

 

 

SOIT UN TOTAL DE 43 366.28€

 

J'ai plusieurs questions......

 

1) pourquoi leur offre de proposition ne mentionne à aucun moment la periode GTT et GTP avec presence d'une tierce personne? peuvent ils ne pas m'indemniser?

 

2) je ne comprends pas leur proposition pour la tierce personne à titre viager, ils me disent que c'est un capital mais à peine 15 000€ pour payer quelqu'un 2h/sem jusqu'à la fin de ma vie, j'avoue que j'ai du mal à saisir.....

 

3) De plus, dans mon contrat GAV normalement ils n'interviennet pour le PE qu'à partir de 4/7..... il doit visiblement avoir une erreur et pas qu'une dans cette proposition.....

 

Crapahut je fais encore une fois appel à tes connaissance et à tes précieux conseils.

 

D'avance je t'en remercie infinimment.

 

sabrina

 

[Invité §Ale474pZ]

C'est sûr quand on voit les publicités sur les plafonds de garanties qui vont jusque 1 millions voir 2 millions,on se demandent comment les gens arrivent à toucher ce plafond maximal.Doit pas en avoir beaucoup par an chez Pacifica et chez les autres aussi...

 

Par contre,je pense que vous auriez dû être soumis à la Loi Badinter,il n'y a pas besoin d'avoir contact entre un véhicule et vous pour que cela soit considérer comme un accident de la route.

Vous n'avez pas déposé plainte contre X ?

[Invité §sab562UA]

Bonjour à tous, j'ai eu mon avocate au téléphone qui s'est entretenue avec Pacifica

 

- Le contrat GAV ne couvre pas les GTP et GTT..

- Pacifica a expliqué qu ils ont donné 7€/heure car 50€ de ce que je paierai sera deductible des impots et que ces 7€ couvriront amplement les dépenses réelles restant à ma charge pour la presence d'une tierce personne à vie....

- ils considèrent aussi que leur proposition est correcte au vu d'une transaction amiable...

 

Mon avocate dans le cadre d'une transaction amiable conteste principalement le montant des SE (qu'elle estime plutôt aux alentours des 5000€) et un peu ceux de l IPP (qu'elle estime aux alentours d'un strict minimum de 1500€ du point), elle me dit d'entamer une procedure judiciaire, de refaire des expertises etc... mais que ca prendra pusieurs années avant qu'on voit le bout de ce dossier... alors, je ne sais pas quoi faire.

 

je vous tiendrai au courant comme promis.

[Invité §sab562UA]

rectificatif : pas 50€ mais 50%

[Invité §Cra883ru]

Rebonjour, en rentrant chez moi ce midi j'avais le courrier de PACIFICA.

 

Voici donc leur offre d'indemnisation :

 

- Tierce personne (7€/heure) = 15 316.28€

 

avant consolidation : de aout 2010 à janvier 2001 = 21 semaines x 2 heures x 7€ = 294€

 

après consolidation (donc à titre viager) : le calcul s'etablit comme suit : 52 semaines x 2 heures x 7€ x 20.635€ (point rente viagère) = 15022.29€

 

soit un total de 15 318.28€

 

 

Le mode de calcul est acceptable, ce qui ne l'est pas c'est le coefficient multiplicateur 20.635.

 

Je m'explique, ce coefficient est tiré de table d'annuité viagère.

 

Ces tables servent à définir quel est le capital à versé à une personne pour avoir l'équivalent d'une rente. Exemple, on paie une rente 1000€ par mois. Combien je dois verser comme capital à la personne qui touche la rente pour que je n'aie plus à payer cette rente.

 

Il y a effectivement 2 critères qui rentrent en compte. L'espérance de vie et l'intérêt de placement de cet argent.

 

Si la personne peut espérer avoir 100 000€ de rente, je ne dois pas lui payer 100 000€ de capital. Je dois lui payer 100 000€ - les intérêts que produiraient le capital (de cette façon on détermine le bon capital).

 

Dans ce cas-ci pour arriver à un coefficient de 20.635 pour une personne âgé de 31 ans. Il a fallu obligatoirement définir que le taux d'intérêt était de 3%.

 

Les tables offrent généralement des coefficients pour 1, 2, 3, 4 et 5% d'intérêt. L'intérêt sur un compte épargne traditionnel n'est pas de 3% à l'heure actuelle.

 

Pour ma part, je pense qu'un intérêt de 2% serait acceptable mais pas 3. Ca, c'est à l'avocat de défendre ce type d'argument. En finalité, ça permettrait d'avoir un coefficient non plus de 20.635 mais de +- 23.997 (0.2 près suivant les tables choisies par les tribunaux).

 

Ca nous ferait donc le calcul suivant : 52 semaines x 2 heures x 7€ x 23.997 = 17469,82. Il y a donc +- 2500€ possible à discuter rien que sur ce point.

 

Deuxième chose de discutable, c'est bien entendu le montant de l'heure. Ici il s'agit de présence active et ce montant devrait se situer dans la fourchette 7,62 € à 9,91 €.

 

A 7,62 et le coefficient à 2% d'intérêt on serait déjà à 19017,14€.

A 9,91 et le coefficient à 2% d'intérêt on serait déjà à 24732,27€.

 

Il y a donc une marge de discussion totale de près de 9000€.

 

- AIPP = 18 x 1325€ (du point) = 23850€

 

Comme je l'ai déjà dit et comme l'avocat la confirmé, 1500€ du point me parait un minimum.

 

- SE = 3.5/7 (je mettais trompée c'est bien 3.5 et non 3) = 3000€

 

Effectivement un peu faible également. Plus proche des 4 à 5000€ serait effectivement plus cohérent.

 

A ce stade et au total, on est déjà à pas loin de 15 000€ de discutable.

 

- PE = 2/7 = 1200€

 

Légèrement faible aussi (plus proche des 2000€ serait mieux) mais bon si le contrat n'est pas sensé couvrir ce genre de poste de toute façon, il n'y a pas lieu d'en discuter.

 

 

SOIT UN TOTAL DE 43 366.28€

 

J'ai plusieurs questions......

 

1) pourquoi leur offre de proposition ne mentionne à aucun moment la periode GTT et GTP avec presence d'une tierce personne? peuvent ils ne pas m'indemniser?

 

2) je ne comprends pas leur proposition pour la tierce personne à titre viager, ils me disent que c'est un capital mais à peine 15 000€ pour payer quelqu'un 2h/sem jusqu'à la fin de ma vie, j'avoue que j'ai du mal à saisir.....

 

Eh théorie, cet argent est placé à la banque. Si la première année, tu déduis +- 730€ pour les frais, tu en touches également +- 300€ en intérêt (à du 2%). C'est pour cela que les tables d'annuité viagère prévoit un pourcentage d'intérêt pour estimer une rente en capital.

 

3) De plus, dans mon contrat GAV normalement ils n'interviennet pour le PE qu'à partir de 4/7..... il doit visiblement avoir une erreur et pas qu'une dans cette proposition.....

 

Effectivement.

 

Crapahut je fais encore une fois appel à tes connaissance et à tes précieux conseils.

 

D'avance je t'en remercie infinimment.

 

sabrina

 

[Invité §Cra883ru]

Bonjour à tous, j'ai eu mon avocate au téléphone qui s'est entretenue avec Pacifica

 

- Le contrat GAV ne couvre pas les GTP et GTT..

- Pacifica a expliqué qu ils ont donné 7€/heure car 50€ de ce que je paierai sera deductible des impots et que ces 7€ couvriront amplement les dépenses réelles restant à ma charge pour la presence d'une tierce personne à vie....

- ils considèrent aussi que leur proposition est correcte au vu d'une transaction amiable...

 

Mon avocate dans le cadre d'une transaction amiable conteste principalement le montant des SE (qu'elle estime plutôt aux alentours des 5000€) et un peu ceux de l IPP (qu'elle estime aux alentours d'un strict minimum de 1500€ du point), elle me dit d'entamer une procedure judiciaire, de refaire des expertises etc... mais que ca prendra pusieurs années avant qu'on voit le bout de ce dossier... alors, je ne sais pas quoi faire.

 

je vous tiendrai au courant comme promis.

 

 

L'avocat doit aussi contester le montant des heures actives et essayer d'obtenir le barème maximum et discuter ce problème d'intérêt défini dans les tables d'annuité viagère pour le faire passer de 3 à 2%.

 

Quant à l'argument de la déduction d'impôt possible, c'est un argument qui se défend pour autant que la personne concernée paie des impôts. Un chômeur ne pourra pas déduire ce genre de chose et récupéré quoi que ce soit. D'autre catégorie de personne n'ont pas la possibilité de déduire puisqu'ils ne paient pas d'impôt. Si tu penses te situer dans une de ces catégories, c'est un argument qu'il faut réfuter.

 

A coté de cela, je ne connais pas les termes du contrat mais un préjudice professionnel existerait dans une procédure en matière de responsabilité civile. Donc à voir avec l'avocat si rien ne peut être réclamé pour ce poste puisque l'incidence pro est bien définie par l'expert médical.

 

Alors, le fait de faire une contre-expertise + procédure judiciaire est un choix et je ne te dirais pas de choisir la solution amiable plutôt que la judiciaire. Quand on pas besoin d'argent et que l'on peut attendre, la solution judiciaire + expertise judiciaire reste toujours la plus juste. Mais une bonne solution qui dure 3 plombes vs une mauvaise solution rapide, les 2 se valent. Ce choix est une question de caractère et d'endurance.

[Invité §Cra883ru]

C'est sûr quand on voit les publicités sur les plafonds de garanties qui vont jusque 1 millions voir 2 millions,on se demandent comment les gens arrivent à toucher ce plafond maximal.Doit pas en avoir beaucoup par an chez Pacifica et chez les autres aussi...

 

 

Montant maximum accordé par les tribunaux est de l'ordre de +- 2,4 millions d'euros pour le cas d'une jeune femme de 20 ans devenue tétraplégique à tendance légumineuse.

 

Je crois que personne ne veut toucher 2 millions s'il faut être dans un état pareil.

 

 

 

 

 

[Invité §Cra883ru]

bonjour

j'ai eu un accident de la vie privé le 25 aout 2009 je me suis fracturer le coude fracture ouverte luxation j'ai vue un 3 fois expert 1 er foi seul 2ieme fois avec un avocat expert je l'ai vue en final le 23 mars 2011 resultat TAUX IPP 10%

integralite de l'arret de travail jusq'au 2/01/2011 accepter

perte de poste imputable à ce dernier

et le dommage esthetique et inferieur a 4/7 ici je suis a l'assurance pacifica pouvez vous me dire

a peut prés l'indemnisation merci

 

 

Ca ressemble à tout, sauf à des conclusions d'expertise ça.

 

Un arrêt de travail n'est pas un préjudice indemnisable. Une gêne temporaire l'est.

La perte de poste imputable à ce dernier : je dois supposer que tu as perdu ton travail. Si le contrat prévoit quelque chose pour ça, ça sera indemnisable mais je ne peux donner de montant. C'est du cas par cas et il y a trop de facteur en jeu.

 

Dommage esthétique et inférieur à 4/7, ça ne veut rien dire. Soit le dommage esthétique est à 4/7, soit il ne l'est pas. Si par ET, je dois comprendre "EST", alors je ne peux donner de chiffre non plus. Si le dommage est inférieur à 4/7, il faut d'abord le quantifier de façon précise pour le chiffrer. Et est-ce bien le dommage esthétique qui est à 4/7 ? Parce que je doute qu'une opération du coude mène à ce genre de conclusions. Ce serait plus cohérent s'il s'agissait de souffrances endurées. Même avec une cicatrice de 13cm au code, on arrive jamais à du 3 ou 4/7 en dommage esthétique.

 

10% d'IPP, pour une personne de votre âge, ça tourne à +- 1000€ du point.

 

Dans l'état, je ne peux pas en dire plus.

[Invité §Cli335Ls]

 

Montant maximum accordé par les tribunaux est de l'ordre de +- 2,4 millions d'euros pour le cas d'une jeune femme de 20 ans devenue tétraplégique à tendance légumineuse.

 

Je crois que personne ne veut toucher 2 millions s'il faut être dans un état pareil.

 

 

 

 

 

 

 

Je suis entièrement d'accord,c'est ça le pire,toucher un jackpot cela sert a acheter une belle maison,une belle voiture,voyager...si on est tétraplégique ben voila quoi on en profitera jamais.

Par contre les GAV peuvent servir pour les ayant-droit en cas de décès du titulaire du contrat,mais par contre là je ne pense pas que l'on puisse atteindre les plafonds quand on est pas le titulaire du contrat,et, on doit en être très très loin.

 

Je préfère avoir une GAV avec plafond plus faible mais qui à des minimums de versements plus intéressants,que l'inverse.

[Invité §jcc003fe]

Une question d'importance MAJEURE:

La sécu a t elle remboursée les frais d'hospitalisation?

Si oui avez vous subrogez vos droits à la sécu,ce qui est souvent le cas en cas d'accident avec arrêt

de travail et invalidité? En un mot votre accident était il trajet travail ou loisir?

Dans le cas d'un accident loisir ,pas de pb,vous prenez un avocat spécialisé,qui vous procurera

les meilleurs spécialistes pour vous défendre face à l'assurance,sachant que l'avocat sera rémunéré au pourcentage de

la somme alloué.

Dans le cas d'un accident trajet travail,c'est la sécu qui gérera tout pour vous.

C'est à dire qu'elle vous allouera ce que bon lui semble ,le mini de chez mini.

Mon exemple: une indemnisation de 125.000 f à l'époque payée par l'assurance,s'est transformée

en 2500 f en rente sur 5 ans.....

PAS DE SUBROGATION à LA SS

 

[Invité §Cli335Ls]

C'est à dire qu'elle vous allouera ce que bon lui semble ,le mini de chez mini.

Mon exemple: une indemnisation de 125.000 f à l'époque payée par l'assurance,s'est transformée

en 2500 f en rente sur 5 ans.....

PAS DE SUBROGATION à LA SS

 

 

Non les sommes allouées par la S.S sont contestable auprès d'une Commission d'appel de la S.S et si toujours pas satisfait saisine du Tribunal de la S.S...bein entendu sans garantie de résultat.

 

[Invité §jcc003fe]

Pot de terre contre pot de fer .

Exemple: je prends un médecin expert,il me demande 1000 € pour m'assister à la commission.....sans aucune garantie ....donc j'y vais seul et je suis empapaouté.

Because subrogation......

[Invité §tit337aY]

bonsoira toutes et tous

je viens vers vous car je suis un peu perdue ... mais aussi tres en colere .. je viens de passer pour la 4 eme fois devant le medecin expert de mon assureur .. j'explique en quelques lignes l' accident .. nous avons eviter un vehicule qui circulais sur la voie de droite et qui a brutalement changer de voie devant notre nez sans prevenir .. pour l'eviter une manoeuvre qui a fais que mon mari a perdu le controle du vehicule .. et avons encastre du beton .. voila pour faire bref .. ceci dit a la suite de cet accident j' ai ete transporte en etat de choc a l' hopital avec collier cervicale .. et je suis reste toute la nuit a attendre qu'on me fasse des radios .. le lendemain .. radio faite on me dit tout va bien .. ecrasement cervicale sans fracture ou autre lesion ça va se remettre .. or quelques mois plus tard souffrance atroce , impossible de tourner la tete .. je vois une premiere fois le medecin qui me consolide pas .. et qui me dis voyez pour de la kine .. je fais 16 seances de kine qui ne menent a rien .. mars 2010 on prescrit une irm et la surprise une cavite intra medullaire a hauteur c5 c6 .. autrement dis une cavite syringomyelique ... post traumatique au dire de deux neurologue .. et d'un neuro chirurgien ... je revois l'expert on consolide toujours pas en avril 2010 ... je continue des traitement medicamenteux .; qui soulage mais c'est tout .. re irm en avril 2011 .. cavite toujours presente mais qui ne s'est pas aggrave .. sur rapport d'irm on peut lire : Lesion intra medullaire a la hauteur c5 c6 evoquant tres probablement une petite cavité syringomyélique post traumatique .. voila qu' aujourd'hui on me consolide avec pour seul element que j' ai pu tirer de l'expert :

souffrance endurée 2/7 ( il me dit vous avez ps eu le femur casser non plus ... )

et en aipp 3%

j' ai deja toucher en provision 2700 euro depuis aout 2009 ..

en sachant que psychologiquement je n' arrive toujours pas a monter dans une voiture en tant que passager ( sueur froide angoisse terrible ..peur . je ne peux pas .. ) cette cavite syringomyelique que l'expert ne veut pas considerer comme imputable a l' accident .. alors que neuro et neuro chir .;se complaisent a dire a demi mot probablement .. en attendant j' ai une rotation du cou tres limite .. je n' ai pas les " cotations " il ne m' as rien donner ..

que dois je faire ?? et que dois je attendre de mon assurance ?? comment refuser une offre qui serais trop faible .. ( la syringomyelie n'est pas une affection beningne .. ) merci de vos reponse et desole si je suis un peu confuse dans mes explications .. mais je suis perdue .. tous se melange .. merci bonne soiree

[Invité §nad266mh]

bonjour,

Vous savez moi j'ai eu fracture du coude ouvert luxation j'ai une plaque avec 6 visse et j'ai eu 3/7 de souffrance enduré 10% d'IPP et là j'ai perdu mon emploie enfin le rapprt est arrive a l'assurance qui me demande sans cesse des question des papiers et aux jours d'aujourdui j'ai toujours pas eu de proposition et je suis passer le 23mars a l'expert il mon donner 2 provision de 3000€ et 1 de 2000€ mes là vraiment je me demande quand sa va se debloquer il me dise rien jiuste elle ma dit hier qui aller me suive mes bon!!!!!!! et moi ossi ses arriver en aout 2009 ces quoi ton assurance ? merci

[Invité §tit337aY]

je suis chez pacifica ...

 

[Invité §nad266mh]

Non mes j'y crois pas la Pacifica ma rapler elle ma dit qu'il fallait que je trouve une formation ou un nouveau poste pour que je puisse toucher mon indemnisation non mes qui peut me répondre SVP pour sa???? on deviens handicapé et pour toucher quelque chose en plus faut retrouver quelque chose.

[Invité §tit337aY]

bonsoir .. j' ai reçu le rapport drefinitif de l'expert ... la je suis fixée il n' as pas pris en compte ma syringomielie post traumatique ...

voici les conclusions :

gene temporaire totale ; du 07/08/2009 au 09/08/2009 ( je uis rester bloquer plus de 10 jours avec une minerve .. )

gene temporaire partielle : du 09/08/2009 au 19/08/2009 classe 2

et du 20/08/2009au 7/04/2011 classe 1

il n' y a pas d'arret de travail medicalement justifie ( normal je travail pas on m'en donne pas .. mais parcontre j' ai refuser de bosser sur des evenements parce que je pouvais pas a cause de la douleur .. )

la consolidation medico legal peut etre fixée au 07/04/2001 .

deficit fonctionel ( aipp ) 3%

souffrance endurees 2/7 ..

pas de dommage esthetique

pas de prejudice d'agrement ( sauf que j' ai toujours mal et que je ne peux toujours pas la tete .. donc impossibilite de faire differentes activitées sportive .. ou meme de conduire .. c'est pas pratique quand faut jeter un oeil derriere avant de deboiter .. )

pas de prejudice professionnel .. ( mais je peux pas bosser car syringomielie .. fatigue accrue .. transpiration juste excessive et dans la vente c'est pas genant du tout .. et que la douleur cervicale .. est toujours la .. 24/24 .. 7/7 . maux de tetes journalier ...)

comment demander une contre expertise ??? car c'est mon assurance et leur medecin ( pas de partie adverse .. ) .. combien couterais cette contre expertise ?? merci de m' aider !!!!