Help ! Retour d'expat et Ecotaxe

[papapoule]

Voilà, je vous explique :

 

Je rentre de 2 ans d'expat en Espagne et je fais ré-immatriculer mes véhicules en France.

Ce sont deux véhicules d'occasion, un de 2008 et un de 2004.

La préfecture me fait payer l'Eco-Taxe. :q

 

Est-ce normal ?

Y-a-t-il un moyen d'échapper à cette taxe ?

Quelle est la légilslation précise dans mon cas de figure ?

 

Merci par avance

[swift10]

Voilà, je vous explique :

 

Je rentre de 2 ans d'expat en Espagne et je fais ré-immatriculer mes véhicules en France.

Ce sont deux véhicules d'occasion, un de 2008 et un de 2004.

La préfecture me fait payer l'Eco-Taxe. :q

 

Est-ce normal ?

Y-a-t-il un moyen d'échapper à cette taxe ?

Quelle est la légilslation précise dans mon cas de figure ?

 

Merci par avance

 

Sur celui de 2004, ce n'est pas normal...

[Invité §ash741Us]

non c'est normal .. mais ce sont deux choses différentes

 

 

pour le véhicule de 2004, c'est la surtaxe C0²

pour celui de 2008, c'est l'éco-taxe

 

(quand le véhicule n'entre pas dans le champ d'application du bonus/malus, c'est alors l'éco-taxe qui est appliquée)

 

 

précisons également que s'il s'agit de véhicules très polluants, il est possible qu'ils soient soumis à la taxe annuelle

(très polluants, c'est plus de 250 g/km .. et elle coûte 160€/an)

[Invité §ash741Us]

Voici les textes explicatifs

 

Les véhicules d'occasion ne sont pas soumis au bonus / malus écologique (mais ils sont soumis à à la surtaxe CO2) à l'exception toutefois de ceux importés de l'étranger qui font l'objet d'une première immatriculation en France à compter du 1er janvier 2008. Il ne s'agit néanmoins que des véhicules importés, immatriculés pour la première fois à l'étranger à compter du 1er janvier 2008.

 

autre texte

 

Cette taxe s'applique à tous les véhicules particuliers (genre VP) mis en circulation depuis le 1er juin 2004. Initialement appliquée aux véhicules neuf comme d'occasion, le bonus / malus écologique se substitue depuis début 2008 à la surtaxe co2 à l’immatriculation. Toutefois, si le véhicule ne rentre pas dans le champs d'application du bonus / malus, la surtaxe co2 est alors appliquée.

Pour simplifier, un véhicule d'occasion est généralement soumis à la surtaxe co2 tandis qu'un véhicule neuf est soumis au bonus/malus écologique.

 

sur la taxe annuelle

 

La loi de finance rectificatif pour 2009 instaure un malus annuel pour les voitures éméttant plus de 250 gr/Km.

Ce malus annuel de 160 euros concerne les voitures de la classe G de l'ADEME, soit les voitures les plus polluantes du parc. Cette redevence CO2 doit être déclarée au centre des impôts avant le 31 janvier de chaque année. Elle s'applique à tout véhicule (neuf ou occasion) acquis à compter du 1er janvier 2009.

 

source : www.carte-grise.org

[papapoule]

Merci pour tous ces détails...

Mais j'avoue que je reste un peu perdu.

 

Ok pour le véhicule de 2008 et l'éco-taxe. J'ai retrouvé les explications de texte, et cela s'applique effectivement pour tout véhicule d'occasion en "import" à partir du 01/01/2008.

 

Mais, pour le véhicule de 2004, je ne comprends pas cette histoire de "sur-taxe CO2" ni comment elle s'applique ni combien elle va me coûter.

[Invité §ash741Us]

en fait, l'éco-taxe remplace la surtaxe

 

voici les détails

 

Pour les voitures particulières ne faisant pas l’objet d’une réception communautaire, le montant de la taxe varie selon la puissance fiscale du véhicule, à savoir 100 euros€ pour une puissance comprise entre 10 et 14 chevaux fiscaux et 300€euros pour un véhicule dont la puissance est au moins égale à 15 chevaux.

[papapoule]

Oui, j'ai lu ça aussi.

Mais :

 

1. Le texte différencie 2 cas : avec réception communautaire (très cher : 4€ par g de CO2) et sans réception communautaire (pas cher : forfait unique de 100 €). Le problème c'est que je ne trouve aucune définition très claire de ce que recouvre la "réception communautaire". Vu que je reviens de l'étranger, dans quel cas de figure suis-je ?

 

2. Le texte stipule aussi que si le véhicule est immatruculé pour la 1ère fois en France après le 1er janvier 2009 et qu'il est dans une catégorie "très polluant" (> 250 g CO2), il y a payement d'un malus annuel de 160 € !!! . Bref, parceque j'ai le malheur d'avoir habité et acheté en Espagne et de n'être pas revenu en France avant le 01/01/09, je me prend une taxe à vie !

 

J'ai vraiment la rage là.

 

 

[Invité §ash741Us]

Réception communautaire, c'est dans le cadre d'un véhicule déjà homologué avec un certificat de conformité européen total (et non partiel)

 

communautaire c'est pour la communauté européenne

 

si le forfait pour les réceptions à titre isolé n'est pas onéreux, c'est que la mise aux normes coûte déjà pas mal d'euros

 

première chose, voir si tu as un COC européen fourni par le constructeur

si oui, c'est une réception communautaire

 

attention !! les 4€ par gramme de CO² c'est pour les véhicules qui dépassent les 250 g/km

 

le mieux c'est encore de donner les marques et modèles de tes véhicules

 

 

à noter que dans le cadre d'un retour d'expat, les conditions pour l'homologation sont bien plus souples que pour un import direct par exemple

[papapoule]

Il s'agit d'un Land Rover Defender 110 SW TD5 de mai 2004, 299 g de CO2.

 

Je n'ai pas réussi à avoir un Certificat de Conformité Européen de Land Rover France, car apparament il y a une non conformité administrative (il aurait été déclaré en VP en Espagne pour des histoires de TVA). Donc pour l'instant, dossier déposé à la DRIRE en attente de réponse.

 

Je suis donc dans le cas d'une réception à titre isolé ?

 

Quant aux conditions plus "souples" dans le cadre d'un retour d'expat j'aimerais bien les connaître car pour l'instant c'est plutôt complication sur complication !!

[Invité §ash741Us]

dans le cas, par exemple, d'un retour des USA, le propriétaire est soumis à une remise aux normes moins "drastique" que pour un import normal

 

je ne peux pas détailler car c'est surtout les services de la DRIRE qui pourront te renseigner

[papapoule]

Bon.

 

Me voilà pas beaucoup plus avancé.

 

Dernière turpitude en date : renvoi de "patate chaude" entre la DRIRE et le Contrôle Technique.

 

La DRIRE : Monsieur, pour votre dossier d'homologation il faut un contrôle technique du véhicule

Le Contrôle Technique : Monsieur, sans carte grise française ou certificat de conformité européen je n'ai pas le droit de vous faire un contrôle technique

La DRIRE : On ne comprend pas, mais on veut bien vous faire un document pour justifier cette demande de contrôle technique

Le Contrôle Technique : Monsieur, ce document ne convient pas, il nous faut à minima un courrier de dérogation de la DRIRE dûment signé

 

Le plus drôle (si je puis dire) c'est que c'est la DRIRE qui définit les réglémentation du contrôle technique...

[papapoule]

Me revoici pour la fin de l'histoire.

 

Mes ennuis avec le contrôle technique ont finalement pu se résoudre... en changeant de garage !! Et là, nickel, j'ai même eu droit au petit macaron standard comme si j'étais déjà immatriculé en France. Mais tout cela m'a fait perdre un temps précieux.

 

RDV pris à la DRIRE donc pour inspection du véhicule et diagnostic du dossier. Un charmant et aimable fonctionnaire nous reçoit (si, si ! ), inspecte le véhicule, les papiers et bien sûr, nouveau problème : avec les papiers fournis par Land Rover France il est bloqué ; il ne comprend rien à leur charabia (les typologies de véhicule ne correspondent pas à la normalisation européenne), bref ça ne vaut rien. Nous repartons bredouille.

 

Nous enchaînons alors d'innombrables échanges téléphonique avec LRF et la DRIRE, avec des contraintes horaires des uns et des autres qui nous font perdre à chaque fois plusieurs jours. Nous comprenons au fil du temps que LRF n'a pas très bonne réputation auprès du fonctionnaire de la DRIRE qui les trouve particulièrement incompétents. A bout d'arguments, et en pleurant beaucoup, notre sympathique fonctionnaire fait un geste : si LRF corrige son courrier en stipulant clairement que le véhicule était initialement homologué dans le segment M1, ça devrait passer.

 

Nouveau contact avec LRF, qui accepte et nous envoie le document exactement comme demandé. Nouveau RDV à la DRIRE, et... nouvelle douche froide. Renseignement pris auprès de son supérieur, ça ne passera pas non plus comme ça... Nous ne savons plus quoi faire !!

 

En désespoir de cause nous rappelons encore une fois LRF ; nous gardons notre calme, mais exprimons tout notre désarroi face à cette situation. (bref, on pleure encore beaucoup ). Notre interlocuteur chez LRF y va à son tour de son petit couplet sur la DRIRE et leur "pinaillage administratif". Et, oh surprise, nous propose de mettre fin à cette affaire en nous envoyant un "Certifiact de Conformité Européeen" !!!! :eek:

 

4 mois de procédure, de visites, contre-visites, appel, contre-appels, courriers et rectificatifs, POUR RIEN ! Il nous accorde le fameux sésame qui nous évite le passage à la DRIRE et nous permet de passer directement par la case Préfecture pour l'immatriculation !

 

Nous n'osons y croire, mais le fameux certificat nous parvient bien 2 jours plus tard. Nous prévenons la DRIRE de ce changement radical (il faut impérativement mettre un terme à la procédure engagée), puis nous rassemblons tous les documents requis : certificat, papiers du véhicule, carte d'identité, contrôle technique, quitus fiscal... Quitus Fiscal ? ARGHHH ! Nous découvrons qu'avec tout ce bazar il est expiré depuis 3 jours !! Appel immédiat aux centre des impôts : "désolé, nous ne pouvons rien faire, un seul quitus peut être émis, et rien d'autre, débrouillez-vous avec la préfecture". Nous nous rendons donc à la Préfecture en espérant que ça passe. Et c'est passé !! ALLELUIA !

 

Vive la bureaucratie !

 

 

 

[swift10]

Me revoici pour la fin de l'histoire.

 

Mes ennuis avec le contrôle technique ont finalement pu se résoudre... en changeant de garage !! Et là, nickel, j'ai même eu droit au petit macaron standard comme si j'étais déjà immatriculé en France. Mais tout cela m'a fait perdre un temps précieux.

 

RDV pris à la DRIRE donc pour inspection du véhicule et diagnostic du dossier. Un charmant et aimable fonctionnaire nous reçoit (si, si ! ), inspecte le véhicule, les papiers et bien sûr, nouveau problème : avec les papiers fournis par Land Rover France il est bloqué ; il ne comprend rien à leur charabia (les typologies de véhicule ne correspondent pas à la normalisation européenne), bref ça ne vaut rien. Nous repartons bredouille.

 

Nous enchaînons alors d'innombrables échanges téléphonique avec LRF et la DRIRE, avec des contraintes horaires des uns et des autres qui nous font perdre à chaque fois plusieurs jours. Nous comprenons au fil du temps que LRF n'a pas très bonne réputation auprès du fonctionnaire de la DRIRE qui les trouve particulièrement incompétents. A bout d'arguments, et en pleurant beaucoup, notre sympathique fonctionnaire fait un geste : si LRF corrige son courrier en stipulant clairement que le véhicule était initialement homologué dans le segment M1, ça devrait passer.

 

Nouveau contact avec LRF, qui accepte et nous envoie le document exactement comme demandé. Nouveau RDV à la DRIRE, et... nouvelle douche froide. Renseignement pris auprès de son supérieur, ça ne passera pas non plus comme ça... Nous ne savons plus quoi faire !!

 

En désespoir de cause nous rappelons encore une fois LRF ; nous gardons notre calme, mais exprimons tout notre désarroi face à cette situation. (bref, on pleure encore beaucoup ). Notre interlocuteur chez LRF y va à son tour de son petit couplet sur la DRIRE et leur "pinaillage administratif". Et, oh surprise, nous propose de mettre fin à cette affaire en nous envoyant un "Certifiact de Conformité Européeen" !!!! :eek:

 

4 mois de procédure, de visites, contre-visites, appel, contre-appels, courriers et rectificatifs, POUR RIEN ! Il nous accorde le fameux sésame qui nous évite le passage à la DRIRE et nous permet de passer directement par la case Préfecture pour l'immatriculation !

 

Nous n'osons y croire, mais le fameux certificat nous parvient bien 2 jours plus tard. Nous prévenons la DRIRE de ce changement radical (il faut impérativement mettre un terme à la procédure engagée), puis nous rassemblons tous les documents requis : certificat, papiers du véhicule, carte d'identité, contrôle technique, quitus fiscal... Quitus Fiscal ? ARGHHH ! Nous découvrons qu'avec tout ce bazar il est expiré depuis 3 jours !! Appel immédiat aux centre des impôts : "désolé, nous ne pouvons rien faire, un seul quitus peut être émis, et rien d'autre, débrouillez-vous avec la préfecture". Nous nous rendons donc à la Préfecture en espérant que ça passe. Et c'est passé !! ALLELUIA !

 

Vive la bureaucratie !

 

 

 

 

Bravo ! Merci l'administration

[papapoule]

Je préfère parler de la Bureaucratie que de l'Administration.

 

Car, entre Land Rover France, le Contrôle Technique, la DRIRE, le Centre des Impôt et la Préfecture, ils ont tous participé à cet imbroglio administratif !

 

Certes, la DRIRE a bien pinaillé, mais Land Rover qui commence par dire qu'il ne peut pas nous fournir de certificat parce que la carte grise espagnole n'est pas exactement libellée comme il le souhaite, et qui 4 mois après, finit par nous l'accorder quand même, il n'y a pas à dire, c'est très fort !

 

Bon, en contrepartie, il faut reconnaître que nous avons eu affaire tant chez Land Rover que chez la DRIRE à des personnes aimables et compréhensives, et qui ont fini par nous débloquer la situation. Mais que de stress, de perte d'énergie et de temps !

 

Au final, je m'en sors plutôt bien : mon véhicule est à présent parfaitement en règle et qui plus est avec une homologation "standard" (aucun frais supplémentaire).

[pedro51biso]

En effet, c'est dommage toute cette perte de temps face a un CT incompétent, un gars de la DRIRE idem, et des gars de LRF pas mieux.

 

Une demande de COC peut se faire ailleurs que chez LRF, sur Internet on en trouve beaucoup, ou alors chez LRF d'un autre pays de l'UE.

Ca dure 15j, c'est 150 EUR, et c'était hop ! direction la prefecture !

 

Dommage que vous ne vous soyez pas renseigné ailleurs pour obtenir ce COC. qui d'ailleurs ne requiert pas la carte grise, mais seulement le VIN + la date de 1ere MEC

 

m'enfin, tout se finit bien

[papapoule]

C'est à dire que sur le coup, je n'ai pas pensé à mettre en doute les dires des uns et des autres.

 

Je m'étais effectivement renseigné sur les demarches via internet, je savais qu'il était possible de passer par un prestataire, mais je n'en voyais pas l'utilité vu qu'au final ils s'adressent au constructeur pour obtenir le COC. J'ai d'ailleurs immatriculé 2 autres véhicules par cette voie sans le moindre souci.

 

Et une fois les opérations lancées, on se dit qu'il vaut mieux attendre qqs jours de plus que de repartir de 0 (2-3 semaines de plus et 150€ de plus).

 

Quant au fait que la carte grise n'est pas nécessaire, j'en doute quand même un peu car ils me l'ont tous demandée.