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Achat d'un véhicule un dimanche... comment assurer par téléphone 24h00

 

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Achat d'un véhicule un dimanche... comment assurer par téléphone 24h00

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bug28kn
Invité
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  1. Posté le 26/03/2011 à 15:11:12  
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Bonjour à tous,

voici mon problème.
Je dois aller voir un véhicule demain, qui se trouve à environ 100kms de chez moi. J'ai prévu de le ramener par la route... mais voilà: comment faire pour le ramener, tout en étant assuré... un dimanche?
Existe-t-il des assurances par téléphone, pour 24h00, ouvertes un dimanche? sachant qu'ensuite, je vais aller chez mon assureur habituel.
Je sais que certains me répondront: "t'aurai pu t'y prendre avant"... mais voilà, je viens à peine de prendre rdv avec le propriétaire,... et j'ai vu l'annonce hier soir, après pas mal de temps à chercher la bête rare.

N'ayant rien trouvé là-dessus sur le net... je compte sur vous pour éclairer ma lanterne.

Merci à vous.  :jap:
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Message édité par bug28kn le 26/03/2011 à 15:46:43
Sujets relatif
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lolo-s16
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  1. Posté le 26/03/2011 à 15:57:44  
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ben appelle ton assurance aujourd'hui ...


---------------
Bye bye C3 Exclusive hdi90, Welcome C3 Picasso Black Pack Hdi112 !
------------------------------​-------------
Bye bye 206 S16, Hello Yaris II TS :-)
Invité
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  1. Posté le 26/03/2011 à 16:03:52  
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[:freza94:5]
Tu penses qu'avant de poster, j'ai appelé mon assureur  :o ... qui est fermé le samedi.  :o

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Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
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  1. Posté le 26/03/2011 à 16:20:27  
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Soit tu attend Lundi  Pour avoir le temps d'assurer la voiture, ce qui pour toi n'a pas l'air évident . Ou bien faire en sorte que ton vendeur te laisse rouler sur sa propre assurance le temps de ramener la voiture et de te retourner. C'est quoi cette assurance fermée le jour ou les gens achetent des voitures.? Un assureur fermé le samedi , jamais vu ça!
Message cité 3 fois

---------------
Hérétique et subversif.
Pas d'baratin mon pote.
Profil : Pilote semi-pro
jacky21
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  1. Posté le 26/03/2011 à 16:59:17  
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bug28kn a écrit :
Bonjour à tous,

voici mon problème.
Je dois aller voir un véhicule demain, qui se trouve à environ 100kms de chez moi. J'ai prévu de le ramener par la route... mais voilà: comment faire pour le ramener, tout en étant assuré... un dimanche?
Existe-t-il des assurances par téléphone, pour 24h00, ouvertes un dimanche? sachant qu'ensuite, je vais aller chez mon assureur habituel.
Je sais que certains me répondront: "t'aurai pu t'y prendre avant"... mais voilà, je viens à peine de prendre rdv avec le propriétaire,... et j'ai vu l'annonce hier soir, après pas mal de temps à chercher la bête rare.

N'ayant rien trouvé là-dessus sur le net... je compte sur vous pour éclairer ma lanterne.

Merci à vous.  :jap:
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Salut

Qui te dis que le vendeur va te laisser repartir avec :??:  :ange:

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Pas d'baratin mon pote.
Profil : Pilote semi-pro
jacky21
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  1. Posté le 26/03/2011 à 17:00:54  
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oulianov a écrit :
Soit tu attend Lundi  Pour avoir le temps d'assurer la voiture, ce qui pour toi n'a pas l'air évident . Ou bien faire en sorte que ton vendeur te laisse rouler sur sa propre assurance le temps de ramener la voiture et de te retourner. C'est quoi cette assurance fermée le jour ou les gens achetent des voitures.? Un assureur fermé le samedi , jamais vu ça!
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Assurances de banque :o

Invité
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  1. Posté le 26/03/2011 à 17:08:56  
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oulianov a écrit :
Soit tu attend Lundi  Pour avoir le temps d'assurer la voiture, ce qui pour toi n'a pas l'air évident . Ou bien faire en sorte que ton vendeur te laisse rouler sur sa propre assurance le temps de ramener la voiture et de te retourner. C'est quoi cette assurance fermée le jour ou les gens achetent des voitures.? Un assureur fermé le samedi , jamais vu ça!
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MMA  [:antosha:1]

Profil : Pilote chevronné
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jhon78
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  1. Posté le 26/03/2011 à 17:25:59  
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oulianov a écrit :
Soit tu attend Lundi  Pour avoir le temps d'assurer la voiture, ce qui pour toi n'a pas l'air évident . Ou bien faire en sorte que ton vendeur te laisse rouler sur sa propre assurance le temps de ramener la voiture et de te retourner. C'est quoi cette assurance fermée le jour ou les gens achetent des voitures.? Un assureur fermé le samedi , jamais vu ça!
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Les assurances fermé un samedi y'en a un paquets... Apres pour rouler avec l'assurance de l'ancien proprio c'est "mort" a partir du moment ou tu barre la CG l'assurance de l'autre s'arrete automatiquement. Puis perso je laisse pas un mec partir avec mon assurance sans meme conaitre le gars.
Apres tu peut, peut etre essayer les assurance en ligne, (et tu invoque apres le droit de rétractation, si on peut l'appliquer) mais tu va y perdre des billes mais bon, je ne vois pas d'autre soluce.

Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
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  1. Posté le 26/03/2011 à 18:08:41  
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Pas évident . Ton vendeur sera peut etre compréhensif et acceptera de décaler la vente de quelques jours. Personnellement si je sens un acheteur sérieux qui a ce genre de difficultés , j'attendrai. Il vaut mieux que tu puisse tranquillement trouver l'assurance qui te convienne plutot que d'agir dans l'urgence.


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Hérétique et subversif.
Profil : Pilote pro
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bengal-tiger
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  1. Posté le 26/03/2011 à 18:42:34  
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Tu fais comme une grande majorité de gens, tu vas la voir demain et tu vas la chercher un autre jour. :bah:
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Ne remets pas à demain ce que tu peux faire aujourd'hui, annule tout, carrément...
Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
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  1. Posté le 26/03/2011 à 18:56:41  
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bengal-tiger a écrit :
Tu fais comme une grande majorité de gens, tu vas la voir demain et tu vas la chercher un autre jour. :bah:
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Elle est a 100 kms et comme il doit travailler la semaine, il n'a que le week end pour réaliser.

Message cité 1 fois

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Hérétique et subversif.
Invité
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  1. Posté le 26/03/2011 à 18:59:48  
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si tu veux absolument repartir avec ... tu l'assures par internet, et dans la pluspart des cas, c'est soit immédiat, soit le lendemain.
Si tu ne reviens pas avec, tu annules => ca ne te coutera qu'une journée d'assurance, et un recommandé. Vaut mieux ça que de rouler sans assurance  :jap:
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Invité
Coupe bronze Pratique Pratique - succès argent messages Pratique - succès bronze nombre de vues
  1. Posté le 26/03/2011 à 19:44:30  
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oulianov a écrit :
Elle est a 100 kms et comme il doit travailler la semaine, il n'a que le week end pour réaliser.
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Et voilà... exactement.  :o

zor12sa a écrit :
si tu veux absolument repartir avec ... tu l'assures par internet, et dans la pluspart des cas, c'est soit immédiat, soit le lendemain.
Si tu ne reviens pas avec, tu annules => ca ne te coutera qu'une journée d'assurance, et un recommandé. Vaut mieux ça que de rouler sans assurance  :jap:
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J'ai essayé... ayant suspendu le contrat de mon auto précédente, je voulais le faire reprendre... mais ça bugue.  [:antosha:1]

Bah... je crois que je vais devoir y retourner un soir en semaine pour la prendre...  [:antosha:1]

Message cité 1 fois
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Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
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  1. Posté le 26/03/2011 à 20:28:32  
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bug28kn a écrit :


Et voilà... exactement.  :o

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bug28kn a écrit :


J'ai essayé... ayant suspendu le contrat de mon auto précédente, je voulais le faire reprendre... mais ça bugue.  [:antosha:1]

Bah... je crois que je vais devoir y retourner un soir en semaine pour la prendre...  [:antosha:1]
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Ce serait la meilleure solution. Bon courage et tient nous au courant. A propos quelle voiture achete tu?


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Hérétique et subversif.
Profil : Pilote addict
  1. config
meepmeep
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  1. Posté le 26/03/2011 à 23:05:12  
  2. answer
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Pour moi la meilleure solution :

1/ va voir la voiture, essaye la bien comme il faut, regarde tout.

2/ Si elle te convient, tu l'as la bloque en versant des arhes (pas d'acompte) et tu chopes une copie de la CG, ou alors tu relèves le numéro de série, avec le type mine, la puissance fiscal, l'immatriculation.

3/ Lundi ou mardi, tu vas voir ton assureur préféré et tu assures cette voitures avec effet immédiat. Ton assureur sortira la feuille verte

4/ Tu récupères la voiture un soir dans la semaine quand ça vous convient entre toi et ton vendeur.

5/ tu ramènes la voiture chez toi avec la conscience tranquille.

Je sais que c'est plus contraignant, que ça fait deux aller retour, que t'es pressé d'avoir ta nouvelle voitures mais comme on dit, toutes les bonnes choses arrivent à point, et si il y a bien un truc ou il ne faut surtout pas déconner, c'est avec l'assurance.

:)

Invité
  1. Posté le 27/03/2011 à 05:56:01  
  2. answer
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sinon tu peut souscrire a une assurance auto temporaire :

http://www.auto-temporaire.com [...] raire.html
http://www.4assur.fr/assurance [...] tages.aspx
http://www.mutant-assurances.f [...] raire.html
http://www.hyperassur.com/assu [...] raire.html

et bien d'autre encore sur google en tapant "assurance auto temporaire" ! ;)

Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
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  1. Posté le 27/03/2011 à 07:19:36  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bon, visiblement les internautes qui ont donné une réponse ne connaissent pas le droit des assurances.

En cas d'aliénation (vente, donation, héritage) d'un véhicule terrestre à moteur, le contrat d'assurance de ce véhicule est suspendu le lendemain à zéro heure du jour de cette aliénation. Donc, jusqu'à minuit, tu es assuré par l'assureur du vendeur (article L 121-11 du Code des Assurances), est-ce plus clair ? Par contre, dès le lendemain, à zéro heure, si tu n'as pas pris une assurance pour cette voiture, ne roule pas avec car tu n'es plus assuré.
Message cité 2 fois
Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
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  1. Posté le 27/03/2011 à 09:53:02  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Tisuisse a écrit :
Bon, visiblement les internautes qui ont donné une réponse ne connaissent pas le droit des assurances.

En cas d'aliénation (vente, donation, héritage) d'un véhicule terrestre à moteur, le contrat d'assurance de ce véhicule est suspendu le lendemain à zéro heure du jour de cette aliénation. Donc, jusqu'à minuit, tu es assuré par l'assureur du vendeur (article L 121-11 du Code des Assurances), est-ce plus clair ? Par contre, dès le lendemain, à zéro heure, si tu n'as pas pris une assurance pour cette voiture, ne roule pas avec car tu n'es plus assuré.
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Oui, mais en cas de problème est ce que l'assurance du vendeur jouera vraiment le jeu. Je connaissais ce principe que j'ai occulté volontairement, car ayant déja été dans ce genre de situation, on me l'avait vivement déconseillé. Il peut prendre le risque pour quelques kms, mais il en 100 a faire. A la limite Pour une vente sérieuse, acheteur et vendeur ne sont pas étranglés par le temps. Il n'est jamais bon d'agir dans la précipitation. Ce serait mieux qu'il puisse comparer tranquilement les tarifs des assurances. Pour l'instant ,il est dans l'inconnu.Personnellement j'irai effectivement voir la voiture avant, tant pis pour les kms. Elle pourrait tres bien ne pas convenir. Si elle convient, il la réserve, et tant pis pour les contraintes de distance. Ce n'est pas un achat que l'on fait tous les jours.


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Hérétique et subversif.
Profil : Top membre sécurité 2018
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daniel762
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  1. Posté le 27/03/2011 à 10:23:18  
  2. answer
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Si l'assurance du vendeur court jusqu'au soir de la vente à minuit, si l'acheteur a un accident responsable en rentrant chez lui, ce sera le vendeur qui prendra le malus ???
Message édité par daniel762 le 27/03/2011 à 10:24:04

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Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
MadCat
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tabasco63
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  1. Posté le 27/03/2011 à 10:29:57  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Tisuisse a écrit :
Bon, visiblement les internautes qui ont donné une réponse ne connaissent pas le droit des assurances.

En cas d'aliénation (vente, donation, héritage) d'un véhicule terrestre à moteur, le contrat d'assurance de ce véhicule est suspendu le lendemain à zéro heure du jour de cette aliénation. Donc, jusqu'à minuit, tu es assuré par l'assureur du vendeur (article L 121-11 du Code des Assurances), est-ce plus clair ? Par contre, dès le lendemain, à zéro heure, si tu n'as pas pris une assurance pour cette voiture, ne roule pas avec car tu n'es plus assuré.
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Je ne conseillerais JAMAIS à quelqu'un de se baser la dessus.

En cas d’accident par exemple, qui serait remboursé ?

L'acquéreur peut il se prévaloir du contrat souscrit par un autre ?

L'acquéreur connait il la situation d'assurance du véhicule à l'achat ?

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Et les piles Chinoises qui vont pas dans les robots Japonais. ...
Profil : Pilote pro
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tisuisse
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  1. Posté le 27/03/2011 à 10:39:29  
  2. answer
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tabasco63 a écrit :


Je ne conseillerais JAMAIS à quelqu'un de se baser la dessus.

1 - En cas d’accident par exemple, qui serait remboursé ?

2 - L'acquéreur peut il se prévaloir du contrat souscrit par un autre ?

3 - L'acquéreur connait il la situation d'assurance du véhicule à l'achat ?
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1 - Le code des assurances a des articles qui sont supplétifs et d'autres qui sont impératifs. L'article dont j'ai fait mention est d'application stricte, il est impératif. Si l'accident a lieu AVANT minuit le jour de la vente, l'assureur du véhicule DOIT sa garantie, pour autant que le contrat soit en état de validité et dans la limite des clauses et conditions de ce contrat. La jurisprudence est constante dans ce domaine.

2 - réponse OUI mais seulement jusqu'à minuit. Le vendeur, ayant indiqué à son assureur, par lettre recommandée avec AR, le jour, la date et l'heure de la vente, ne sera pénalisé d'un malus en cas d'accident responsable.

3 - aucune importance, si le contrat est en cours de validité, donc contrat non résilié, contrat non suspendu pour non paiement des cotisations, l'acheteur bénéficie de ce contrat jusqu'à minuit.

J'ai été formateur technico-juridique pour cadre supérieur des assurances et je sais de quoi je parle, je ne le fais jamais à la légère.

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MadCat
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tabasco63
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  1. Posté le 27/03/2011 à 10:55:48  
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Non mais je suis d'accord, c'est juridiquement exact et ça fonctionne, mais rien ne dit à l'acquéreur qu'il existe encore un contrat valide ni quel est le niveau des garanties dudit contrat.

Je maintien donc, que se baser sur ce texte, n'est pas suffisant pour être sur sur de rouler assuré.

En qualité d'assureur, je ne conseillerais pas à un de mes client de procéder ainsi.





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Et les piles Chinoises qui vont pas dans les robots Japonais. ...
Profil : Pilote pro
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tisuisse
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  1. Posté le 27/03/2011 à 12:04:21  
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tabasco63 a écrit :
Non mais je suis d'accord, c'est juridiquement exact et ça fonctionne, mais rien ne dit à l'acquéreur qu'il existe encore un contrat valide ni quel est le niveau des garanties dudit contrat.

Je maintiens donc, que se baser sur ce texte, n'est pas suffisant pour être sûr sur de rouler assuré.

En qualité d'assureur, je ne conseillerais pas à un de mes client de procéder ainsi.
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Vu sous cet angle, je partage tout à fait ton analyse.

Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
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  1. Posté le 27/03/2011 à 12:31:45  
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Bravo a tous 2 . tres intéressant comme analyse et surtout bien détaillée pour celui qui se perd dans la jungle des garanties!


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Hérétique et subversif.
Profil : Pilote confirmé
caribou88
Pratique - succès or messages
  1. Posté le 28/03/2011 à 09:15:21  
  2. answer
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tabasco63 a écrit :
Non mais je suis d'accord, c'est juridiquement exact et ça fonctionne, mais rien ne dit à l'acquéreur qu'il existe encore un contrat valide ni quel est le niveau des garanties dudit contrat.

Je maintien donc, que se baser sur ce texte, n'est pas suffisant pour être sur sur de rouler assuré.

En qualité d'assureur, je ne conseillerais pas à un de mes client de procéder ainsi.





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question pratique : dans ce cas l'assuré ex proprio se prendrait le sinistre et le malus dans les dents ?

Message cité 1 fois

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Sécuriphile oui, sécuripathe certainement pas !
البنزين طالبان الخنازير
MadCat
Profil : Pilote pro
  1. homepage
tabasco63
Pratique - succès or messages
  1. Posté le 28/03/2011 à 10:09:00  
  2. answer
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caribou88 a écrit :



question pratique : dans ce cas l'assuré ex proprio se prendrait le sinistre et le malus dans les dents ?
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N'ayant jamais rencontré ce cas, je n'affirme rien.

Mais si on considére que le contrat est encore valide, c'est ce contrat qui prendrait le malus logiquement.

Mais je crois que Tisuisse à indiqué le contraire :

"2 - réponse OUI mais seulement jusqu'à minuit. Le vendeur, ayant indiqué à son assureur, par lettre recommandée avec AR, le jour, la date et l'heure de la vente, ne sera pénalisé d'un malus en cas d'accident responsable."




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Et les piles Chinoises qui vont pas dans les robots Japonais. ...
Invité
  1. Posté le 18/08/2016 à 16:19:13  
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Bonjour,

Je suis en train de vendre une voiture et, n'ayant pas trouvé de réponse claire dans les forums, j'ai contacté mon assureur par courriel. Il m'a indiqué qu'il faut bien mentionner la date et l'heure de la vente sur le certificat de cession. Dès lors, le véhicule reste assuré jusqu'à minuit ce même jour mais, en cas d'accident, c'est bien l'acheteur qui sera responsable et non le vendeur assuré. Comme si l'assurance était temporairement transférée, donc.

Je suppose que c'est le cas général mais, pour plus de sûreté, je vous conseille de faire comme moi, comme ça vous avez une trace écrite de la réponse de l'assureur.

Si vous êtes acheteur, comme dit plus bas, il faut être sûr que le vendeur est bien assuré...

EA888 Gen3B
Profil : Pilote assidu
  1. config
r16-ts
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 21/08/2016 à 21:51:10  
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Tisuisse a écrit :

1 - Le code des assurances a des articles qui sont supplétifs et d'autres qui sont impératifs. L'article dont j'ai fait mention est d'application stricte, il est impératif. Si l'accident a lieu AVANT minuit le jour de la vente, l'assureur du véhicule DOIT sa garantie, pour autant que le contrat soit en état de validité et dans la limite des clauses et conditions de ce contrat. La jurisprudence est constante dans ce domaine.

2 - réponse OUI mais seulement jusqu'à minuit. Le vendeur, ayant indiqué à son assureur, par lettre recommandée avec AR, le jour, la date et l'heure de la vente, ne sera pénalisé d'un malus en cas d'accident responsable.

3 - aucune importance, si le contrat est en cours de validité, donc contrat non résilié, contrat non suspendu pour non paiement des cotisations, l'acheteur bénéficie de ce contrat jusqu'à minuit.

J'ai été formateur technico-juridique pour cadre supérieur des assurances et je sais de quoi je parle, je ne le fais jamais à la légère.
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L'assurance court pour le véhicule jusqu'à minuit au bénéfice de l'ancien propriétaire.
Quel intérêt aurait il a déclarer un sinistre qui serait survenu une fois que le véhicule ne lui appartient plus?
A mon avis, en aucun cas l'acheteur ne peut se prévaloir de cette prolongation d'assurance et doit impérativement couvrir lui meme le véhicule.

Message cité 2 fois

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Octavia III Combi 2.0 TSI DSG 4x4
A la Une
Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 22/08/2016 à 06:44:37  
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r16 ts a écrit :


L'assurance court pour le véhicule jusqu'à minuit au bénéfice de l'ancien propriétaire.
Quel intérêt aurait il a déclarer un sinistre qui serait survenu une fois que le véhicule ne lui appartient plus?
A mon avis, en aucun cas l'acheteur ne peut se prévaloir de cette prolongation d'assurance et doit impérativement couvrir lui même le véhicule.
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Oh mais si et les tribunaux le jugent bien ainsi. En cas d'accident survenu jusqu'à minuit après l'achat de véhicule, c'est bien l'assureur du vendeur qui devra intervenir. Bien entendu, le vendeur ne sera pas pénalisé par cet accident donc pas de malus supplémentaire pour lui.

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Profil : Pilote confirmé
caribou88
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  1. Posté le 22/08/2016 à 08:04:37  
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r16 ts a écrit :


L'assurance court pour le véhicule jusqu'à minuit au bénéfice de l'ancien propriétaire.
Quel intérêt aurait il a déclarer un sinistre qui serait survenu une fois que le véhicule ne lui appartient plus?
A mon avis, en aucun cas l'acheteur ne peut se prévaloir de cette prolongation d'assurance et doit impérativement couvrir lui meme le véhicule.
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il n a aucun interet a le faire, mais je suppose que tout a ete prevu en cas "d oubli" de l acheteur qui couvrirait le vehicule sur le chemin du retour, plus particulierement en cas de sinistre corporel

perso je precise toujours a l acheteur que le vehicule n est plus assure quand il vient le chercher

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tisuisse
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  1. Posté le 22/08/2016 à 08:10:35  
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caribou88 a écrit :

il n a aucun interet a le faire, mais je suppose que tout a ete prevu en cas "d oubli" de l acheteur qui couvrirait le vehicule sur le chemin du retour, plus particulierement en cas de sinistre corporel

perso je precise toujours a l acheteur que le vehicule n est plus assure quand il vient le chercher
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Article L121-11


En cas d'aliénation d'un véhicule terrestre à moteur ou de ses remorques ou semi-remorques, et seulement en ce qui concerne le véhicule aliéné, le contrat d'assurance est suspendu de plein droit à partir du lendemain, à zéro heure, du jour de l'aliénation ; il peut être résilié, moyennant préavis de dix jours, par chacune des parties.
A défaut de remise en vigueur du contrat par accord des parties ou de résiliation par l'une d'elles, la résiliation intervient de plein droit à l'expiration d'un délai de six mois à compter de l'aliénation.
L'assuré doit informer l'assureur, par lettre recommandée, de la date d'aliénation.
Il ne peut être prévu le paiement d'une indemnité à l'assureur, dans les cas de résiliation susmentionnés.
L'ensemble des dispositions du présent article est applicable en cas d'aliénation de navires ou de bateaux de plaisance quel que soit le mode de déplacement ou de propulsion utilisé.

Voilà l'article dont je faisais mention. La notion : de plein droit, est très explicite et n'admet pas d'à-peu-près. Le véhicule reste assuré jusqu'à minuit et l'assureur du vendeur DOIT sa garantie. C'est clair, net et précis et les tribunaux n'ont jamais dérogé à cette disposition surtout si l'assureur du vendeur traîne des pieds, ils savent bien rappeler, à ces assureurs, leurs obligations.
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  1. Posté le 22/08/2016 à 09:05:14  
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Merci, c'est instructif.


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caribou88
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  1. Posté le 22/08/2016 à 13:23:28  
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Tisuisse a écrit :


Article L121-11


En cas d'aliénation d'un véhicule terrestre à moteur ou de ses remorques ou semi-remorques, et seulement en ce qui concerne le véhicule aliéné, le contrat d'assurance est suspendu de plein droit à partir du lendemain, à zéro heure, du jour de l'aliénation ; il peut être résilié, moyennant préavis de dix jours, par chacune des parties.
A défaut de remise en vigueur du contrat par accord des parties ou de résiliation par l'une d'elles, la résiliation intervient de plein droit à l'expiration d'un délai de six mois à compter de l'aliénation.
L'assuré doit informer l'assureur, par lettre recommandée, de la date d'aliénation.
Il ne peut être prévu le paiement d'une indemnité à l'assureur, dans les cas de résiliation susmentionnés.
L'ensemble des dispositions du présent article est applicable en cas d'aliénation de navires ou de bateaux de plaisance quel que soit le mode de déplacement ou de propulsion utilisé.

Voilà l'article dont je faisais mention. La notion : de plein droit, est très explicite et n'admet pas d'à-peu-près. Le véhicule reste assuré jusqu'à minuit et l'assureur du vendeur DOIT sa garantie. C'est clair, net et précis et les tribunaux n'ont jamais dérogé à cette disposition surtout si l'assureur du vendeur traîne des pieds, ils savent bien rappeler, à ces assureurs, leurs obligations.
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je ne conteste pas, au contraire, je dis juste aue ca a du etre fait pour eviter les litiges de dates et peut etre un peu pour trouver un payeur en cas d accident grave et couteux du nouvel acquereur non assure


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  1. Posté le 22/08/2016 à 13:34:43  
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Tisuisse a écrit :

Oh mais si et les tribunaux le jugent bien ainsi. En cas d'accident survenu jusqu'à minuit après l'achat de véhicule, c'est bien l'assureur du vendeur qui devra intervenir. Bien entendu, le vendeur ne sera pas pénalisé par cet accident donc pas de malus supplémentaire pour lui.
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Pas d'accord car si le vendeur résilie le contrat de suite après la vente il en a le droit...

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tisuisse
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  1. Posté le 22/08/2016 à 13:44:20  
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jarod31170 a écrit :

Pas d'accord car si le vendeur résilie le contrat de suite après la vente il en a le droit...
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La résiliation prendra effet APRES la vente car si le vendeur résilie AVANT la vente, il ne peut le faire que sous certaines condition et si la vente ne se fait pas, il roule avec une voiture non assuré et c'est un délit routier.

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