accrochage sans constat + témoins

[Invité §taz845hh]

Bonjour,

 

Dans la nuit du 28-29 mai j'ai eut un lèger accrochage en reculant, devant témoins. (c'étais à une fête dans un parc). Après discution avec mon adversaire nous avons décidé d'échanger nos numéros de téléphone et de se recontacter le landemain pour voir si on s'arrange ou si on fait un constat.

ça voiture avait juste la calandre qui était tomber et la mienne n'a rien.

 

Le landemain il m'envoie un sms et me dit que ca voiture n'a rien, qu'il a remit la calandre en place et qu'on en restait de là.

Le 3 juin (vers 23h) soit 6 jours plus tard. Nouveau sms me disant que finalement son moteur avait des problèmes et qu'il voulait faire un constat. (j'étais à ce moment là en vac). Je lui est dis poliment que maintenant pour faire un constat il était un peu tard (puisqu'il parrait qu'on à que 48h pour en faire un, et qu'il m'avait dit que c'était bon).

Aujourdhui il a reprit contact, me demandant des comptes. Il aurait apparament fait un devis aujourdh'ui et vouderait que je le rembource dès les résultats de celui-ci.

 

Vu l'accident ainsi que son sms de lundi. Je pense qu'il a peut-etre eut un autre accident entre temps (genre tapper dans un mur, etc..). Ou qu'il veut tous simplement changer les pièces de son moteur.

J'ai aussi entendu dire qu'il n'avait pas utilisé ça bmw depuis plus de 2 mois. (je trouve ça assez curieux..).

Je pensais l'ignorer, qu'en pensez-vous ? Ai-j un risque en l'ignorant ?

 

Merci pour vos réponses..

[Invité §cha120QM]

Un constat pour le moteur? [:edz_1907:9]

Je doute que ce soit possible.

Il faut tout de même savoir qu'un choc au niveau de la calandre, pour atteindre le moteur, il faut d'abord passer par le radiateur

[Invité §gma300Fc]

tu as 5 jours pour declarer un accident (il me semble)

il est de toute facon hors delai.

 

si jamais cela était accepté, verifie bien la date annoncée de l'accident (fausse declaration) et le jour de sa declaration.

gardes le sms au cas ou.

 

d'autre part si il y avait des suites, un expert verra facilement si cela correspond ou pas.

 

en attendant je laisserai courrir... il n'y pas de demarches officielle de sa part.

par contre si il venait a y en avoir ne pas laisser courir

 

 

[Invité §taz845hh]

@charlie : Enfaite il m'a dit que le radiateur était touché et qu'il avait faillit flinguer son moteur et qu'il pensait qu'il y en avait pour 400E

 

@gman2 : Oui il est hors délai, en plus il m'y pousse, j'aurai fait un constat le landemain si il me l'avait demandé, sauf qu'il avait rien.

Je ne laisserait biensur pas courir les démarches officiels (convocation gendarmerie ou assurance). Mais pour le moment rien, sauf c sms..

[Invité §jar553Rd]

Pourquoi serait il hors delai ? Je veux bien voir le texte de loi...

 

A mon avis vu le 1er sms et le fait que le probleme ne soit pas de la carrosserie sur un failble impact, je l'envoi bouler...

 

 

[Invité §cha120QM]

je l'envoi bouler

 

Ouais j'aurai fait ça aussi...

 

Il est où le devis? et puis devis pour quelles réparations?

[Invité §taz845hh]

Ce que j'ai vu sur un autre forum:

 

Non, il n'y a aucun texte légal réglementant le fonctionnement du constat amiable.

Les compagnies qui l'utilisent (pratiquement toutes) ont, entre elle, établi une convention (IRSA)

 

ce que j'ai vu partout : (48h pour constater l'accident, 5 jours pour présenter un constat)

[Invité §taz845hh]

Il vient de faire le devis (aujourd'hui). donc à mon avis j'aurai une réponse demain ou dans la semaine.

 

L'accident c'est produit il y a maintenant 10 jours.

[Invité §cha120QM]

Et bien il faut réclamer le devis et même demander à voir le véhicule, s'il est dans le même état qu'après l'accident.

Mais bon, l'idée première reste de l'envoyer bouler...

[Invité §gma300Fc]

Pourquoi serait il hors delai ? Je veux bien voir le texte de loi...

 

A mon avis vu le 1er sms et le fait que le probleme ne soit pas de la carrosserie sur un failble impact, je l'envoi bouler...

 

 

 

il a max 5 jours pour faire la declaration du sinistre a son assurance...

donc a moins qu'il l'ait deja fait il ne peut plus le faire a moins de mentir sur la date...

 

- En déclaration de sinistre :Il est à noter que le délai légal est de cinq jours (art L.113.2 du code des assurances), mais qu'il peut être réduit conventionnellement, ce qui est toujours le cas en vol (24 à 48H), afin que votre assureur puisse agir dans de brefs délais. Inversement le texte prévoit que ce délai peut être étendu dans le temps si l'assuré est victime d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure , l'assureur ne pouvant en ces cas prétendre à la déchéance des garanties du contrat. Il appartiendra cependant à l'assuré de démontrer la réalité du cas invoqué. En matière de catastrophes naturelles la déclaration doit intervenir dans les dix jours de la publication de l'arrêté interministériel au Journal Officiel.

 

 

 

[Invité §taz845hh]

Bonjour,

 

Merci de vos réponses, encore une fois !

Je pense que je vais attendre les résultats du devis. Si il est correct (Une des deux calandres à changer), soit un peu prêt 50 à 100€ je le rembourserais. Si il me demande (comme un de ces sms l'indiquait) 500E . Je vais l'envoyer bouler. (j'ai absolument pas les moyens étant étudiant et pour le constat c'est trop tard..).

 

Avec les témoins, peut-il déposer plainte ? (ce que je crains quand même). Et que vont faire la gendarmerie ou police dans ce cas?

 

[Invité §tab502jR]

 

il a max 5 jours pour faire la declaration du sinistre a son assurance...donc a moins qu'il l'ait deja fait il ne peut plus le faire a moins de mentir sur la date...

 

- En déclaration de sinistre :Il est à noter que le délai légal est de cinq jours (art L.113.2 du code des assurances), mais qu'il peut être réduit conventionnellement, ce qui est toujours le cas en vol (24 à 48H), afin que votre assureur puisse agir dans de brefs délais. Inversement le texte prévoit que ce délai peut être étendu dans le temps si l'assuré est victime d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure , l'assureur ne pouvant en ces cas prétendre à la déchéance des garanties du contrat. Il appartiendra cependant à l'assuré de démontrer la réalité du cas invoqué. En matière de catastrophes naturelles la déclaration doit intervenir dans les dix jours de la publication de l'arrêté interministériel au Journal Officiel.

 

 

 

 

C'est vrai en partie seulement, en effet, pour qu'un constat vieux de plus de 5 jours ne soit pas valable, il faut que l'assureur prouve que ce retard lui à causé un préjudice.

 

En pratique, jusqu'à 3 semaines un mois, cela ne pose aucun probléme. Et je le dis d'expérience car c'est mon boulot. Je n'ai JAMAIS vu un constat vieux de moins d'un mois étre refusé.

 

Ici, il a demandé de faire le constat 6 jours après l'accident, le dépassement du délai est donc très minime et ne saurait invalider le constat.

 

Par ailleurs, le responsable du sinistre NE PEUT PAS se prévaloir de ce délai car seul son assureur peut le faire.

 

Le fait que le délai soit dépassé de plus de 6 jours est maintenant du fait de Tazz qui ne veux plus faire le constat (qui n'est pas obligatoire), c'est bien sur totalement innoposable au tiers victime.

 

Par ailleurs, même si l'assureur refusait le constat (ce qui est impossible, mais admettons), cela ne remet absolument pas en cause le fait que le responsable d'un accident doit rembourser les dégats causé (soit directement, soit via son assurance).

 

Le code civil, prévoit un délai de 10 ans après la découverte du dommage pour demander réparation.

 

Ici, il conviendrait donc de rencontrer la personne et de vérifier avec lui, les dégats occasionés et le cas échéant de faire un constat.

 

En cas de refus, le tiers pourrait déposer seul sa partie du constat à son assurance qui prendrait alors contact avec celle de Tazz et lui demanderai ce qu'il en est.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

[Invité §taz845hh]

Y'a t'il d'autre avis sur ce sujet ?

vraiment 99% des gens m'ont dit de laisser couler.

Je rappel que c'est mon adversaire qui ne voulait pas faire de constat le lendemain car sa voiture n'avait rien.

[Invité §cha120QM]

Y'a t'il d'autre avis sur ce sujet ?

vraiment 99% des gens m'ont dit de laisser couler.

Je rappel que c'est mon adversaire qui ne voulait pas faire de constat le lendemain car sa voiture n'avait rien.

 

 

 

Et t'attends que le pourcentage restant te réponde la même chose?

[Invité §gma300Fc]

 

C'est vrai en partie seulement, en effet, pour qu'un constat vieux de plus de 5 jours ne soit pas valable, il faut que l'assureur prouve que ce retard lui à causé un préjudice.

 

En pratique, jusqu'à 3 semaines un mois, cela ne pose aucun probléme. Et je le dis d'expérience car c'est mon boulot. Je n'ai JAMAIS vu un constat vieux de moins d'un mois étre refusé.

 

Ici, il a demandé de faire le constat 6 jours après l'accident, le dépassement du délai est donc très minime et ne saurait invalider le constat.

 

Par ailleurs, le responsable du sinistre NE PEUT PAS se prévaloir de ce délai car seul son assureur peut le faire.

 

Le fait que le délai soit dépassé de plus de 6 jours est maintenant du fait de Tazz qui ne veux plus faire le constat (qui n'est pas obligatoire), c'est bien sur totalement innoposable au tiers victime.

 

Par ailleurs, même si l'assureur refusait le constat (ce qui est impossible, mais admettons), cela ne remet absolument pas en cause le fait que le responsable d'un accident doit rembourser les dégats causé (soit directement, soit via son assurance).

 

Le code civil, prévoit un délai de 10 ans après la découverte du dommage pour demander réparation.

 

Ici, il conviendrait donc de rencontrer la personne et de vérifier avec lui, les dégats occasionés et le cas échéant de faire un constat.

 

En cas de refus, le tiers pourrait déposer seul sa partie du constat à son assurance qui prendrait alors contact avec celle de Tazz et lui demanderai ce qu'il en est.

 

 

 

 

je parle pas de constat mais de declaration à l'assurance...

a priori la declaration n'a pas été faite par la "victime".

 

TAZZ72 : la partie adverse a t-elle fait une declaration à son assurance dans les 5 jours ?

[Invité §so-331XR]

A mon avis, le gus veut se faire réparer sa voiture à moindre frais ou alors il a cartonner seul et veut te faire porter le chapeau.

[Invité §ult301Bh]

De toute façon il n'y a pas 36 solutions. Il y a une personne responsable dans cet accident, et c'est vous. A partir de là, deux solutions pour vous: soit vous vous arrangez à l'amiable avec l'autre conducteur, victime, en vous mettant d'accord sur les dégâts à réparer, et que vous devez prendre en charge, soit l'arrangement amiable est impossible et alors vous faites un constat que vous envoyez à vos assurances respectives qui trancheront. Mais "laisser couler", c'est fuir vos responsabilités, ce qui pourrait vous apportez des ennuis pour peu que l'autre conducteur intente contre vous une action au civil.

Pour ce qui est du montant des "dégâts", je dirais que sur le plan des assurances, ca n'a aucune importance, car vous aurez un malus que la victime en ait pour 100 euros ou 10 000 (à moins que votre contrat de par un bonus de 50% depuis plus de 3 ans vous permette d'échapper au malus..)

[Invité §taz845hh]

@gman2 : absolument pas, cela fait maintenant 11 jours et je sais qu'il n'a fait aucune action officiel (à part un devis de sa voiture)

 

 

[Invité §gma300Fc]

donc a priori je pense qu'il est hors delai pour faire valoir ses droits non ?

 

jarod une confirmation ?

[Invité §taz845hh]

mais le Le code civil ?

[Invité §ult301Bh]

donc a priori je pense qu'il est hors delai pour faire valoir ses droits non ?

 

jarod une confirmation ?

 

 

Vous avez lu la réponse de Tabasco63??

 

[Invité §gma300Fc]

oui mais lui parle du depot du constat apres la declaration alors que je parle de la declaration meme de l'incident. ce qui n'est pas la meme chose.

[Invité §ult301Bh]

oui mais lui parle du depot du constat apres la declaration alors que je parle de la declaration meme de l'incident. ce qui n'est pas la meme chose.

 

 

Ben en général, la déclaration d'un accident passe par un constat envoyé à son assurance...

 

[Invité §tab502jR]

oui mais lui parle du depot du constat apres la declaration alors que je parle de la declaration meme de l'incident. ce qui n'est pas la meme chose.

 

 

C'est pareil, l'un ou l'autre on s'en fout complétement, tu remplaces le mot constat par déclaration si tu préfères. Le constat (qui n'est pas obligatoire) n'est qu'un moyen de déclarer le sinistre.