vente d'un vehicule moteur hs : comment faire ?

[Invité §kne648rO]

Bonjour,

 

Je vais sans doute bientot vendre un vehicule dont la courroie de distrib a pete.

La carosserie et l'interieur sont intact et impeccable et je l'ai mise en vente en l'etat sur internet.

 

J'aimerai savoir comment mettre en vente ce type de voiture. y a til une rubrique specifique sur le certificat de session ? ou dois-je faire un document qui le precise ?

 

merci de m'indiquer la marche a suivre

[Invité §lao422hN]

Salut,

Tout document ne servirait à rien , vous n'avez pas le droit de vendre un véhicule sans le CT de moins de 6 mois ou 2 mois en cas de contre visite !

 

Vous pouvez toujours le faire mais l'acheteur pourra aisément annuler la vente et vous devrez le rembourser. ( même si il a signé un quelconque papier, même s'il y a une mention sur la carte gris, tout document serait invalide juridiquement )

 

Solution : Vendre la voiture à un professionnel, c'est le seul autorisé à acheter une voiture sans CT valide.

[Invité §kne648rO]

Salut,

Tout document ne servirait à rien , vous n'avez pas le droit de vendre un véhicule sans le CT de moins de 6 mois ou 2 mois en cas de contre visite !

 

Vous pouvez toujours le faire mais l'acheteur pourra aisément annuler la vente et vous devrez le rembourser. ( même si il a signé un quelconque papier, même s'il y a une mention sur la carte gris, tout document serait invalide juridiquement )

 

Solution : Vendre la voiture à un professionnel, c'est le seul autorisé à acheter une voiture sans CT valide.

 

 

l'ancien CT date d'avril 2011 (sans contre visite); c'est le CT de l'ancien propriétaire.

donc moins de 6 mois. entre temps la courroie a lacher

 

est ce que je peux vendre de cette facon ou c'est compliqué?

[julien-06200]

 

l'ancien CT date d'avril 2011 (sans contre visite); c'est le CT de l'ancien propriétaire.

donc moins de 6 mois. entre temps la courroie a lacher

 

est ce que je peux vendre de cette facon ou c'est compliqué?

 

 

Tu peux vendre la voiture ainsi.

Je te conseille de faire un contrat indiquant que la courroie de distribution à lâcher et que toutes les réparations éventuelles qui découlent de cette panne sont à la charge de l'acheteur, y compris le changement du moteur.

[Invité §kne648rO]

 

Tu peux vendre la voiture ainsi.

Je te conseille de faire un contrat indiquant que la courroie de distribution à lâcher et que toutes les réparations éventuelles qui découlent de cette panne sont à la charge de l'acheteur, y compris le changement du moteur.

 

 

ok merci. par contre le CT est au nom de l'ancien proprio.

 

je peux la vendre comme ça? ou il doit etre à mon nom ?

 

merci

 

[Invité §lao422hN]

Tu peux vendre comme ça pour vendre une voiture et refaire une carte grise, il ne faut pas le rapport mais seulement le petit autocollant qui est sur la carte grise et puis même ça ne change rien

Fait bien un papier indiquant que la courroie à lâcher et que les réparations sont au frais de l'acheteur. Pour vendre une voiture sans CT, ce genre de papier n'est pas valide mais lorsqu'une vente légale se fait et si l'acheteur se retourne contre toi, tu auras au moins une preuve qu'il était au courant que le moteur était HS.

 

Bonne vente

[Invité §gma300Fc]

c'est de la fraude...

 

tu vends un voiture avec un CT qui est bidon (l'etat de la voiture n'est plus le meme).

meme si tu fais un papaier, les papiers ne correspondant pas, le vendeur pourra se retourner contre toi.

 

d'autre part c'est le PV de controle technique qui doit etre remis pas uniquement le petit autocollant.

or si ce n'est pas fait ca sera equivalent à de la tromperie ou en tout cas a des pieces manquantes donc cause d'annulation...

 

bref, remise en etat ou vente a un pro, ou destruction.

sinon passage d'un nouveau CT indiquant le probleme qu'a le vehicule.

 

on pourrait se degager aussi facilement de ses repsonsabilités, tout le monde mettrais la petite phrase pour eviter d'eventuelles suite judiciaires... ca serait trop facile...

 

http://vosdroits.service-public.fr/F2878.xhtml

 

En cas de vente d'un véhicule de plus de 4 ans, le vendeur doit remettre à l'acquéreur, avant la conclusion du contrat de vente, le procès-verbal du contrôle technique périodique établi depuis moins de 6 mois.

 

Procès-verbaux de contrôle

À l'issue du contrôle technique périodique et lorsqu'une contre-visite n'est pas exigée, un procès-verbal est établi par le contrôleur agréé. Celui-ci en remet un exemplaire au propriétaire du véhicule.

Un procès-verbal de chaque contre-visite complémentaire est également dressé s'il y a lieu.

Ceux-ci mentionnent notamment, la date du contrôle, l'identité du propriétaire, le kilométrage, les défauts constatés.

Le contrôleur appose :

sur le certificat d'immatriculation, un timbre portant la lettre A si les défauts constatés ne justifient pas la contre-visite, la lettre S dans le cas contraire et indiquant la date limite de validité du visa, et à compter du 1er janvier 2011, l'immatriculation du véhicule,

à l'intérieur du véhicule, dans la partie droite inférieure du pare-brise, une vignette indiquant le mois et l'année limites du visa et pour les véhicules concernés par la visite technique complémentaire, le mois et l'année limites de présentation à ce contrôle.

Cette vignette sera retirée et détruite par le contrôleur lors de la prochaine visite périodique.

Elle n'est pas apposée dans les véhicules de collection.

 

 

 

 

[Invité §kne648rO]

c'est de la fraude...

 

tu vends un voiture avec un CT qui est bidon (l'etat de la voiture n'est plus le meme).

meme si tu fais un papaier, les papiers ne correspondant pas, le vendeur pourra se retourner contre toi.

 

d'autre part c'est le PV de controle technique qui doit etre remis pas uniquement le petit autocollant.

or le PV de controle technique ne remontant pas le probleme l'acheteur pourra dire que tu as trafiqué les pieces.

 

bref, remise en etat ou vente a un pro, ou destruction.

sinon passage d'un nouveau CT indiquant le probleme qu'a le vehicule.

 

on pourrait se degager aussi facilement de ses repsonsabilités, tout le monde mettrais la petite phrase pour eviter d'eventuelles suite judiciaires... ca serait trop facile...

 

 

 

je ne cherche pas à me degager de mes responsabilites au contraire je veux les assumer et ne pas faire une vente illegale.

je n'aurais pas demander toutes ces infos sinon.

 

merci pour vos reponses en tout les cas.

 

[Invité §gma300Fc]

j'ai pas dit que c'etait ce que tu faisait.

 

je repondais aux autres comemntaires au dessus en disant que leur solution etait de la fraude

 

[Invité §kne648rO]

j'ai pas dit que c'etait ce que tu faisait.

 

je repondais aux autres comemntaires au dessus en disant que leur solution etait de la fraude

 

 

 

autant pour moi. dur d'avoir une réponse à l'unisson.

le mieux sera de joindre la prefecture pour avoir l'unique et vrai reponse.

[Invité §cha120QM]

 

 

autant pour moi. dur d'avoir une réponse à l'unisson.

le mieux sera de joindre la prefecture pour avoir l'unique et vrai reponse.

 

 

 

Effectivement. C'est mieux que de lire connneries écrites par un troll, hein!!

[Invité §kne648rO]

 

 

Effectivement. C'est mieux que de lire connneries écrites par un troll, hein!!

 

 

 

c'est vrai que le silence est d'or surtout lorsque l'on ne sait pas ce qui dit la loi...

 

 

[Invité §cha120QM]

 

 

c'est vrai que le silence est d'or surtout lorsque l'on ne sait pas ce qui dit la loi...

 

 

 

 

[Invité §ash741Us]

euh ...

 

il est tout à fait possible de vendre un véhicule avec un CT fourni par l'ancien proprio si ce CT est toujours dans les temps

 

ensuite, le CT ne vérifie que les éléments de sécurité, en aucun cas l'état mécanique d'un véhicule

 

si le rapport de CT est valide et de moins de 6 mois, tu peux effectuer la vente .. tu établis un document en deux exemplaires qui liste les problèmes connus sur le véhicule .. les deux parties signent les deux documents (1 pour chacune)

cela ne t'exonère pas de la garantie contre les vices cachés, même s'il est possible de passer outre en le stipulant clairement (cf art 1643) .. par contre, il faut alors s'attendre à un prix d'achat bien moindre du fait de cette mention

[Invité §tab502jR]

euh ...

 

il est tout à fait possible de vendre un véhicule avec un CT fourni par l'ancien proprio si ce CT est toujours dans les temps

 

ensuite, le CT ne vérifie que les éléments de sécurité, en aucun cas l'état mécanique d'un véhicule

 

si le rapport de CT est valide et de moins de 6 mois, tu peux effectuer la vente .. tu établis un document en deux exemplaires qui liste les problèmes connus sur le véhicule .. les deux parties signent les deux documents (1 pour chacune)

cela ne t'exonère pas de la garantie contre les vices cachés, même s'il est possible de passer outre en le stipulant clairement (cf art 1643) .. par contre, il faut alors s'attendre à un prix d'achat bien moindre du fait de cette mention

 

 

Je suis absolument d'accord avec toi. C'est la bonne façon de procéder.

[Invité §gma300Fc]

en l'occurence il ne pourrait pas passer son CT en l'etat actuel...

 

ca me parait un peu simple mais bon...

[Invité §tab502jR]

en l'occurence il ne pourrait pas passer son CT en l'etat actuel...

 

ca me parait un peu simple mais bon...

 

 

La loi, c'est la loi.

 

La loi dit "CT de moins de 6 mois".

 

La loi ne dit pas "un CT de moins de 6 mois sauf si le véhicule est tombé en panne entre temps".

 

 

[Invité §gma300Fc]

donc si je suis ton raisonnement, tu fais ton CT, et tu cartonnes chassis deformé, tu peux la revendre sans refaire le CT...

 

bref c'est pas propre...

maintenant chacun fait ce qu'il veut.

effectivement selon la loi, ca passerai.

[Invité §cha120QM]

donc si je suis ton raisonnement, tu fais ton CT, et tu cartonnes chassis deformé, tu peux la revendre sans refaire le CT...

 

bref c'est pas propre...

maintenant chacun fait ce qu'il veut.

effectivement selon la loi, ca passerai.

 

 

 

Cf tous les posts où les gens ont acheté une voiture qui roule de travers avec un CT vierge de moins de six mois.

[Invité §tab502jR]

donc si je suis ton raisonnement, tu fais ton CT, et tu cartonnes chassis deformé, tu peux la revendre sans refaire le CT...

 

bref c'est pas propre...

maintenant chacun fait ce qu'il veut.

effectivement selon la loi, ca passerai.

 

 

Exactement, le fait d'avoir un chassis déformé sans l'indiquer reléverai alors de la réticence dolosive, une autre façon d'annuler la vente.

 

 

[Invité §kne648rO]

j'ai une proposition d'un particulier qui connait l'état.

 

si je la cede gratuitement et que je m'arrange avec lui.

est ce que au niveau de la loi je suis tranquille ?

 

j'insiste sur le fait que j'ai preciser a l'acheteur la panne et qu'il ne s'agit pas d'une arnaque.

 

 

[Invité §ash741Us]

rappelons également que si un vice caché est réglé au civil, le dol est passible du pénal

 

qu'en cas de dol, il est possible d'obtenir des dommages et intérêts

 

en effet, la loi ne demande qu'un rapport de CT de moins de 6 mois (sans contre-visite) .. si la voiture a brûlé, est partie au fossé ou a perdu son moteur entre temps, cela ne change rien au fait que légalement la demande d'immatriculation est recevable et valide

[Invité §ash741Us]

j'ai une proposition d'un particulier qui connait l'état.

 

si je la cede gratuitement et que je m'arrange avec lui.

est ce que au niveau de la loi je suis tranquille ?

 

j'insiste sur le fait que j'ai preciser a l'acheteur la panne et qu'il ne s'agit pas d'une arnaque.

 

 

 

 

bien préciser sur un document que c'est à titre gratuit

 

car un petit malin pourrait tenter d'annuler la vente en demandant le remboursement d'un paiement en espèces (à la valeur expertisée par exemple)

 

et ceci même si c'est un ami .. quand c'est une question de pognon, on ne peut même pas faire confiance à la famille, alors à un ami ...

 

 

 

même dans le cadre d'une cession à titre gratuit, tout doit être fait dans les règles, rapport de CT - certificat de cession et donc document signé par les deux parties en deux exemplaires stipulant l'état du véhicule et le fait que la cession est à titre gratuit

[Invité §kne648rO]

 

 

bien préciser sur un document que c'est à titre gratuit

 

car un petit malin pourrait tenter d'annuler la vente en demandant le remboursement d'un paiement en espèces (à la valeur expertisée par exemple)

 

et ceci même si c'est un ami .. quand c'est une question de pognon, on ne peut même pas faire confiance à la famille, alors à un ami ...

 

 

 

même dans le cadre d'une cession à titre gratuit, tout doit être fait dans les règles, rapport de CT - certificat de cession et donc document signé par les deux parties en deux exemplaires stipulant l'état du véhicule et le fait que la cession est à titre gratuit

 

 

ok merci de l'info

 

j'ai une offre d'un pro :http:// http://www.rachat-voiture.fr/notre-societe.html

qui est a 200euro en dessous du particulier

 

si je vends au pro tout est ok si je comprends bien ?

pas de risque comme pour le particulier ?

 

merci

 

 

[Invité §gma300Fc]

effectivement avec un pro tu es tranquille.

 

a mon avis mieux vaut perdre 200 €...

[Invité §nes535Yg]

c'est de la fraude...

 

tu vends un voiture avec un CT qui est bidon (l'etat de la voiture n'est plus le meme).

meme si tu fais un papaier, les papiers ne correspondant pas, le vendeur pourra se retourner contre toi.

 

d'autre part c'est le PV de controle technique qui doit etre remis pas uniquement le petit autocollant.

or si ce n'est pas fait ca sera equivalent à de la tromperie ou en tout cas a des pieces manquantes donc cause d'annulation...

 

C'est toi la fraude, il a le droit de vendre une voiture avec CT même si l'état n'est pas le même, mais faut que le vendeur soit au courant.

Pour ce qui est du CT, TOUS les papiers n'ont aucune valeur juridique, le seul qui compte c'est l'autocollant sur la carte grise et rien d'autre ! ( avec tes connaissances prises sur un site flou, tu dois pas savoir ça )

 

Et ça sera difficile pour l'acheteur de prouver que le moteur n'était pas HS sachant qu'il n'a pas pu partir avec au volant.

 

 

gman2, ton avis d'employé de rue, on s'en cogne sérieux, et vos connaissances de la loi du café du coin aussi. Faudrait sérieusement arrêter de dire des conneries.

 

 

Il est dans son droit et ne risque rien si :

- Il fournit un CT de moins de 6 mois ( fait par ses soins ou pas )

- Tiens au courant l'acheteur de tous les défauts de la voiture : moteur HS .. ( par écrit )

 

Ensuite que ce soit moral ou pas, on s'en cogne, il a droit de passer le CT, chouter la voiture et la revendre avec le même CT.

 

Même niveau vice caché il ne craint rien, ça sera vraiment très très difficile à l'acheteur de prouver qu'il n'était pas au courant que le moteur était HS !!

 

 

[dams142]

desolé nestea57 mais le rapport de controle a bien une valeur juridique.

c'est la vignette du pare brise qui ne vaut rien.

[Invité §gma300Fc]

C'est toi la fraude, il a le droit de vendre une voiture avec CT même si l'état n'est pas le même, mais faut que le vendeur soit au courant.

Pour ce qui est du CT, TOUS les papiers n'ont aucune valeur juridique, le seul qui compte c'est l'autocollant sur la carte grise et rien d'autre ! ( avec tes connaissances prises sur un site flou, tu dois pas savoir ça )

 

 

c'est vrai que le site auquel je fais reference est un site flou... service public...

un truc sorti du fond d'un placard... tres underground...

 

puisque tu es LE grand manitou de la loi, tu sais aussi qu'il doit remettre le rapport de CT à l'acheteur ?

ou tu decouvre ???

 

tiens je te remet mon lien obscur, et te laisse lire : http://vosdroits.service-public.fr/F2878.xhtml

 

 

gman2, ton avis d'employé de rue, on s'en cogne sérieux, et vos connaissances de la loi du café du coin aussi. Faudrait sérieusement arrêter de dire des conneries.

 

 

LOL puisque tu sais tout, tu veux peut etre tenir tout le forum par ta connaissance ultime ???

 

 

 

Il est dans son droit et ne risque rien si :

- Il fournit un CT de moins de 6 mois ( fait par ses soins ou pas )

- Tiens au courant l'acheteur de tous les défauts de la voiture : moteur HS .. ( par écrit )

 

Ensuite que ce soit moral ou pas, on s'en cogne, il a droit de passer le CT, chouter la voiture et la revendre avec le même CT.

 

 

 

Désole on a pas la meme notion d'une vente propre...

maintenant chacun sa conception des choses mais si on voit de plus en plus de personnes qui ont des problemes, c'est aussi a cause de conseil comme celui-ci.

 

 

 

Même niveau vice caché il ne craint rien, ça sera vraiment très très difficile à l'acheteur de prouver qu'il n'était pas au courant que le moteur était HS !!

 

 

 

mais pas impossible, ca ouvre la voie potentiellement à d'autres ennuis...

comme il n'a pas le rapport du CT ca restera argumentable...

il va indiquer que c'est la courroie mais sil y a d'autres elements ca se retournera contre lui...

[alainmi]

Bonjour à tous.

J'ai un acheteur pour ma Clio qui hélas a le moteur cassé, l'acheteur est au courant mais désire l'acquérir car il sait réparer, ça n'est donc pas un problème pour lui, par contre c'est moi qui ai le problème, ma voiture est immobilisée dans mon garage depuis 10 mois, donc pas de contrôle technique en cours puisque je ne peux pas la déplacer, la question que je vous pose à tous qui allez me lire: puis je vendre ma voiture à cet acheteur en lui fournissant " la carte grise + le certificat de non gage + le certificat de cession ", m'ayant dit qu'une fois qu'il aurait réparé la voiture, il la ferait passer au contrôle technique et ensuite ferait faire la nouvelle carte grise à son nom, est ce possible ou non ?

Merci d'avance à tous ceux qui m'éclaireront.

alainmi

[warlord66]

c'est possible mais c'est illégal

si ton acheteur change d'avis entre temps il peut demander l'annulation de la vente

à toi de voir si le risque vaut la somme proposée

[alainmi]

Merci warlord66 pour m'avoir si vite répondu.

La personne intéressée est mécano de métier, je compte la céder à un tout petit prix " 500 euros ", je crois que ni lui ni moi ne prenons de risque. Le reste est en bon état, intérieur comme extérieur.

J'aurais préférer pouvoir l'emmener moi même pour le contrôle technique mais dans cette situation, c'est mission impossible.

Illégal parce que je ne lui fourni pas le procès verbal du contrôle technique, oui, mais comment faire dans un tel cas ou la voiture ne fonctionne pas ?

C'est vrai, je comprends, de toutes façons, étant donné que de mon côté je dois envoyer à la préfecture la partie détachable de la carte grise + l'exemplaire du certificat de cessation, je n'en suis plus propriétaire dès lors que lui aussi signe sur ce document, à lui, comme il dit de faire le nécessaire de son côté s'il veut profiter de la voiture, réparer la voiture, la présenter au contrôle technique et ensuite faire une demande de carte grise établie à son nom.

Éventuellement, est ce qu'on peut à la préfecture lui refuser de lui faire une carte grise si ce n'est pas moi " le vendeur " qui n'ai pas fait le nécessaire pour lui remettre le procès verbal du contrôle technique avant la vente, comme c'est prévue par la législation en vigueur ?

Si tu as une petite idée, je te lirai avec plaisir.

alainmi...

[warlord66]

du moment qu'il fourni un ct de moins de 6 mois ok ou de moins de 2 mois avec contre visite il n'y a pas de souci pour la CG

[alainmi]

Encore merci pour la rapidité de tes réponses.

Je te souhaite un bon après midi.

alainmi...