J 'achete une voiture sans CT (pour l'exporter en afrique)

[Invité §ikX175sa]

Bonjour,

 

Je vais acheter une voiture en France (je vis en France) pour l'exporter en Afrique. Le proprietaire ne souhaite pas faire passer le CT, la voiture est bien entretenue et passerait le CT sans PB (il ne veut juste pas payer le CT) => depuis le dernier CT (qui a plus de 6mois) la voiture a roulé moins de 1000 km et le precedent CT était OK.

 

Moi de mon coté je ne souhaite pas en passer de CT car :

- je n'ai pas besoin d'immatriculer le véhicule en France (le véhicule va être amené roulant en belgique en 72h)

- j'ai le droit de rouler un mois avec l'anncienne carte grise

- le véhicule va quitter la France 72h max après son acaht

- pas envie de payer 60e pour emmener le véhicule dans un pays ou le CT ne s'applique pas

 

 

Mes question est :

est ce que j'ai le droit de rouler avec ce véhicule sur les autoroutes Françaises sans CT? (juste la durée du voyage pour aller en Belgique)?

est ce que je risque une amende? ou autre si je me fait arrêter? (aussi en cas d'accident?)

 

 

Merci de votra aide

 

ps : j'ai cheché sur le forum mais pas trouvé un cas semblable au mien.

[dams142]

si tu es un particulier, la voiture ne montera pas sur le bateau sans carte grise a jour.

[Invité §ash741Us]

si la date de CT réglementaire (càd celui indiqué sur la CG) n'est pas dépassée, pas de problème

 

donc pas d'amende

 

en cas d'accident, l'assurance ne regarde pas le CT vu que le véhicule est en ordre

[Invité §jac282KI]

si tu es un particulier, la voiture ne montera pas sur le bateau sans carte grise a jour.

 

+1000

[MeepMeep]

Il en profitera pour visiter le sud de l'Espagne

 

Et encore un peu il sera pris pour un GoFast et verra sa voiture désossée par la douane espagnol

[Invité §ikX175sa]

Merci de vos réponses,

 

Pour la montée en bateau je suis certain que ça pose pas de PB, avec une CG barré et un acte de vente + C.identité + permis pas de soucis le avoiture monte bien le bateau=> une précision cependant je ne monte pas avec la voiture il s'agit d'un transport uniquement de la voiture qui sera immatriculé dans le pays déstinateur

(dèja une voiture envoyée mais elle avait le CT) => peut être qu'en Belgique c comme ça

 

Donc si je comprend bien :

 

- si la dare X.1 n'est pas encore atteinte => ok, je peux rouler pour l'amener en Belgique (pas d'amende et si accident pas de soucis car en règle)?

- sinon (la date X.1 atteinte) => dèja je ne suis pas en règle et en cas d'accident c la m$$$e? est ce bien ça? est ce que je risque une immobilisation? car si c'est juste une amende, je prendrai le risque d'y aller.

 

Merci.

 

 

[Invité §jac282KI]

Merci de vos réponses,

 

Pour la montée en bateau je suis certain que ça pose pas de PB, avec une CG barré et un acte de vente + C.identité + permis pas de soucis le avoiture monte bien le bateau=> une précision cependant je ne monte pas avec la voiture il s'agit d'un transport uniquement de la voiture qui sera immatriculé dans le pays déstinateur

(dèja une voiture envoyée mais elle avait le CT) => peut être qu'en Belgique c comme ça

 

Donc si je comprend bien :

 

- si la dare X.1 n'est pas encore atteinte => ok, je peux rouler pour l'amener en Belgique (pas d'amende et si accident pas de soucis car en règle)?

- sinon (la date X.1 atteinte) => dèja je ne suis pas en règle et en cas d'accident c la m$$$e? est ce bien ça? est ce que je risque une immobilisation? car si c'est juste une amende, je prendrai le risque d'y aller.

 

Merci.

 

 

Salut

Si tu n'as pas un CT valide et que tu te fait épingler,les fdo te confisqueront ta CG jusqu'à ce que tu leur en présente un valide et en attendant tu auras un titre provisoire de circulation plus une amende biensur donc ta voiture ne prendra pas le bateau.

 

Moralité 60 euros de ct plus 90 euros d'amende(pour l'ancien proprio).Et l'assurance

[Invité §ikX175sa]

Merci de vos retours,

 

j'ai appelé le proprio, la date marqué sur le dernier CT est le 02 Aout 2011 (date du prochain CT) => donc toujours valide

Est ce avec ça je suis en règle jusqu'au 02 Aout? ou c'est obligé d'en faire un car changement de proprio (même si cette date n'est pas atteinte?)

 

Merci.

[Invité §jac282KI]

Merci de vos retours,

 

j'ai appelé le proprio, la date marqué sur le dernier CT est le 02 Aout 2011 (date du prochain CT) => donc toujours valide

Est ce avec ça je suis en règle jusqu'au 02 Aout? ou c'est obligé d'en faire un car changement de proprio (même si cette date n'est pas atteinte?)

 

Merci.

 

 

Oui mais pour la vente il doit avoir moins de six mois donc la logique voudrait que l'ancien proprio l'ait

passer au ct avant de la vendre.

De plus aux yeux de la pref cette voiture resteras immatriculée au nom du vendeur donc redevable si ses plaques sont usurpées et qu'il y a des infractions commises cela même si cette voiture part à l'étranger.Réfléchissez bien

[Invité §ash741Us]

en théorie le vendeur doit permettre l'immatriculation du véhicule par l'acheteur et donc fournir tous les documents nécessaires

 

un CT valide de moins de 6 mois (ou moins de 2 mois si contre visite) devrait être donné par le vendeur

 

sauf que là, on est dans le cas d'un export, dans un pays qui ne demandera pas de CT de moins de 6 mois alors que le prochain CT obligatoire n'est pas encore à faire

 

aucun risque avec les FDO dans ce cas précis .. le CT n'est demandé qu'à la préfecture en vue de l'immatriculation, non pas pour circuler

 

le vendeur envoie le certificat de cession à la pref .. ce n'est plus de son ressort après si les plaques sont utilisées .. d'ailleurs, il y a un délai d'un mois pour faire le changement de CG

et d'après notre ami, dans les 72h le véhicule est en partance pour l'étranger

 

donc, conclusion, avec le certificat de cession, aucun risque de la part des FdO (je précise le certif car avec la police étrangère ça peut être différent)

[Invité §jac282KI]

Quand on voit le parcours du combattant pour faire entrer une voiture étrangère en france et la facilité de l'en faire sortir,je reste dubitatif

[dams142]

en théorie le vendeur doit permettre l'immatriculation du véhicule par l'acheteur et donc fournir tous les documents nécessaires

 

un CT valide de moins de 6 mois (ou moins de 2 mois si contre visite) devrait être donné par le vendeur

 

sauf que là, on est dans le cas d'un export, dans un pays qui ne demandera pas de CT de moins de 6 mois alors que le prochain CT obligatoire n'est pas encore à faire

 

aucun risque avec les FDO dans ce cas précis .. le CT n'est demandé qu'à la préfecture en vue de l'immatriculation, non pas pour circuler

 

le vendeur envoie le certificat de cession à la pref .. ce n'est plus de son ressort après si les plaques sont utilisées .. d'ailleurs, il y a un délai d'un mois pour faire le changement de CG

et d'après notre ami, dans les 72h le véhicule est en partance pour l'étranger

 

donc, conclusion, avec le certificat de cession, aucun risque de la part des FdO (je précise le certif car avec la police étrangère ça peut être différent)

 

 

sauf qu'il ne passera pas la douane si le vehicule n'est pas a sont nom.

[Invité §ash741Us]

mouais .. enfin entre la France et la Belgique (Anvers certainement vu qu'elle partira par bateau), il n'y a pas beaucoup de douane

 

et si tu relis bien mon post, je ne parle que de risque d'amende de la part des FdO .. pour la monter sur un bateau, je n'en sais rien, alors je n'en parle pas

[Invité §sos454Xx]

Bonjour,

 

Je suis dans le meme cas, j’ai vendu mon fourgon. La personne va l’emmener jusqu’en belgique puis l’exporter en afrique. Je ne savais pas qu’il fallait obligatoiement avoir un CT de moins de 6 mois. Le mien avait 11mois.

 

La prefecture me demande la CT de moins de 6 mois mais le vehicule n’est plus la. Peut etre meme exporter.

 

Qu’est ce que je fais?

[Invité §sos454Xx]

Svp besoin d’aide

[haddock188]

pourquoi la pref te demande un ct de moins de 6 mois . Qu'a voir la pref la dedans

[Invité §ash741Us]

sûrement l'ANTS, où pour déclarer la vente, tu dois peut être présenter le rapport de CT (j'dis ça, c'est simplement une hypothèse)

[Invité §sos454Xx]

La pref me demande le CT (moins 6 mois) pour faire la declaration de cession de vehicule.

[Invité §col641Nh]

La pref me demande le CT (moins 6 mois) pour faire la declaration de cession de vehicule.

c'est nouveau ?

 

ou c'est parce que c'est un utilitaire?

 

maintenant c'est certainement pas plus mal vu qu'il à obligation de fournir un CT valide pour vendre un véhicule, sauf à un pro ou à un démolisseur agréé

[Invité §sos454Xx]

c'est nouveau ?

 

ou c'est parce que c'est un utilitaire?

 

maintenant c'est certainement pas plus mal vu qu'il à obligation de fournir un CT valide pour vendre un véhicule, sauf à un pro ou à un démolisseur agréé

 

 

 

Je ne sais pas si c’est nouveau. Mais ma question c’est ce que je fais maintenant? Le fourgon n’est plus la.

 

Je fais quoi maintenant?

[Invité §col641Nh]

tu laisse pisser

 

tu conserves bien la copie de la cession, c'est tout

[Invité §sos454Xx]

tu laisse pisser

 

tu conserves bien la copie de la cession, c'est tout

 

 

 

Oui j’ai la copie de cession mais il y a en une a donner a la prefecture. Et maintenant que tout est en ligne, on me reclame la CT(moins de 6 mois) pour valider le cession. Donc si je comprend bien, le dossier est comme bloqué?

 

J’ai l’impression que ca va rester comme ca mais je ne veux pas avoir des pv ou quoi que ce soit plus tatd parce que la cession n’a pas été acceptée par la prefecture.

[Invité §Ano431IX]

 

 

Oui j’ai la copie de cession mais il y a en une a donner a la prefecture. Et maintenant que tout est en ligne, on me reclame la CT(moins de 6 mois) pour valider le cession. Donc si je comprend bien, le dossier est comme bloqué?

 

J’ai l’impression que ca va rester comme ca mais je ne veux pas avoir des pv ou quoi que ce soit plus tatd parce que la cession n’a pas été acceptée par la prefecture.

 

De toute façon si le véhicule est deja en Afrique tu ne risque pas de recevoir les amendes

[ar baol]

Absolument pas si "doublettes" là aucune possibilité à se justifier et perte de points sur le permis de conduire...