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J 'achete une voiture sans CT (pour l'exporter en afrique)

 

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 Sujet :

J 'achete une voiture sans CT (pour l'exporter en afrique)

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ikX07ou
Invité
ikx07ou
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  1. Posté le 09/07/2011 à 17:34:26  
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Bonjour,

Je vais acheter une voiture en France (je vis en France) pour l'exporter en Afrique. Le proprietaire ne souhaite pas faire passer le CT, la voiture est bien entretenue et passerait le CT sans PB (il ne veut juste pas payer le CT) => depuis le dernier CT (qui a plus de 6mois) la voiture a roulé moins de 1000 km et le precedent CT était OK.

Moi de mon coté je ne souhaite pas en passer de CT car :
- je n'ai pas besoin d'immatriculer le véhicule en France (le véhicule va être amené roulant en belgique en 72h)
- j'ai le droit de rouler un mois avec l'anncienne carte grise
- le véhicule va quitter la France 72h max après son acaht
- pas envie de payer 60e pour emmener le véhicule dans un pays ou le CT ne s'applique pas


Mes question est :
est ce que j'ai le droit de rouler avec ce véhicule sur les autoroutes Françaises sans CT? (juste la durée du voyage pour aller en Belgique)?
est ce que je risque une amende? ou autre si je me fait arrêter? (aussi en cas d'accident?)


Merci de votra aide

ps : j'ai cheché sur le forum mais pas trouvé un cas semblable au mien.

Sujets relatif
Profil : Pilote confirmé
dams142
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  1. Posté le 09/07/2011 à 17:42:04  
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si tu es un particulier, la voiture ne montera pas sur le bateau sans carte grise a jour.
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Profil : Pilote addict
ashlar
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  1. Posté le 09/07/2011 à 17:43:07  
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si la date de CT réglementaire (càd celui indiqué sur la CG) n'est pas dépassée, pas de problème

donc pas d'amende

en cas d'accident, l'assurance ne regarde pas le CT vu que le véhicule est en ordre

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Pas d'baratin mon pote.
Profil : Pilote semi-pro
jacky21
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  1. Posté le 09/07/2011 à 18:20:17  
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dams142 a écrit :
si tu es un particulier, la voiture ne montera pas sur le bateau sans carte grise a jour.
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+1000 :jap:

Profil : Pilote addict
  1. config
meepmeep
Coupe argent Pratique Pratique - succès or sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 09/07/2011 à 18:32:24  
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Il en profitera pour visiter le sud de l'Espagne :d

Et encore un peu il sera pris pour un GoFast et verra sa voiture désossée par la douane espagnol :w

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Invité
ikx07ou
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  1. Posté le 09/07/2011 à 18:47:29  
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Merci de vos réponses,

Pour la montée en bateau je suis certain que ça pose pas de PB, avec une CG barré et un acte de vente + C.identité + permis pas de soucis le avoiture monte bien le bateau=> une précision cependant je ne monte pas avec la voiture il s'agit d'un transport uniquement de la voiture qui sera immatriculé dans le pays déstinateur
(dèja une voiture envoyée mais elle avait le CT) => peut être qu'en Belgique c comme ça

Donc si je comprend bien :

- si la dare X.1 n'est pas encore atteinte => ok, je peux rouler pour l'amener en Belgique (pas d'amende et si accident pas de soucis car en règle)?
- sinon (la date X.1 atteinte) => dèja je ne suis pas en règle et en cas d'accident c la m$$$e? est ce bien ça? est ce que je risque une immobilisation? car si c'est juste une amende, je prendrai le risque d'y aller.

Merci.

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Pas d'baratin mon pote.
Profil : Pilote semi-pro
jacky21
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  1. Posté le 10/07/2011 à 07:28:15  
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ikX07ou a écrit :
Merci de vos réponses,

Pour la montée en bateau je suis certain que ça pose pas de PB, avec une CG barré et un acte de vente + C.identité + permis pas de soucis le avoiture monte bien le bateau=> une précision cependant je ne monte pas avec la voiture il s'agit d'un transport uniquement de la voiture qui sera immatriculé dans le pays déstinateur
(dèja une voiture envoyée mais elle avait le CT) => peut être qu'en Belgique c comme ça

Donc si je comprend bien :

- si la dare X.1 n'est pas encore atteinte => ok, je peux rouler pour l'amener en Belgique (pas d'amende et si accident pas de soucis car en règle)?
- sinon (la date X.1 atteinte) => dèja je ne suis pas en règle et en cas d'accident c la m$$$e? est ce bien ça? est ce que je risque une immobilisation? car si c'est juste une amende, je prendrai le risque d'y aller.

Merci.

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Salut
Si tu n'as pas un CT valide et que tu te fait épingler,les fdo te confisqueront ta CG jusqu'à ce que tu leur en présente un valide et en attendant tu auras un titre provisoire de circulation plus une amende biensur :D donc ta voiture ne prendra pas le bateau.

Moralité 60 euros de ct plus 90 euros d'amende(pour l'ancien proprio).Et l'assurance :??:  :ange:

Message édité par jacky21 le 10/07/2011 à 07:35:41
Invité
ikx07ou
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  1. Posté le 10/07/2011 à 11:42:10  
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Merci de vos retours,

j'ai appelé le proprio, la date marqué sur le dernier CT est le 02 Aout 2011 (date du prochain CT) => donc toujours valide
Est ce avec ça je suis en règle jusqu'au 02 Aout? ou c'est obligé d'en faire un car changement de proprio (même si cette date n'est pas atteinte?)

Merci.
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Pas d'baratin mon pote.
Profil : Pilote semi-pro
jacky21
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  1. Posté le 10/07/2011 à 16:19:15  
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ikX07ou a écrit :
Merci de vos retours,

j'ai appelé le proprio, la date marqué sur le dernier CT est le 02 Aout 2011 (date du prochain CT) => donc toujours valide
Est ce avec ça je suis en règle jusqu'au 02 Aout? ou c'est obligé d'en faire un car changement de proprio (même si cette date n'est pas atteinte?)

Merci.
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Oui mais pour la vente il doit avoir moins de six mois donc la logique voudrait que l'ancien proprio l'ait
passer au ct avant de la vendre.
De plus aux yeux de la pref cette voiture resteras immatriculée au nom du vendeur donc redevable si ses plaques sont usurpées et qu'il y a des infractions commises cela même si cette voiture part à l'étranger.Réfléchissez bien :)

Profil : Pilote addict
ashlar
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  1. Posté le 10/07/2011 à 18:46:40  
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en théorie le vendeur doit permettre l'immatriculation du véhicule par l'acheteur et donc fournir tous les documents nécessaires

un CT valide de moins de 6 mois (ou moins de 2 mois si contre visite) devrait être donné par le vendeur

sauf que là, on est dans le cas d'un export, dans un pays qui ne demandera pas de CT de moins de 6 mois alors que le prochain CT obligatoire n'est pas encore à faire

aucun risque avec les FDO dans ce cas précis .. le CT n'est demandé qu'à la préfecture en vue de l'immatriculation, non pas pour circuler

le vendeur envoie le certificat de cession à la pref .. ce n'est plus de son ressort après si les plaques sont utilisées .. d'ailleurs, il y a un délai d'un mois pour faire le changement de CG
et d'après notre ami, dans les 72h le véhicule est en partance pour l'étranger

donc, conclusion, avec le certificat de cession, aucun risque de la part des FdO (je précise le certif car avec la police étrangère ça peut être différent)
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Pas d'baratin mon pote.
Profil : Pilote semi-pro
jacky21
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  1. Posté le 10/07/2011 à 19:04:24  
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Quand on voit le parcours du combattant pour faire entrer une voiture étrangère en france et la facilité de l'en faire sortir,je reste dubitatif [:nam61:1]

Profil : Pilote confirmé
dams142
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 10/07/2011 à 19:11:02  
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ashlar a écrit :
en théorie le vendeur doit permettre l'immatriculation du véhicule par l'acheteur et donc fournir tous les documents nécessaires

un CT valide de moins de 6 mois (ou moins de 2 mois si contre visite) devrait être donné par le vendeur

sauf que là, on est dans le cas d'un export, dans un pays qui ne demandera pas de CT de moins de 6 mois alors que le prochain CT obligatoire n'est pas encore à faire

aucun risque avec les FDO dans ce cas précis .. le CT n'est demandé qu'à la préfecture en vue de l'immatriculation, non pas pour circuler

le vendeur envoie le certificat de cession à la pref .. ce n'est plus de son ressort après si les plaques sont utilisées .. d'ailleurs, il y a un délai d'un mois pour faire le changement de CG
et d'après notre ami, dans les 72h le véhicule est en partance pour l'étranger

donc, conclusion, avec le certificat de cession, aucun risque de la part des FdO (je précise le certif car avec la police étrangère ça peut être différent)
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sauf qu'il ne passera pas la douane si le vehicule n'est pas a sont nom.


---------------
touche pa a ça p'tit con
la vis est caché
Profil : Pilote addict
ashlar
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 10/07/2011 à 19:40:17  
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mouais .. enfin entre la France et la Belgique (Anvers certainement vu qu'elle partira par bateau), il n'y a pas beaucoup de douane

et si tu relis bien mon post, je ne parle que de risque d'amende de la part des FdO .. pour la monter sur un bateau, je n'en sais rien, alors je n'en parle pas ;)

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Profil : Nouveau membre
sosomtl
  1. Posté le 07/05/2018 à 19:50:50  
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Bonjour,

Je suis dans le meme cas, j’ai vendu mon fourgon. La personne va l’emmener jusqu’en belgique puis l’exporter en afrique. Je ne savais pas qu’il fallait obligatoiement avoir un CT de moins de 6 mois. Le mien avait 11mois.

La prefecture me demande la CT de moins de 6 mois mais le vehicule n’est plus la. Peut etre meme exporter.

Qu’est ce que je fais?

Profil : Nouveau membre
sosomtl
  1. Posté le 07/05/2018 à 19:51:52  
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Svp besoin d’aide

Emmerdeur 1ère classe
Profil : Vétéran
haddock188
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 07/05/2018 à 23:07:25  
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pourquoi la pref te demande un ct de moins de 6 mois . Qu'a voir la pref la dedans

Profil : Pilote addict
ashlar
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  1. Posté le 08/05/2018 à 07:56:34  
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sûrement l'ANTS, où pour déclarer la vente, tu dois peut être présenter le rapport de CT (j'dis ça, c'est simplement une hypothèse)

Profil : Nouveau membre
sosomtl
  1. Posté le 08/05/2018 à 14:41:35  
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La pref me demande le CT (moins 6 mois) pour faire la declaration de cession de vehicule.
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Profil : Pilote d'essai
colle-et-mastic
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  1. Posté le 08/05/2018 à 15:57:59  
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sosomtl a écrit :

La pref me demande le CT (moins 6 mois) pour faire la declaration de cession de vehicule.
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c'est nouveau ?

ou c'est parce que c'est un utilitaire?

maintenant c'est certainement pas plus mal vu qu'il à obligation de fournir un CT valide pour vendre un véhicule, sauf à un pro ou à un démolisseur agréé

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Profil : Nouveau membre
sosomtl
  1. Posté le 08/05/2018 à 16:42:56  
  2. answer
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colle et mastic a écrit :

c'est nouveau ?

ou c'est parce que c'est un utilitaire?

maintenant c'est certainement pas plus mal vu qu'il à obligation de fournir un CT valide pour vendre un véhicule, sauf à un pro ou à un démolisseur agréé
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Je ne sais pas si c’est nouveau. Mais ma question c’est ce que je fais maintenant? Le fourgon n’est plus la.

Je fais quoi maintenant?

Profil : Pilote d'essai
colle-et-mastic
Pratique - succès or messages
  1. Posté le 08/05/2018 à 16:44:30  
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tu laisse pisser

tu conserves bien la copie de la cession, c'est tout
Message cité 1 fois
Profil : Nouveau membre
sosomtl
  1. Posté le 08/05/2018 à 16:51:23  
  2. answer
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colle et mastic a écrit :

tu laisse pisser

tu conserves bien la copie de la cession, c'est tout
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Oui j’ai la copie de cession mais il y a en une a donner a la prefecture. Et maintenant que tout est en ligne, on me reclame la CT(moins de 6 mois) pour valider le cession. Donc si je comprend bien, le dossier est comme bloqué?

J’ai l’impression que ca va rester comme ca mais je ne veux pas avoir des pv ou quoi que ce soit plus tatd parce que la cession n’a pas été acceptée par la prefecture.

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Invité
  1. Posté le 12/10/2019 à 00:11:20  
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sosomtl a écrit :



Oui j’ai la copie de cession mais il y a en une a donner a la prefecture. Et maintenant que tout est en ligne, on me reclame la CT(moins de 6 mois) pour valider le cession. Donc si je comprend bien, le dossier est comme bloqué?

J’ai l’impression que ca va rester comme ca mais je ne veux pas avoir des pv ou quoi que ce soit plus tatd parce que la cession n’a pas été acceptée par la prefecture.
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De toute façon si le véhicule est deja en Afrique tu ne risque pas de recevoir les amendes

Profil : Membre confirmé
ar-baol
  1. Posté le 12/10/2019 à 07:54:28  
  2. answer
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Absolument pas si "doublettes" là aucune possibilité à se justifier et perte de points sur le permis de conduire...

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