Convocation commissariat suite à contestation amende

[Invité §jha870FL]

Bonjour,

 

J'ai parcouru des dizaines de posts sur ce sujet mais ça ne répond pas à toutes mes questions et mes craintes.

 

En mars dernier, j'ai reçu un PV pour excès de vitesse inférieur à 10km/h pris par un radar fixe par l'arrière. Ce jour-là, j'avais prêté ma voiture à un ami (ou plutôt des amis) que je ne souhaite pas dénoncer. J'ai donc tout fait comme il fallait pour contester : consignation, demande de photo (évidemment on ne voit rien)... et aujourd'hui je reçois une convocation au commissariat de police me demandant de me présenter avec ma pièce d'identité.

J'ai cru comprendre que c'était une étape classique et qu'il fallait que je sois ferme sur ma version et que je résiste aux éventuelles pressions pour dénoncer.

Mais je comprends aussi que tout ça peut se terminer au tribunal Que se passe-t-il alors ? Une simple formalité ou le début d'un péplum juridique ? Je n'ai aucun moyen de prouver que je n'étais pas au volant ce jour-là, ça va se terminer en enquête policière ? Je commence à imaginer une véritable traque avec audition de témoins, contrôle des paiements carte bleue, utilisation téléphone portable... ? Je délire ou pas ? Et est-ce vrai que ce processus va de toutes façons aboutir à l'ouverture d'un casier judiciaire ?

 

Merci d'avance pour vos éclaircissements...

 

[Invité §tab502jR]

Au tribunal :

 

- Tu prouves que tu n'étais pas la : relaxe

- Tu ne prouves pas que tu n'étais pas là et tu reste sur ta version des faits : amende (jusquà 750 € me semble t'il) mais pas de perte de points.

- Tu ne prouves rien et le juge considére que c'est toi : amende et perte point.

 

Pas de casier pouvant poser probléme dans ton cas et pas vraiment d'enquéte à part la convocation reçue.

[Invité §cha120QM]

Si c'étaient des "potes", ils se seraient dénoncés spontanément... Et vu la sentence encourue, cela vaut il la peine de risquer de se prendre 750€ au lieu des 135 et 1 ou 2 points?

[Invité §jha870FL]

- comment prouver ? une lettre de quelqu'un de l'entourage qui déclare "il était avec moi" suffit-elle ?

- 750€ ??? Ca sort d'où ça ?

- c'est à la tête du client ?

 

[julien-06200]

Prouver que tu ne pouvais pas être au volent à ce moment là.

Le témoignage d'un proche ne suffira pas, il faut une preuve : que tu étais au travail, un ticket de CB, etc.

Quant aux 750 euros, c'est l'amende maximale que tu encours devant le Tribunal qui te jugera, s'il s'agit bien d'une amende de 4ème classe. Le montant est à l’appréciation du juge. Tu prendras cher car les juges en ont marre d'entendre que la voiture avait été prêtée.

 

Sinon je suis ce que dis charlie's quand on fait une bêtise au volant de la voiture d'un ami, on assume...

[MeepMeep]

Ou alors balance tes potes...

 

Et la on lit comme réponse:

 

"j'peux pas, ils ont pas/plus le permis"

 

[Invité §shr436nQ]

tu reste sur ta version tu n'en démord pas,tu tombe pas dans le panneau si ils veulent te mettre la pression et ça n'ira pas plus loin tu payera que la prune et tu ne perdera pas de points.

[daniel762]

tu reste sur ta version tu n'en démord pas,tu tombe pas dans le panneau si ils veulent te mettre la pression et ça n'ira pas plus loin tu payera que la prune et tu ne perdera pas de points.

 

 

Sauf que ce n'est plus la prune forfaitaire, mais une amende décidée par le juge et qui peut être beaucoup plus élevée.

[Invité §shr436nQ]

du moment que ça évite une perte de points,puis il y a moyen d'échelonné...

 

aprés c'est un choix,les points coute chere...

 

j'aime ce pays tu roule a 130 tu est vertueux et responçable par contre a 136 t'est un tueur en série qui mérite d'être enfermé a vie ...

[Invité §cha120QM]

Ou alors balance tes potes...

 

Et la on lit comme réponse:

 

"j'peux pas, ils ont pas/plus le permis" Ou, c'était pas mes potes, c'était moi même

 

 

 

 

 

[MeepMeep]

Ca peut aussi aller dans ce sens

 

[julien-06200]

du moment que ça évite une perte de points,puis il y a moyen d'échelonné...

 

aprés c'est un choix,les points coute chere...

 

 

Risquer 750 euros d'amende pour ne pas perdre un point que tu récupères au bout de six mois n'est pas forcément intéressant. Un stage de récupération de points coûte moins cher (dans les 250 euros), même en y ajoutant le prix de l'amende minorée.

[Invité §jha870FL]

Et si je décide finalement de dénoncer quelqu'un, il se passe quoi ? Il paye quoi ? Il perd combien de points (récupérables au bout de combien de temps) ? On me rembourse ma consignation ?

[Invité §cha120QM]

On me rembourse ma consignation ?

 

[:edz_1907:9]

T'as payer quoi pour qu'on te rembourse?

 

Commence par payer ton pv de 135€ et tu perdras grand maximum 2pts

[julien-06200]

Si tu dénonces, celui qui a commis l'infraction perdra un point, récupérable dans six mois si pas d'autre infraction.

 

Si la vitesse était limitée à plus de 50 km/h, l'amende sera de 45 ou 68 euros, si la vitesse était limitée à 50 km/h ou moins, amende de 90 ou 135 euros (la somme la plus faible étant pour un paiement rapide). Ta consignation te sera remboursée.

 

C'est à toi de voir. En ce qui me concerne, j'annonce toujours la couleur quand je prête ma voiture ou passe le volant : chacun assume ses conneries. Ça met les choses au clair et évite tout conflit.

[Invité §cha120QM]

On me rembourse ma consignation ?

 

[:edz_1907:9]

T'as payer quoi pour qu'on te rembourse?

 

Pas la peine de chercher à dénoncer quelqu'un vu que c'est toi qui conduisais.

 

Commence par payer ton pv de 135€ et tu perdras grand maximum 2pts

 

 

Le délais de récupération des points a été racoursis à 1 ans si je ne trompe pas.

[julien-06200]

On me rembourse ma consignation ?

 

[:edz_1907:9]

T'as payer quoi pour qu'on te rembourse?

 

Commence par payer ton pv de 135€ et tu perdras grand maximum 2pts

 

 

Ben il a payé la consignation de 135 ou 68 euros. C'est obligatoire quand on dit qu'on ne conduisait pas mais qu'on ne veut pas dénoncer.

Quand aux points, c'est un seul pour moins de 20 km/h.

[julien-06200]

 

Le délais de récupération des points a été racoursis à 1 ans si je ne trompe pas.

 

 

Six mois pour une infraction entrainant la perte d'un seul point (dont les excès de vitesse de moins de 20 km/h donc).

Deux ans pour les autres infractions des trois premières classes, trois ans pour les infraction de quatrième et cinquième classe.

[Invité §cha120QM]

Six mois pour une infraction entrainant la perte d'un seul point (dont les excès de vitesse de moins de 20 km/h donc).

Deux ans pour les autres infractions des trois premières classes, trois ans pour les infraction de quatrième et cinquième classe.

 

Je suis complètement à côté donc

 

Ben il a payé la consignation de 135 ou 68 euros

 

Ah oui, j'avais loupé cette étape, de toutes façon ça revient au même vu qu'il sera quand même redevable de l'amende...

[julien-06200]

Six mois pour une infraction entrainant la perte d'un seul point (dont les excès de vitesse de moins de 20 km/h donc).

Ah oui, j'avais loupé cette étape, de toutes façon ça revient au même vu qu'il sera quand même redevable de l'amende...

 

 

Ben s'il dénonce le conducteur, non.

[Invité §cha120QM]

 

Ben s'il dénonce le conducteur, non.

 

 

Je dis ça parce que je pense que c'est lui...

[alexb3186]

Salut,

j'ai eu l'occasion de passer par toute la procédure que tu présentes et je te fais part de mon expérience.

 

Tout d'abord, j'ai été contrôlé aux jumelles à 137km/h pour 90 sur autoroute (limitée à 110km/h 10 jours avant), soit un excès de 47km/h et 4 points.

Je n'ai pas été arrêté sur le moment et j'ai reçu la contravention chez moi donc, pas d'identification possible du conducteur. Il ne me restaitt plus que 7 points avant cette infraction. Du coup, voyant que c'était un eurolaser (radar jumelles) qui ne peut prendre de photos, ma priorité était de conserver les points.

 

Du coup, je conteste en disant que j'avais prêté ma voiture sans justificatifs matériels et sans témoignages et que, comme la loi ne m'y oblige pas, j'ai refusé de dénoncer l'auteur de l’infraction.

 

Quelques semaines plus tard, je suis convoqué au commissariat, tout comme toi, où ils m'ont interrogé et m'ont mit un peu la pression pour dénoncer. Je suis resté sur ma position en refusant de dénoncer ou de revenir sur ma version. J'ai invoqué la non obligation de dénoncer et l’inspecteur de police m'a laissé repartir en me disant que maintenant, cela passait dans les mains du tribunal de police. J'ai acquiescé.

 

Quelques semaines ou mois plus tard, je ne sais plus, je suis convoqué au tribunal.

Là, leçon de morale et tout et tout puis, la juge me demande qui était au volant et je lui réponds que je refuse de dénoncer le conducteur et 'invoque l'article 121.3 du code de la route qui stipule que le propriétaire du véhicule est pécuniairement responsable des infractions commises avec ce véhicule mais pas pénalement.

Je ne me suis démonté à aucun moment et suis resté d'aplomb devant la juge.

En fin d'intérrogatoire, la juge laisse la parole à l'Officier de Ministère Publique charger de proposer la peine.

 

Celui-ci préconise 450€ d'amende, sans pertes de points car non responsable de l'infraction.

 

La juge, elle, n'a pas suivi l'OMP et m'a collé 250€ d'amende avec 22€ de frais de dossier moins 20% sur le total si payé dans le mois. J'en ai donc pris pour 217,60€ mais j'ai conservé mes points (j'avais encore 18 mois à attendre avant de pouvoir faire un stage).

 

Voilà pour mon expérience personnelle. Le tout est de ne pas se démonter. Tu ne peux pas prouver qui est au volant mais EUX NON PLUS. Dans le bénéfice du doute, tu es gagnant.

 

Selon ta situation, je te conseille de faire un stage, le coût est à peu près le même et tu t'évites les lourdeurs administratives.

 

A toi de voir maintenant.

[Invité §Ta_288gx]

Et sinon, assumer tes actes, non ?

Surtout que tu n'as pas l'air d'en être à ton coup d'essai...

[Invité §gil065gw]

Un seul mot: imbécile...

[alexb3186]

Mes actes, oui, quand une limitation de vitesse est justifiée. ici, pas du tout... As-tu vu dans mon message que 10 jours avant la vitesse était encore limitée à 110km/h? Vitesse déjà limitée sans raison par temps sec. Après, pour info, les 5 points perdus, je peux les justifier sans aucun problème.

 

1 point perdu pour 71km/h sur le pont d'Aquitaine (76km/h contrôlé pour 70km/h de vitesse limitée).

4 points perdus à Pau centre, Place Verdun pour une feu orange compté rouge par les FDO afin de ne pas me faire rentré dans le cul par la voiture qui me suivait. A cette époque, j'étais en 86 et je pense que ça a joué par rapport au 64.

Avant de parler d'imbécilliter ou quoi que ce soit d'autre, je vous prie de bien vérifier les conditions dans lesquelles je roulais. Merci!!!

Comme quoi, 12 points, ça peut aller très vite!!!

Et... Pour info, même si je ne suis pas très assidu aux vitesses, je suis certainement plus respectueux des feux que le conducteur LAMBDA. J'accepte le dépassement de vitesse mais je condamne les types qui crament un feux délibérément. Moi, ce n'était pas volontaire, j'ai profité de l'orange pour éviter de me faire rentrer dedans (raison d'être du feux orange). Les FDO en ont décidé autrement, tant pis pour moi.

Si je n'avais pas été abusé de la sorte, je n'aurais pas abusé du système comme je l'ai mentionné dans mon post!!! On me vole 4 points, je les récupère en fonction du système. Voilà tout!!!

 

Mais bon, après, c'est vrai que les moralisateurs des forums sont irréprochables. La perfection même... Un peu comme un type qui m'exaspérais récemment car il roulait à 80km/h sur Nationale. En temps que flic, je lui retirais son permis en moins d'un quart d'heure malgré qu'il roulait lentement :

 

1 dépassement d'une voiturette sur ligne discontinue courte; Dépassement effectué sans clignotant.

 

1 feu de position arrière et un feu STOP HS.

 

Par 3 fois ce conducteur a dépassé de ses 2 roues la ligne blanche continue.

 

Dans deux patelins limités à 50km/h, ce type n'a pas ralenti.

 

Et enfin, alors qu'il tournait vers une petite route, Monsieur n'a pas daigné mettre son clignotant pour tourner à gauche et pire, Monsieur a collé la bordure droite de la voie pour faciliter sa manœuvre (ce qui va à l'encontre de ce que le code préconise).

 

Des cas comme celui-ci, j'en vois par dizaine toutes les semaines et pourtant,... C'est gens là respectent, à leurs yeux, le code de la route car ils roulent, sur route, en deçà des les limitations de vitesse.

 

Tout ca pour dire qu'avant de juger qui que ce soit, il est impératif de connaitre les circonstances et l'état de la circulation au moment T d'une infraction. Trop facile de dire que untel est irresponsable ou dangereux.

[Invité §gma300Fc]

tout le monde a les meilleures justification du monde et la pire c'est celle que tu annonce :

10 jours avant la vitesse était encore limitée à 110km/h

ca montre le cote attentif sur la route...

 

au passage tu etais deja a quasiment 30 km au dessus sur 110...

donc n'attend pas a ce qu'on verse une larme...

 

le jour ou il y aura un accident la reponse sera aussi : la voiture etait pas la la semaine derniere ?

 

c'est beau de jouer sur les technicalité juridique dans ce genre de cas...

 

---------------

 

pour notre premier intervenant :

 

c'est pas a toi de t'emmerder pour des potes...

si c'en est vraiment ils assument quand ils prennent ta caisse.

car ca restera dans ton dossier a toi.

surtout pour 1 point et 90 €...

 

maintenant tu fais comme tu veux mais c'est des ennuis en perspective + du temps passé + de l'argent...

et l'amende finale au tribunal dependra de la bonne volonté de la personne en face. donc c'est la loterie.

 

 

[MeepMeep]

Salut,

j'ai eu l'occasion de passer par toute la procédure que tu présentes et je te fais part de mon expérience.

 

Tout d'abord, j'ai été contrôlé aux jumelles à 137km/h pour 90 sur autoroute (limitée à 110km/h 10 jours avant), soit un excès de 47km/h et 4 points.

Je n'ai pas été arrêté sur le moment et j'ai reçu la contravention chez moi donc, pas d'identification possible du conducteur. Il ne me restaitt plus que 7 points avant cette infraction. Du coup, voyant que c'était un eurolaser (radar jumelles) qui ne peut prendre de photos, ma priorité était de conserver les points.

 

Du coup, je conteste en disant que j'avais prêté ma voiture sans justificatifs matériels et sans témoignages et que, comme la loi ne m'y oblige pas, j'ai refusé de dénoncer l'auteur de l’infraction.

 

Quelques semaines plus tard, je suis convoqué au commissariat, tout comme toi, où ils m'ont interrogé et m'ont mit un peu la pression pour dénoncer. Je suis resté sur ma position en refusant de dénoncer ou de revenir sur ma version. J'ai invoqué la non obligation de dénoncer et l’inspecteur de police m'a laissé repartir en me disant que maintenant, cela passait dans les mains du tribunal de police. J'ai acquiescé.

 

Quelques semaines ou mois plus tard, je ne sais plus, je suis convoqué au tribunal.

Là, leçon de morale et tout et tout puis, la juge me demande qui était au volant et je lui réponds que je refuse de dénoncer le conducteur et 'invoque l'article 121.3 du code de la route qui stipule que le propriétaire du véhicule est pécuniairement responsable des infractions commises avec ce véhicule mais pas pénalement.

Je ne me suis démonté à aucun moment et suis resté d'aplomb devant la juge.

En fin d'intérrogatoire, la juge laisse la parole à l'Officier de Ministère Publique charger de proposer la peine.

 

Celui-ci préconise 450€ d'amende, sans pertes de points car non responsable de l'infraction.

 

La juge, elle, n'a pas suivi l'OMP et m'a collé 250€ d'amende avec 22€ de frais de dossier moins 20% sur le total si payé dans le mois. J'en ai donc pris pour 217,60€ mais j'ai conservé mes points (j'avais encore 18 mois à attendre avant de pouvoir faire un stage).

 

Voilà pour mon expérience personnelle. Le tout est de ne pas se démonter. Tu ne peux pas prouver qui est au volant mais EUX NON PLUS. Dans le bénéfice du doute, tu es gagnant.

 

Selon ta situation, je te conseille de faire un stage, le coût est à peu près le même et tu t'évites les lourdeurs administratives.

 

A toi de voir maintenant.

 

 

Merci pour ton retour

 

 

 

[Invité §tab502jR]

Un seul mot: imbécile...

 

 

Et une insulte gratuite, une.

[Invité §cha120QM]

On ne va pas lui jetter des fleurs pour son acte mais contrairement au premier intervenant, il assume (d'une façon particulière, mais légale)!

[Invité §tab502jR]

On ne va pas lui jetter des fleurs pour son acte mais contrairement au premier intervenant, il assume (d'une façon particulière, mais légale)!

 

 

C'est surtout que le sujet du topic est assez clair et qu'il y a des interventions qui sont dans le sujet, d'autres qui son HS et enfin certaines qui sont HS et insultantes.

 

Certains s'autorisent des choses sur un forum qu'il ne ferait pas IRL.

 

 

[Invité §Ta_288gx]

Oui enfin "légale", je ne sais pas si on peut le qualifier comme tel mais moi j'appelle ça un faux témoignage : il dit qu'il n'était pas au volant alors que c'était le cas.

 

Sinon AlexB3186, je ne supporte pas non plus le genre de type que tu décris. Beaucoup moins que quelqu'un qui va rouler à 100 au lieu de 90 d'ailleurs et qui sera moins dangereux.

Cependant, toi tu roulais à 137 au lieu de 90 (et même si c'était 110 ça fait quand même du bon excès de vitesse) et même si l'excès avait été minime, dans tous les cas tu es en faute. Tu as joué, c'est parfaitement ton droit, mais quand tu perds il faudrait simplement assumer c'est tout.

 

Pour l'histoire des feux c'est malheureux et je comprend ton énervement mais comment peux-tu reprocher aux flics de faire de l'abus de pouvoir si toi tu abuses également des possibilités de la loi de ton côté ? Un moment il faut rester cohérent je trouve.

Ils mentent (ou se trompent d'ailleurs, sont pas tous tordus à vouloir enfoncer les gens sans raison) donc tu mens à ton tour ? On n'a pas fini dans cette voie...

 

A force d'abus comme le tien, tout ce qu'on va obtenir c'est du fichage généralisé, des GPS dans les véhicules, une obligation de dénonciation, ou *placer ici une mesure qui restreint les libertés*. C'est parce que des gens sont irresponsables et n'assument pas qu'on se retrouve avec des projets de loi de cet acabit et c'est malheureux.

 

Et même si tu vas probablement camper sur ta position et que tu n'assumeras pas plus la prochaine fois (comme beaucoup), j'aurais dit ce que j'avais à dire et il ne faudra pas se plaindre le jour où tu auras un GPS dans ta voiture ou un démarrage avec empreinte digitale pour savoir qui conduit quand.

 

 

Edit : et désolé pour le HS tabasco63, c'est vrai que l'auteur du topic n'est pas dans le même cas.

[Invité §oul767Da]

Si il passe au Tribunal,en droit le Juge ne peut le condamner qu'a une amende si le conducteur n'est pas identifié. Son montant sera fonction de son attitude et de son palmares. Vu le dépassement bénin le procureur ayant des cas plus interessants a traiter et pour ne pas engorger le Tribunal pourra aussi classer l'affaire. Seule la consignation serait redevable. Perso pour 1 petit point et 90€, je ne ferais pas tant d'histoires.

[Invité §cha120QM]

Il s'agit de faire usage de la présomption d'innocence. La loi française le permet, il s'en est servit. Qu'on le veille ou non, il est en accord avec la loi donc c'est légal.

 

Que le premier intervenant veuille appliquer la méthode qu'a exposé le deuxième, n'en déplaise à certain, tout cela reste légal. Malhonnête mais légal.

[Invité §oul767Da]

Il s'agit de faire usage de la présomption d'innocence. La loi française le permet, il s'en est servit. Qu'on le veille ou non, il est en accord avec la loi donc c'est légal.

 

Que le premier intervenant veuille appliquer la méthode qu'a exposé le deuxième, n'en déplaise à certain, tout cela reste légal. Malhonnête mais légal.

Plus généralement, la traque systématique subie par l'ensemble des usagers est t'elle "honnète"!

 

[Invité §cha120QM]

Plus généralement, la traque systématique subie par l'ensemble des usagers est t'elle "honnète"!

 

 

Ah là, si tu veux aller par là, on aura vite fait d'oublier le sujet du post d'origine... ça risque de se terminer en pugilat...