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Délai pour se retourner pour vice caché ?


Invité §pti574YZ
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Invité §pti574YZ

bonsoir, je voulais savoir si jachete une moto d'occasion à un particulier, combien de temps ai je pour me retourner contre lui pour vice caché s'il y a ? jai entendu parlé de 10 ans ? ca me parait bizarre

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Participants fréquents à ce sujet

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Invité §jac282KI

bonsoir, je voulais savoir si jachete une moto d'occasion à un particulier, combien de temps ai je pour me retourner contre lui pour vice caché s'il y a ? jai entendu parlé de 10 ans ? ca me parait bizarre

 

Salut.

Achètes une moto neuve ou d'occasion à un pro,tu seras couvert :o

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Invité §ult301Bh

bonsoir, je voulais savoir si jachete une moto d'occasion à un particulier, combien de temps ai je pour me retourner contre lui pour vice caché s'il y a ? jai entendu parlé de 10 ans ? ca me parait bizarre

 

 

Il n'y a pas de délai pour voir sa responsabilité de vendeur engagée pour vice caché. Mais plus le problème survient longtemps après la vente, plus il vous sera dur de prouver l'existence du vice caché. A partir de la découverte du vice, par contre, vous avez deux ans pour poursuivre en justice...

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Invité §roa063jd

Bonsoir,

Je crois que c'est 2 ans à partir de la découverte du vice-caché.

Par contre, plus le temps et les kilomètres parcourues depuis le vente sont faibles plus, il y a des chances que l'expertise conclue à un vice caché antérieur à la vente.

En gros, le délai est illimité à condition qu'on puisse prouver que le problème ait une cause antérieur à la vente.

 

Les juristes me corrigeront...

 

 

 

 

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Invité §roa063jd

 

Il n'y a pas de délai pour voir sa responsabilité de vendeur engagée pour vice caché. Mais plus le problème survient longtemps après la vente, plus il vous sera dur de prouver l'existence du vice caché. A partir de la découverte du vice, par contre, vous avez deux ans pour poursuivre en justice...

 

Grillé... enfin au moins j'ai pas dis de connerie.

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Invité §ash741Us

 

Il n'y a pas de délai pour voir sa responsabilité de vendeur engagée pour vice caché. Mais plus le problème survient longtemps après la vente, plus il vous sera dur de prouver l'existence du vice caché. A partir de la découverte du vice, par contre, vous avez deux ans pour poursuivre en justice...

 

 

 

tout a été dit :jap:

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Invité §so-331XR

J'espère que c'est vraiment un vice caché cette fois çi et non pas à cause d'une pièce d'usure :o

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Invité §mic133uC

bjr je voudrais étre pour le vice caché car on me parle de 21 jr puis de 3 mois au final je ne c'est plus, pouvais vous me dire vraiment?? et il faut voir qui pr sa, il faut faire passé un expére sur la voiture en premier?? merci d'avance

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Invité §ash741Us

pas de délai dans le cadre de la garantie contre les vices cachés (comme cela a été dit dans ce sujet)

 

Délai de 2 ans pour entamer les procédures suite à la découverte du vice

 

 

 

(et bien évidemment, plus le délai est important, plus il sera difficile de prouver que le vice était présent au moment de la vente)

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Invité §mar150SD

Il y a effectivement ce que tu penses être un vice caché sur un véhicule que tu as acheté (auquel cas je te recommande d'exposer les dits vices ici, ils ya des membres très compétents qui t'aideront), ou tu vas acheter le dit véhicule et tu as déjà peur qu'il ne convienne pas à tes attentes?

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Invité §atl103Wm

bonjour,

jai acheté un camping car j5 de 1986, 163000 km, il y a 5 mois

jai fait 2000km et la 5eme ne passe plus, c'est un probleme récurant apparament

puis je me retourné contre le vendeur?

 

merci

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Invité §car351Su

bonjour,

jai acheté un camping car j5 de 1986, 163000 km, il y a 5 mois

jai fait 2000km et la 5eme ne passe plus, c'est un probleme récurant apparament

puis je me retourné contre le vendeur?

 

merci

 

 

 

bonjour,

 

oui on peut toujours, mais les chances de gagner sont quasi nulles et tu risques de devoir payer les frais de procédures

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bonjour,

jai acheté un camping car j5 de 1986, 163000 km, il y a 5 mois

jai fait 2000km et la 5eme ne passe plus, c'est un probleme récurant apparament

puis je me retourné contre le vendeur?

 

merci

 

 

ta charette a 29 ans.........

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Invité §jho810PN

Donc si tu sais que c'est un problème récurant, tu sais aussi que le problème se corrige tres bien en resserrant le pignon de 5...

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Invité §atl103Wm

quelqu'un saurait il me dire a combien s'éléve les frais pour resserer le pignon de 5ème svp?

ou si quelqu'un a un tuto, je suis preneur!

 

merci

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Invité §kit170EA

ca fait flippé de vendre un véhicule d'occasion de nos jour, pour la moindre broutille c'est attaque pour vice caché ! même avec une vieille voiture !

avec les protections juridique et tout le bordèle qui va avec !

rodnoil.gif.4d9849478581d83c5118a275a5a9f930.gif973568727_306killer.gif.acacc84f8f4bf0f26f785c730cd05d55.gif

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Invité §oul767Da

ca fait flippé de vendre un véhicule d'occasion de nos jour, pour la moindre broutille c'est attaque pour vice caché ! même avec une vieille voiture !

avec les protections juridique et tout le bordèle qui va avec !

rodnoil.gif.4d9849478581d83c5118a275a5a9f930.gif973568727_306killer.gif.acacc84f8f4bf0f26f785c730cd05d55.gif

 

Il ne faut pas exagérer. Les Protections Juridiques n'interviennent pas non plus pour des ampoules grillées. Mais il est vrai que cela devient une mode! Mais s'embarquer dans des mois , voire des années de procédure, il faut que cela en vaille la peine!

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Invité §atl103Wm

Donc si tu sais que c'est un problème récurant, tu sais aussi que le problème se corrige tres bien en resserrant le pignon de 5...

 

 

quelqu'un saurait il me dire a combien s'éléve les frais pour resserer le pignon de 5ème svp?

ou si quelqu'un a un tuto, je suis preneur!

 

merci

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Invité §Jay764Um

Bonjour, j'ai acheté un scenic2 en octobre à un particulier . La courroie, qui a été changé en 2014 vient de casser entraînant des complications moteur. Suis je dans mon droit de me retourner contre le vendeur? Merci d'avance pour vos réponses.

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Invité §jar553Rd

Bonjour, j'ai acheté un scenic2 en octobre à un particulier . La courroie, qui a été changé en 2014 vient de casser entraînant des complications moteur. Suis je dans mon droit de me retourner contre le vendeur? Merci d'avance pour vos réponses.

 

a priori non.

 

Rmq : Et encore une panne d'un scenic 2,...

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Invité §ash741Us

Bonjour, j'ai acheté un scenic2 en octobre à un particulier . La courroie, qui a été changé en 2014 vient de casser entraînant des complications moteur. Suis je dans mon droit de me retourner contre le vendeur? Merci d'avance pour vos réponses.

 

 

 

 

On peut toujours se retourner contre le vendeur .. reste à savoir si on aura gain de cause

 

Il vous appartient de prouver que le problème existait au moment de la vente

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Invité §Mer518yR

Bonjour à tous,

J'ai acheté mon véhicule depuis plus de 2 ans.Comme j'étais souvent en déplacement la voiture été dans mon garage et j'ai à peine fait 10 000 km mais suite à une vibration minime existante depuis le premier jour qui à mon sens venait des pneu 4 saisons,sauf que celle ci devenait de plus en plus importante alors que j'ai changé les pneus.

Après expertise chez mercedes on m'annonce que le pont arrière est HS suite à quoi je me retrouve avec un devis de plus de 2800 euros soit 1/3 de la valeur d'achat...

Puis je me retourner contre le vendeur?

 

MERCI D'AVANCE POUR VOS REPONSES

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Invité §ash741Us

Tu peux toujours te retourner contre un vendeur, mais c'est à toi de prouver que le vice était présent au moment de la vente

 

(d'un point de vue juridique, tu as deux ans après la découverte du vice caché pour entamer une procédure, c'est la seule limitation dans le temps de la garantie en recours contre les vices cachés)

 

(Edit : il y a une autre limitation, la prescription, qui est de 5 ans en droit civil)

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Invité §oul767Da

Tu peux toujours te retourner contre un vendeur, mais c'est à toi de prouver que le vice était présent au moment de la vente

 

(d'un point de vue juridique, tu as deux ans après la découverte du vice caché pour entamer une procédure, c'est la seule limitation dans le temps de la garantie en recours contre les vices cachés)

 

(Edit : il y a une autre limitation, la prescription, qui est de 5 ans en droit civil)

 

+1. Il faudra essayer de négocier avec le vendeur car en 10000 km il peut se passer bien des choses. Attention avant d'engager une procédure. C'est couteux, très long et toujours aléatoire. Et pendant ce temps le véhicule immobilisé se dégrade rapidement et devient inutilisable.

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+1. Il faudra essayer de négocier avec le vendeur car en 10000 km il peut se passer bien des choses. Attention avant d'engager une procédure. C'est couteux, très long et toujours aléatoire. Et pendant ce temps le véhicule immobilisé se dégrade rapidement et devient inutilisable.

 

 

+1

Et c'est déjà le cas pour ce véhicule depuis l'achat ....

 

Comme d'hab faudrait en savoir + ...

 

Type de véhicule , année, km , prix d'achat , qui a fait le diagnostique , que dit le CT ...

Réussir a prouver un vice caché au bout de 2 ans et 10 000 km faut etre très très fort ...

 

Qui prouve que c'est pas l'acheteur qui a cogné un trottoir durant ces 2 ans :??:

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Invité §oul767Da

 

+1

Et c'est déjà le cas pour ce véhicule depuis l'achat ....

 

Comme d'hab faudrait en savoir + ...

 

Type de véhicule , année, km , prix d'achat , qui a fait le diagnostique , que dit le CT ...

Réussir a prouver un vice caché au bout de 2 ans et 10 000 km faut etre très très fort ...

 

Qui prouve que c'est pas l'acheteur qui a cogné un trottoir durant ces 2 ans :??:

C'est certain. Plus le temps passe , plus les preuves sont difficiles à apporter! Sinon tu m'a grillé pour tes autres questions. ;)

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Invité §Ano318Qb

Bonjour,

 

J’ai acheter une 306 il y moins d’1 mois ojd on me signale un joint de culasse a changer puis je me retourner contre le vendeur?

 

Merci de vos réponses

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Invité §Ser716Hp

Bonjour,

 

J’ai acheter une 306 il y moins d’1 mois ojd on me signale un joint de culasse a changer puis je me retourner contre le vendeur?

 

Merci de vos réponses

 

 

Non

 

Mais faut la réparer

C est presque une voiture de collection ;)

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Invité §tot257Zx

bonjour a tous,

 

j'ai acheté il y a 8 mois une 308sw d'occasion de 2010. j'ai fait 10000km et mon FAP s'est percé il y a 2 jours. puis je entamé une procédure pour vice caché? sachant que les 3 mécano qui ont vu la voiture me disent qu'ils n'ont jamais vu ça et que ce n'est pas en 10000km que j'ai pu faire autant de dégats...merci d'avance de vos conseils et une bonne journée a tous..

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Invité §jar553Rd

le fap étant une piece d'usure la réponse est non...

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Invité §col641Nh

bonjour a tous,

 

j'ai acheté il y a 8 mois une 308sw d'occasion de 2010. j'ai fait 10000km et mon FAP s'est percé il y a 2 jours. puis je entamé une procédure pour vice caché? sachant que les 3 mécano qui ont vu la voiture me disent qu'ils n'ont jamais vu ça et que ce n'est pas en 10000km que j'ai pu faire autant de dégats...merci d'avance de vos conseils et une bonne journée a tous..

bonjour

 

des mécanos débutants ?

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Invité §Ano386Nq

Bonsoir voilà j'ai acheté une clio 2 il y a à peu près 5 mois et j'ai sut que les souffler de crémaillère était très endommagé et qu'ils pouvaient cédé à tout moment.. de plus cela ne figurait pas sur le contrôle technique est ce que je peux me retourner contre le vendeur et l'entreprise qui a fait passer le CT pour vise caché ? Merci de vos réponses

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