Aller au contenu
Logo Caradisiac      

Téléchargez nos application

Disponible sur App Store Disponible sur Google play
Publi info
Import

ecotaxe Monaco


Invité §avi383wD

Messages recommandés

Invité §avi383wD

Bonjour,

Pas moyen de savoir si Monaco est effectivement le 98ème département français ou pas...

Pour le courrier oui mais pour une carte grise???

Je compte acheter un véhicule d' occasion qui neuf, donne lieu au paiement d'un malus écologique de 1600 euros.

Il est de 2009 donc si Monaco est considéré comme pays étranger je devrai m'acquitter de cette taxe lors de sa première immatriculation en France.

Pourtant certains la paient, d'autres pas, tout dépend de la guichetière à la préfecture.

Pour ma part, 1600 euros influence ma décision d'achat.

Avez vous une expérience dans ce domaine?

Merci de votre aide.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §so-331XR

Monaco et la France n'ont rien à voir. Monaco est un état comme un autre ! Certes la poste a attribué à Monaco un code postal mais ce n'est pas pour autant qu'il fait partie de la france.

Les conditions d'importations sont de mises donc.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §avi383wD

OK merci donc autant partir de ce principe.

Je crois qu'en matière de régime de TVA c'est identique mais bon bref, Monaco est bien une Principauté indépendante.

 

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Monaco est bien un État indépendant, même si la Principauté est très liée à la France : elle fait partie du territoire douanier français et applique la TVA française. Pour les autres impôts, elle est indépendante.

Pour ce qui est de la poste, il y a un code postal simplement parce que c'est la Poste française qui s'occupe du service postal dans la Principauté (certes avec des timbres différents) et elle simplifie donc les choses en lui attribuant un code postal français.

 

Attention aussi, un véhicule homologué à Monaco ne l'est pas forcément en France.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §avi383wD

Merci Julien 06200 pour ton aide.

Comme ton pseudo le fait deviner tu habites près de ce territoire et tu dois donc savoir comment cela se passe en matière de carte grise (la poste j'avoue on s'en fiche).

Je dois acheter un VO immatriculé MC mais je n'ai pas envie de payer le malus de 1600 euros comme sur un neuf.

Qu'en penses-tu?

Territoire douanier français = que la voiture soit immatriculé MC = comme si elle l'était déjà en France?

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Par territoire douanier français, ça veut juste dire que pour la Douane (et seulement pour elle), la principauté de Monaco est considérée comme la France.

En ce qui concerne l'écotaxe, elle est normalement applicable pour tout les véhicule lors de leur première immatriculation en France s'ils datent d'après janvier 2008. Monaco ne devrait pas faire exception.

 

Je pense que tu devrais poser ta question à la Préfecture des Alpes-Maritimes qui a l'habitude gérer ce genre de problèmes : 04.93.72.25.59 ou pref-circulation@alpes-maritimes.gouv.fr, ça te permettrais d'avoir la réponse de quelqu'un qui sait.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Invité §avi383wD

C'est bon Julien j'ai la réponse de la préf de Nice, ecotaxe à payer (minorée de 10% par année certes).

Je laisse tomber ce véhicule.

A locker merci.

Lien vers le commentaire
Partager sur d’autres sites

Archivé

Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.



Newsletter Caradisiac

Abonnez-vous à la newsletter de Caradisiac

Recevez toute l’actualité automobile

L’adresse email, renseignée dans ce formulaire, est traitée par GROUPE LA CENTRALE en qualité de responsable de traitement.

Cette donnée est utilisée pour vous adresser des informations sur nos offres, actualités et évènements (newsletters, alertes, invitations et autres publications).

Si vous l’avez accepté, cette donnée sera transmise à nos partenaires, en tant que responsables de traitement, pour vous permettre de recevoir leur communication par voie électronique.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de ces données, d’un droit de limitation du traitement, d’un droit d’opposition, du droit à la portabilité de vos données et du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (en France, la CNIL). Vous pouvez également retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données : www.caradisiac.com/general/confidentialite/

×
  • Créer...