peut on déposé son constat amiable 2 mois après l'accident?

[Invité §Men687ca]

Bonjour,

 

j'ai eu un accident san gravité en nov 2011 et nous avons fait un constat amiable que nous n'avons pas déposé a nos assurance étant donné les dégâts minim sur le véhicule et que mon véhicule n'a rien.

les réparations du véhicule devaient se faire a l'amiable courant decembre et ne sont a ce jour (12/01/2012) toujours pas effectué, je n'ai biensûr pas rappelé la personne pour qu'elle effectue ses réparations.

je voudrais donc savoir s'il effectue ses réparations par exemple dans 6mois est-ce que je suis obligé de payer ses réparation étant donné le délais après l'accident et si je ne paie pas est-ce qu'il peut dépose son constat?

 

Merci d'avance pour vos réponse

[Invité §orl137RT]

Un constat normalement doit être envoyé dans les 5 jours qui précède l'accident.

 

A confirmé par les experts du forum.

[Invité §jar553Rd]

Bonjour,

 

j'ai eu un accident san gravité en nov 2011 et nous avons fait un constat amiable que nous n'avons pas déposé a nos assurance étant donné les dégâts minim sur le véhicule et que mon véhicule n'a rien.

les réparations du véhicule devaient se faire a l'amiable courant decembre et ne sont a ce jour (12/01/2012) toujours pas effectué, je n'ai biensûr pas rappelé la personne pour qu'elle effectue ses réparations.

je voudrais donc savoir s'il effectue ses réparations par exemple dans 6mois est-ce que je suis obligé de payer ses réparation étant donné le délais après l'accident et si je ne paie pas est-ce qu'il peut dépose son constat?

 

Merci d'avance pour vos réponse

 

 

A te lire on suppose que tu es responsable du sinistre (pas de dégat sur ton véhicule, quel interet de faire un constat ?).

Tu es donc responsable; la prescription en matière d'assurance est de 2 ans et la prescription de l'action civile est de 5 ans désormais. Le tiers a donc soit 5 ans au civil ou 2 ans en assurance pour exercer son recours. Cependant il a peut etre déja déposer son constat (c'est ce que j'aurais fait si non responsable et aucune nouvelle du fautif), donc ton assurance va subir un recours et tu auras un malus à ta prochaine échéance.

 

Sinon concernant la date de déclaration d'un sinistre le délai de 5 jours même s'il est contractuel n'est pas légal (jurisprudence constante), le principe étant que tant que la déclaration tardive ne porte pas préjudice à l'assureur (sinistre non vérifiable materiellement...) il ne peut refuser l'indemnisation

[Invité §evo110iY]

Un constat normalement doit être envoyé dans les 5 jours qui précède l'accident.

 

A confirmé par les experts du forum.

 

Je sais que ça ne doit être qu'une faute de frappe, mais je ne peux pas résister de rire un coup.

[Invité §car351Su]

Un constat normalement doit être envoyé dans les 5 jours qui précède l'accident.

 

A confirmé par les experts médiums du forum.

 

 

à mon tour