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Législatif et Admin.

Sens interdit sauf riverains


Invité §Nik567qM

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Invité §Nik567qM

Habitant au havre ou des travaux pour le tramway rendent difficiles les conditions de circulations je me suis permis d'emprunter un SENS INTERDIT SAUF RIVERAINS que je connais depuis toujours pour avoir habiter le quartier mais dont jai jamais compris l'utilite, il s'agit d'une rue en montee qui permet de ralier la bille basse a la ville haute facilement surtout en ce moment, je parle de gagner 15 a 20 min dembouteillage en prenant un itineraire classique. Que fu ma surprise lorsque des policiers qui attendaient les malins comme moi mont arreter et verbalises de 90€ et 4 points! Aie. Bref g trouver larret municipal qui regul la circulation dans cette rue et il me semble franchement pas cohérent sur biens des points:

1- lorsque lon regarde les riverains autorises a emprunter cette rue il y a egalement les riverains de 12 rue allentours completement eloigné de la dite rue et ki lorsque lon regarde le plan de circulation n'est pas logike

2- au vu des difficultes de circulations en ce moment il semble qu ils seraient bon justement d'autorise le passage dans cette rue cela permetrai de desengorger certain carrefour en travaux tres difficil de passage au heures de pointes

3-le manque d'egalites ke cela cree entre les individus car en fait si les policiers etaient la ce jour cest justement parce ke riverains se sont plein de voir leur " passe droit" partage avec les autres

4- que pour d raisons ecologique justement il faut eviter les embouteillages encore une raison

5- securiter= en quoi je suis plus dangereux que les soits disant riverains du pates de maison?

6- les habitants de certaines rues adjacentes direct ne font pas partis des gens privilegiés alors que encore une foi quand on regarde le plan de circulations il pourrait largement pretendre a pouvoir passer aussi

 

Aider moi a contester mon PV sil vous plait, je suis jeune permis et 4points c chere!

Je vous mets copis de larret municipal et photos des panneaux ainsi que plan de circulation pour comprendre

 

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  • Réponses 45
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Invité §shr436nQ

t'a jouer t'a perdu

 

 

pour gagner 15 a 20minutes il y a un truc gratuit qui s'appelle "ce levé plus tôt" ;)

 

 

faut pas déconné sérieux tu vois un sens interdit sauf riverains,tu sais pertinemment que tu ne peu pas puisque tu n'est pas riverains et tu le fait quand même.

 

donc à partir de là déjà il n'y a rien a faire a part te remettre en question non?

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Invité §ash741Us

pas mieux

 

tout est fait dans les règles par la commune

 

tu as donc pris un sens interdit .. que son existence soit justifiée ou non, cela ne te concerne pas .. c'est comme si tu disais "cette place handicapée ne sert à rien, je vais me garer dessus" et qu'après tu essaies de contester l'amende

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pas mieux

 

tout est fait dans les règles par la commune

 

tu as donc pris un sens interdit .. que son existence soit justifiée ou non, cela ne te concerne pas .. c'est comme si tu disais "cette place handicapée ne sert à rien, je vais me garer dessus" et qu'après tu essaies de contester l'amende

sauf riverains et tu n'y es pas... Incontestable.

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Invité §Nik567qM

OK merci pour la morale bref c'est pas a sa que sert l'entraide de se forum, j'ai demander un coup de main!

Sinon si t'habitait ma ville tu comprendrais

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Invité §orl137RT

Un coup de main qui ne servira a rien vu que l'on ta dis que l’arrêté municipal existé bien donc aucune chance que ton pv n'aboutisse a quelque chose.

 

Pour ta ville bah tu n'est pas la pire heureusement que tu n'habite pas Lille,Paris,Marseille,Lyon tu te suiciderai la!

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Invité §cha120QM

C'est pas qu'on ne veut pas te donner de coup de main, c'est que c'est incontestable et on te le dit c'est tout.

 

Et puis ce n'est que le Havre, il ne faut pas abuser non plus.

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Invité §Nik567qM

N° ARRT- REGLEMENTATION PERMANENTE DE LA CIRCULATION ET DU 20110763 STATIONNEMENT - RUE DU MONT JOLY.-

Le Maire du Havre,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2211.1 à L.2213.6,

VU le Code de la Route et notamment ses articles R 110.2, R412-7, R 417-10 et R 431-9,

VU l'arrêté municipal en date du 29 juin 2001 réglementant le stationnement des véhicules sur le territoire de la Ville du Havre,

VU l’arrêté municipal en vigueur réglementant le stationnement des véhicules de catégorie poids lourds sur le territoire de la Ville du Havre,

VU l’arrêté municipal en vigueur réglementant la vitesse sur certains parcs de stationnement de la Ville du Havre,

VU l’arrêté municipal en vigueur instituant des emplacements réservés à l’arrêt des véhicules de livraisons,

VU l’arrêté municipal en vigueur réglementant la réservation d’emplacements de stationnement pour les véhicules des personnes handicapées dans diverses emplacements (voies et parcs de stationnement) du territoire de la Ville du Havre,

VU l’arrêté municipal en vigueur réglementant le stationnement payant par horodateurs sur le territoire de la Ville du Havre,

VU l’arrêté municipal en vigueur autorisant par dérogation les véhicules d’intérêt public à circuler dans les voies interdites aux véhicules d’un poids total en charge supérieur à 3,5 tonnes,

VU l’arrêté municipal n° 2010 5776 en date du 27 décembre 2011 réglementant à titre permanent la circulation et / ou le stationnement des véhicules rue du Mont Joly,

CONSIDERANT qu’il convient de mettre la réglementation en conformité avec la pratique,

CONSIDERANT que pour garantir la sécurité générale, il s'avère nécessaire de procéder à la mise à jour de la

réglementation permanente en matière de circulation et de stationnement rue du Mont Joly,

ARRETE

Article 1er : Dès que le présent arrêté sera devenu exécutoire et que la signalisation réglementaire appropriée aura été mise en conformité, la circulation et le stationnement des véhicules rue du Mont Joly seront réglementés conformément aux dispositions ci-après :

N° ARRT- REGLEMENTATION PERMANENTE DE LA CIRCULATION ET DU 20110763 STATIONNEMENT - RUE DU MONT JOLY.-

Le Maire du Havre,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2211.1 à L.2213.6,

VU le Code de la Route et notamment ses articles R 110.2, R412-7, R 417-10 et R 431-9,

VU l'arrêté municipal en date du 29 juin 2001 réglementant le stationnement des véhicules sur le territoire de la Ville du Havre,

VU l’arrêté municipal en vigueur réglementant le stationnement des véhicules de catégorie poids lourds sur le territoire de la Ville du Havre,

VU l’arrêté municipal en vigueur réglementant la vitesse sur certains parcs de stationnement de la Ville du Havre,

VU l’arrêté municipal en vigueur instituant des emplacements réservés à l’arrêt des véhicules de livraisons,

VU l’arrêté municipal en vigueur réglementant la réservation d’emplacements de stationnement pour les véhicules des personnes handicapées dans diverses emplacements (voies et parcs de stationnement) du territoire de la Ville du Havre,

VU l’arrêté municipal en vigueur réglementant le stationnement payant par horodateurs sur le territoire de la Ville du Havre,

VU l’arrêté municipal en vigueur autorisant par dérogation les véhicules d’intérêt public à circuler dans les voies interdites aux véhicules d’un poids total en charge supérieur à 3,5 tonnes,

VU l’arrêté municipal n° 2010 5776 en date du 27 décembre 2011 réglementant à titre permanent la circulation et / ou le stationnement des véhicules rue du Mont Joly,

CONSIDERANT qu’il convient de mettre la réglementation en conformité avec la pratique,

CONSIDERANT que pour garantir la sécurité générale, il s'avère nécessaire de procéder à la mise à jour de la

réglementation permanente en matière de circulation et de stationnement rue du Mont Joly,

ARRETE

Article 1er : Dès que le présent arrêté sera devenu exécutoire et que la signalisation réglementaire appropriée aura été mise en conformité, la circulation et le stationnement des véhicules rue du Mont Joly seront réglementés conformément aux dispositions ci-après :

ENTRE LES RUES ARISTIDE BRIAND ET CASSINI :

la circulation des véhicules s’effectue en sens unique, dans le sens sud / nord (soit de la rue Aristide Briand vers la rue Cassini).

- La circulation est interdite aux véhicules d’une Poids Total Autorisé en Charge > 5 t (signal B13).

ENTRE LES RUES CASSINI ET GABRIEL FAURE :

la circulation des véhicules est autorisée à double sens.

ENTRE LES RUES GABRIEL FAURE ET SALVADOR ALLENDE

sens nord / sud (soit de la rue Salvador Allende vers la rue Gabriel Fauré) : la circulation des véhicules est autorisée à double sens, dans les conditions ci-après :

o la circulation est autorisée à tous les véhicules, à l’exception des véhicules d’une Poids Total Autorisé en Charge > 3,5 t -

sens sud / nord (soit de la rue Gabriel Fauré vers la rue Salvador Allende) l’exception des véhicules des riverains domiciliés :

o rue du Mont Joly o voies adjacentes à la rue du Mont Joly et y débouchant :  passage Bella Vista  impasse de la Mutualité  rue Gabriel Fauré  rue Cassini  sente de Trigauville  rue Abbé de l’Epée  rue de Washington o voies proches suivantes :  rue de l’Observatoire  allée Glatigny  rue d’Austerlitz  rue de Montmorency  impasse Desmallières - l’utilisation des signaux sonores est interdite (signal B16

 

Le reste concerne le stationnement, quand on regarde les riverains des rues autorises a emprunter cette voie et bien apres comparaison au plan de circulation il parait claire que l'on autorise des personnes alors que sa semble pas coherent, regarder u

Le plan de la ville et des dites rues!

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Invité §cha120QM

N° ARRT- REGLEMENTATION PERMANENTE DE LA CIRCULATION ET DU 20110763 STATIONNEMENT - RUE DU MONT JOLY.-

Le Maire du Havre,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2211.1 à L.2213.6,

VU le Code de la Route et notamment ses articles R 110.2, R412-7, R 417-10 et R 431-9,

VU l'arrêté municipal en date du 29 juin 2001 réglementant le stationnement des véhicules sur le territoire de la Ville du Havre,

VU l’arrêté municipal en vigueur réglementant le stationnement des véhicules de catégorie poids lourds sur le territoire de la Ville du Havre,

VU l’arrêté municipal en vigueur réglementant la vitesse sur certains parcs de stationnement de la Ville du Havre,

VU l’arrêté municipal en vigueur instituant des emplacements réservés à l’arrêt des véhicules de livraisons,

VU l’arrêté municipal en vigueur réglementant la réservation d’emplacements de stationnement pour les véhicules des personnes handicapées dans diverses emplacements (voies et parcs de stationnement) du territoire de la Ville du Havre,

VU l’arrêté municipal en vigueur réglementant le stationnement payant par horodateurs sur le territoire de la Ville du Havre,

VU l’arrêté municipal en vigueur autorisant par dérogation les véhicules d’intérêt public à circuler dans les voies interdites aux véhicules d’un poids total en charge supérieur à 3,5 tonnes,

VU l’arrêté municipal n° 2010 5776 en date du 27 décembre 2011 réglementant à titre permanent la circulation et / ou le stationnement des véhicules rue du Mont Joly,

CONSIDERANT qu’il convient de mettre la réglementation en conformité avec la pratique,

CONSIDERANT que pour garantir la sécurité générale, il s'avère nécessaire de procéder à la mise à jour de la

réglementation permanente en matière de circulation et de stationnement rue du Mont Joly,

ARRETE

Article 1er : Dès que le présent arrêté sera devenu exécutoire et que la signalisation réglementaire appropriée aura été mise en conformité, la circulation et le stationnement des véhicules rue du Mont Joly seront réglementés conformément aux dispositions ci-après :

N° ARRT- REGLEMENTATION PERMANENTE DE LA CIRCULATION ET DU 20110763 STATIONNEMENT - RUE DU MONT JOLY.-

Le Maire du Havre,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2211.1 à L.2213.6,

VU le Code de la Route et notamment ses articles R 110.2, R412-7, R 417-10 et R 431-9,

VU l'arrêté municipal en date du 29 juin 2001 réglementant le stationnement des véhicules sur le territoire de la Ville du Havre,

VU l’arrêté municipal en vigueur réglementant le stationnement des véhicules de catégorie poids lourds sur le territoire de la Ville du Havre,

VU l’arrêté municipal en vigueur réglementant la vitesse sur certains parcs de stationnement de la Ville du Havre,

VU l’arrêté municipal en vigueur instituant des emplacements réservés à l’arrêt des véhicules de livraisons,

VU l’arrêté municipal en vigueur réglementant la réservation d’emplacements de stationnement pour les véhicules des personnes handicapées dans diverses emplacements (voies et parcs de stationnement) du territoire de la Ville du Havre,

VU l’arrêté municipal en vigueur réglementant le stationnement payant par horodateurs sur le territoire de la Ville du Havre,

VU l’arrêté municipal en vigueur autorisant par dérogation les véhicules d’intérêt public à circuler dans les voies interdites aux véhicules d’un poids total en charge supérieur à 3,5 tonnes,

VU l’arrêté municipal n° 2010 5776 en date du 27 décembre 2011 réglementant à titre permanent la circulation et / ou le stationnement des véhicules rue du Mont Joly,

CONSIDERANT qu’il convient de mettre la réglementation en conformité avec la pratique,

CONSIDERANT que pour garantir la sécurité générale, il s'avère nécessaire de procéder à la mise à jour de la

réglementation permanente en matière de circulation et de stationnement rue du Mont Joly,

ARRETE

Article 1er : Dès que le présent arrêté sera devenu exécutoire et que la signalisation réglementaire appropriée aura été mise en conformité, la circulation et le stationnement des véhicules rue du Mont Joly seront réglementés conformément aux dispositions ci-après :

ENTRE LES RUES ARISTIDE BRIAND ET CASSINI :

la circulation des véhicules s’effectue en sens unique, dans le sens sud / nord (soit de la rue Aristide Briand vers la rue Cassini).

- La circulation est interdite aux véhicules d’une Poids Total Autorisé en Charge > 5 t (signal B13).

ENTRE LES RUES CASSINI ET GABRIEL FAURE :

la circulation des véhicules est autorisée à double sens.

ENTRE LES RUES GABRIEL FAURE ET SALVADOR ALLENDE

sens nord / sud (soit de la rue Salvador Allende vers la rue Gabriel Fauré) : la circulation des véhicules est autorisée à double sens, dans les conditions ci-après :

o la circulation est autorisée à tous les véhicules, à l’exception des véhicules d’une Poids Total Autorisé en Charge > 3,5 t -

sens sud / nord (soit de la rue Gabriel Fauré vers la rue Salvador Allende) l’exception des véhicules des riverains domiciliés :

o rue du Mont Joly o voies adjacentes à la rue du Mont Joly et y débouchant :  passage Bella Vista  impasse de la Mutualité  rue Gabriel Fauré  rue Cassini  sente de Trigauville  rue Abbé de l’Epée  rue de Washington o voies proches suivantes :  rue de l’Observatoire  allée Glatigny  rue d’Austerlitz  rue de Montmorency  impasse Desmallières - l’utilisation des signaux sonores est interdite (signal B16

 

Le reste concerne le stationnement, quand on regarde les riverains des rues autorises a emprunter cette voie et bien apres comparaison au plan de circulation il parait claire que l'on autorise des personnes alors que sa semble pas coherent, regarder u

Le plan de la ville et des dites rues!

 

C'est autorisé mais lors de ton passage, ça ne l'était certainement pas.

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Invité §Nik567qM

En plus j'ai un doute, a un moment il y a marque:" Vu lArret municipal 20105776 du 27 decembre 2011 en fait il est de 2010 ils ont fait une faute

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Invité §cha120QM

En plus j'ai un doute, a un moment il y a marque:" Vu lArret municipal 20105776 du 27 decembre 2011 en fait il est de 2010 ils ont fait une faute

 

 

Et :??::??::??:

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Invité §cha120QM

Je dirais non. C'est une erreur sur l'année qui ne change rien sur le fond.

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Et bien cela peu invalide l'arret peut etre?

Ça j'en doute fort.

En plus, attaquer l'arrêter municipal sur la base d'une faute de frappe (si toutefois l'arrêté affiché en mairie contient la même faute), je ne sais pas si tu te rends compte de la tâche que ça représente.

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OK merci pour la morale bref c'est pas a sa que sert l'entraide de se forum, j'ai demander un coup de main!

Sinon si t'habitait ma ville tu comprendrais

lol.gif.018ab25217f7e07b24e526c824988c8e.gif Si, tu habitais ma rue 'même cas', tu apprécierais les sanctions pour abus d'usage.

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Invité §Nik567qM

J'ai egalement vu que le maire peut restereindre l'acces de certaines voies, a certaines heures, a certaines categories de vehicules. Hors la c'est a tout vehicule tout le temp, il n'y a aucun motif ecologique, a part le fait que se soit une rue en montee donc peu etre raisons de securite, a ce moment la c'est plus en descente quil faudrait restreindre et non pas en montee, et puis en quoi je suis plus dangereux qu'un riverains, ou aussi komme je le dit, regardez le plan de circulation et regarder les riverains des rues autorisees a emprunter cette rue du mont joly dans l'arret, il y en a au moins 4 a mes yeux qui ne justifie pas detre considerer comme riverains de la rue concernee en sens interdit sauf riverains. Sinon quand meme je venais de deposer ma tite amie (malade au moment des faits) chez son oncle, riverains de la rue

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J'ai egalement vu que le maire peut restereindre l'acces de certaines voies, a certaines heures, a certaines categories de vehicules. Hors la c'est a tout vehicule tout le temp, il n'y a aucun motif ecologique, a part le fait que se soit une rue en montee donc peu etre raisons de securite, a ce moment la c'est plus en descente quil faudrait restreindre et non pas en montee, et puis en quoi je suis plus dangereux qu'un riverains, ou aussi komme je le dit, regardez le plan de circulation et regarder les riverains des rues autorisees a emprunter cette rue du mont joly dans l'arret, il y en a au moins 4 a mes yeux qui ne justifie pas detre considerer comme riverains de la rue concernee en sens interdit sauf riverains. Sinon quand meme je venais de deposer ma tite amie (malade au moment des faits) chez son oncle, riverains de la rue

 

 

Article L2213-4 du Code des Collectivité territoriales

 

Le maire peut, par arrêté motivé, interdire l'accès de certaines voies ou de certaines portions de voies ou de certains secteurs de la commune aux véhicules dont la circulation sur ces voies ou dans ces secteurs est de nature à compromettre soit la tranquillité publique, soit la qualité de l'air, soit la protection des espèces animales ou végétales, soit la protection des espaces naturels, des paysages ou des sites ou leur mise en valeur à des fins esthétiques, écologiques, agricoles, forestières ou touristiques.

Dans ces secteurs, le maire peut, en outre, par arrêté motivé, soumettre à des prescriptions particulières relatives aux conditions d'horaires et d'accès à certains lieux et aux niveaux sonores admissibles les activités s'exerçant sur la voie publique, à l'exception de celles qui relèvent d'une mission de service public.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules utilisés pour assurer une mission de service public et ne peuvent s'appliquer d'une façon permanente aux véhicules utilisés à des fins professionnelles de recherche, d'exploitation ou d'entretien des espaces naturels.

 

Donc, ton interprétation est erronée. L'arrêté est argumenté. Après, vu que tu es persuadé qu'il ne repose sur aucune base légale, je t'invite à prendre un avocat et à attaquer cet arrêté devant le Tribunal administratif, seul compétent pour juger de la légalité d'un arrêté municipal. Cela te coûtera sans doute quelques milliers d'euros.

Mais avant, tu dois quand même savoir que tout arrêté municipal est soumis à un contrôle de légalité de la Préfecture. Si l'arrêté était illégal, il aurait déjà été attaqué par la Préfecture. Mais bon, il est semble que tu sois bien plus qualifié pour ces spécialistes.

 

Sinon pour ce qui est de déposer ta petite amie chez son tonton, ça ne tiendra pas non plus car ça ne fait pas de toi un riverain pour autant.

Dans ton intérêt, il faudrait peur-être penser à assumer un peu. Tu as pris un sens un sens interdit en toute connaissance de cause. Si tu contestes l'amende, tu risques une amende maximum de 750 euros et surtout une suspension de ton permis. Mais c'est toi qui vois.

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Invité §hen245vR

OK merci pour la morale bref c'est pas a sa que sert l'entraide de se forum, j'ai demander un coup de main!

Sinon si t'habitait ma ville tu comprendrais

 

 

Donc tu nous demandes un peu d'argent pour t'aider à payer ton PV ou beaucoup d'argent pour t'aider à quitter ta ville ? ange.gif.d3ab1b1aecd6af932fea50afa1f23954.gif

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Invité §ash741Us

J'ai egalement vu que le maire peut restereindre l'acces de certaines voies, a certaines heures, a certaines categories de vehicules. Hors la c'est a tout vehicule tout le temp, il n'y a aucun motif ecologique, a part le fait que se soit une rue en montee donc peu etre raisons de securite, a ce moment la c'est plus en descente quil faudrait restreindre et non pas en montee, et puis en quoi je suis plus dangereux qu'un riverains, ou aussi komme je le dit, regardez le plan de circulation et regarder les riverains des rues autorisees a emprunter cette rue du mont joly dans l'arret, il y en a au moins 4 a mes yeux qui ne justifie pas detre considerer comme riverains de la rue concernee en sens interdit sauf riverains. Sinon quand meme je venais de deposer ma tite amie (malade au moment des faits) chez son oncle, riverains de la rue

 

 

 

je remets mon message tel qu'il a été posté .. je ne sais pas si tu l'as bien lu

 

 

 

 

 

"tout est fait dans les règles par la commune

tu as donc pris un sens interdit .. que son existence soit justifiée ou non, cela ne te concerne pas .. c'est comme si tu disais "cette place handicapée ne sert à rien, je vais me garer dessus" et qu'après tu essaies de contester l'amende"

ton appréciation personnelle, tout le monde s'en tape .. et c'est bien ainsi, sinon ce serait vite l'anarchie

exemple.. ah ben le feu rouge là ? non il n'est pas important à mes yeux, on peut très bien s'en passer

la commune est dans son droit, si tu n'apprécies pas, tu peux attaquer l'arrêté (et bon courage)

quant au coup de main .. c'est toujours la même chose .. quand on ne va pas dans le sens de la demande, on ne rend pas service

pfff.gif.d67abf33777534cf41da47c4efb69e81.gif

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Invité §Nik567qM

Merci quand jsui demoralise et oui j'assume mai si javai pu trouver une faille pour sauver les points c'est sa ki motive mon post. Merci enore de vos reponses meme si elles vont pas dans mon sens! Lol bref je vous tiendrais o courant de la suite

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OK merci pour la morale bref c'est pas a sa que sert l'entraide de se forum, j'ai demander un coup de main!

Sinon si t'habitait ma ville tu comprendrais

 

 

Que voulais tu que l'on te dise ? que l'on doit respecter le code de la route sauf quand ça t'arrange ?

Sur Paris , Lyon ou Marseille la situation est la même , tout est fait pour que les gens soient dégoutés de prendre leur voiture.

Et comme ce n'est pas la première fois que tu empruntais ce sens interdit , ça fait pas cher du PV lol.gif.649da70281b9b9e053b217c629dff580.gif

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Invité §Nik567qM

Non mais si o moins y avait d vrais experts sur ce forum et une entraide solide, bref naze le reponses kan meme,au lieu de mettre les texte de lois ou koi, vous critiker, y a deja kelkun ki se chargera de me juger et g une conscience et regrete mon geste mai le truc c ke connaissant les lieux je trouve se sens interdi discriminatoire et pas logike, mais jsuis kil y en a pas un ki a regarder un peu de plu pres les lieux, on les vois sur Map de google, mai bon pa êviden pour les gogole ki me jugent!

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Invité §shr436nQ

les lieux ont s'en fout un peu...

 

tu a fait une infraction point.

 

tu te victimise pour rien et la avec ton écriture sms ont se demande qui est le "gogole".

 

aller à bientôt pour un topic "j'ai grillé un stop mais c'est pas juste il a rien à faire là il est discriminatoire".

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On ne te dit pas que ce sens interdit est logique, bien placé, intelligent, génial et tout et tout...

 

Ce qu'on te dit, c'est que c'est un sens interdit, que tu l'as pris devant les FDO, qu'ils t'ont vu et t'ont prûné, et que c'est incontestable.

Même si ce sens interdit est illogique, mal placé, stupide, débile et tout et tout...

 

Parce que devant le juge, ces arguments n'auront aucun poids. C'est un sens interdit que la commune a réglementairement implanté par arrêté motivé et signalé par le panneau réglementaire, des FDO assermentés ont constaté ton infraction, et leur PV fait foi jusqu'à une preuve du contraire que tu ne pourras pas apporter : c'est tout ce que le juge regardera, comme d'ailleurs la loi lui en fait obligation.

 

Alors si tu préfères suivre l'avis de ceux qui te diraient "tu es une victime, c'est des salauds, conteste le PV" au lieu de l'avis de ceux qui te prouvent, textes de loi à l'appui, que ta contestation serait vouée à l'échec, libre à toi... Mais ne viens pas pleurer après parce qu'on t'aurait mal renseigné. Ni demander ici comment faire appel du jugement !

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Invité §ash741Us

Non mais si o moins y avait d vrais experts sur ce forum et une entraide solide, bref naze le reponses kan meme,au lieu de mettre les texte de lois ou koi, vous critiker, y a deja kelkun ki se chargera de me juger et g une conscience et regrete mon geste mai le truc c ke connaissant les lieux je trouve se sens interdi discriminatoire et pas logike, mais jsuis kil y en a pas un ki a regarder un peu de plu pres les lieux, on les vois sur Map de google, mai bon pa êviden pour les gogole ki me jugent!

 

 

 

 

 

mouais ..

 

entre le langage sms et, une nouvelle fois, la position due Caliméro, tout va bien

 

 

 

c'est marrant, mais pour moi le gogole c'est celui qui prend un sens interdit devant les fdo non ? pfff.gif.044732640e360acdec97b4fd2572336c.gif

 

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Si te mets des textes de loi et si on te dit que tu as a tord, c'est pour une simple et bonne raison : le juge ne prendra en compte que le droit.

Tes arguments sur l'opportunité de mettre un sens interdit à cet endroit ne seront pas pris en compte.

Des sens interdits ou des limitations de vitesse débiles nous en connaissons tous. Mais que ces règles soient inopportunes n'autorise pas à les violer.

 

Après tu restes libre de contester l'infraction.

Mais tu seras condamné à une amende qui sera plus lourde que l'amende forfaitaire, tu perdras quand même tes points et tu pourras même écoper du suspension de permis. Mais c'est toi qui voit.

La seule chose, c'est que je ne vois pas l'intérêt de venir solliciter un avis et d'insulter les gens quand la réponse ne te convient pas.

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Invité §cha120QM

Puis ce sens interdit, tu dis toi-même que tu l'as pris en toute connaissance de cause, non ? Et tu savais pourtant ce que tu risquais s'il y avait des FDO dans le coin...

 

 

Alors si ce n'est pas une attitude de gogole ça...a-k-t.gif.caf97a99af39e85ac9cf3fe65e225473.gif

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Invité §lea188nu

Habitant au havre ou des travaux pour le tramway rendent difficiles les conditions de circulations je me suis permis d'emprunter un SENS INTERDIT SAUF RIVERAINS que je connais depuis toujours pour avoir habiter le quartier mais dont jai jamais compris l'utilite, il s'agit d'une rue en montee qui permet de ralier la bille basse a la ville haute facilement surtout en ce moment, je parle de gagner 15 a 20 min dembouteillage en prenant un itineraire classique. Que fu ma surprise lorsque des policiers qui attendaient les malins comme moi mont arreter et verbalises de 90€ et 4 points! Aie. Bref g trouver larret municipal qui regul la circulation dans cette rue et il me semble franchement pas cohérent sur biens des points:

1- lorsque lon regarde les riverains autorises a emprunter cette rue il y a egalement les riverains de 12 rue allentours completement eloigné de la dite rue et ki lorsque lon regarde le plan de circulation n'est pas logike

2- au vu des difficultes de circulations en ce moment il semble qu ils seraient bon justement d'autorise le passage dans cette rue cela permetrai de desengorger certain carrefour en travaux tres difficil de passage au heures de pointes

3-le manque d'egalites ke cela cree entre les individus car en fait si les policiers etaient la ce jour cest justement parce ke riverains se sont plein de voir leur " passe droit" partage avec les autres

4- que pour d raisons ecologique justement il faut eviter les embouteillages encore une raison

5- securiter= en quoi je suis plus dangereux que les soits disant riverains du pates de maison?

6- les habitants de certaines rues adjacentes direct ne font pas partis des gens privilegiés alors que encore une foi quand on regarde le plan de circulations il pourrait largement pretendre a pouvoir passer aussi

 

Aider moi a contester mon PV sil vous plait, je suis jeune permis et 4points c chere!

Je vous mets copis de larret municipal et photos des panneaux ainsi que plan de circulation pour comprendre

 

Help me

 

 

Rien qu'à partir de là, toute explication était déjà inutile .

 

Et c'est bien pour cela que la discussion est stérile depuis le début, toute la pédagogie du monde ne pourrait te faire changer ton sentiment et donc te faire comprendre ton erreur et assumer ta faute.jap.gif.888d232731a73a92207f460dbd2bc918.gif

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Non mais si o moins y avait d vrais experts sur ce forum et une entraide solide, bref naze le reponses kan meme,au lieu de mettre les texte de lois ou koi, vous critiker, y a deja kelkun ki se chargera de me juger et g une conscience et regrete mon geste mai le truc c ke connaissant les lieux je trouve se sens interdi discriminatoire et pas logike, mais jsuis kil y en a pas un ki a regarder un peu de plu pres les lieux, on les vois sur Map de google, mai bon pa êviden pour les gogole ki me jugent!

ok tu as réson 2 T nérV kom ça car les vil1 ga du forum ils te disent pas se ke tu ve entendre..lol.gif.5502ac5ea27ae03cb6c0bc9d6bb008e6.gif

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