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certificat de vente vendeur à remettre à la sous pref

 

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 Sujet :

certificat de vente vendeur à remettre à la sous pref

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goomba_
Profil : Membre
goomba_
Pratique - succès bronze nombre de vues
  1. Posté le 18/02/2012 à 10:12:30  
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Bonjour à tous,

j'ai vendu mon véhicule il y a 12 jours, il faut que je remette une xemplaire du certificat de vente à ma sous prefecture. Les heure d'ouverture me permettent difficilement d'y aller, est-ce que je peux le renvoyer par courrier, faut-il une lettre explicative? ou bien faut-il le remettre en main propre obligatoirement avec carte d'identité?

Merci d'avance!
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Sujets relatif
Invité
Coupe bronze Pratique Pratique - succès or messages Pratique - succès argent nombre de vues
  1. Posté le 18/02/2012 à 10:25:04  
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goomba_ a écrit :

Bonjour à tous,

j'ai vendu mon véhicule il y a 12 jours, il faut que je remette une xemplaire du certificat de vente à ma sous prefecture. Les heure d'ouverture me permettent difficilement d'y aller, est-ce que je peux le renvoyer par courrier, faut-il une lettre explicative? ou bien faut-il le remettre en main propre obligatoirement avec carte d'identité?

Merci d'avance!
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Bonjour,

Tu l'envoie par la poste (tu conserves bien un exemplaire pour toi) et tu devrais te dépecher pour éviter de recevoir les éventuels PV qu'aura ton acheteur (dont tu as pris soin, bien sûr, de vérifier l'identité et de noter le numéro de permis de conduire).

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Profil : Pilote addict
chris94ca
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 18/02/2012 à 12:10:45  
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hen67to a écrit :


Bonjour,

Tu l'envoie par la poste (tu conserves bien un exemplaire pour toi) et tu devrais te dépecher pour éviter de recevoir les éventuels PV qu'aura ton acheteur (dont tu as pris soin, bien sûr, de vérifier l'identité et de noter le numéro de permis de conduire).
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+ 1

envoie par courrier et surtout faire des copies que tu gardes precieusement. Si ton acheteur ne fait la CG a son nom c'est toi qui devra t'expliquer et tu donneras le NOM et adresse de ton acheteur.

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Invité
  1. Posté le 18/02/2012 à 14:13:29  
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+1 de nos jours c'est plus prudent.

Profil : Membre
goomba_
Pratique - succès bronze nombre de vues
  1. Posté le 18/02/2012 à 17:12:39  
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ok merci de vos réponses!

Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
Coupe or Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 18/02/2012 à 20:35:56  
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En recommandé avec accusé de réception est le mieux.


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Hérétique et subversif.
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