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Mauvais exemplaire du certificat de cession envoyé à la Pref.

 

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 Sujet :

Mauvais exemplaire du certificat de cession envoyé à la Pref.

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aks40ue
Invité
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  1. Posté le 19/02/2012 à 19:03:21  
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Bonjour,

J'ai acheté une moto il y a 2 jours,
J'ai effectué les démarches par internet pour obtenir une carte grise via un site spécialisé.
Seulement je me suisaperçuque j'avais laissé au vendeur les 2 premiers exemplaires du certificat de cession (Celui destiné au vendeur, et celui destiné à lapréfecture).
J'ai donc envoyé l'exemplaire "destiné àl’acquéreur" à lapréfecture, pensez vous que cela pose un souci ?
J'ai de toutefaçonune copie, et demandé au vendeur de me renvoyer l'exemplaire manquant...
merci
Message édité par aks40ue le 19/02/2012 à 19:04:04
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Profil : Pilote chevronné
  1. config
jhon78
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  1. Posté le 19/02/2012 à 19:14:09  
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Ben en fait tu a fait ce qu'il fallait.
Celui pour le vendeur, c'est le siens il le garde, celui pour la pref, c'est pour le vendeur aussi, c'est lui qui signale la vente a la pref et qui doit donc l'envoyer.
Celui pour l'acquereur c'est le tiens, que tu donne pour faire ta nouvelle carte grise, donc aucun soucis. Et puis au pire meme si "la haut" ca ne correspond pas en general la pref s'en fou.

Invité
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  1. Posté le 19/02/2012 à 19:20:14  
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ba en fait plusieurs versions se voient, par exemple sur le site du gouv :

L'exemplaire n°1 est destiné à l'acquéreur, l'exemplaire n°2 est remis à la préfecture, l'exemplaire n°3 est conservé par le vendeur.

:/
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Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
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  1. Posté le 19/02/2012 à 20:17:12  
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aks40ue a écrit :

ba en fait plusieurs versions se voient, par exemple sur le site du gouv :

L'exemplaire n°1 est destiné à l'acquéreur, l'exemplaire n°2 est remis à la préfecture, l'exemplaire n°3 est conservé par le vendeur.

:/
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C'est cela la bonne version!Le volet n°3 doit etre conservé par le vendeur comme preuve de la vente. Cela sert par exemple de justificatif au cas ou l'acheteur omettant de faire immatriculer a son nom le véhicule, tu recevrais les PV a ton nom.


---------------
Hérétique et subversif.
Invité
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  1. Posté le 19/02/2012 à 20:41:22  
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Oui, j'ai bien compris, il a bien le volet n°3, mais aussi celui réservé à la préfecture, alors que c'est à moi de l'avoir pour l'envoyer à la préf afin de demander ma carte grise.
Mais bon ! Ce sont les 3 mêmes ! Alors j'ai envoyé celui réservé à "l'acquéreur" pour ma demande de CG, en espérant que cela les importe peu....après tout j'ai une copie !
Et d'ici là, il me le renvoi par courrier.
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Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
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  1. Posté le 19/02/2012 à 20:44:59  
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aks40ue a écrit :

Oui, j'ai bien compris, il a bien le volet n°3, mais aussi celui réservé à la préfecture, alors que c'est à moi de l'avoir pour l'envoyer à la préf afin de demander ma carte grise.
Mais bon ! Ce sont les 3 mêmes ! Alors j'ai envoyé celui réservé à "l'acquéreur" pour ma demande de CG, en espérant que cela les importe peu....après tout j'ai une copie !
Et d'ici là, il me le renvoi par courrier.
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Mais oui. Aucun problème.  ;)


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Hérétique et subversif.
Profil : Pilote confirmé
dams142
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  1. Posté le 19/02/2012 à 20:54:30  
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aks40ue a écrit :

Oui, j'ai bien compris, il a bien le volet n°3, mais aussi celui réservé à la préfecture, alors que c'est à moi de l'avoir pour l'envoyer à la préf afin de demander ma carte grise.
Mais bon ! Ce sont les 3 mêmes ! Alors j'ai envoyé celui réservé à "l'acquéreur" pour ma demande de CG, en espérant que cela les importe peu....après tout j'ai une copie !
Et d'ici là, il me le renvoi par courrier.
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il n'y a aucun probleme.
toi, tu donnes le tien a la prefecture.
et le vendeur garde sont exemplaire et c'est bien a lui d'envoyé l'autre a la pref.


---------------
touche pa a ça p'tit con
la vis est caché
Invité
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  1. Posté le 19/02/2012 à 21:05:42  
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Ah d'accord.
Alors ce qui m'intrigue, c'est que le site me réclame, je cite :

Déclaration de cession ORIGINALE (exemplaire destiné à la préfecture) du véhicule remplie et signée.
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Profil : Routard confirmé
gege505
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  1. Posté le 20/02/2012 à 03:13:10  
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aks40ue a écrit :

Ah d'accord.
Alors ce qui m'intrigue, c'est que le site me réclame, je cite :

Déclaration de cession ORIGINALE (exemplaire destiné à la préfecture) du véhicule remplie et signée.
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On s'en fiche.
Hormis le rappel en haut à droite de à qui est destiné le feuillet, les 3 sont identiques et on envoie n'importe lequel à la préfecture.

Par contre c'est normalement au vendeur d'envoyer un des 3 exemplaires à la préfecture, et non l'acquéreur...

Invité
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  1. Posté le 21/02/2012 à 03:05:51  
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aks40ue a écrit :

Ah d'accord.
Alors ce qui m'intrigue, c'est que le site me réclame, je cite :

Déclaration de cession ORIGINALE (exemplaire destiné à la préfecture) du véhicule remplie et signée.
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De toute façon si l'exemplaire ne convient pas à la Préfecture il t'enverront un courrier pour exiger l'exemplaire original dans la semaine qui suit.
Enfin pour le délai c'est selon la charge de travail des agents de la fonction publique.
J'ai envoyé des "papiers" de vente d'un garagiste il y a peu qui ne correspondait pas aux demandes de la Préfecture.
Ces "papiers" ont été refusé par la Préfecture par un courrier type avec mention du problème.
J'ai présenté ce courrier, qui évidemment a été dénié par les employés de ce CC mais comme j'avais remplis le certificat de cession en trois exemplaires j'ai pu donner celui pour l'acheteur j'ai gardé celui du vendeur et j'ai envoyé à la Préfecture l'exemplaire qui permet de dégager sa responsabilité.
Comme par hasard le CC m'a donné à ce moment làle certificat de vente lors de ma réclamation (bizarre...bizarre...).
Si tout est en règle on ne reçoit aucune confirmation de la Préfecture.
Je pense que dans un avenir proche cette manière risque de changer nous devrions avoir confirmation par courrier électronique mais pour le moment rien n'a été mis en place suite au nouveau système des cartes grises sauf le code sur le papier qui est joint à la carte grise qui servira dans l'avenir pour certaines démarches.

Invité
  1. Posté le 05/08/2014 à 16:32:41  
  2. answer
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bonjour, j'ai vendu mon véhicule, la dame qui ma acheter à garder 2exemplaires , un pour elle et l'autre pour la préfecture.
Mais c"était à moi de l'envoyer je crois.

C'est pas trop grave? Vu quel ma di qu'elle irait à la préfecture faire sa carte grise.

Est ce mieux d'envoyer une copie de ma feuille à la préfecture?
MERCI de votre réponse
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Invité
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  1. Posté le 05/08/2014 à 16:37:38  
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oli94md a écrit :

bonjour, j'ai vendu mon véhicule, la dame qui ma acheter à garder 2exemplaires , un pour elle et l'autre pour la préfecture.
Mais c"était à moi de l'envoyer je crois.

C'est pas trop grave? Vu quel ma di qu'elle irait à la préfecture faire sa carte grise.

Est ce mieux d'envoyer une copie de ma feuille à la préfecture?

MERCI de votre réponse
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