Vente entre particuliers et Contrôle Technique

[Invité §yve767wq]

bien sur entre personne de confiance c'est souvent comme ça que les ennuient commencent il n'y a qu'a lire les sujets de ce post , pour économisé 3 sous beaucoup trop de risques alors que l'on peut procéder légalement aux diverses situations .

[daniel762]

Si la voiture à vendre est non roulante et n'a pas un CT valide, l'acheter sans CT est pourtant la seule solution même si elle n'est pas légale.

[Invité §yve767wq]

si la voiture "non roulante "peut partir chez un nouvel acquéreur elle peut faire un crochet par un centre de contrôle technique et tout le monde est dans la légalité mâme si le contrôle technique n'est pas ok .

[daniel762]

Le contrôle technique "non roulant" auquel on amenait la voiture sur un plateau ou en remorque n'existe plus, la voiture doit entrer et se déplacer dans le centre de contrôle par ses propres moyens.

[Invité §yve767wq]

efectivement ça n'arrange pas les choses dans ces conditions ! il faut surement faire une demande de retrait de la circulation avant les travaux . dans ce cas c'est le vendeur qui se trouve avec sa voiture sur les bras ... moi j'achète pas .

[daniel762]

Même une belle Volvo 144 stockée dans un garage chauffé depuis 25 ans à redémarrer ?

[Invité §yve767wq]

en principe un peu d'essence,ça démarre ,le problème c'est les freins bloqués .mieux vaut vidanger le moteur avant de le démarrer . j'ai une 142 30 ans dans un garage non chauffé ,celui qui a été la chercher l'a démarré avec un bidon d'essence . l'essentiel est d'avoir la carte grise barrée, le certificat de cession de l'ancien propriétaire et pas d'un seul héritier par exemple . sinon obligé depasser par la FFVE pour le certificat de datation . faudrai plus de souplesse pour les véhicules très anciens c'est sur.

[daniel762]

Je n'ai pas vu sur ton avatar que c'était une 142 et non une 144...

[Invité §yve767wq]

sur mon avatar c'est ma 144s de1969 que j'aidepuis 1974 et refaire ces dernières années. j'ai repris dernièrement une 142 de 1971 pour la sauver de la casse , mais soucis pour faire la carte grise , heureusement je connais tous les propriétaires successifs alors que lavoiture n'a été cédée qu'une seule fois à moitié officellement ... certificat de cession sans la carte grise et pas de carte grise depuis son achat en 20011 . ça doit se solutionner par le premier acheteur qui fait les papiers pour ensuite me la céder ..

[daniel762]

Tu devrais ouvrir un sujet sur tes Volvo en section anciennes.

[Invité §yve767wq]

oui mais déjà sur vfl et univers volvo plus P1800 ça fait déjà ,mais pourquoi pas, je vais voir .

[Invité §yve767wq]

j'ai trouvé ça :

En pratique, toute vente de véhicule est conditionnée à la présentation d'une attestation de contrôle technique de moins de 6 mois. Auparavent, la vente d'un véhicule non roulant pouvait se faire en présentant une preuve de contrôle technique "non roulant". Désormais, le propriétaire du véhicule devra faire passer un contrôle technique normal au véhicule avant le vendre. Une contre-visite sera alors prescrite mais cela n'empêchera pas l'immatriculation du véhicule.

Le fait, pour tout propriétaire, de ne pas effectuer la déclaration ou de ne pas observer les délais prévus au présent article du IV du Article R322-6 du code de la route modifié par Décret n°2009-136 du 9 février 2009 - art. 6 est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

[Invité §irv234Jt]

Bonjour, pour une immatriculation d'un véhicule ancien en collection sans carte grise, il faut contacter la FFVE qui vous fera une attestation, payante bien entendu, pour pouvoir passer le CT et ensuite faire la carte grise en Collection.

[Invité §yve767wq]

merci,ça coute 60 euros maisc'est pas toujours bien accepté par la préfecture, disons que ce n'est pas automatique....ça dépend aussi de la bienveillance du préposé ...

[Invité §irv234Jt]

C'est surtout, qu'ils ont pas le choix que de l'accepter.

 

Et c'est la loi, des clients l'ont fait et n'ont eu aucun problème.

 

Ils vous obligent juste a passer en "collection" mais comme ça, vous êtes bon pour 5 ans pour le Contrôle Technique.

[Invité §yve767wq]

ok , merci du renseignement ça merassure

[Invité §yve767wq]

bonjour, j'ai résolu mon problème.j'aicontacté ledernier propriétaire officiel en 2011 et je lui aidemandé de faire la carte grise à son nom,j'ai payé le contrôle technique et la carte grise .maintenant ilm'envoie les papiers de cession et la carte grise , j'en ferai donc facilement une à mon nom et l'affaire est ainsi classée .

[Invité §Har067iM]

Bonjour, je suis bien confondu! Je suis allé sur internet chercher ma sous-préfecture plus proche pour chercher une 'cession de véhicule' et j'ai trouvé tous changé!! Je suis en fin tombé sur cette page et voila, mon problème ...

 

J'ai un acquéreur pour mon éspace de 1996, mais la contre-visite (pas faite) était le 5/12/2017 (c'est 17/12/2017 aujourd'hui).

 

La voiture est roulante, mais y a trop à faire (1400€) pour mon budget (beaucoup moins!!).

 

Si je leur retire de circulation, c'est illégal de la bouger

Si je leur vends sans CT c'est illégal

Si je leur permet de pourrir sur le court, c'est illégal et/ou gaspillage

 

Quoi faire? Merci de votre avis.

[dada125]

Il faut repasser un ct depuis le début et ensuite vendre le véhicule avant la contre visite

Et sinon direction démolisseur agréé

[Invité §roa637cJ]

Il semble que comme cela avait déjà été mentionné autrefois dans les textes avant de disparaître, de nouveau le contrôle technique remis à l'acheteur doive dater de moins de deux mois s'il y a contre-visite.

 

https://www.service-public.fr/ [...] oits/F1707

 

[h1]Carte grise (certificat d'immatriculation) - Vendre ou donner son véhicule[/h1]

Vérifié le 19 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

 

Barrez la carte grise et apposez la mention vendu le ou cédé le suivie de l'heure, la date et de votre signature.

Complétez aussi le coupon détachable avec les coordonnées du nouveau propriétaire, la date de cession et signez-le. Ce coupon permettra au nouveau propriétaire de circuler pendant 1 mois, jusqu'à réception de sa nouvelle carte.

Remettez personnellement à l'acheteur :

• la carte grise complète (avec le coupon) ;
  
• l'exemplaire n°1 du formulaire cerfa n°13754*02 ;
  
• un certificat de situation administrative (ou certificat de non-gage) de moins de 15 jours ;
  
• la preuve du contrôle technique, si votre véhicule a plus de 4 ans et n'est pas dispensé du contrôle technique, à remettre à l'acquéreur sauf s'il s'agit d'un garage ou d'un concessionnaire. Il doit dater de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite.

 

 

Merci pour ces informations bien utiles qui m'ont permis de vendre mon véhicule sans souci à venir à cause de ces réglementations un peu complexe parfois

[Invité §laz846GV]

Salut,

J'ai le mois dernier eu l'expérience de me séparer d'un véhicule pour la casse

j'ai trouvé un site ou l'on me demande l'etat de mon vehicule, où il se trouve et on me l'evalue.

A ma grande surprise la depaneuse est venue chercher le vehicule au garage (qui m'avait dit qu'elle etait morte)

et en plus m'a fait un chèque de cent euros!.

Punto D de 2002 355000Kms.

[Invité §Nic547QU]

Bonjour je vais acheter un véhicule belge il y a le cars pass mais pas de contrôle technique, que dois je faire pour l'immatriculation française et comment ça ce passe par rapport au contrôle technique j'attend vos réponses . Merci

[dav418]

bonsoir a tous

voila ce qui m emmène ma fille a acheter un véhicule en début de semaine voiture toute a fais correcte quelque petite éraflure mais cela reste une voiture d occasion enfin ceci n es pas le sujet

la personne a passer le ct comme il se doit pour une voiture de dix ans et voire une feuille vierge cela ma fortement etonner mais je n etais pas la a la vente

ce jours je l emmene au garage pour verification de se dit vehicule et la les bras me son tomber

mauvaise étanchéité du moteur rotule de direction foutu ect ect

donc ma question es ce que le contrôleur technique est responsable si accident il y a et peut on l assigner au tribunal pour faute grave manquement a son devoir et mise en danger de la vie d autrui

merci de vos reponse cordialement

enfin

[Invité §roa637cJ]

j'ai trouvé ça :

En pratique, toute vente de véhicule est conditionnée à la présentation d'une attestation de contrôle technique de moins de 6 mois. Auparavent, la vente d'un véhicule non roulant pouvait se faire en présentant une preuve de contrôle technique "non roulant". Désormais, le propriétaire du véhicule devra faire passer un contrôle technique 77 normal au véhicule avant le vendre. Une contre-visite sera alors prescrite mais cela n'empêchera pas l'immatriculation du véhicule.

Le fait, pour tout propriétaire, de ne pas effectuer la déclaration ou de ne pas observer les délais prévus au présent article du IV du Article R322-6 du code de la route modifié par Décret n°2009-136 du 9 février 2009 - art. 6 est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

 

Sympa l'info, en plus c'est agrémenter d'un texte de loi donc c'est plutôt rassurant comme information.

[dani369]

Bonjour,

En Belgique, il faut passer un CT spécifique pour vendre qui est valable 2 mois.

Documents à présenter:

-carte grise, un ou 2 volets si nouveau modèle

-conformité

-ancien certificat CT, en cas de perte, ils font un duplicata payant

-assurance

Si ok carte verte et délivrance du car pass et demande d'immatriculation que l'acheteur remet à l'assureur de son choix. L'assureur fait la demande en ligne à la DIV, la plaque arrière et la nouvelle carte grise vient par la poste en recommandé chez l'acheteur qui devra payer 30€ au facteur, délais 1à2 jours ouvrables.

Si défaut contrevisite, carte rouge et retour après réparation.

Plaque avant au magasin comme en France. Bien indiquer sur la facture que l'acheteur a reçu le car pass sinon il peut annuler la vente aux tors du vendeur.

L'acheteur peut aussi se charger du CT mais le prix sera cassé...

[dani369]

Bonjour,

En Belgique, il faut passer un CT spécifique pour vendre qui est valable 2 mois.

Documents à présenter:

-carte grise, un ou 2 volets si nouveau modèle

-conformité

-ancien certificat CT, en cas de perte, ils font un duplicata payant

-assurance

Si ok carte verte et délivrance du car pass et demande d'immatriculation que l'acheteur remet à l'assureur de son choix. L'assureur fait la demande en ligne à la DIV, la plaque arrière et la nouvelle carte grise vient par la poste en recommandé chez l'acheteur qui devra payer 30€ au facteur, délais 1à2 jours ouvrables.

Si défaut contrevisite, carte rouge et retour après réparation.

Plaque avant au magasin comme en France. Bien indiquer sur la facture que l'acheteur a reçu le car pass sinon il peut annuler la vente aux tors du vendeur.

L'acheteur peut aussi se charger du CT mais le prix sera cassé...