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peut on casser la vente d'un véhicule de particulier à paticulier

 

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 Sujet :

peut on casser la vente d'un véhicule de particulier à paticulier

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mat12hm
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  1. Posté le 20/04/2012 à 21:11:16  
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bonjour, nous avons vendu notre voiture d'occasion à un particulier, et on a signé le certificat de vente et il nous a payé.
une semaine aprés il revien en nous disant que la voiture faisait 75ch et non 90 et qu'il voulait qu'on trouve un arrangement financier ou il casser la vente a-t-il le droit?

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caribou88
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  1. Posté le 20/04/2012 à 21:26:30  
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Bonjour,

Non seul un juge peut annuler une vente.

Par contre si vous avez menti sur l'annonce (consciemment ou pas), la vente peut être annulée par un juge et vous devrez assumer les conséquences.
Message édité par caribou88 le 20/04/2012 à 21:26:58

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Invité
  1. Posté le 20/04/2012 à 21:38:08  
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quand il nous a demander on lui a dit que c'était un 90ch, mais on lui a fournit tout les papiers meme la carte grise quand il est venue la voir la première fois, et il nous dit que sur la carte grise ce n'est pas écris combien de cheveaux elle faisait.
on pensser que c'était un 90ch, mais sans certitude, il ne pouvait pas vérifier avant l'achat?
car ce n'était pas volontaire de notre part car pour moi tout ça c'est un peut du petit chinois!!

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Profil : Pilote confirmé
caribou88
Pratique - succès or messages
  1. Posté le 20/04/2012 à 21:43:14  
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tu reconnaitras que sur la carte grise ce n'est pas clair puisque c'est exprimé en kw.

admettons qu'il aurait pu convertir, tout comme vous auriez pu vérifier puisque c'était si simple.

mais que dit l'annonce ?
Message édité par caribou88 le 20/04/2012 à 21:44:00

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ashlar
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  1. Posté le 21/04/2012 à 07:40:30  
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Tout dépend de l'annonce

s'il était écrit 90ch alors vous devez comprendre que l'acheteur a été un peu trompé s'il se retrouve avec un véhicule de 70ch .. et vous serez dans l'obligation de soit annuler la vente et le rembourser, soit lui rembourser une partie (qui correspond à ce qu'il aurait payé pour acheter une 70ch)

par contre .. si rien n'est stipulé par écrit .. qu'il n'y a aucune trace écrite (annonce, mail, sms) de votre part déclarant que le véhicule fait 90ch .. bref que la puissance du véhicule n'a été donné qu'oralement, alors vous ne risquez rien car l'acheteur ne pourra pas prouver la puissance du véhicule que vous lui aviez signalée

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Invité
  1. Posté le 21/04/2012 à 08:31:26  
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non la puissance fiscale n'était pas mantionner dans l'annonce, ça c'est dit de vive voi.
et on a du lui remboursé 1000€, mais je me demande si on a bien fais car je sais pas si il avait le droit de casser la vente comme ça.
surtout que la premiere visite c'est fait un moi avant et qu'on c'est toujours arranger pour lui apporter les papiers dont il avait besoin pour la voiture, nous n'avions aucun interet de lui mentir, nous ne savions pas c'est tous, etil a amener la voiture apres l'achat chez peugeot pour rentrer le numero de serie de la voiture pour savoir ce que c'était donc il ce poser déjà des question.
il nous en aurait parler avant on aurait fais le necessaire pour ce renseigner sur la puissance on pensser pas que c'était si important.
merci pour vos reponse
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Profil : Pilote confirmé
caribou88
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  1. Posté le 21/04/2012 à 09:08:42  
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mat12hm a écrit :

non la puissance fiscale n'était pas mantionner dans l'annonce, ça c'est dit de vive voi.
et on a du lui remboursé 1000€, mais je me demande si on a bien fais car je sais pas si il avait le droit de casser la vente comme ça.
surtout que la premiere visite c'est fait un moi avant et qu'on c'est toujours arranger pour lui apporter les papiers dont il avait besoin pour la voiture, nous n'avions aucun interet de lui mentir, nous ne savions pas c'est tous, etil a amener la voiture apres l'achat chez peugeot pour rentrer le numero de serie de la voiture pour savoir ce que c'était donc il ce poser déjà des question.
il nous en aurait parler avant on aurait fais le necessaire pour ce renseigner sur la puissance on pensser pas que c'était si important.
merci pour vos reponse
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j'espère que vous avez fait un écrit...


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Invité
  1. Posté le 21/04/2012 à 09:11:54  
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non, il nous a pris au dépourvu, et il nous a dit qu'on devait lui donner une réponse tout de suite!!on a pas eu le temps de réfléchir
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Profil : Routard
thezeeh
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  1. Posté le 21/04/2012 à 09:55:55  
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Salut ,

apparemement il vous l'a demandé , et la réponse s'était 90 CVS !

"il nous en aurait parler avant on aurait fais le necessaire pour ce renseigner sur la puissance on pensser pas que c'était si important."
Message édité par thezeeh le 21/04/2012 à 09:56:28
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  1. Posté le 21/04/2012 à 10:03:50  
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oui mais il avait des doutes et il a attendu de signé pour ce renseigner
. car il a même fait appeler c'est voisins pour ce faire passer pour un acheteur pour nous demander la puissance mais c'était aprés la vente donc on avait plus les papiers et on leur a dit qu'on ne savait pas.
car quand l'acheteur et venue la première fois il a demander si c'était un 90cv et on a juste dit oui surement.
et quand il est venue nous voir hier soir il nous a dit que si il avait su que c'etait un 75cv il ne l'aurait pas acheter, qu'il chercher un 90cv.
quand on cherche quelque chose de précis comme ça on ce doit pas de vérifier, pourquoi a-t-il attendu de signé pour faire des recherches sur ça puissance. car il avait des doutes avant!!
je ne pence pas etre fotive à 100%, car il voulais absolument une 90cv et la il garde quand meme notre voiture de 75cv en compensation de 1000€.

Profil : Pilote confirmé
caribou88
Pratique - succès or messages
  1. Posté le 21/04/2012 à 11:56:07  
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mat12hm a écrit :

non, il nous a pris au dépourvu, et il nous a dit qu'on devait lui donner une réponse tout de suite!!on a pas eu le temps de réfléchir
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en espèces ou en liquide ?


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Invité
  1. Posté le 21/04/2012 à 12:19:35  
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en chèque

Profil : Pilote confirmé
caribou88
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  1. Posté le 21/04/2012 à 12:21:49  
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bon ca va au moins il y a une trace.

et finalement, la voiture c'est une 75 ou une 90 ?


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Invité
  1. Posté le 21/04/2012 à 12:29:24  
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une 75ch, mais ce n'était vraiment pas volontaire. car sinon je ne serais pas la en train de me poser des question!!

Invité
  1. Posté le 16/06/2012 à 14:27:46  
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Bonjour , J'ai vendu ma voiture et 1semaine apre la personne et revenu me voir pour annuler la vente car le kilometrage n'etait pas reel alor que je netai pas au courant je les acheter en hollande je fait quoi svp ??
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Invité
  1. Posté le 16/06/2012 à 14:34:51  
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je lui et vendu dan l'etat ct ok
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daniel762
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  1. Posté le 16/06/2012 à 18:38:02  
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ffa86sh a écrit :

Bonjour , J'ai vendu ma voiture et 1semaine apre la personne et revenu me voir pour annuler la vente car le kilometrage n'etait pas reel alor que je netai pas au courant je les acheter en hollande je fait quoi svp ??
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ffa86sh a écrit :

je lui et vendu dan l'etat ct ok
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Déjà, est-ce que tu as précisé "kilométrage non garanti" ou pas, sur le certificat de cession ? Si tu ne l'as pas précisé, il peut prétendre à indemnisation, mais sous certaines conditions. Car il faut qu'il prouve la différence de kilométrage. Pas seulement qu'il arrive en disant "j'ai mis la voiture à réviser et le garagiste m'a dit que...".

S'il a la preuve, je te conseille de lui proposer de lui rembourser la décote correspondant au kilométrage excédentaire. Ca doit pouvoir se calculer sur la cote Argus ou une autre.
Après, libre à lui d'accepter ou pas, il peut aussi vouloir faire annuler la vente en justice. La différence de kilométrage est-elle importante ?

Puis vendre "dans l'état", ça ne veut rien dire et l'écrire sur la CG ou le certificat de cession n'a aucune valeur légale...

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oulianov
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  1. Posté le 16/06/2012 à 19:29:12  
  2. answer
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daniel762 a écrit :


Déjà, est-ce que tu as précisé "kilométrage non garanti" ou pas, sur le certificat de cession ? Si tu ne l'as pas précisé, il peut prétendre à indemnisation, mais sous certaines conditions. Car il faut qu'il prouve la différence de kilométrage. Pas seulement qu'il arrive en disant "j'ai mis la voiture à réviser et le garagiste m'a dit que...".

S'il a la preuve, je te conseille de lui proposer de lui rembourser la décote correspondant au kilométrage excédentaire. Ca doit pouvoir se calculer sur la cote Argus ou une autre.
Après, libre à lui d'accepter ou pas, il peut aussi vouloir faire annuler la vente en justice. La différence de kilométrage est-elle importante ?

Puis vendre "dans l'état", ça ne veut rien dire et l'écrire sur la CG ou le certificat de cession n'a aucune valeur légale...
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Avant tout il faudra que ton acheteur te convoque en LRAR pour une expertise contradictoire. Si la différence de kilométrage est tres importante le Juge pourra casser la vente. Des pays comme l'Allemagne et la hommande sont les champions dans l'art de rajeunir les voitures. Sinon mème avis que Daniel. Tu essaye un arrangement.


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ashlar
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  1. Posté le 17/06/2012 à 07:51:23  
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Si le kilométrage a réellement été changé, tu es responsable quand bien même tu ignorais ce changement, du fait que tu es toujours responsable d'un bien que tu vends

Si le changement est avéré, je ne peux que conseiller un arrangement avec ton acheteur
Cela va être compliqué de responsabilité ton vendeur car s'il se trouve dans un autre pays, ça va prendre beaucoup de temps avant de le mettre en face de ses responsabilités (sans certitude d'y arriver d'ailleurs)
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Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
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  1. Posté le 17/06/2012 à 10:58:57  
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ashlar a écrit :

Si le kilométrage a réellement été changé, tu es responsable quand bien même tu ignorais ce changement, du fait que tu es toujours responsable d'un bien que tu vends

Si le changement est avéré, je ne peux que conseiller un arrangement avec ton acheteur
Cela va être compliqué de responsabilité ton vendeur car s'il se trouve dans un autre pays, ça va prendre beaucoup de temps avant de le mettre en face de ses responsabilités (sans certitude d'y arriver d'ailleurs)
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Exact.Sauf arrangement, le vendeur est convoqué au Tribunal et risque d'etre condamné mème de bonne foi. A lui de se retourner contre son propre vendeur pour tromperie. Donc autre procédure qui serait difficile vu l'achat de ce véhicule à l'étranger mème dans la CEE.


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Hérétique et subversif.
Invité
  1. Posté le 17/06/2012 à 11:15:02  
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Oui il ma demander un arrangement mai j'ai refuser car je ne suis pour rien c'est pa moi qui a modifié le kilometrage je lui dit de poursuivre les demarche et on verra ou sa va menait , es-que je peut me defendre ??

Invité
  1. Posté le 17/06/2012 à 11:17:53  
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je lui est vendu a 150000 klm et en realité il me dite quelle a 300000klm

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caribou88
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  1. Posté le 17/06/2012 à 12:01:20  
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et comment peut il le prouver ?

si c'était vrai, même si tu n'est pas au courant tu es responsable. A toi ensuite de te retourner contre celui qui te l'a vendue.

S'il a des preuves, ne joue pas au con et prend l'affaire au sérieux car tu perdras à coup sûr.
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oulianov
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  1. Posté le 17/06/2012 à 12:40:44  
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caribou88 a écrit :

et comment peut il le prouver ?

si c'était vrai, même si tu n'est pas au courant tu es responsable. A toi ensuite de te retourner contre celui qui te l'a vendue.

S'il a des preuves, ne joue pas au con et prend l'affaire au sérieux car tu perdras à coup sûr.
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Par une expertise au frais de l'acheteur (300/500€) auquel le vendeur répondra par une contre expertise. Les anciens compteurs a aiguilles se trafiquent assez facilement. Moins pour les électroniques si l'on n'est pas équipé. Autre possibilité : si une partie de l'entretien a été fait dans le réseau constructeur, le kilométrage est noté pour chaque intervention. Je confirme que en Droit le vendeur est tenu pour responsable des éventuels vices cachés et tromperies. A lui de prouver sa bonne foi et de se retourner contre son propre vendeur.[smileyper​so

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caribou88
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  1. Posté le 17/06/2012 à 13:12:34  
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oulianov a écrit :

Par une expertise au frais de l'acheteur (300/500€) auquel le vendeur répondra par une contre expertise. Les anciens compteurs a aiguilles se trafiquent assez facilement. Moins pour les électroniques si l'on n'est pas équipé. Autre possibilité : si une partie de l'entretien a été fait dans le réseau constructeur, le kilométrage est noté pour chaque intervention. Je confirme que en Droit le vendeur est tenu pour responsable des éventuels vices cachés et tromperies. A lui de prouver sa bonne foi et de se retourner contre son propre vendeur.[smileyper​so
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je voulais dire quelles sont les preuves qui font dire à l'acheteur que le kilométrage n'est pas le bon.


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Invité
  1. Posté le 17/06/2012 à 13:17:58  
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il a etai au garage le faire cerifié je sui impeu embeter la vrament
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oulianov
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  1. Posté le 17/06/2012 à 13:32:48  
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ffa86sh a écrit :

il a etai au garage le faire cerifié je sui impeu embeter la vrament
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Aucune valeur. On t'a décris la procédure légale. (Soigne un peu l'orthographe).  ;)


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Profil : Pilote confirmé
caribou88
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  1. Posté le 17/06/2012 à 16:18:01  
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ffa86sh a écrit :

il a etai au garage le faire cerifié je sui impeu embeter la vrament
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certifié par quoi ?

- des opérations d'entretien ou le kilométrage ne correspond pas ?
- le copain qui a fait un papier disant que le kilométrage n'est pas le bon et qu'il lui semble qu'elle a plus ?

dans le premier cas, ça craint, dans le deuxième cas, ca ne vaut rien.

Message édité par caribou88 le 17/06/2012 à 16:18:45

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  1. config
daniel762
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  1. Posté le 17/06/2012 à 16:57:27  
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ashlar a écrit :

Si le kilométrage a réellement été changé, tu es responsable quand bien même tu ignorais ce changement, du fait que tu es toujours responsable d'un bien que tu vends

Si le changement est avéré, je ne peux que conseiller un arrangement avec ton acheteur
Cela va être compliqué de responsabilité ton vendeur car s'il se trouve dans un autre pays, ça va prendre beaucoup de temps avant de le mettre en face de ses responsabilités (sans certitude d'y arriver d'ailleurs)
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S'il y a eu tripatouillage ou remplacement du compteur, certes.

Mais dans le cas où cela n'est pas prouvé, et qu'il est bien précisé que le kilométrage n'est pas garanti ?
Car si cela ne servait à rien, à quoi servirait la possibilité de préciser "kilométrage non garanti" sur le certificat de cession du véhicule ?
https://www.formulaires.modern​isation.gouv.fr/gf/cerfa_13754​_02.do?jeton=hu9JkQE3-yxPHwE4B​sJm_zxc

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Message édité par daniel762 le 17/06/2012 à 17:03:21

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oulianov
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  1. Posté le 17/06/2012 à 17:22:59  
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daniel762 a écrit :



S'il y a eu tripatouillage ou remplacement du compteur, certes.

Mais dans le cas où cela n'est pas prouvé, et qu'il est bien précisé que le kilométrage n'est pas garanti ?
Car si cela ne servait à rien, à quoi servirait la possibilité de préciser "kilométrage non garanti" sur le certificat de cession du véhicule ?
https://www.formulaires.modern​isation.gouv.fr/gf/cerfa_13754​_02.do?jeton=hu9JkQE3-yxPHwE4B​sJm_zxc
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Bonsoir Daniel! Cela me rappelle un débat que l'on a eu sur le sujet. En gros si la tromperie est manifeste et que la valeur de la voiture a été surestimée, il y a matière a se faire rembourser le trop perçu ou obtenir l'anulation de la vente par jugement. Encore faut t'il et toujours en apporter les preuves.  ;)

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Invité
  1. Posté le 17/06/2012 à 18:04:20  
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Dacord je vous remercie je verrait bien se qu'il va se passé et vou savait a peut pret combien de temps sa va metre ??

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  1. config
daniel762
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 17/06/2012 à 19:10:40  
  2. answer
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oulianov a écrit :

Bonsoir Daniel! Cela me rappelle un débat que l'on a eu sur le sujet. En gros si la tromperie est manifeste et que la valeur de la voiture a été surestimée, il y a matière a se faire rembourser le trop perçu ou obtenir l'anulation de la vente par jugement. Encore faut t'il et toujours en apporter les preuves.  ;)
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Rappelons que pour qu'il y ait tromperie, il faut que le vendeur ait été au courant et ait volontairement caché l'information. Sinon on peut juste parler de vice caché.

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  1. config
oulianov
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  1. Posté le 17/06/2012 à 19:29:10  
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daniel762 a écrit :


Rappelons que pour qu'il y ait tromperie, il faut que le vendeur ait été au courant et ait volontairement caché l'information. Sinon on peut juste parler de vice caché.
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Non je te l'ai déja expliqué! Ce que tu dis est logique. Mais le Droit en la matière considère le vendeur a prioiri responsable jusqu'a preuve du contraire mème si cela peut paraitre injuste pour le profane.

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  1. config
daniel762
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  1. Posté le 17/06/2012 à 19:43:23  
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oulianov a écrit :

Non je te l'ai déja expliqué! Ce que tu dis est logique. Mais le Droit en la matière considère le vendeur a prioiri responsable jusqu'a preuve du contraire mème si cela peut paraitre injuste pour le profane.
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Je parlais de la distinction entre vice caché et tromperie. Un vendeur professionnel sera présumé connaître le défaut, mais pour un particulier la distinction est claire :
- défaut existant avant la vente, et inconnu du vendeur --> vice caché
- défaut existant avant la vente, connu du vendeur et caché à l'acheteur --> tromperie
Et c'est bien l'acheteur qui doit prouver :
- que le défaut constitue bien un vice caché
- éventuellement, que le vendeur connaissait l'existence de ce défaut et la lui a cachée.

Concernant l'histoire du kilométrage :
- si le compteur fonctionne correctement lors de la vente --> pas de vice caché
- si l'acheteur ne peut prouver que le compteur a été remplacé ou bidouillé, hors connaissance de l'acheteur --> pas de vice caché non plus. Et s'il ne peut pas non plus prouver que le compteur a eu une panne ou a été bidouillé ou remplacé à la connaissance du vendeur --> pas de tromperie
- Si le kilométrage est spécifié "non garanti" sur le certificat de cession, à ce moment l'acheteur sait que le kilométrage affiché n'est pas forcémement le bon --> pas de vice caché ni de tromperie non plus.

Par exemple, si tu revends une voiture qui a eu plusieurs propriétaires avant toi, tu n'es pas certain que le compteur n'a pas été HS pendant un certain temps parce que le fusible avait claqué puis été remplacé avant que tu ne l'achètes toi-même. Donc tu n'es pas certain du kilométrage, tu ne le garantis pas et ton acheteur est prévenu donc il n'y a pas tromperie. Et comme le compteur fonctionne correctement quand tu revends la voiture, il n'y a pas non plus de vice caché.

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Message édité par daniel762 le 17/06/2012 à 19:59:43

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Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
Coupe or Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 17/06/2012 à 19:49:56  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

daniel762 a écrit :

[smileyper​so
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daniel762 a écrit :


Pour un vendeur professionnel, qui est supposé connaître le vice caché. Mais pas pour un particulier pour lequel la distinction est claire :
- défaut existant avant la vente, et inconnu du vendeur --> vice caché
- défaut existant avant la vente, connu du vendeur et caché à l'acheteur --> tromperie.
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Le vice caché fait l'objet d'une procédure au civil. La Tromperie au Dol au pénal. La loi est la mème pour tous. La différence se fait au niveau des peines ou le Pro risque de se faire condamner plus sévèrement .  :d

Message cité 1 fois

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Hérétique et subversif.
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