vétusté appliquée suite à un accident non responsable

[beserker]

Je dirais que l'assurance doit faire en sorte de lui remettre en état sa voiture telle qu'elle était avant l'accident. Donc si le pot avait mettons 120000 km un coefficient d'usure (vétusté) peut etre appliqué.Toujours le principe de ne pas tirer un bénéfice de son sinistre.

 

 

Non

Voir le lien que j'ai donné plus haut; il contient des informations claires sur la façon dont l'assurance doit traiter ce cas

[Invité §oul767Da]

 

Non

Voir le lien que j'ai donné plus haut; il contient des informations claires sur la façon dont l'assurance doit traiter ce cas

Je ne sais pas dans quel contexte s'applique ton texte; il n'empèche que les assurances tiennent compte de l'usure du véhicule et des pièces qui le compose.Je vais immédiatement chez l'assureur qui suite a un accident non responsable me remplace une poubelle contre une voiture flambant neuve!

[beserker]

Dans le cadre d'un tier identifie, ce n'est pas la garantie dommage de l'assure qui doit rentrer en compte, mais la victime doit etre indemnise de la totalite de son prejudice en vertu du code civil

[Invité §oul767Da]

Dans le cadre d'un tier identifie, ce n'est pas la garantie dommage de l'assure qui doit rentrer en compte, mais la victime doit etre indemnise de la totalite de son prejudice en vertu du code civil

Je ne dis pas le contraire.

 

 

L'indemnisation du préjudice doit permettre a l'assuré de retrouver son véhicule dans le mème état qu'il se trouvait avant le sinistre. Pas moins: pas plus.

 

 

[Invité §tab502jR]

sisi, tu dis le contraire de ce qu'explicite clairement la jurisprudence.

[Invité §tab502jR]

Je ne sais pas dans quel contexte s'applique ton texte; il n'empèche que les assurances tiennent compte de l'usure du véhicule et des pièces qui le compose.Je vais immédiatement chez l'assureur qui suite a un accident non responsable me remplace une poubelle contre une voiture flambant neuve!

 

 

Oh le mauvais éxemple, vu que certaines assurances proposent, en toute légalité, des garanties en valeur à neuf sur 2/3 ans.

 

Plus sérieusement, la jusrisprudence est claire, un tiers non responsable ne doit pas en étre de sa poche.

 

Le tout est en revanche limité à la valeur du véhicule.

 

ps : a tu lu la jurisprudence et quelle conclusiion en tire tu ? Et a tu lu une jurisprudence contraire ?

[Invité §oul767Da]

 

Oh le mauvais éxemple, vu que certaines assurances proposent, en toute légalité, des garanties en valeur à neuf sur 2/3 ans.

 

Plus sérieusement, la jusrisprudence est claire, un tiers non responsable ne doit pas en étre de sa poche.

 

Le tout est en revanche limité à la valeur du véhicule.

 

ps : a tu lu la jurisprudence et quelle conclusiion en tire tu ? Et a tu lu une jurisprudence contraire ?

La ,je suis d'accord. La valeur a neuf est en général limitée a la 1° année pour un véhicule acheté neuf pas une merguez. Le principe du tiers non responsable qui ne doit pas etre de sa poche est d'ailleurs rarement vérifié dans les faits. On peut toujours contester la valeur de l'indemnisation Par exemple en demandant a l'assurance de retrouver un véhicule identique.

[sebmac]

La valeur d'un véhicule n'est pas la valeur à neuf mais la valeur "à dire" d'expert au moment de l'accident!

[Invité §jar553Rd]

jolie deterrage ...