vétusté appliquée suite à un accident non responsable

[Invité §cat806ox]

Nous avons eu un accident automobile non responsable (choc arrière à un feu rouge ).

L'expert a déterminé le changement de la ligne complète d'échappement avec une vétusté de 30% des frais

à notre charge d'un montant de 800€.

Notre assurance (GMF) ne veut rien entendre..Alors comment effectuer un recours même si c'est par le biais d'une procédure au tribunal ?

 

Merci

[beserker]

N'importe nawak

Accident non responsable ==> Tu n'as rien à sortir de ta poche

[Invité §cat806ox]

malheuresement si la gmf dit qu'il ne faut pas confondre responssabilité et vetusté ! et ils ne veulent rien entendre c'est pour ca que j'ai besoin d'aide.

[beserker]

http://www.auto-evasion.com/forums/viewtopic_98961.html

 

N'hésites pas à leur envoyer un petit courrier en AR en les menaçant d'aller en justice pour avoir réparation avec dommages et intérêts

[Invité §oul767Da]

malheuresement si la gmf dit qu'il ne faut pas confondre responssabilité et vetusté ! et ils ne veulent rien entendre c'est pour ca que j'ai besoin d'aide.

Les assurances appliquent effectivement une moins value de vétusté surtout sur des les pièces d'usure. On peut bien sur la contester! Cette somme de 800€ me parait énorme mais vu le les contraintes écologiques appliquées aux échappements, c'est possible. Quelle est la marque, modèle, kilométrage? Le pot est t'il d'origine?

[Invité §cat806ox]

bmw 530 année 2008 120000km pot d'origine (1544€ filtre à particule 613€ silencieux arriere le tout HT) donc 30% de cet somme ttc

je ne conteste pas la vétusté mais le fait que je ne suis responssable en rien ce n'est donc pas a moi a subir cette vétusté.

 

comment obtenir un recours ? qu'elle est la procedure ?

[sebmac]

Le filtre à particules est une pièce sensée être remplacée entre 120 000 et 200 000 km selon les marques, devoir payer 50% de sa valeur ne me choque pas sur un véhicule ayant parcouru 120 000 km...

[Invité §cat806ox]

sebmac je n'est rien demandé moi ! !! !

[sebmac]

Il en est de même pour les pneus, les freins: un coefficient de vétusté est appliqué sur ces organes, même si tu n'es pas responsable.

 

La remise en état stipule que l'assurance rembourse les pièces en tenant compte de leur état d'usure. On ne se base pas pour une remise à neuf.

 

Les 800 euros à rajouter correspondent à la ce que tu as usé en 120 000 euros de ton filtre à particules. L'indemnité est à mon sens juste car on te fait grâce de la main d'oeuvre, du silencieux et d'autres frais annexes.

 

Tu peux toujours contester le montant, exiger le montage d'une pièce ayant parcouru 120 000 km ou demander des explications à l'assurance et l'expert...

[Invité §oul767Da]

Il en est de même pour les pneus, les freins: un coefficient de vétusté est appliqué sur ces organes, même si tu n'es pas responsable.

 

La remise en état stipule que l'assurance rembourse les pièces en tenant compte de leur état d'usure. On ne se base pas pour une remise à neuf.

 

Les 800 euros à rajouter correspondent à la ce que tu as usé en 120 000 euros de ton filtre à particules. L'indemnité est à mon sens juste car on te fait grâce de la main d'oeuvre, du silencieux et d'autres frais annexes.

 

Tu peux toujours contester le montant, exiger le montage d'une pièce ayant parcouru 120 000 km ou demander des explications à l'assurance et l'expert...

Ou faire une contre expertise a tes frais (300/500€).

[daniel762]

sebmac je n'est rien demandé moi ! !! !

 

 

Dis-toi que l'assurance te paie 70 % d'un échappement neuf maintenant suite à ton accident, alors que sans cela tu aurais dû payer toi-même 100 % d'un échappement neuf d'ici quelques temps.

Au final, tu es gagnant...

[Invité §oul767Da]

 

Dis-toi que l'assurance te paie 70 % d'un échappement neuf maintenant suite à ton accident, alors que sans cela tu aurais dû payer toi-même 100 % d'un échappement neuf d'ici quelques temps.

Au final, tu es gagnant...

Tout a fait. Le cas aurait été différent si l'échappement venait d'etre changé. C'est une pièce d'usure.

[Invité §Jun161af]

Salut,

 

Je suis assureur moi-même...

 

Chaque compagnie travaille différemment, maintenant il existe une chose commune à toutes les assurances : le principe indemnitaire, ne permettant pas qu'un assuré s'enrichisse vis à vis d'un sinistre.

 

C'est à dire que vis à vis d'un sinistre automobile entre autre, la valeur du véhicule après sinistre doit être égale à celle avant sinistre.

 

Avant sinistre, le véhicule avait décoté, les pièces avaient pris de la vétusté.

 

S'ils te remplaçaient tes pièces par du neuf, ça signifierait que la valeur globale de ton véhicule augmenterait après sinistre, donc enrichissement, contraire au principe de l'assurance.

 

Le fait de ne pas être responsable ne permet pas de s'affranchir de cette obligation.

 

Par contre, ce qui serait bien, ce serait de monter des pièces de valeur équivalente, donc d'usure équivalente. Maintenant, je suppose que c'est bien trop compliqué/long, et qu'il est préférable d'indemniser à hauteur de la pièce moins la vétusté. L'écart de valeur jusqu'à la pièce neuve restant à la charge de l'assuré.

 

Si ton véhicule vaut 10.000€ avant sinistre, dont 1000€ pour les pièces que tu indiques (avec la vétusté), alors il sera remis en état pour 10.000€, dont 1000€ pour les mêmes pièces, qui neuves vaudraient 2000€. Si c'était indemnisé à neuf, ton véhicule vaudrait 11000€ après coup. Tu aurais donc gagné 10%.

Tu comprends le principe ? ;-)

[Invité §veg302BP]

Raisonnement credible mais debile!!!!

Je reprend ton ex,si ca voiture vaut 10.000€ avant sinistre (c'est a dire avec pot usagé)...apres accident et remise a NEUF de ce pot elle ne vaudras pas 11.000€!!!

Si il devais la vendre,il ne gagnerais rien ou tress peu de plus avec cette remise a neuf!Le marché de l'occase n'est pas aussi simple

Conclusion,ok il ne s'enrichit pas,il perd de l'argent!!!!

[Invité §mag263bE]

en principe, vétusté echappement: 0% ou 100%... rien d'autre. dans la pratique il est courant d'appliquer 30 40 50% mais normalement on ne peut appliquer que 0 ou 100%.

[Invité §oul767Da]

en principe, vétusté echappement: 0% ou 100%... rien d'autre. dans la pratique il est courant d'appliquer 30 40 50% mais normalement on ne peut appliquer que 0 ou 100%.

Sources?

[Invité §tsw373Fx]

Syndicat des Experts en automobiles

[Invité §MKS400mJ]

Meme avec la vetuste, vous faites une affaire car le FAP c'est une ruine qui va vous arriver ! Pour 30% du prix, vous voila tranquille jusqu'a la fin de votre voiture.

Je cherche un accident comme celui la !

OK? par principe, toujours rouspeter et essayer d'obtenir le maximum bien sur !

[Invité §l.f274AT]

Moi je trouve ça déguelace :

 

La "victime" n'a rien demandé, sa voiture fonctionnait bien et là faut payer 800€ pour remettre en état

[Invité §Jun161af]

Je suis d'accord sur le fait que la victime n'a rien demandé, et se retrouve avec des frais à payer.

 

Sur le principe, c'est tout à fait légitime de se sentir lésé.

 

Maintenant, face au principe indemnitaire, on est face à deux principes qui s'opposent totalement : moral contre légal.

Je vous laisse deviner lequel l'emporte systématiquement.

 

Comme je disais, le seul moyen qu'il existe aujourd'hui de contenter les deux, c'est à dire de ne pas augmenter la valeur à dire d'expert, mais sans que la victime n'ait à débourser un centime, c'est de remplacer la pièce endommagée par une pièce présentant le même kilométrage approximatif.

 

P.S. : les valeurs sont définies à dire d'expert. Un FAP changé vers du neuf ne changera probablement pas le prix de revente final, ou peu du moins. Par contre, sa valeur à dire d'expert en cas de sinistre ultérieur, de cession à un professionnel ou autre sera augmentée.

[Invité §mag263bE]

Moi je trouve ça déguelace :

 

La "victime" n'a rien demandé, sa voiture fonctionnait bien et là faut payer 800€ pour remettre en état

passons sur le deguelace...

 

 

"j'suis pas en tort je paye rien"

 

 

idée reçue pas forcément vraie... la vétusté s'applique toujours, sauf chez (au moins) une assurance (que je ne citerai pas) qui n'applique aucune vétusté... vous avez deux pneus usés jusqu’à la toile , vous en déchirez un dans un accident, elle vous en paye deux neufs a mon avis ça ne durera pas, c'est pour attirer de nouveaux clients.

[Invité §oul767Da]

passons sur le deguelace...

 

 

"j'suis pas en tort je paye rien"

 

 

idée reçue pas forcément vraie... la vétusté s'applique toujours, sauf chez (au moins) une assurance (que je ne citerai pas) qui n'applique aucune vétusté... vous avez deux pneus usés jusqu’à la toile , vous en déchirez un dans un accident, elle vous en paye deux neufs a mon avis ça ne durera pas, c'est pour attirer de nouveaux clients.

Je me souvient qu'une marque de pneu vous assurait pendant un an le remplacement gratuit d'un pneu détérioré la 1° année. L'assurance pour le pneu coutait 20€/an.

[jctwin]

Salut,

 

Je suis assureur moi-même...

 

Chaque compagnie travaille différemment, maintenant il existe une chose commune à toutes les assurances : le principe indemnitaire, ne permettant pas qu'un assuré s'enrichisse vis à vis d'un sinistre.

 

C'est à dire que vis à vis d'un sinistre automobile entre autre, la valeur du véhicule après sinistre doit être égale à celle avant sinistre.

 

Avant sinistre, le véhicule avait décoté, les pièces avaient pris de la vétusté.

 

S'ils te remplaçaient tes pièces par du neuf, ça signifierait que la valeur globale de ton véhicule augmenterait après sinistre, donc enrichissement, contraire au principe de l'assurance.

 

Le fait de ne pas être responsable ne permet pas de s'affranchir de cette obligation.

 

Par contre, ce qui serait bien, ce serait de monter des pièces de valeur équivalente, donc d'usure équivalente. Maintenant, je suppose que c'est bien trop compliqué/long, et qu'il est préférable d'indemniser à hauteur de la pièce moins la vétusté. L'écart de valeur jusqu'à la pièce neuve restant à la charge de l'assuré.

 

Si ton véhicule vaut 10.000€ avant sinistre, dont 1000€ pour les pièces que tu indiques (avec la vétusté), alors il sera remis en état pour 10.000€, dont 1000€ pour les mêmes pièces, qui neuves vaudraient 2000€. Si c'était indemnisé à neuf, ton véhicule vaudrait 11000€ après coup. Tu aurais donc gagné 10%.

Tu comprends le principe ? ;-)

 

Dans ce cas là il faut donc porter plainte contre le fautif pour espérer ne pas subir de préjudice financier au final ?

[Invité §Jun161af]

Non, trouver une pièce correspondant à ce montant ;-) (avec un kilométrage similaire donc).

 

Je sais, bien plus facile à dire qu'à trouver, mais j'ai bien peur qu'un dépôt de plainte n'y change grand chose, à part noter cette différence de vétusté sous forme de réclamation de dommages et intérêts, à la rigueur, sans grande conviction...

 

Maintenant, je suis courtier, et comme la quasi totalité des courtiers, ce n'est pas moi qui gère les sinistres : où ils sont délégués à un service dédié, où le client se débrouille avec sa compagnie (parfois le cas s'observe chez les "petits" courtiers).

 

Et en toute sincérité, je ne me souviens jamais avoir rencontré le moindre problème avec mes assurés concernant cette vétusté. Mais je sais que ce principe indemnitaire s'y oppose, d'une manière ou d'une autre.

[Invité §oul767Da]

Non, trouver une pièce correspondant à ce montant ;-) (avec un kilométrage similaire donc).

 

Je sais, bien plus facile à dire qu'à trouver, mais j'ai bien peur qu'un dépôt de plainte n'y change grand chose, à part noter cette différence de vétusté sous forme de réclamation de dommages et intérêts, à la rigueur, sans grande conviction...

On ne risque rien a négocier avec l'expert pour qu'il revoit son estimation.

[jctwin]

Non, trouver une pièce correspondant à ce montant ;-) (avec un kilométrage similaire donc).

 

Je sais, bien plus facile à dire qu'à trouver, mais j'ai bien peur qu'un dépôt de plainte n'y change grand chose, à part noter cette différence de vétusté sous forme de réclamation de dommages et intérêts, à la rigueur, sans grande conviction...

 

Maintenant, je suis courtier, et comme la quasi totalité des courtiers, ce n'est pas moi qui gère les sinistres : où ils sont délégués à un service dédié, où le client se débrouille avec sa compagnie (parfois le cas s'observe chez les "petits" courtiers).

 

Et en toute sincérité, je ne me souviens jamais avoir rencontré le moindre problème avec mes assurés concernant cette vétusté. Mais je sais que ce principe indemnitaire s'y oppose, d'une manière ou d'une autre.

 

Ce n est pas normal que a la victime ait à se débrouiller, vraiment certains assureurs assurent surtout leurs revenus... pas les intérêts de leurs clients.

[teter4]

Ce n est pas normal que a la victime ait à se débrouiller, vraiment certains assureurs assurent surtout leurs revenus... pas les intérêts de leurs clients.

 

Non, ils appliquent le règlement.

Il faut essayer de négocier avec l'assureur, mais porter plainte est ridicule.

On se croirait aux Etats Unis.

[jctwin]

Non, ils appliquent le règlement.

Il faut essayer de négocier avec l'assureur, mais porter plainte est ridicule.

On se croirait aux Etats Unis.

 

C'était relativement ironique http://forum-auto.caradisiac.com/static/icones/smilies/ange.gif

Mais si on a un vrais et bon assureur il se débrouille pour qu on ai rien a faire ni a débourser.

[iliade_59]

Bonjour,juste une petite question,il n'y a que moi qui suis choquer par le prix de l'echappement??? Pres de 2600€ ttc pour une ligne d'echappement?

[jctwin]

FAP et catalyseur, ça vaut un prix d'or

[Invité §tab502jR]

accident non responsable = pas de vetusté dans la limite de la valeur du véhicule.

 

Jurisprudence a donner à ton assureur :

 

CIV.2è, 8 juillet 1987,bull civ.II, n°152

V.conf:CIV.2è, 3 oct 1990, bull civ.II, n°183

[Invité §tsw373Fx]

Oui mais cela ne concerne pa

[Invité §tab502jR]

Oui mais cela ne concerne pa

 

 

 

Ben dis donc, ça c'est l'argumentation juridique.

 

Reprenons le code civil et son article 1383 et lisons un peu ce qu'il se dit.

 

Commentaire d'application 141 (là, je cite le code civil que j'ai sous les yeux) " 141....véhicule. La victime est endroit d'exiger la remise en état d'un véhicule sans qu'il y ait lieu d'appliquer un coéfficient de vetusté aux piéces replacées. " Avec bien sur la citation en référence de la juriprudence du 8 juillet 1987.

 

Quelle conclusion peut on en tirer ?

[pedro51biso]

 

 

Ben dis donc, ça c'est l'argumentation juridique.

 

Reprenons le code civil et son article 1383 et lisons un peu ce qu'il se dit.

 

Commentaire d'application 141 (là, je cite le code civil que j'ai sous les yeux) " 141....véhicule. La victime est endroit d'exiger la remise en état d'un véhicule sans qu'il y ait lieu d'appliquer un coéfficient de vetusté aux piéces replacées. " Avec bien sur la citation en référence de la juriprudence du 8 juillet 1987.

 

Quelle conclusion peut on en tirer ?

 

 

que tous ceux qui disent le contraire sur le topic parlent sans savoir ?

Perso, j'aurai dit dans l'absolu que ce coeff de vetusté ne s'applique pas si l'on est pas responsable.

Mais j'etais très surpris en voyant tout le monde aller dans le sens inverse.

Maintenant, si cette jurisprudence est utilisée frequemment, alors tant mieux http://forum-auto.caradisiac.com/static/icones/smilies/jap.gif

[Invité §oul767Da]

 

que tous ceux qui disent le contraire sur le topic parlent sans savoir ?

Perso, j'aurai dit dans l'absolu que ce coeff de vetusté ne s'applique pas si l'on est pas responsable.

Mais j'etais très surpris en voyant tout le monde aller dans le sens inverse.

Maintenant, si cette jurisprudence est utilisée frequemment, alors tant mieux http://forum-auto.caradisiac.com/static/icones/smilies/jap.gif

Je dirais que l'assurance doit faire en sorte de lui remettre en état sa voiture telle qu'elle était avant l'accident. Donc si le pot avait mettons 120000 km un coefficient d'usure (vétusté) peut etre appliqué.Toujours le principe de ne pas tirer un bénéfice de son sinistre.