maif, sinistre assuré non propriétaire du véhicule

[Invité §Xor166Np]

Bonjour

 

Je viens d'avoir un sinistre responsable il y a quelques jours... et j'en dors plus la nuit. C'est que du matériel et pas bien grave mais ça m'est jamais arrivé alors...

 

Je vous expose mon problème. J'ai souscrit un contrat MAIF à partir du 1er janvier en tout risques, à mon nom et avec moi en conducteur principal avec mon coef tout pourri de 0.95 mais je crois me souvenir qu'ils ne m'ont pas demandé la carte grise du véhicule et je n'y ai pas pensé non plus. Du coup maintenant je stresse à mort parce que en relisant le contrat je vois que les garanties sont acquises si le sociétaire est propriétaire du véhicule... et en fait non C'est ma mère qui est propriétaire.

 

Mais j'ai vraiment fait une erreur de bonne foi je crois, bien sûr que j'aurai du y penser mais je n'ai clairement pas voulu faire une escroquerie en faisant assurer à mes parents une voiture que je conduis, je voulais tout payer moi meme à mon tarif. Et du coup je risque de l'avoir dans l'os...

 

L'expert est passé, sympa et tout c'est réparable mais bon il fait son taf j'imagine qu'il envoie une copie de la carte grise ou qqch du genre à l'assurance, et j'ai vraiment peur de la nullité du contrat, ça me couterait cher!

J'imagine que je n'ai plus que mes yeux pour pleurer?

[Invité §tsw373Fx]

L'expert n'envoie pas la copie de la carte grise à l'assurance.

[Invité §oul767Da]

Le conducteur assuré n'est pas obligatoirement propriétaire du véhicule. Par contre,il écopera du malus. Envoie la copie de la CG a cette Assurance qui aurait "omis " de te la demander.

[Invité §Xor166Np]

L'expert n'envoie pas la copie de la carte grise à l'assurance.

Probablement au moins le nom du propriétaire du véhicule non? En tout cas tout ce qu'il m'a dit c'est appelait le garage demain pour lui transmettre son chiffrage des dégâts et qu'on pourrait commencer les travaux dès que possible. Cela dit, lui il ne connait pas mon contrat d'assurance... J'ai pris un petit garage pour diminuer le cout (et l'expert en a tenu compte à ce qu'il m'a dit), du coup j'avancerai les frais. C'est après que l'assurance devra (enfin, aurait du...) me rembourser...

 

Sinon à ma précédente assurance c'était bien le cas oulianov, mais là la maif c'est pas pareil semble t-il

Textuellement dans le contrat dans la rubrique dommages en dessous de la liste des biens assurés (véhicule, ce qui est à l'intérieur...): "les garanties sont acquises si le sociétaire est propriétaire du véhicule"

ça me mine......

[Invité §oul767Da]

Probablement au moins le nom du propriétaire du véhicule non? En tout cas tout ce qu'il m'a dit c'est appelait le garage demain pour lui transmettre son chiffrage des dégâts et qu'on pourrait commencer les travaux dès que possible. Cela dit, lui il ne connait pas mon contrat d'assurance... J'ai pris un petit garage pour diminuer le cout (et l'expert en a tenu compte à ce qu'il m'a dit), du coup j'avancerai les frais. C'est après que l'assurance devra (enfin, aurait du...) me rembourser...

 

Sinon à ma précédente assurance c'était bien le cas oulianov, mais là la maif c'est pas pareil semble t-il

Textuellement dans le contrat dans la rubrique dommages en dessous de la liste des biens assurés (véhicule, ce qui est à l'intérieur...): "les garanties sont acquises si le sociétaire est propriétaire du véhicule"

ça me mine......

Je crains fort que cette clause du contrat ne s'applique.

[Invité §Xor166Np]

Ben oui...

[teter4]

Je ne comprends pas que tu ais cette clause.

J'assure une auto depuis + de 10 ans qui appartient à ma mère et aucun problème de prise en charge de l'assurance en cas de sinistre.

[Summer88]

Je suis à la Maif aussi et ils ne m'ont jamais de carte grise pour aucune voiture. Je ne pense pas que cela pose problème pour le remboursement des dégats. Ils ne vont pas chipoter parce que la carte grise est au nom de ta mère.

[Invité §Xor166Np]

Je suis à la Maif aussi et ils ne m'ont jamais de carte grise pour aucune voiture. Je ne pense pas que cela pose problème pour le remboursement des dégats. Ils ne vont pas chipoter parce que la carte grise est au nom de ta mère.

C'est ce que j'espère! Ils n'ont jamais à aucun moment demandé la carte grise lors de la souscription et sur le coup j'ai pas pensé à demander... Mais cette clause noir sur blanc dans le contrat VAM me fait flipper à mort.

 

En tout cas c'est pas du tout intentionnel, et c'est avec un parent direct pas un ami ou autre LOA quoi, mais est-ce que ça va leur importer ou est-ce qu'ils vont voir là une bonne aubaine pour ne pas payer quoi que ce soit en toute légalité?

[Invité §oul767Da]

Je suis à la Maif aussi et ils ne m'ont jamais de carte grise pour aucune voiture. Je ne pense pas que cela pose problème pour le remboursement des dégats. Ils ne vont pas chipoter parce que la carte grise est au nom de ta mère.

J'ai bien peur que si a partir du moment ou cette clause figure dans le contrat. C'est quand mème bizarre. Les assurances que je connais ne voient aucun inconvénient pour assurer une voiture au seul conducteur. Mon ex belle mère avait acheté une voiture. Comme elle n'avais pas le permis, le contrat était au nom de ma femme. Et c'était, il y a 20 ans.

[Invité §Xor166Np]

Bon, après relecture je me suis peut-être trompé, je cite et j'explique:

"

Garantie dommages au véhicule

Qui bénéficie de la garantie?

-> A la qualité d'assuré le propriétaire du véhicule désigné aux conditions particulières.

Quels sont les bien assurés?

-> Le véhicule assuré, ses accessoires fixés, ses autres accessoires. Pour être garantis ils doivent appartenir à l'assuré.

"

 

Si je comprends bien la désignation du qui finalement, c'est plutôt le propriétaire du véhicule décrit dans les conditions particulières qui est assuré. Au début je comprenais que c'était la personne à qui appartenait le contrat (le sociétaire). Ce qui me conforte un peu finalement c'est que dans le lexique on a:

 

"

Assuré

-> Dans ce contrat le terme assuré désigne, quelle que soit la garantie:

--> Le sociétaire, les enfants, ...

-> les autres personnes pouvant avoir qualité d'assuré selon les garanties concernées:

--> le propriétaire du véhicule assuré

 

--> Locataire, etc...

"

 

Du coup ce serait le propriétaire qui recevrait le remboursement. Pas de problèmes c'est ma mère on s'arrangera.

 

Reste quand même que je n'ai pas déclaré (et ils n'ont pas demandé... mais ça reste ma faute) que le propriétaire n'était pas moi et que ça peut j'imagine s'assimiler à une fausse déclaration du risque... Les autres assurances auprès desquelles j'ai pu faire un devis ne faisaient pas de surcote pour le cas ou le propriétaire est un parent direct (j'ai essayé des devis en précisant et en ne précisant pas pour voir, quand c'était possible pas comme à la maif). Cela dit ce n'est pas une réponse inexacte au formulaire de souscription (il n'y a rien qui s'y réfère de mémoire), et ça ne change rien quant à l'identité du conducteur principal. Après c'est à eux de voir mais je crois être de bonne foi dans ma négligence ...

[Summer88]

De toute façon le problème ne se pose pas: la carte grise n'est pas un titre de propriété. Donc tu seras remboursé.

[Invité §oul767Da]

De toute façon le problème ne se pose pas: la carte grise n'est pas un titre de propriété. Donc tu seras remboursé.

Il me semble aussi.

[Invité §Xor166Np]

Petit update parce que je sais à quel point c'est agaçant de ne pas avoir eu la réponse finale quand on fait des recherches sur le net et d'avoir que des questions...

 

Remboursement effectué, on ne m'a rien demandé de particulier.