Aide pour remplir Declaration Cession

[Invité §tri502JA]

Salut a tous !

 

 

Dans le cas d'une cession d'un vehicule a titre gratuit :

où est-ce que le cedant doit signer ?

 

le 1 ou le 2 ?

 

http://www.papashack.com/images/Qi3pt.png

[Invité §jar553Rd]

Les 2 sont a signer.

 

Le 1 car c'est le vendeur qui signe (cf "je soussigné...déclare avoir vendu"...).

Le 2 car il y a écrit "signature du vendeur".

 

Et ne pas oublier de transmettre un exemplaire à la prefecture + résilier l'assurance + conserver préciseusement un exemplaire de vente notamment si l'acheteur "oublie" de mettre les papiers à son nom

[Invité §tri502JA]

t'es sûr ?

 

car j'ai pensé que le cadre bleu etait pour le cas de la vente

 

et la partie en blanc pour le cas de la cession a titre gratuit/destruction

 

 

si d'autre personne veule se prononcer merci

[Invité §cha120QM]

Le 1 et le 2 sont indissociables, c'est un document unique. Dans le 1 tu signes pour la vente ou la cession (tu coches la bonne case).

 

Dans le 2, tu certifies que le véhicule n'a subit aucune modification (tu coches la bonne case) et tu signes.

 

Les 2 parties sont à remplir par l'ancien propriétaire, et si je ne me trompe pas, c'est toi!

[Invité §tri502JA]

L'encadré bleu "Certificat de vente" ne doit être rempli que s'il s'agit d'une vente.

http://www.centralecartegrise. [...] cerfa.html

 

http://www.carte-grise.org/certificat-cession.php

 

http://www.over-blog.com/Quell [...] 99022.html

 

http://www.bloc.com/article/au [...] 07-09.html

[Invité §cha120QM]

On te donne des avis, après tu fais comme tu veux. Autrement, tu appelles la préfecture...

[Invité §tri502JA]

ben c'est bon, si plusieurs source citent la meme info c'est que ca doit etre la bonne ou alors ils ont tous faux ...

[Invité §cha120QM]

Il te faut combien de sources qui citent la même info?

[Invité §tri502JA]

les 4 que j'ai cité suffise

[Invité §car351Su]

perso je signerai les deux, toujours comme si c'est une vente des fois que le fisc vienne fourrer son nez...

[Invité §tri502JA]

qu'est-ce que le fisc a a voir la dedans

 

c'est juste une cession a titre gratuit

[Invité §car351Su]

qu'est-ce que le fisc a a voir la dedans

 

c'est juste une cession a titre gratuit

 

 

un don doit être théoriquement déclaré...

 

bien sûr, je suppose que comme dans 90% des cas il s'agit d'une voiture modeste.

[bebel78]

 

un don doit être théoriquement déclaré...

 

bien sûr, je suppose que comme dans 90% des cas il s'agit d'une voiture modeste.

une porsche cayenne ?

[Invité §car351Su]

une porsche cayenne ?

pense à moi alors

[Invité §tri502JA]

 

un don doit être théoriquement déclaré...

 

 

bien sûr, je suppose que comme dans 90% des cas il s'agit d'une voiture modeste.

en effet, c'est pour cela que je remplis une déclaration de cession en cochant la case "cédé", einstein

[Invité §car351Su]

en effet, c'est pour cela que je remplis une déclaration de cession en cochant la case "cédé", einstein

 

 

quand je dis déclaré, c'est comme revenu, pour celui qui recoit

[Invité §tri502JA]

nan la cession d'une bagnole est exonéré de la plus value des particuliers

[Invité §car351Su]

nan la cession d'une bagnole est exonéré de la plus value des particuliers

 

 

quand on ne comprend pas bien le français, on évite d'être arrogant

 

qui te parle de plus-value ? je te parle de don.

 

et depuis quand un don génère une plus-value ?

 

http://vosdroits.service-public.fr/F1265.xhtml

http://vosdroits.service-public.fr/F1404.xhtml

 

et depuis quand la plus value est exonérée ?

 

http://www.caradisiac.com/Comb [...] -40263.htm

[Invité §tri502JA]

cela pourrait bien s'appliquer a toi meme

 

on parlait du cas de la vente

 

par ailleurs la plus value est exonéré pour une voiture ;

on parlait pas dans le cas d'un pur business

 

alors tes demonstrations de superiorité tu te les cares profond DTC

[Invité §tri502JA]

en meme temps qui s'amuserait a vendre 3 bagnoles / an ?

[Invité §cha120QM]

C'est sympa, tu viens demander des avis et tu finis par insulter les autres

[Invité §car351Su]

cela pourrait bien s'appliquer a toi meme

 

on parlait du cas de la vente

 

par ailleurs la plus value est exonéré pour une voiture ;

on parlait pas dans le cas d'un pur business

 

alors tes demonstrations de superiorité tu te les cares profond DTC

 

 

tu ne sais ni lire ni écrire alors... maintenant c'est la vente...

 

remarque c'est vrai que c'est moi qui suis nul puisque je viens demander ce qu'il faut signer sur un formulaire.

 

Sache que, même si c'est rarement contrôlé dans la mesure ou on reste discret, toute plus value réalisée sur la vente d'une auto doit être déclarée.

 

Qui s'amuse à vendre 3 bagnoles/an, pas mal de monde figure toi, tu peux parcourir le forum pour t'en rendre compte. Remarque qui bosse au black ? Personne bien sûr.

 

Je n'ai pas à te démontrer ma supériorité, tu t'enfonces tout seul...

[Invité §car351Su]

C'est sympa, tu viens demander des avis et tu finis par insulter les autres

 

 

Non mais clair, je lui dis qu'il est préférable d'éviter le don qui peut se retourner contre lui (en même temps vu le niveau je suppose qu'il ne doit pas pouvoir donner un Cayenne), et il me prend de haut (cf Einstein).

 

Il me vient une pensée d'Audiard quand certains osent tout...

[Invité §tri502JA]

C'est sympa, tu viens demander des avis et tu finis par insulter les autres

ah parce qu'en plus, j'aurais pas le droit de me défendre ?

 

je te signale que c'est pas moi qui ait porté le premier coup ...

[Invité §pie154rp]

Bref, la case numero 1 peut etre signé par le vendeur ou l'acquereur sa change rien de toute façon, j'ai toujours fait au pif moi. et je suis pas a 3 voitures/ans http://forum-auto.caradisiac.com/static/icones/smilies/ange.gif

[Invité §car351Su]

ah parce qu'en plus, j'aurais pas le droit de me défendre ?

 

je te signale que c'est pas moi qui ait porté le premier coup ...

 

 

oui c'est sur, tu arrives en demandant très poliment ce que le fisc vient faire la dedans, et "Einstein" t'a juste remis à ta place...

 

et "j'ai porté le premier coup" ? non, je viens aider les gens, pas chercher la bagarre.

 

remarque c'est toujours la même chose avec certaines personnes, ca dégoute vraiment d'aider.

[Invité §tri502JA]

finalement, cela te va si bien de jouer les victimes

[Invité §car351Su]

finalement, cela te va si bien de jouer les victimes

 

pas étonnant que tu ne comprennes rien...

 

t'as de la merde dans les yeux ?

 

tu me prends de haut avec tes remarques : je passe la dessus car sur du texte, n'ayant pas les intonations, je me dis que je me fais des idées mais tu confirmes en m'appelant "einstein", et tu finis par des insultes.

A aucun moment je n'ai été insultant.

 

Demerde toi avec tes problèmes, je n'ai pas de leçons à recevoir d'un type qui ne sait même pas remplir une déclaration et qui n'arrive pas voir plus loin que le bout de son nez.

[Invité §tri502JA]

UP

 

ATTENTION Important !

 

 

L'encadré bleu est à signer impérativement quel que soit le motif de l'opération

MAIS ne doit pas être remplie en cas de cession

 

http://www.hapshack.com/images/zoApn.png

http://vosdroits.service-publi [...] 1707.xhtml

 

http://www.hapshack.com/images/5yB6e.png

http://www.mairieaussevielle.c [...] oits/F1707

 

 

 

Merci

[Invité §cha866rP]

bonjour j'ai petite question qui m’inquiète un peu nous avons vendu une voiture aujourd'hui mais les papier pour la cession de véhicule blanc bleu et rose le blanc appartient a qui ainsi que le bleu et le rose

d'après se que j'ai entendu et lu l'acheteur le 1er le blanc le 2 eme prefecture et le rose le vendeur es til normal que l acheteur a pris celui de la prefecture plus le 1er papier merci de votre reponse rapide