Vente vehicule non roulant..

[Invité §wlu256XE]

Bonjour à tous,

 

Je suis nouveau et je m'excuse si le sujet a déjà été traité, mais il me semble que les réponses présentes sur le forum relèvent d'une législation qui a changé depuis..

 

Ma vielle mère (90 ans) possède une voiture qui n'a pas roulé depuis 5 ans et qui se détériore bêtement au lieu de lui rapporter quelques sous.

 

La voiture est en parfait était, hormis la peinture qui s'est écaillée (c'est une Citroën, çà vous étonne ? ) et évidemment les pneus, qui, bien que neufs, devront surement être changés. Elle avait été révisée avant arrêt (embrayage neuf, sphères neuves, vidange, etc..)

 

Étant donné que la voiture est non roulante depuis le temps et que rien que les 4 pneus et la batterie nécessaires à la redémarrer pour un un CT risquent de coûter bonbon (c'est une XM V6), et qu'elle est prête à s'en séparer pour quelques centaines d'Euros pour que quelqu'un la récupère pour les pièces (qui va rouler dans une 14cv qui consomme 15 litres de sp98 de nos jours ?) ou pour la collection, je m'interroge sur la possibilité de la vendre en l'état et de l'en débarrasser.. sans risquer de la voir ensuite ennuyée par un acheteur peu scrupuleux (PV et autres joyeusetés..)

 

Quelqu'un de bien informé pourrait-il m'éclairer sur la procédure à suivre (si c'est encore faisable) ?

 

D'avance merci,

 

Bien cordialement.

Phil.

[Invité §oul767Da]

Combien de KM et quelle année? 4 pneus (d'occasion) ou gamme moyenne et une batterie ne sont pas la mer à boire pour passer le CT. Le plus cher étant l'hydraulique qui a été révisée. Sans valoir une fortune une XM mème V6 se vend quand mème plus que quelque centaines d'euros. Il éxiste des amateurs voulant une voiture spacieuse et hyper confortable pour rouler le week end et les vacances. J'en ai possedé 3 et je regrette que la marque ait abandonné ce type de suspension. Peut etre qu'un bon lustrage de la peinture devrait suffire? Perso, c'est ce que je ferais. Tu peux aussi prendre le risque de vendre la voiture sans CT a charge pour l'acheteur de le faire . Le seul risque étant l'éventuel vice caché qui pourrait faire annuler la vente. Pour les PV il te suffit d'envoyer le certificat de cession à la Préfecture pour te couvrir en cas de PV fortuits.

[Invité §wlu256XE]

C'est une 95 ou 96 V6 Exclusive, elle a 230 000 KM tout de même..

Mais bon en dehors de çà elle est toujours passée au CT sans remarques ni contre-visite..

Il y a en tout et pour tout la peinture à refaire, les pneus (+-400€), la batterie (75€) et le moteur d'essuie-glace arrière à changer.. (25€ dans une casse..).. Cà fait 500€ à sortir pour passer au CT une voiture qui va se vendre a peine plus..

Malheureusement comme souvent chez Citroën c'est le vernis qui est parti en écailles sur toute la voiture et il faut à minima lui refaire un voile complet.. Sinon c'est une excellente voiture, mais bon.. un peu trop gourmande de nos jours..

Je prévoyais d'en demander entre 750 et 1000 € en l'état.. est-ce cher ?

[Invité §oul767Da]

C'est une 95 ou 96 V6 Exclusive, elle a 230 000 KM tout de même..

Mais bon en dehors de çà elle est toujours passée au CT sans remarques ni contre-visite..

Il y a en tout et pour tout la peinture à refaire, les pneus (+-400€), la batterie (75€) et le moteur d'essuie-glace arrière à changer.. (25€ dans une casse..).. Cà fait 500€ à sortir pour passer au CT une voiture qui va se vendre a peine plus..

Malheureusement comme souvent chez Citroën c'est le vernis qui est parti en écailles sur toute la voiture et il faut à minima lui refaire un voile complet.. Sinon c'est une excellente voiture, mais bon.. un peu trop gourmande de nos jours..

Je prévoyais d'en demander entre 750 et 1000 € en l'état.. est-ce cher ?

Je pense que tu peux réduire de 500 à 400€ voire moins pour les frais. Tu vend la voiture dans l'état simplement en la nettoyant intérieur comme extérieur. Ta fourchette de prix est bonne surtout si c'est une série 2 (nouveau tableau de bord).

[Invité §wlu256XE]

Oui, c'est effectivement une série 2.. Je vais voir pour les pneus ce que je peux trouver de moins cher et au pire je cannibaliserai la batterie d'une de mes voitures le temps du C.T

[Invité §oul767Da]

Oui, c'est effectivement une série 2.. Je vais voir pour les pneus ce que je peux trouver de moins cher et au pire je cannibaliserai la batterie d'une de mes voitures le temps du C.T

La série 2 est plus prisée. Sinon fais comme cela. Passe tranquille ton CT et vend la voiture. Pour 750/1000€ on ne peut exiger des "Michelin" dernier modèle. Regarde les pneus sur le net ou éventuellement trouve des pneus d'occas.

[daniel762]

Tu peux aussi regonfler les pneus et la démarrer avec une batterie extérieure pour qu'elle aille jusqu'au centre de CT... Si elle accepte de redémarrer !

 

Une fois le CT passé, même s'il y a une contre-visite, cela ne t'empêche nullement de la vendre.

 

Mais en plus de la presse généraliste, passe ton annonce dans un magazine comme Youngtimer ou Gazoline, sans oublier le trio LVA-AutoRétro-Rétroviseur... Tu auras plus de chances de toucher un public de collectionneurs recherchant cette voiture.

 

Tu toucheras ainsi un public "averti" qui sait ce que veut dire "voiture tournante à redémarrer" et achètera en connaissance de cause pour remettre en état avant de rouler. Et ainsi, tu auras beaucoup moins de risques que l'acheteur te fasse une embrouille...

 

 

D'ailleurs si tu n'as pas réussi à la faire rouler jusqu'au centre de CT, je te conseille de la vendre uniquement par le biais des annonces de ces magazines. Les collectionneurs ont l'habitude d'acheter sans CT des voitures à restaurer, pour le passer eux-même à la fin des travaux (pour t'en convaincre, regarde en section "anciennes" de ce forum) avant de refaire la CG. Donc avec genre d'acheteurs tu courras beaucoup moins de risque d'embrouille que si tu la vends à un pékin moyen...

 

 

Au fait la CG, elle est bien au nom de ta grand-mère ? Parce que si elle est au nom de ton grand-père décédé, mieux vaut te renseigner avant, je ne suis pas certain que ça passe en préfecture si c'est ta grand-mère qui remplit le certificat de cession et signe la CG, quand l'acheteur voudra réimmatriculer la voiture à son nom.

Et si la CG est bien à son nom, il faut que ce soit elle qui signe les papiers, et pas toi...

[Invité §oul767Da]

Tu peux aussi regonfler les pneus et la démarrer avec une batterie extérieure pour qu'elle aille jusqu'au centre de CT... Si elle accepte de redémarrer !

 

Une fois le CT passé, même s'il y a une contre-visite, cela ne t'empêche nullement de la vendre.

 

Mais en plus de la presse généraliste, passe ton annonce dans un magazine comme Youngtimer ou Gazoline, sans oublier le trio LVA-AutoRétro-Rétroviseur... Tu auras plus de chances de toucher un public de collectionneurs recherchant cette voiture.

 

Tu toucheras ainsi un public "averti" qui sait ce que veut dire "voiture tournante à redémarrer" et achètera en connaissance de cause pour remettre en état avant de rouler. Et ainsi, tu auras beaucoup moins de risques que l'acheteur te fasse une embrouille...

 

 

D'ailleurs si tu n'as pas réussi à la faire rouler jusqu'au centre de CT, je te conseille de la vendre uniquement par le biais des annonces de ces magazines, les collectionneurs ont l'habitude d'acheter sans CT des voitures à restaurer, pour le passer eux-même à la fin des travaux (pour t'en convaincre, regarde en section "anciennes" de ce forum) avant de refaire la CG. Donc avec genre d'acheteurs tu courras beaucoup moins de risque d'embrouille que si tu la vends à un pékin moyen...

 

 

Au fait la CG, elle est bien au nom de ta grand-mère ? Parce que si elle est au nom de ton grand-père décédé, mieux vaut te renseigner avant, je ne suis pas certain que ça passe en préfecture si c'est ta grand-mère qui remplit le certificat de cession et signe la CG, quand l'acheteur voudra réimmatriculer la voiture à son nom.

Et si la CG est bien à son nom, il faut que ce soit elle qui signe les papiers, et pas toi...

Exactement. Les annonces seront peut etre pas données. Sinon il y a le "Bon coin" (gratuit). Si la voiture est au nom du Grand père, il reviendra au Notaire chargé de la succession de faire le nécessaire.

[daniel762]

Je déconseille "le bon coin", si la voiture n'a pas de CT, pour les raisons exposées plus haut. Et les annonces de ces magazines ne sont pas si chères que cela, il y en a même au moins un dans lequel elles sont gratuites.

Et LVA-AutoRétro-Rétroviseur font petites annonces communes, donc tu ne paies qu'une fois pour la publication dans les 3 magazines.

 

Puis quand tu la vends, fait bien signer à ton acheteur un document qui liste tous les défauts de la voiture que tu connais, en précisant bien qu'elle n'a pas roulé depuis 5 ans et qu'elle nécessite une révision complète avant de reprendre la route.

 

Et s'il accepte, fais-lui signer aussi une renonciation à la garantie légale contre les vices cachés.

 

Un autre tuyau aussi... Après avoir piqué toutes nos Traction, nos DS et nos CX, je ne serais pas surpris que les Hollandais s'intéressent à la XM... Alors cherche un peu sur internet des clubs Citroên hollandais, ça peut valoir le coup.

[Invité §wlu256XE]

Merci de vos précieux conseils.. Oui la voiture est bien au nom de ma mère, pas de souci de ce côté-là.. Pour ce qui est de rouler je ne me fais pas trop de soucis, je l'ai redémarrée au booster chaque année depuis qu'elle est arrêtée afin que le moteur ne grippe pas et elle a redémarré chaque fois sans problème..

Je vais essayer de la passer au CT avec ses pneus, on verra bien ce que dit le CT (le pire c'est qu'ils son neufs.. mais je ne suis pas sûr de leur état structurel..)..

Merci aussi pour les combines de collectionneur, j'en tiendrais compte pour la vendre..

[Invité §oul767Da]

Je déconseille "le bon coin", si la voiture n'a pas de CT, pour les raisons exposées plus haut. Et les annonces de ces magazines ne sont pas si chères que cela, il y en a même au moins un dans lequel elles sont gratuites.

Et LVA-AutoRétro-Rétroviseur font petites annonces communes, donc tu ne paies qu'une fois pour la publication dans les 3 magazines.

 

Puis quand tu la vends, fait bien signer à ton acheteur un document qui liste tous les défauts de la voiture que tu connais, en précisant bien qu'elle n'a pas roulé depuis 5 ans et qu'elle nécessite une révision complète avant de reprendre la route.

 

Et s'il accepte, fais-lui signer aussi une renonciation à la garantie légale contre les vices cachés.

 

Un autre tuyau aussi... Après avoir piqué toutes nos Traction, nos DS et nos CX, je ne serais pas surpris que les Hollandais s'intéressent à la XM... Alors cherche un peu sur internet des clubs Citroên hollandais, ça peut valoir le coup.

D'accord sur tout sauf sur la renonciation a la garantie légale sur les vices cachés qui n'a aucune valeur juridique.

Il serait étonnant qu'un acheteur fasse une procédure pour vice caché sur ce genre de véhicule vendu à bas prix.

[Invité §oul767Da]

Je rajoute: les pneus subiront un simple controle visuel. Je ne pense pas que le controleur s'y attardera si l'aspect est bon. Il suffira de prévenir l'acheteur.

[Invité §wlu256XE]

Je vais le tenter comme çà.. merci à tous !

[Invité §oul767Da]

Tient nous au courant. C'est interessant.

[Invité §wlu256XE]

Je m'en occupe courant Août, je vous tiendrai au jus..

[Invité §car351Su]

D'accord sur tout sauf sur la renonciation a la garantie légale sur les vices cachés qui n'a aucune valeur juridique.

Il serait étonnant qu'un acheteur fasse une procédure pour vice caché sur ce genre de véhicule vendu à bas prix.

 

 

c'est ta réponse qui n'a aucune valeur, c'est prévu par la réglementation.

[Invité §oul767Da]

 

c'est ta réponse qui n'a aucune valeur, c'est prévu par la réglementation.

Il te suffit de tenter le coup et de voir la réponse du Juge en cas de souci.

[Invité §car351Su]

Il te suffit de tenter le coup et de voir la réponse du Juge en cas de souci.

 

 

si tu le dis... des juristes ont validé cette possibilité offerte par la loi, ce n'est pas Oulianov qui va dire le contraire.

 

dans la mesure où je ne me suis jamais servi de cette possibilité pour tromper les gens, aucun problème.

Presque toutes les ventes de terrains et maison intègrent d'office cette clause, ça ne pose pas plus de litiges que ça, sauf quand on est malhonete, bien qu'en cas de tromperie manifeste, cette clause est réputée nulle.

 

 

Je te rappelle aussi que sur les certificats de vente figure la mention kilométrage garanti ou non, à quoi ca servirait alors?

[Invité §oul767Da]

 

si tu le dis... des juristes ont validé cette possibilité offerte par la loi, ce n'est pas Oulianov qui va dire le contraire.

 

dans la mesure où je ne me suis jamais servi de cette possibilité pour tromper les gens, aucun problème.

Presque toutes les ventes de terrains et maison intègrent d'office cette clause, ça ne pose pas plus de litiges que ça, sauf quand on est malhonete, bien qu'en cas de tromperie manifeste, cette clause est réputée nulle.

 

 

Je te rappelle aussi que sur les certificats de vente figure la mention kilométrage garanti ou non, à quoi ca servirait alors?

Cela signifie que l'on ne connait pas le kilométrage réel sans pour autant pouvoir se défosser de toute responsabilité en cas de vice caché averé ou de tromperie manifeste. De toutes façons on peut ecrire ce que l'on veut! La justice decide de la validité légale de l'écrit. De toutes façons un vendeur essaie de me faire signer ce genre de clause, je m'enfuis.

[Invité §oul767Da]

Caribou: je rajoute que je ne mets absolument pas ta probité en doute.Je parlais sur un plan général.

[Invité §car351Su]

Cela signifie que l'on ne connait pas le kilométrage réel sans pour autant pouvoir se défosser de toute responsabilité en cas de vice caché averé ou de tromperie manifeste. De toutes façons on peut ecrire ce que l'on veut! La justice decide de la validité légale de l'écrit. De toutes façons un vendeur essaie de me faire signer ce genre de clause, je m'enfuis.

 

si je te propose une auto récente et que ca te fais fuir, je te comprend. Si je te propose une caisse de 10 ans avec 200 000 km et que tu fuis, tant mieux, possible emmerdeur en vue.

 

en cas de tromperie, on est responsable et la clause est nulle. Dans le cas contraire non. le juge fera ce que prévoit la loi. S'il ne la respecte pas, la cassation tranchera.

[Invité §car351Su]

Caribou: je rajoute que je ne mets absolument pas ta probité en doute.Je parlais sur un plan général.

 

merci, et moi je rajoute que ce n'est pas une méthode pour les petits malins qui veulent essayer d'entuber l'acheteur, ca ne marche pas.

[daniel762]

D'accord sur tout sauf sur la renonciation a la garantie légale sur les vices cachés qui n'a aucune valeur juridique.

Il serait étonnant qu'un acheteur fasse une procédure pour vice caché sur ce genre de véhicule vendu à bas prix.

 

 

Cette renonciation est prévue par l'article L 1643 du Code civil :

 

Il [le vendeur] est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=75C602C537FE7F55B1185A1DC88A913C.tpdjo14v_3?idArticle=LEGIARTI000006441953&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20120725&categorieLien=id

 

Bien sûr, si le vendeur a commis une tromperie, c'est-à-dire s'il a caché à l'acheteur un vice caché dont il avait connaissance, cette renonciation ne le couvre plus.

[Invité §oul767Da]

 

Cette renonciation est prévue par l'article L 1643 du Code civil :

 

Il [le vendeur] est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=75C602C537FE7F55B1185A1DC88A913C.tpdjo14v_3?idArticle=LEGIARTI000006441953&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20120725&categorieLien=id

 

Bien sûr, si le vendeur a commis une tromperie, c'est-à-dire s'il a caché à l'acheteur un vice caché dont il avait connaissance, cette renonciation ne le couvre plus.

Un vice caché l'est par définition.

[Invité §car351Su]

Un vice caché l'est par définition.

 

 

tu as très bien compris ce qu'il voulait dire

[Invité §oul767Da]

 

tu as très bien compris ce qu'il voulait dire

Tout à fait. Nous en avons longuement débattu.