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prêt de véhicule et suite financière (franchise et....)

 

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 Sujet :

prêt de véhicule et suite financière (franchise et....)

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dom41ew
Invité
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  1. Posté le 23/09/2013 à 17:37:41  
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bonjour,

J'ai prêté mon véhicule à un tiers qui a eu un accident responsable


j'ai dû payer 600 euros de franchise et ma prime a été impactée


sur la prime je sais que j'ai un recours possible


mais puis-je réclamer les 600 euros de franchises payées au conducteur responsable de l'accident ?


(il y a eu main courante par police donc preuve que c'était bien "ce" conducteur responsable et non moi)


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amicalement

Dominijas
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oulianov
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  1. Posté le 23/09/2013 à 19:13:34  
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dom41ew a écrit :

bonjour,

J'ai prêté mon véhicule à un tiers qui a eu un accident responsable


j'ai dû payer 600 euros de franchise et ma prime a été impactée


sur la prime je sais que j'ai un recours possible


mais puis-je réclamer les 600 euros de franchises payées au conducteur responsable de l'accident ?


(il y a eu main courante par police donc preuve que c'était bien "ce" conducteur responsable et non moi)


MERCI pour les réponses (éventuelles)


amicalement

Dominijas
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Bien sur! la voiture que tu lui a confié était sous sa responsabilité et en plus tu va écoper d'un malus. C'est la moindre des choses.


---------------
Hérétique et subversif.
Invité
Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 23/09/2013 à 19:26:11  
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merci a oulianov

oui sur la logique mais j'ai rien trouvé dans les "textes" (lois ou autres)

pour le malus (augmentation de ma prime) je sais qu'il existe une loi qui fait que l'assuré habituel (moi) peut se faire
rembourser et dédommager par le conducteur responsable de l'accident

MAIS RIEN pour la franchise, les assureurs contactés ne savent que dire "c'est à l'assuré de payer"....point barre !

si tu as info précis sur textes légaux en la matière ou des affaires déjà traitées cela m'aiderait

merci bcp

cordialement

Dominijas

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sebmac
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  1. Posté le 23/09/2013 à 19:45:29  
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Génial...

Oulianov, tu te rends compte qu'ici tu as une personne qui a une franchise à payer alors qu'il est assuré au tiers, chose qui selon toi n'est pas possible, n'est qu'une affirmation farfelue!!!!

dominijas, le remboursement de la franchise sera au bon vouloir de ton tiers si tu n'as pas fait de contrat avant!
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Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
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  1. Posté le 23/09/2013 à 19:52:13  
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sebmac a écrit :

Génial...

Oulianov, tu te rends compte qu'ici tu as une personne qui a une franchise à payer alors qu'il est assuré au tiers, chose qui selon toi n'est pas possible, n'est qu'une affirmation farfelue!!!!

dominijas, le remboursement de la franchise sera au bon vouloir de ton tiers si tu n'as pas fait de contrat avant!
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Tu déforme mes propos ou tu a mal lu. Assuré au tiers il paiera sa réparation plein pot et Je ne vois pas ce qu'une franchise vient faire la dedans puisque l'assurance n'a rien à débourser? Par contre il est logique que l'emprunteur du véhicule paye les pots cassés. A part porter plainte et s'engager dans une procédure longue et aléatoire il vaut mieux trouver un arrangement.


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Hérétique et subversif.
Sur le départ...
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sebmac
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  1. Posté le 23/09/2013 à 19:57:38  
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Autant pour moi, j'admets avoir été un peu rapide: j'ai cru lire que le véhicule était assuré au tiers...
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Profil : Champion du monde
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oulianov
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  1. Posté le 23/09/2013 à 20:04:32  
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sebmac a écrit :

Autant pour moi, j'admets avoir été un peu rapide: j'ai cru lire que le véhicule était assuré au tiers...
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Pas de problème! Bonne nuit. ;)


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Hérétique et subversif.
MadCat
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tabasco63
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  1. Posté le 23/09/2013 à 20:17:49  
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Et bien disons qu'il n'existe pas de loi spécifique mais le code civile sert de base ici. Il me semble que rien n'est récupérable du fait de la notion d'acceptation du risque. Doit y avoir une jurisprudence.


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Et les piles Chinoises qui vont pas dans les robots Japonais. ...
Sur le départ...
Profil : Pilote d'essai
sebmac
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  1. Posté le 23/09/2013 à 20:22:07  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Tiens Tabasco63, tant qu'un spécialiste est là, pourrais-tu apporter une réponse ici: sinistre sur une portière déjà accidentée

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