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Contestation PV non apposition vignette

 

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 Sujet :

Contestation PV non apposition vignette

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Ale08bl
Invité
ale08bl
  1. Posté le 29/12/2013 à 14:09:08  
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Bonjour à tous,


Je me tourne vers vous suite à un différent avec le Tribunal de Police de Paris. Je m'explique ;

Cet été j'ai acheté une voiture d'occasion le 11/08, le même jour je m'assure chez mon assureur en région Centre
Le 12/08, je suis avec cette dite voiture stationné à Paris où je retrouve un papier vert avec indiqué que je recevrais un amende à mon domicile, amende qui se trouve être au sujet d'une non apposition de vignette d'assurance
Le 13/08, je reçois ma vignette à la maison toujours en région Centre

Voilà, donc en clair, je suis assuré le jour de la verbalisation mais par un soucis logistique (temps d'acheminement de la poste) je n'ai pas de vignette faisant foi.

Je reçois le PV à mon domicile, je conteste en expliquant tout ceci, photocopie de certificat d'assurance, talon de carte grise, permis de conduire, carte d'identité, etc ... à l'appuie.

Je reçois que maintenant une lettre du Tribunal de Paris m'indiquant qu'ils ne peuvent pas donner une suite favorable à ma contestation. De qui se moque-t-on ?
Cela voudrait dire que si la Poste perd mon courrier je ne peux pas rouler pendant X temps ?
Encore pire ! Etant donné que j'ai été verbalisé en stationnement, cela veut dire que si j'achète une voiture, je dois, le temps d'avoir la vignette, la stocker dans mon placard à l'abris des regards des forces de l'ordre ?


Donc maintenant deux possibilités, soit je paye, sois je comparais. Je n'ai nullement envie de payé, question de principe, cette histoire est complètement débile ! Par contre si je comparais il me faut quelque chose de béton, donc c'est pour ça que je vous sollicite. Est ce qu'il y aurait un texte ? Une jurisprudence ? Des idées ?

Je vous remercie par avance.


(Si je ne suis pas au bon endroit sur le forum, veillez m'en excusez)
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Sujets relatif
Profil : Pilote confirmé
  1. config
tisuisse
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  1. Posté le 29/12/2013 à 17:24:54  
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Ale08bl a écrit :

Bonjour à tous,


Je me tourne vers vous suite à un différent avec le Tribunal de Police de Paris. Je m'explique ;

Cet été j'ai acheté une voiture d'occasion le 11/08, le même jour je m'assure chez mon assureur en région Centre
Le 12/08, je suis avec cette dite voiture stationné à Paris où je retrouve un papier vert avec indiqué que je recevrais un amende à mon domicile, amende qui se trouve être au sujet d'une non apposition de vignette d'assurance
Le 13/08, je reçois ma vignette à la maison toujours en région Centre

Voilà, donc en clair, je suis assuré le jour de la verbalisation mais par un soucis logistique (temps d'acheminement de la poste) je n'ai pas de vignette faisant foi.

Je reçois le PV à mon domicile, je conteste en expliquant tout ceci, photocopie de certificat d'assurance, talon de carte grise, permis de conduire, carte d'identité, etc ... à l'appuie.

Je reçois que maintenant une lettre du Tribunal de Paris m'indiquant qu'ils ne peuvent pas donner une suite favorable à ma contestation. De qui se moque-t-on ?
Cela voudrait dire que si la Poste perd mon courrier je ne peux pas rouler pendant X temps ?
Encore pire ! Etant donné que j'ai été verbalisé en stationnement, cela veut dire que si j'achète une voiture, je dois, le temps d'avoir la vignette, la stocker dans mon placard à l'abris des regards des forces de l'ordre ?


Donc maintenant deux possibilités, soit je paye, sois je comparais. Je n'ai nullement envie de payé, question de principe, cette histoire est complètement débile ! Par contre si je comparais il me faut quelque chose de béton, donc c'est pour ça que je vous sollicite. Est ce qu'il y aurait un texte ? Une jurisprudence ? Des idées ?

Je vous remercie par avance.


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La contestation a bien été adressée, par LR/AR uniquement, à l'OMP, et à lui seul, dont les coordonnées figurent sur l'avis de contraention ?

Invité
ale08bl
  1. Posté le 29/12/2013 à 17:49:03  
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Je ne connais plus l'adresse à laquelle j'ai envoyé le LR/AR (je regarderais dès mon retour), mais ce que je suis sûr c'est que je l'ai envoyé à l'adresse figurant dans la procédure de contestation donné sur l'avis de contravention.

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Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
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  1. Posté le 29/12/2013 à 17:55:39  
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Je ne vois matière à contester. Il sera à coup sur débouté. Lorsque j'achète une voiture, je m'arrange pour avoir l'attestation d'assurance avant la prise du véhicule. Quand c'est urgent l'assurance peutla faire parvenir par le net au futur propriétaire ou au garage.


---------------
Hérétique et subversif.
Profil : Pilote pro
jarod31170
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  1. Posté le 29/12/2013 à 18:13:39  
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La contestation du PV est clairement injustifiée au contraire de l'amende.

Profil : Pilote
  1. config
julien-06200
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  1. Posté le 29/12/2013 à 18:51:41  
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Aucune chance que la contestation aboutisse : ne pas apposer la vignette est bien une infraction.
Il fallait passer chez l'assureur avant de récupérer la voiture...

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