Achat voiture en plaque Suisse & Carte grise sans nom

[Invité §pet487tB]

Salut,

 

J'ai acheter mercredi dernier une Golf VR6 d'occasion à un particulier.

La voiture est en immatriculation Suisse, et le vendeur m'a fourni tous les papiers pour pouvoir l'immatriculer en France :

- Elle est déjà dédouanée (formulaire A846)

- Elle dispose d'un certificat de conformité partielle donc doit passer a la Drire pour une procédure de réception a titre isolé classique

Jusque là rien d'anormal...

- Elle a une carte grise Suisse, barrée en date de Février 2013 (ça fait un an) et elle n'est pas nominative (les cases nom, prénom adresse date de naissance sont vides)

 

En l'occurrence, le vendeur n'est inscrit nul part comme étant le propriétaire du véhicule (le certificat de dédouanement n'est même pas a son nom), mais il m'a quand même fait un acte de vente que l'on a consigné. Mais pas de certificat de cession en bonne et due forme.

 

Je me suis rendu en préfecture, qui m'ont dis que impossible de l'immatriculé car pas de nom sur la carte grise, et c'est au premier propriétaire français qui l'importe de faire une carte grise a son nom avant de pouvoir me la vendre. Sans quoi impossible de faire une carte grise à mon nom.

 

Un peu emballer par le chant du moteur, j'ai fait confiance au vendeur et est accepter la vente.

 

Etant donner que je ne peut pas l'immatriculer (impossible), puis je me retourner contre lui si il refuse de reprendre le véhicule?

 

Merci à vous

[Invité §exp832Oz]

Salut,

le premier propriétaire est Suisse, la carte grise est annulée avec un tampon, il n'y a pas de certificat de cession en Suisse, juste un contrat de vente.

Je ne comprend pas la difficulté, la France devrait se moquer du nom du propriétaire Suisse, ce qui compte c'est les papiers de la voiture, la carte grise.

De toutes manières le propriétaire Suisse peut très facilement obtenir un duplicata de la carte grise nominatif, au service des automobile du canton de son domicile.

De plus le numéro de plaque suisse de l'ancien propriétaire se trouve sur la partie droite de la carte grise.

 

A+

[Invité §pet487tB]

Ah j' ai oublier de préciser que le vendeur est un français, l'acte de vente est donc entre lui est moi. Il l'a acheter a un propriétaire suisse mais n'a jamais fait les papiers à son nom. La carte grise avec mention vendu est barrée depuis plus d'un an...

[Invité §exp832Oz]

La situation est sans issue, il s'agit d'une transaction entre ressortissant français.

La carte grise suisse est inutile.

 

c'est le vendeur français qui est en cause.

A+

[Invité §pet487tB]

D'accord donc si j'entame une procédure juridique, ça n'est pas dans son intérêt...

 

Merci de vos renseignements !

[Invité §exp832Oz]

C'est dans l’intérêt de personne...............

 

Mais il va bien falloir soit pour mettre la situation en conformité soit pour faire reprendre la voiture, et dans l'hypothèse la plus optimiste revoir les sous..........................

 

A+

[Invité §Tis758PG]

Il s'agit probablement d'une voiture volée à laquelle ont été joints de faux papiers.

En effet, les plaques d'immatriculation suisse ne sont pas ratachées au véhicule mais au propriétaire. En cas de vente, le propriétaire récupère ses plaques pour les mettre sur sa nouvelle voiture. Donc, tu n'aurais pas dû avoir des plaques suisses sur cette voiture. Renseigne toi aux services des immatriculation du canton concertné.

Quelles sont les lettres indicatives du canton ? (les 2 premières lettres de la plaque).

[chris94ca]

La situation est sans issue, il s'agit d'une transaction entre ressortissant français.

La carte grise suisse est inutile.

 

c'est le vendeur français qui est en cause.

A+

 

 

 

 

 

Pour un Import ton vendeur est dans l obligation de vendre avec une CG Fr a son Nom. Un Pro peut vendre en plaque etrangere.

[Invité §pet487tB]

Il s'agit probablement d'une voiture volée à laquelle ont été joints de faux papiers.

En effet, les plaques d'immatriculation suisse ne sont pas ratachées au véhicule mais au propriétaire. En cas de vente, le propriétaire récupère ses plaques pour les mettre sur sa nouvelle voiture. Donc, tu n'aurais pas dû avoir des plaques suisses sur cette voiture. Renseigne toi aux services des immatriculation du canton concertné.

Quelles sont les lettres indicatives du canton ? (les 2 premières lettres de la plaque).

 

 

Salut,

 

Les deux premières lettres de la plaque sont FR... Je ne connais pas bien la suisse mais il devrai s'agir du canton de Fribourg. Le plus étrange étant la carte grise sans nom.

 

Merci de vos indications, ça réagi vite sur FA!

[Invité §Tis758PG]

 

Salut,

 

Les deux premières lettres de la plaque sont FR... Je ne connais pas bien la suisse mais il devrai s'agir du canton de Fribourg. Le plus étrange étant la carte grise sans nom.

 

Merci de vos indications, ça réagi vite sur FA!

 

 

Effectivement, FR = canton de Fribourg

donc voir les autorités de ce canton pour avoir des infos sur cete voiture car, personnellement, j'ai quand même un doute sur la légalité de cette transaction.

[Invité §pet487tB]

Grace au moteur de recherche AutoIndex Suisse, j'ai pu retrouver le propriétaire correspondant aux plaques de la voiture, mais celui ci n'est mentionné nul part.

Enfin bref, pour faire les papiers ce serait magouillage et compagnie...

 

Je lance une procédure contre le vendeur.

 

Merci de votre aide