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Vente par un particulier d'un véhicule "neuf" dans l'UE

 

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 Sujet :

Vente par un particulier d'un véhicule "neuf" dans l'UE

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v8fan
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v8fan
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  1. Posté le 05/03/2014 à 19:57:53  
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Bonjour,

Comment un particulier peut-il revendre dans l'UE son véhicule considéré comme neuf (moins de 6 mois OU moins de 6000 km), en sachant que la législation du pays de l'acheteur (Luxembourg) impose le paiement de la TVA en sus du prix d'achat (donc normalement HT) ?
Y a-t-il un témoignage de quelqu'un qui a pratiqué ?

J'ai noté que l'acheteur doit avoir :
- la facture d'achat
- le certificat de conformité européen.
Ce dernier doit s'obtenir via le constructeur, mais facile ou pas ?
Comment un particulier assujetti occasionnel à la TVA peut-il émettre une facture ?

Il semble que le vendeur qui peut-être considéré comme un ASSUJETTI OCCASIONNEL à la TVA peut récupérer la TVA, moyennant présentation de :
- sa facture d'achat
- du certificat d'immatriculation
et qu'il établit que le moyen de transport est affecté aux besoins d'un résident d'un autre Etat membre.

Ce véhicule fiscalement considéré comme neuf peut toutefois avoir déjà roulé et donc être vendu à un prix inférieur au prix d'achat.
Mais cela est-il vraiment possible (une partie du HT et donc de l'assiette de perception de la TVA ayant disparu) ?? :??:

Les textes :
article 3 L 732 – Division L - Régimes spéciaux : B. DROIT A REMBOURSEMENT DE TVA AU PROFIT DE L’ASSUJETTI OCCASIONNEL
article 298 sexies du CGI
article 242 duodecies de l’annexe II au CGI

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Profil : Pilote pro
jarod31170
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  1. Posté le 05/03/2014 à 22:01:06  
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Que le véhicule soit vendu par un particulier ou un pro la procédure de "dédouanement" est la même
Message cité 1 fois
Profil : Membre
v8fan
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  1. Posté le 06/03/2014 à 08:28:41  
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jarod31170 a écrit :

Que le véhicule soit vendu par un particulier ou un pro la procédure de "dédouanement" est la même
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C'est +/- ce que j'ai lu, sauf que je ne sais pas comment le particulier est en droit d'éditer une facture valide (= recevable par les administrations), ni comment celui-ci prouve à l'administration qu'il a bien vendu un véhicule à un étranger qui devra lui-même payer la TVA dans son pays de résidence.
Quels sont les documents demandés par le FISC français pour prouver la vente à un étranger ?
Et quid de la baisse de prix et donc de la réduction de l'assiette de TVA sur la moins value du véhicule ?

Profil : Membre confirmé
igorowicz
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  1. Posté le 06/03/2014 à 14:24:17  
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Si un particulier n'a pas de numéro de tva, il ne pourra jamais récupérer la tva (sauf pour un handicapé belge, par exemple, qui peut retoucher une partie de la tva en fonction du pourcentage reconnu de son invalidité). Donc si il vous revend son véhicule de moins de 6 mois et/ou 6000km, considéré comme neuf par les impôts à l'import, il "perdra" la tva payée. De ce fait, vous devez en tenir compte lors de l'achat car VOUS devrez payer la tva aux Impôts français lorsque vous irez chercher votre quitus fiscal en vue de l'immatriculation française. Par contre, si vous avez un numéro de tva intracommunautaire et que vous achetez ce véhicule à l'étranger à un professionnel (ex: une concession qui a des voitures de direction), vous lui achèterez HTVA.

Exemple 1: Un particulier belge vend une Peugeot 208 de janvier 2014 qui a 5.000km au prix de 12.000 euros TTC:
* Si vous êtes particulier: vous payerez 12.000 euros au vendeur puis vous payerez la TVA aux impôts français, soit 14.520 euros. A EVITER car désavantageux.
* Si vous êtes assujettis à la TVA en France, c'est pareil puisque vous achetez à un particulier, donc sans numéro de TVA. Egalement à éviter car désavantageux.

Exemple 2: Un concessionnaire belge vend la même voiture, qui est de direction, au prix de 12.000 euros TVAC ( 9917 HTVA):
* Si vous êtes un particulier: vous payerez 9917 euros au concessionnaire et vous payerez 2.083 euros de TVA aux Impôts, soit 12.000 euros TVAC au final.
* Si vous êtes assujettis à la TVA (ex: un négociant), vous payerez 9917 euros au concessionnaire et serez redevable à la TVA lors de la revente du véhicule.


Vous savez à présent deux règles d'or pour l'achat d'un véhicule de moins de 6 mois et/ou 6.000km à l'étranger dans le but de l'importer:
1. Ne jamais l'acheter à un PARTICULIER, car vous serez redevable de la TVA lors du dédouanement (quitus fiscal pour la France).
2. Bien vérifier dans le cas d'un achat à un professionnel que le véhicule n'a pas été immatriculé par un particulier au préalable, avant la revente au professionnel.

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