TVA à payer en plus de la franchise pour une assurance d'entreprise

[Invité §geb447Pm]

Bonjour,

 

J'ai emprunté une camionnette prêtée gracieusement par ma boîte pour mon déménagement.

Il s'agit d'une pratique courante depuis un an et la grande majorité des employés ne le déclarent pas à leur assurance.

J'ai eu la paresse et la bêtise de ne pas le déclarer à mon assurance, ayant une très faible distance à faire.

Manque de bol, j'ai mal maîtrisé le gabarit du véhicule et j'ai cogné durement une barrière au sortir d'un carrefour. La barrière est indemne mais côté camionnette une première estimation indique qu'il y en a bien pour 5000 euros de réparation (j'ai touché au niveau de la jonction porte coulissante / côté et bas de caisse).

 

Je suis le premier à avoir un accident. L'entreprise est couverte pour ce genre de cas et je suis naturellement prêt à payer la franchise de l'assurance.

Les dirigeants sont toutefois bien ennuyés car il y aura un possible (euh pensent certain) malus d'assurance l'année prochaine suite à cet accident considéré comme déplacement personnel.

Ils vont désormais contraindre les employés à prendre une assurance avant de leur prêter la camionnette.

Cette histoire a mis mal à l'aise pas mal de monde, ils m'ont proposé de faire un faux en assurance (le déclarer un jour plus tard en ayant prévenu l'assurance que j'empruntais le camion) mais ça m'a paru malhonnête et trop risqué, d'autant que l'accident s'est produit devant un bar...

 

Voila pour le contexte. La franchise serait d'environ 600 euros (je n'ai pas encore les chiffres) et mon patron m'a annoncé que l'assurance ne couvrait pas la TVA et que c'était à moi de la payer, que l'entreprise n'a pas à payer pour mon accident personnel. Le raisonnement me parait juste, mais un rapide calcul m'indique que c'est 1000 euros qui viennent se rajouter aux 600 de franchises...

Donc je me demande s'il n'y a pas anguille sous roche et qu'ils ne cherchent pas à me faire casquer pour le malus qu'ils vont avoir l'année prochaine. Je fais des recherches et un rapide calcul m'indique que 1000 euros est plus qu'exagéré.

 

Je continue mes recherches et je tombe sur un article qui m'indique que dans le cas où l'entreprise est assujettie à la TVA, elle sera remboursée HT et qu'elle pourra déduire la TVA de ses impôts. Donc il semblerait qu'ils ne mentent pas. Mais s'ils sont "réglos", je ne sais pas s'ils retouchent l'intégralité de cette somme (les 1000 euros) en la déduisant des impôts ou bien une partie seulement.

Je ne m'y connais pas du tout en droit ni en fiscalité, aussi ai-je l'impression de patauger en mer profonde.

 

Est-ce que quelqu'un pourrait m'envoyer une bouée ?

 

Merci d'avance

[Invité §tab502jR]

La tva est neutre pour l'entreprise. Tu ne la paye donc pas.

[Invité §lol547iC]

tout est normal, vous devez bien la franchise et la TVA au garage qui fait les réparations !

[Invité §tab502jR]

tout est normal, vous devez bien la franchise et la TVA au garage qui fait les réparations !

 

 

Non, toujours pas.

[Invité §geb447Pm]

Merci pour vos réponses

 

Le fait est que c'est ma boîte qui paye le garage. L'assurance leur aurait dit que la TVA n'est pas remboursable. Je ne sais pas quoi penser.

J'ai lu un article sur la notion de tva déductible. Il semblerait que l'entreprise doivent appliquer 3 coefficients à cette taxe, donc elle n'est que partiellement déduite.

[Invité §igo425Mf]

Voici une info qui pourrait peut-être t'éclairer:

Quand j'étais à mon compte (en France), j'avais un numéro de tva. Un jour, un camion m'a envoyé un caillou dans le pare-brise alors que je roulais et je suis passé par la case Carglass car il y avait un gros éclat dans mon champs de vision. J'ai appelé mon assurance et la préposée m'a indiqué que je devais payer la tva sur la réparation car j'étais assujetti. J'ai directement téléphoné à mon comptable car cela me semblait bizarre, et celui-ci m'a confirmé que c'était normal et qu'elle serait reprise dans ma déclaration tva du mois.

 

Donc, si je déduis bien, ton entreprise aura à avancer la tva au réparateur mais celle-ci sera "remboursée" lors de la déclaration tva mensuelle de ton entreprise, pour autant que celle-ci soit assujettie.

 

PS: C'est une pratique de plus en plus courante des entreprises de mettre des véhicules à disposition de leurs employés mais dès qu'il y a un souci, ils se retournent souvent vers ces derniers. C'est arrivé à un ami belge l'année passée, il avait une voiture de fonction de son employeur, et il a eu un petit accrochage en tort. Sa société lui a demandé (obligé, plutôt) de rembourser une franchise de 300 euros. Ayant de bons contacts avec le comptable de sa société, mon ami a appris qu'il n'y avait pas de franchise réclamée par l'assureur mais que la société le faisait depuis plusieurs années car cela responsabilise plus les employés à une conduite prudente et exemplaire, le taux de sinistres déclarés à l'assurance ayant diminué de moitié depuis l'instauration de la "franchise responsable". Je précise que c'est une grosse boîte qui compte une cinquantaine d'employés qui ont une voiture de fonction.

[Invité §geb447Pm]

Merci beaucoup !

Je comprend mieux à présent. Donc en plus si ça se trouve ils ne payent pas de franchise mais c'est eux qui me la fixeraient. Sauf que dans mon cas c'est 600 euros, mais si je m'en tire avec cette franchise au lieu des 5000 euros initiaux je serai bien content !