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 Sujet :

carte grise barré et controle technique

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Modo cacochyme
Profil : Top Membre Bienveillant / Grand Secouriste 2019
le-passant
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  1. Posté le 26/08/2014 à 12:52:23  
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Reprise du message précédent :

matra530 a écrit :

Pou48hy a écrit :


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Je ne suis pas sûr de cela. Il y a quelques années, j'ai eu une contre visite et il me semble avoir eu une vignette valable deux mois sur le CI (mais rien sur le pare-brise). Peut-être l'ai je rêvé !!!

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bonjour.

non vous ne l'avez pas rêvé. :)

http://www.utac-otc.com/fr/ctv​l/vtp.asp


" http://www.utac-otc.com/images/commun/top.gif Résultat de la visite technique d’un véhicule soumis au contrôle technique complémentaire

Visite technique favorable :

  • Lettre A sur timbre et date limite de réalisation du contrôle technique complémentaire (date visite technique périodique + 1 an)

  • Procès verbal de contrôle :

  • [*]Date limite de réalisation de la prochaine VTP (date VTP + 2 ans)

  • Date limite de réalisation de la prochaine VT complémentaire (date VTC + 1 an)



Visite technique défavorable :
  • Lettre S sur timbre et date limite de réalisation de la contre-visite (date VTP+ 2 mois)

  • Procès-verbal de contrôle :

  • [*]date limite de réalisation de la contre-visite (date VTP + 2 mois) "
Message cité 1 fois

---------------
"Se foutant des questions aussi bien qu' des réponses
Ils vécurent leur Passion sans la couronne de ronce
Tout au bout du chemin, il n'y avait qu'un mur
A quoi ça sert les freins quand la tête… la têt' est si dure ? " Parabellum
Sujets relatif
Modo cacochyme
Profil : Top Membre Bienveillant / Grand Secouriste 2019
le-passant
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  1. Posté le 26/08/2014 à 13:04:07  
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concernant l'arrêté du 09 fevrier 2009:

"1.D.2. Visite ou contrôle technique
La preuve d'un contrôle technique."

on retrouve,toujours sur le site de UTAC-OTC:

"Les preuves du contrôle
La preuve d’un contrôle (hors renvoi de véhicule) est constituée par :
  • le procès-verbal de contrôle technique ;

  • ou le timbre apposé sur le certificat d'immatriculation ;

  • ou à défaut, une attestation délivrée par le contre de contrôle qui a effectué la visite."


il me semble donc tout à fait logique que la préfecture accepte l'un des 3 documents précédents lors de la constitution du dossier de CI,et non uniquement le PV de CT.


---------------
"Se foutant des questions aussi bien qu' des réponses
Ils vécurent leur Passion sans la couronne de ronce
Tout au bout du chemin, il n'y avait qu'un mur
A quoi ça sert les freins quand la tête… la têt' est si dure ? " Parabellum
Profil : Vétéran
olav-h
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  1. Posté le 26/08/2014 à 13:27:33  
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Bonjour le passant,

Merci pour ces précisions qui vont dans le sens de notre perception du sujet.


---------------
Olav.H_
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Invité
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  1. Posté le 26/08/2014 à 15:58:31  
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le passant a écrit :

matra530 a écrit :


Je ne suis pas sûr de cela. Il y a quelques années, j'ai eu une contre visite et il me semble avoir eu une vignette valable deux mois sur le CI (mais rien sur le pare-brise). Peut-être l'ai je rêvé !!!
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bonjour.

non vous ne l'avez pas rêvé. :)

http://www.utac-otc.com/fr/ctv​l/vtp.asp


" http://www.utac-otc.com/images​/commun/top.gif Résultat de la visite technique d’un véhicule soumis au contrôle technique complémentaire

Visite technique favorable :

  • Lettre A sur timbre et date limite de réalisation du contrôle technique complémentaire (date visite technique périodique + 1 an)

  • Procès verbal de contrôle :

  • [*]Date limite de réalisation de la prochaine VTP (date VTP + 2 ans)

  • Date limite de réalisation de la prochaine VT complémentaire (date VTC + 1 an)



Visite technique défavorable :
  • Lettre S sur timbre et date limite de réalisation de la contre-visite (date VTP+ 2 mois)

  • Procès-verbal de contrôle :

  • [*]date limite de réalisation de la contre-visite (date VTP + 2 mois) "


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Bizarre...

Le jour ou j'ai eu droit à une contre-visite, je n'avais pas eu de vignette sur le certificat d'immatriculation...

Donc méa culpa sur celle-là!
A priori, c'est le contrôleur qui avait fait son job de travers...

Profil : Pilote addict
ashlar
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  1. Posté le 26/08/2014 à 18:56:37  
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ar 88jt a écrit :

Tisuisse a écrit :

Il faut se méfier des liens "officiels" créés par les préfectures et autres organismes dits de "droit routier", ils sont loin, pour beaucoup d'entre-eux, d'être à jour. Le seul lien qui est quotidiennement mis à jour est www.legifrance.fr car il est le lien du Journal Officiel de la République Française. Ensuite, en fonction des textes que chacun interprête à sa sauce (y compris chez les juristes des préfectures) chaque service administratif des cartes grises a ses exigences, quelquefois en outrepassant ses droits.

Donc, voir sur légifrance.fr les articles R323-22 et R323-26 du code de la route et bien scinder les 2 démarches : vente d'un véhicule, d'une part, et demande de la nouvelle carte grise, d'autre part.
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ashlar a écrit :

Tout à fait

Je confirme les propos de Tisuisse sur les approximations des sites des préfectures dans de nombreux cas

Dans le cas qui nous occupe, la préfecture ne demande que la preuve du passage au CT, en aucun cas le rapport
Par contre, ce rapport doit obligatoirement être remis à l'acheteur au moment de la transaction
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En fait vous indiquez Tisuisse § ashlar que les sites préfectures donnent de fausses informations, soit mais comment fait le quidam lambda regardant uniquement ces sites pour s'y retrouver et connaitre quelques règles usuelles.
Il faudrait en plus lire "légifrance" pour avoir les bonnes informations :??: :??: :??: :??: :??: :??:

Croyez vous réellement que les gens iront consulter les deux sites, je n'y crois guère...

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Il faut bien comprendre que je ne parle pas d'erreurs mais d'approximations

Par exemple, sur de nombreux sites de préfectures, on pouvait y lire un amalgame entre la procédure de cession et celle d'immatriculation
En gros, les documents demandés pour l'immatriculation passaient pour être requis lors de la cession, alors qu'il existe une différence notable sur le rapport de CT (lors d'une cession, on ne différencie pas la validité du CT, chose qui est faite lors d'une immatriculation)

Je rappelle également que de nombreuses préfectures ne respectent pas la législation européenne, considérée comme supranationale, tout particulièrement sur l'homologation et l'immatriculation de véhicules non homologués en France mais homologués dans un pays de l'UE

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A fond la caisse
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  1. Posté le 26/08/2014 à 19:57:43  
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ashlar a écrit :

ar 88jt a écrit :



En fait vous indiquez Tisuisse § ashlar que les sites préfectures donnent de fausses informations, soit mais comment fait le quidam lambda regardant uniquement ces sites pour s'y retrouver et connaitre quelques règles usuelles.
Il faudrait en plus lire "légifrance" pour avoir les bonnes informations :??: :??: :??: :??: :??: :??:

Croyez vous réellement que les gens iront consulter les deux sites, je n'y crois guère...
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Il faut bien comprendre que je ne parle pas d'erreurs mais d'approximations

Par exemple, sur de nombreux sites de préfectures, on pouvait y lire un amalgame entre la procédure de cession et celle d'immatriculation
En gros, les documents demandés pour l'immatriculation passaient pour être requis lors de la cession, alors qu'il existe une différence notable sur le rapport de CT (lors d'une cession, on ne différencie pas la validité du CT, chose qui est faite lors d'une immatriculation)

Je rappelle également que de nombreuses préfectures ne respectent pas la législation européenne, considérée comme supranationale, tout particulièrement sur l'homologation et l'immatriculation de véhicules non homologués en France mais homologués dans un pays de l'UE

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Merci pour ces précisions je pensais à d'autres problèmes administratifs.
Pour le CT bien sur une clarification serait de bon aloi.
Pour les homologations là on entre dans une spécificité surement mal maitrisée par certains employés quoique qu'il doit y avoir un ou deux spécialistes dans chaque Préfecture.

Il y a aussi le WW pour des véhicules provenant de pays voisins de la France interdit dans certaines Préfectures.

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Profil : Pilote confirmé
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tisuisse
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  1. Posté le 27/08/2014 à 07:37:11  
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ar 88jt a écrit :

ashlar a écrit :






Il faut bien comprendre que je ne parle pas d'erreurs mais d'approximations

Par exemple, sur de nombreux sites de préfectures, on pouvait y lire un amalgame entre la procédure de cession et celle d'immatriculation
En gros, les documents demandés pour l'immatriculation passaient pour être requis lors de la cession, alors qu'il existe une différence notable sur le rapport de CT (lors d'une cession, on ne différencie pas la validité du CT, chose qui est faite lors d'une immatriculation)

Je rappelle également que de nombreuses préfectures ne respectent pas la législation européenne, considérée comme supranationale, tout particulièrement sur l'homologation et l'immatriculation de véhicules non homologués en France mais homologués dans un pays de l'UE
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Merci pour ces précisions je pensais à d'autres problèmes administratifs.
Pour le CT bien sur une clarification serait de bon aloi.
Pour les homologations là on entre dans une spécificité surement mal maitrisée par certains employés quoique qu'il doit y avoir un ou deux spécialistes dans chaque Préfecture.

Il y a aussi le WW pour des véhicules provenant de pays voisins de la France interdit dans certaines Préfectures.

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Le WW était une immatriculation réservée aux garagistes professionnels, destinée aux véhicules du garage en attendant leurs ventes. A na pas confondre avec les immatricusations TT, véhicules sous triptique, achetés à l'éttranger et en attente de paiement des taxes d'importantion. Ces TT, en lettres blaches sur fond rouge, mentionnaient également une année à ne pas dépasser pour régulariser la situation.

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Profil : Pilote addict
chris94ca
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  1. Posté le 27/08/2014 à 08:38:43  
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Citation :


ar 88jt a écrit :


Merci pour ces précisions je pensais à d'autres problèmes administratifs.
Pour le CT bien sur une clarification serait de bon aloi.
Pour les homologations là on entre dans une spécificité surement mal maitrisée par certains employés quoique qu'il doit y avoir un ou deux spécialistes dans chaque Préfecture.

Il y a aussi le WW pour des véhicules provenant de pays voisins de la France interdit dans certaines Préfectures.
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Le WW était une immatriculation réservée aux garagistes professionnels, destinée aux véhicules du garage en attendant leurs ventes. A na pas confondre avec les immatricusations TT, véhicules sous triptique, achetés à l'éttranger et en attente de paiement des taxes d'importantion. Ces TT, en lettres blaches sur fond rouge, mentionnaient également une année à ne pas dépasser pour régulariser la situation.

WW valide 3 semaines et renouvelable une fois.

Le WW est le Certificat Immatriculation Provisoire et destiné aux particuliers suite à l'import d'un véhicule de la CEE ou hors CEE , neuf ou d'occasion quand les plaques du pays sont non valident ou retireés des ilmats du pays .
W garage valide 1 an et renouvelable tant le garage en fait la demande et justifie son existence
Le W est un certificat Ilmmatriculation destiné aux PRO pour l'usage commercial du garage et faire des essais et ce dans les heures normales de travail du garage

Message édité par chris94ca le 27/08/2014 à 08:39:49
A fond la caisse
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  1. Posté le 27/08/2014 à 09:41:16  
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Merci chris94ca pour ta réponse quant à Tisuisse encore un carton rouge :pfff: :pfff: :pfff: :pfff:

Le WW est le Certificat Immatriculation Provisoire et destiné aux particuliers suite à l'import d'un véhicule de la CEE ou hors CEE , neuf ou d'occasion quand les plaques du pays sont non valident ou retireés des ilmats du pays
Durée 1 mois non renouvelable, comme je l'indique certaines Préfectures refusent cet immatriculation afin d'étudier certains dossiers.
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Modérant...
Profil : Pilote semi-pro
swift10
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  1. Posté le 27/08/2014 à 10:58:30  
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ar 88jt a écrit :

Merci chris94ca pour ta réponse quant à Tisuisse encore un carton rouge :pfff: :pfff: :pfff: :pfff:

Le WW est le Certificat Immatriculation Provisoire et destiné aux particuliers suite à l'import d'un véhicule de la CEE ou hors CEE , neuf ou d'occasion quand les plaques du pays sont non valident ou retireés des ilmats du pays
Durée 1 mois non renouvelable, comme je l'indique certaines Préfectures refusent cet immatriculation afin d'étudier certains dossiers.
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Faux, le W cpi est renouvelable une fois.

A fond la caisse
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  1. Posté le 27/08/2014 à 11:43:34  
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Salut swift
Lis ce lien je donne juste une information avec des précisions.

http://vosdroits.service-publi [...] 5084.xhtml


Vous pouvez demander un certificat d'immatriculation (ex-carte grise) provisoire WW si vous souhaitez immatriculer :un véhicule neuf que vous avez acheté incomplet aux fins de carrossage,
un véhicule importé dont le dossier de demande d'immatriculation est incomplet,
un véhicule neuf que vous devez exporté vers un département d'outre-mer (Dom), une collectivité d'outre-mer (Com), l'Union européenne ou un État tiers à l'Union européenne.

Le certificat vous permettra soit :de circuler en France pendant un mois si dossier de demande était incomplet,
de circuler en France pendant 3 mois si votre véhicule était vendu



Pour rappel puisque tu as procédé de la même manière.

À noter : dans certains départements, il n'est pas délivré de CPI pour les demandes d'immatriculation de véhicules importés de pays tels que la Belgique, l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie, le Luxembourg ou la Suisse (liste non exhaustive) et ces dossiers sont traités avec un délai pouvant aller jusqu'à plusieurs semaines.
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Modérant...
Profil : Pilote semi-pro
swift10
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  1. Posté le 27/08/2014 à 12:07:04  
  2. answer
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ar 88jt a écrit :

Salut swift
Lis ce lien je donne juste une information avec des précisions.

http://vosdroits.service-publi [...] 5084.xhtml


Vous pouvez demander un certificat d'immatriculation (ex-carte grise) provisoire WW si vous souhaitez immatriculer :un véhicule neuf que vous avez acheté incomplet aux fins de carrossage,
un véhicule importé dont le dossier de demande d'immatriculation est incomplet,
un véhicule neuf que vous devez exporté vers un département d'outre-mer (Dom), une collectivité d'outre-mer (Com), l'Union européenne ou un État tiers à l'Union européenne.

Le certificat vous permettra soit :de circuler en France pendant un mois si dossier de demande était incomplet,
de circuler en France pendant 3 mois si votre véhicule était vendu



Pour rappel puisque tu as procédé de la même manière.

À noter : dans certains départements, il n'est pas délivré de CPI pour les demandes d'immatriculation de véhicules importés de pays tels que la Belgique, l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie, le Luxembourg ou la Suisse (liste non exhaustive) et ces dossiers sont traités avec un délai pouvant aller jusqu'à plusieurs semaines.
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Comme vous le dites parfois, il y a les écrits du net et la réalité... Concrètement, un ww dure 1 mois, soit on le renouvelle avant expiration, dans ce cas, pas de changement de numéros, si le ww est expiré, nouvelle demande et nouveaux numéros




Profil : Top membre sécurité 2018
  1. config
daniel762
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  1. Posté le 27/08/2014 à 20:46:20  
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Tisuisse a écrit :

Le WW était une immatriculation réservée aux garagistes professionnels, destinée aux véhicules du garage en attendant leurs ventes. A na pas confondre avec les immatricusations TT, véhicules sous triptique, achetés à l'éttranger et en attente de paiement des taxes d'importantion. Ces TT, en lettres blaches sur fond rouge, mentionnaient également une année à ne pas dépasser pour régulariser la situation.
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L'immatriculation sous régime TT est plutôt pour les véhicules achetés en France hors taxes par des non-résidents de l'UE ou des DOM, et qui ne peuvent rester sous ce régime qu'un temps limité avant d'être exportés.

http://www.douane.gouv.fr/arti​cles/a10758-achat-d-un-vehicul​e-lors-d-un-sejour-temporaire-​en-france

Message édité par daniel762 le 27/08/2014 à 20:51:22

---------------
Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
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Profil : Nouveau membre
audrey59400
  1. Posté le 20/01/2020 à 19:35:28  
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petite question . jai acheter un véhicule chez un professionnelle , le contrôle technique ok ( vinaigrette et procer verbale ) carte grise barré au nom de l'ancien propriétaire est non du professionnel . mon soucis est que y'a pas le timbre du contrôle sur la carte grise . est-ce normal
Message cité 3 fois
  1. Posté le 20/01/2020 à 19:44:04  
  2. answer
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audrey59400 a écrit :

petite question . jai acheter un véhicule chez un professionnelle , le contrôle technique ok ( vinaigrette et procer verbale ) carte grise barré au nom de l'ancien propriétaire est non du professionnel . mon soucis est que y'a pas le timbre du contrôle sur la carte grise . est-ce normal
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Bonsoir.

Oui il n'y est de moins en moins, les centre de contrôle technique "rentrent" les données sur internet, dans un fichier spécial où se trouve toutes les coordonnées sur le véhicule.

Il y a bien le "carré" du CT en bas à droite du pare-brise?

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Profil : Pilote confirmé
dams142
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  1. Posté le 20/01/2020 à 21:10:36  
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Naf86ln a écrit :



Bonsoir.

Oui il n'y est de moins en moins, les centre de contrôle technique "rentrent" les données sur internet, dans un fichier spécial où se trouve toutes les coordonnées sur le véhicule.

Il y a bien le "carré" du CT en bas à droite du pare-brise?
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pourtant c'est coller a chaque fois.

Message cité 1 fois

---------------
touche pa a ça p'tit con
la vis est caché
Profil : Pilote confirmé
dams142
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 20/01/2020 à 21:11:13  
  2. answer
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audrey59400 a écrit :

petite question . jai acheter un véhicule chez un professionnelle , le contrôle technique ok ( vinaigrette et procer verbale ) carte grise barré au nom de l'ancien propriétaire est non du professionnel . mon soucis est que y'a pas le timbre du contrôle sur la carte grise . est-ce normal
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peut etre que la carte grise n'etait pas presente au moment du ct.


---------------
touche pa a ça p'tit con
la vis est caché
Profil : Pilote addict
chris94ca
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  1. Posté le 20/01/2020 à 22:46:32  
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Si la CG est NON présentée, c est inscrit sur le CT
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Profil : Nouveau membre
audrey59400
  1. Posté le 21/01/2020 à 08:45:09  
  2. answer
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Naf86ln a écrit :



Bonsoir.

Oui il n'y est de moins en moins, les centre de contrôle technique "rentrent" les données sur internet, dans un fichier spécial où se trouve toutes les coordonnées sur le véhicule.

Il y a bien le "carré" du CT en bas à droite du pare-brise?
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BONJOUR , oui la vignette du bare-brise est presente . donc je n'est pas a m inquiété pour effectuer la carte grise a mon nom ?

Message cité 1 fois
Profil : Nouveau membre
audrey59400
  1. Posté le 21/01/2020 à 08:49:19  
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chris94ca a écrit :

Si la CG est NON présentée, c est inscrit sur le CT
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bonjour , rien d inscrit sur le ct pour justifier l'absente de la carte grise .

  1. Posté le 21/01/2020 à 09:05:33  
  2. answer
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dams142 a écrit :

pourtant c'est coller a chaque fois.
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il y en a de plus en plus qui ne colle plus la vignette.

audrey59400 a écrit :

BONJOUR , oui la vignette du bare-brise est presente . donc je n'est pas a m inquiété pour effectuer la carte grise a mon nom ?
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Bonjour, non, de toute façon en cas de contrôle cela se voit sur les fichiers.

Message cité 1 fois
Profil : Nouveau membre
audrey59400
  1. Posté le 21/01/2020 à 15:43:19  
  2. answer
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d'accord , merci pour vos réponses .

Profil : Pilote confirmé
dams142
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 21/01/2020 à 16:46:40  
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Naf86ln a écrit :



il y en a de plus en plus qui ne colle plus la vignette.
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Naf86ln a écrit :

Bonjour, non, de toute façon en cas de contrôle cela se voit sur les fichiers.
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premiere nouvelle, le ct c'est un peut mon rayon.

Message cité 3 fois

---------------
touche pa a ça p'tit con
la vis est caché
Profil : Nouveau membre
audrey59400
  1. Posté le 21/01/2020 à 17:09:04  
  2. answer
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dams142 a écrit :

premiere nouvelle, le ct c'est un peut mon rayon.
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bonjour , si c'est votre rayon le ct . pouvais me dire ceux quil est possible de faire , vais-je avoir des soucis au nivaux de la réalisation de ma carte grise

Profil : Pilote confirmé
dams142
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 21/01/2020 à 18:29:16  
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aucun soucis, tu as le rapports et le ct est enregistré a l'utac.
l'ants est relié a l'utac.


---------------
touche pa a ça p'tit con
la vis est caché
  1. Posté le 21/01/2020 à 19:33:09  
  2. answer
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dams142 a écrit :

premiere nouvelle, le ct c'est un peut mon rayon.
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Oui, je le sais. :jap:

Mais je bosses dans un service ou je m'occupe de vérifier occasionnellement les CT des véhicules, les assurances, etc.… et plus ça va et plus il n'y a de moins en moins de timbre collés à l'arrière de la CG, je suppose donc que maintenant (et depuis quelques années déjà) les Contrôleurs mettent le résultat dans le fichier SIV, et ne mettent plus de timbres.

Tu bosses dans quelle région?

Moi l'ile de France dans le 93.

Profil : Pilote confirmé
dams142
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  1. Posté le 21/01/2020 à 19:41:16  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
je suis dans l'eure.
les seules cas ou les vignettes ne sont pas collées:
perte de carte grise(declaration de perte et fiche d identication)
attrapé par les fdo(fiche de circulation provisoire)
vendeurs pro si pas de cg(photocopie signé et declaration d achat)
voiture de location(photocopie signé part le loueur)
voiture etrangere, vente au enchere
et quelque cas plus rare, les vehicule de l administration.
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Message édité par dams142 le 21/01/2020 à 19:41:36

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touche pa a ça p'tit con
la vis est caché
  1. Posté le 21/01/2020 à 20:05:58  
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dams142 a écrit :

je suis dans l'eure.
les seules cas ou les vignettes ne sont pas collées:
perte de carte grise(declaration de perte et fiche d identication)
attrapé par les fdo(fiche de circulation provisoire)
vendeurs pro si pas de cg(photocopie signé et declaration d achat)
voiture de location(photocopie signé part le loueur)
voiture etrangere, vente au enchere
et quelque cas plus rare, les vehicule de l administration.
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Ok, affaire à suivre, on se tient au courant. ;)

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audrey59400
  1. Posté le 21/01/2020 à 20:21:53  
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je vais effectuer les démarches pour faire ma carte grise la semaine prochaine , je vous tiendrai au courant .
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  1. Posté le 21/01/2020 à 20:39:02  
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audrey59400 a écrit :

je vais effectuer les démarches pour faire ma carte grise la semaine prochaine , je vous tiendrai au courant .
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ça marche, bon courage à toi :)

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