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Interrogation achat véhicule d'occasion

 

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 Sujet :

Interrogation achat véhicule d'occasion

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rou79cw
Invité
rou79cw
  1. Posté le 06/07/2014 à 09:40:16  
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Bonjour à tous


Hier je suis allé commandé auprès d'un vendeur d'occasion une Scirocco de 2010. Après un long essai et de multiples verifs sur le véhicule, qui semble bien sous tout rapport, je m'engage à faire le bon de commande et livrer un acompte.
C'est un vendeur d'occasion établit depuis plus de trois ans.

Mais j'ai un doute sur le fait que je vais pouvoir l'immatriculer en préfecture.
La carte grise est au nom d'une personne, en date du 16/04/14 - barrée avec une date dessus (vendu le 24/04/2014). Je suppose que le vendeur d'occasion l'a vendu à un acheteur mais qui s'est retracté. Bon déjà là j'aurais dû me méfier je pense.

Comme j'ai une amie qui est dans les forces de l'ordre, je demande de passer le véhicule aux fichiers.
En titulaire j'ai donc le mon du titulaire avec en dessous le nom de l'acquéreur (le nom de la société vendeur d'occasion).
Mais ce qui me fait encore plus tiquer c'est que dans le dossier, il y a une déclaration d'achat datée du 28/05/14 (ce qui expliquerait la carte grise barrée le 24/04/14).

Puis il y a une dernière chose que je n'ai pas non plus vérifier, c'est que de ce fait le véhicule a plus de 4 ans et je n'ai pas demandé un justificatif de moins de 6 mois de CT. J'ai vu la vignette jusqu'en 12/15, ce qui fait donc plus de 6 mois.


Je pense que je ne vais jamais pouvoir immatriculer ce véhicule. Qu'en pensez-vous ?
Merci pour vos réponses :)
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Message édité par rou79cw le 06/07/2014 à 12:47:50
Sujets relatif
Profil : Routard
  1. config
mico42
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 06/07/2014 à 10:28:49  
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bonjour

qu-est se qui a d'anormal ?

Invité
rou79cw
  1. Posté le 06/07/2014 à 10:35:14  
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Le fait que la carte grise est déjà barrée à une autre date puis le fait que je n'ai pas le justificatif de controle technique de moins de 6 mois (macaron valable jusque 12/15).

Je ne sais pas vraiment s'il y a quelque chose d'anormal, j'ai juste un doute sur le fait que je pourrais faire la carte grise.
En gros elle est barrée en date du 24/04 et y'a une déclaration d'achat faites en date du 28/05. Pas de trace d'une déclaration de cession par contre.

Je ne sais pas trop comment ça marche en préfecture mais si les dates correspondent pas ou s'ils voient que le véhicule fait état d'une autre déclaration d'achat, je pense pas que je pourrais l'immatriculer non ?

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Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
Coupe or Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 06/07/2014 à 10:36:18  
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rou79cw a écrit :

Bonjour à tous


Hier je suis allé commandé auprès d'un vendeur d'occasion une Scirocco de 2010. Après un long essai et de multiples verifs sur le véhicule, qui semble bien sous tout rapport, je m'engage à faire le bon de commande et livrer un acompte.
C'est un vendeur d'occasion établit depuis plus de trois ans.

Mais j'ai un doute sur le fait que je vais pouvoir l'immatriculer en préfecture.
La carte grise est au nom d'une personne, en date du 16/04/14 - barrée avec une date dessus (vendu le 24/04/2014). Je suppose que le vendeur d'occasion l'a vendu à un acheteur mais qui s'est retracté. Bon déjà là j'aurais dû me méfier je pense.

Comme j'ai une amie qui est dans les forces de l'ordre, je demande de passer le véhicule aux fichiers.
En titulaire j'ai donc le mon du titulaire avec en dessous le nom de l'acquéreur (le nom de la société vendeur d'occasion).
Mais ce qui me fait encore plus tiquer c'est que dans le dossier, il y a une déclaration d'achat datée du 28/05/14 (ce qui expliquerait la carte grise barrée le 24/05/14).

Puis il y a une dernière chose que je n'ai pas non plus vérifier, c'est que de ce fait le véhicule a plus de 4 ans et je n'ai pas demandé un justificatif de moins de 6 mois de CT. J'ai vu la vignette jusqu'en 12/15, ce qui fait donc plus de 6 mois.


Je pense que je ne vais jamais pouvoir immatriculer ce véhicule. Qu'en pensez-vous ?
Merci pour vos réponses :)
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Avez vous posé ces questions à votre vendeur? Un pro n'est pas tenu de mettre un véhocule à son nom pour le vendre. Il doit simplement faire une déclaration en préfecture. Si il est agrée, il s'occupera de faire les démarches pour l'obtention de la CG. Il doit bien sur vous remettre un CT de moins de 6 mois, mais il attend certainement la conclusion de la vente pour le faire , ne serait ce que pour éviter d'avoir à le refaire si le véhicule n'est pas vendu? Si ses réponses à vos questions ne vous satisfont pas, passez votre chemin.


---------------
Hérétique et subversif.
Invité
rou79cw
  1. Posté le 06/07/2014 à 10:48:39  
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Ces questions me sont venues hier soir, soit bien après le bon de commande malheureusement.

Je vais le revoir lundi aprem pour justement poser mes questions, là j'ai un sacré coup de froid.
Message cité 1 fois
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Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
Coupe or Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 06/07/2014 à 11:24:43  
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rou79cw a écrit :

Ces questions me sont venues hier soir, soit bien après le bon de commande malheureusement.

Je vais le revoir lundi aprem pour justement poser mes questions, là j'ai un sacré coup de froid.
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Il ne faut pas non plus s'affoler! tient nous au courant! ;)


---------------
Hérétique et subversif.
A fond la caisse
ar-88jt
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 06/07/2014 à 11:39:53  
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Bjr rouflakette

Oulianov vous a expliqué que les pros ne font pas la cartes grises après achat d'un véhicule.
Ils ont quinze jours pour faire la déclaration d'achat à la Préfecture ce qui est le cas dans votre achat.

une déclaration d'achat datée du 28/05/14 (ce qui expliquerait la carte grise barrée le 24/05/14) donc 4 jours après transaction c'est rapide.

La carte grise a été rayée,signée (heures et date de la transaction) par l'ancien propriétaire.

Le CT sera fait avant votre livraison, c'est à vous de demander quand sera fait ce CT.
De plus au moment de régler le solde il faut un certificat de situation administrative du véhicule.

Si ce pro vous demande de faire les démarches administratives auprès du SIV via internet n'hésitez pas puisque vous recevrez le CPI immédiatement et la carte d’immatriculation sous 48 heures par la poste en recommandé.

Invité
rou79cw
  1. Posté le 06/07/2014 à 11:42:26  
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Merci pour vos réponses.
Je suis inquiet parce que je ne souhaite pas m'asseoir sur l'acompte, et puis j'ai signé le bon de commande...


Par contre ce n'est pas 4 jours après mais bien un mois et 4 jours ; carte grise barrée le 24/04 - déclaration d'achat le 28/05 au fichier SIV (démarche personnelle).
Sur cette carte grise rayée figure le nom d'une personne (que je ne connais pas), au SIV il est indiqué qu'il est titulaire et en dessous à la rubrique acquéreur, c'est le nom de la société vendeur d'occasion.

En gros au SIV j'ai ça

28/05/14 - déclaration d'achat
16/04/14 - changement de titulaire en série normale
20/03/14 - déclaration de cession
29/01/10 - immatriculation en série normale d'un véhicule neuf
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Message édité par rou79cw le 06/07/2014 à 11:49:24
A fond la caisse
ar-88jt
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  1. Posté le 06/07/2014 à 12:16:57  
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rou79cw a écrit :

Merci pour vos réponses.
Je suis inquiet parce que je ne souhaite pas m'asseoir sur l'acompte, et puis j'ai signé le bon de commande...


Par contre ce n'est pas 4 jours après mais bien un mois et 4 jours ; carte grise barrée le 24/04 - déclaration d'achat le 28/05 au fichier SIV (démarche personnelle).
Sur cette carte grise rayée figure le nom d'une personne (que je ne connais pas), au SIV il est indiqué qu'il est titulaire et en dessous à la rubrique acquéreur, c'est le nom de la société vendeur d'occasion.

En gros au SIV j'ai ça

28/05/14 - déclaration d'achat
16/04/14 - changement de titulaire en série normale
20/03/14 - déclaration de cession
29/01/10 - immatriculation en série normale d'un véhicule neuf
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Désolé dans votre premier message "déclaration d'achat datée du 28/05/14 (ce qui expliquerait la carte grise barrée le 24/05/14)".
J'ai juste copié/collé donc cela me paraissait dans les règles.

La déclaration d'achat le 28/05 a bien été enregistré au SIV avec le nom du vendeur (celui qui est présent sur la carte grise) et l'acheteur pro.

Je reprend votre historique.
29/01/10 - immatriculation en série normale d'un véhicule neuf (immatriculation d'un véhicule neuf là pas d'observations)
20/03/14 - déclaration de cession (vente du véhicule probablement au professionnel à la date d'enregistrement pas forcément à la date de vente)
16/04/14 - changement de titulaire en série normale (enregistrement dans les fichiers de la Préfecture de la cession peut être à la demande du vendeur afin de dégager sa responsabilité ou de mise en fichier suite à une note de service).
28/05/14 - déclaration d'achat (suite à votre commande).

Maintenant suite à cet historique tout a été fait dans les règles.
Retournez voir ce vendeur et posez lui les questions qui vous semblent obscures mais en tenant compte des réponses que je vous ai faites.
Demandez quand le CT sera effectué et le certificat de situation administrative.

Ensuite au vu du CT si réparations à faire demandez à ce que ce pro les fassent à ses frais.
Enfin c'est selon le tarif moyen des ventes sur ce genre de véhicules bien entendu.

Invité
rou79cw
  1. Posté le 06/07/2014 à 12:47:02  
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Excusez pour l'erreur, j'ai rectifié le premier post.

Le souci c'est que la déclaration d'achat du 28/05/14, ce n'est pas moi. Je ne me suis intéressé à cette voiture que cette semaine, et établit le bon de commande hier.
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Message édité par rou79cw le 06/07/2014 à 12:48:20
A fond la caisse
ar-88jt
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  1. Posté le 06/07/2014 à 13:24:31  
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rou79cw a écrit :

Excusez pour l'erreur, j'ai rectifié le premier post.

Le souci c'est que la déclaration d'achat du 28/05/14, ce n'est pas moi. Je ne me suis intéressé à cette voiture que cette semaine, et établit le bon de commande hier.
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Autant pour moi je n'avais pas percuté pour la date d'achat.
C'est le professionnel qui fait la déclaration d'achat, délai de quinze jour pour le faire en principe cela afin d'officialiser l'achat et ne pas endosser la CI .

Vous n'avez pas à intervenir dans cette déclaration d'achat, en fait c'est bien de le vérifier car la plupart des "déclarations ne sont pas faites dans les délais" ou pas du tout surtout en vente par lots par des concessionnaires.
Ensuite les acheteurs de lots ne font pas ces déclarations s'en suit des imbroglios avec les vendeurs et acheteurs quand des PV ont été distribués entre la première transaction et la vente au particulier.

Pour moi ce professionnel a bien fonctionné en faisant la déclaration d'achat avant votre commande même s'il a dépassé le délai de quinze jours pour l'enregistrement en Préfecture.

Invité
rou79cw
  1. Posté le 06/07/2014 à 13:40:14  
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Ah d'accord donc il est dans son droit de même s'il n'a conclut aucune vente, de déjà faire une déclaration d'achat. Il "prend les devants" donc.

Donc si je vais à la préfecture avec l'ancienne carte grise (barrée en date du 24/04), avec une déclaration de situation administrative, un CT de moins de 6 mois (au nom de qui ? - de la personne ou du vendeur d'occasion), mes papiers et les deux formulaires cerfa remplies mais avec une date différente de celle de la carte grise (en gros mercredi quand je récupère le véhicule), ça passera ?


Merci encore pour vos réponses, c'est la première fois que j'achète un véhicule d'occasion et je suis un peu perdu dans les paperasses et tout ce qu'il faut vérifier.
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A fond la caisse
ar-88jt
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  1. Posté le 06/07/2014 à 13:50:58  
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rou79cw a écrit :

Ah d'accord donc il est dans son droit de même s'il n'a conclut aucune vente, de déjà faire une déclaration d'achat. Il "prend les devants" donc.

Donc si je vais à la préfecture avec l'ancienne carte grise (barrée en date du 24/04), avec une déclaration de situation administrative, un CT de moins de 6 mois (au nom de qui ? - de la personne ou du vendeur d'occasion), mes papiers et les deux formulaires cerfa remplies mais avec une date différente de celle de la carte grise (en gros mercredi quand je récupère le véhicule), ça passera ?


Merci encore pour vos réponses, c'est la première fois que j'achète un véhicule d'occasion et je suis un peu perdu dans les paperasses et tout ce qu'il faut vérifier.
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Le CT sera a nom de l'ancien propriétaire sur le CT, le Cerfa de demande d'immatriculation remplie par vous, le cerfa de cession fourni par le pro ainsi que le cachet de son établissement signé daté.
La date différente de la carte grise ce n'est pas important.

Le mieux serait de faire la demande au SIV chez ce pro s'il est agréé par la Préfecture.
Cela vous évite d'aller en Préfecture ensuite et c'est plus rapide vous pouvez partir immédiatement avec le Certificat Provisoire d'immatriculation auparavant il faut changer les plaques d'immatriculation du véhicule.

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Invité
rou79cw
  1. Posté le 06/07/2014 à 14:00:25  
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D'accord donc vous ne voyez rien d'anormal au dossier, me faut juste tout les papiers à réclamer.
Bien entendu s'il ne me donne/manque pas un papier je ne poursuis pas.

Profil : Routard
  1. config
mico42
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 06/07/2014 à 14:21:31  
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sait sa il faut juste le certificat de cession la carte grise,la demande de carte gris,un ct de moins de 6 mois,un justificatif de domicile de moins de trois mois(edf ,eau ect)et carte d'identité ou permis
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Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
Coupe or Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 06/07/2014 à 14:43:20  
  2. answer
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mico42 a écrit :

sait sa il faut juste le certificat de cession la carte grise,la demande de carte gris,un ct de moins de 6 mois,un justificatif de domicile de moins de trois mois(edf ,eau ect)et carte d'identité ou permis
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http://vosdroits.service-publi [...] 1050.xhtml


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Hérétique et subversif.
Pas d'baratin mon pote.
Profil : Pilote semi-pro
jacky21
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 06/07/2014 à 15:27:30  
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rou79cw a écrit :

Bonjour à tous


Hier je suis allé commandé auprès d'un vendeur d'occasion une Scirocco de 2010. Après un long essai et de multiples verifs sur le véhicule, qui semble bien sous tout rapport, je m'engage à faire le bon de commande et livrer un acompte.
C'est un vendeur d'occasion établit depuis plus de trois ans.

Mais j'ai un doute sur le fait que je vais pouvoir l'immatriculer en préfecture.
La carte grise est au nom d'une personne, en date du 16/04/14 - barrée avec une date dessus (vendu le 24/04/2014). Je suppose que le vendeur d'occasion l'a vendu à un acheteur mais qui s'est retracté. Bon déjà là j'aurais dû me méfier je pense.

Comme j'ai une amie qui est dans les forces de l'ordre, je demande de passer le véhicule aux fichiers.
En titulaire j'ai donc le mon du titulaire avec en dessous le nom de l'acquéreur (le nom de la société vendeur d'occasion).
Mais ce qui me fait encore plus tiquer c'est que dans le dossier, il y a une déclaration d'achat datée du 28/05/14 (ce qui expliquerait la carte grise barrée le 24/04/14).

Puis il y a une dernière chose que je n'ai pas non plus vérifier, c'est que de ce fait le véhicule a plus de 4 ans et je n'ai pas demandé un justificatif de moins de 6 mois de CT. J'ai vu la vignette jusqu'en 12/15, ce qui fait donc plus de 6 mois.


Je pense que je ne vais jamais pouvoir immatriculer ce véhicule. Qu'en pensez-vous ?
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C'est le vendeur (pro) qui s'occupera de la partie administrative et CT ,tu as un bon de commande quoi fait fois.

Invité
rou79cw
  1. Posté le 06/07/2014 à 19:25:49  
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Merci pour tout vos renseignements - je tiendrais au courant pour la suite.

Invité
rou79cw
  1. Posté le 06/07/2014 à 22:03:42  
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Une dernière petite question concernant le CT :
Le contrôle technique doit être validé depuis quelle date ? Celle barrée sur la carte grise ? (24/04/14 ce qui amènerait au 24/10/13) ou celle lors du bon de commande ? Le pro devrait donc le refaire vu qu'il date de décembre 2013.

Je pose la question car si je présente un CT datant de décembre 2013 même avec une carte grise barrée en avril 2014, me demande si ça passera :??:
Vu que nous sommes en juillet et que les papiers de cession sont fait dans la semaine si tout est en règle,
Message édité par rou79cw le 06/07/2014 à 22:07:44
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