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amende et condamnations pécuniaires

 

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 Sujet :

amende et condamnations pécuniaires

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veridis
Profil : Membre chanceux
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veridis
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  1. Posté le 29/07/2014 à 19:39:51  
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Bonjour,

Je viens de recevoir un courrier de la direction générales des finances publiques ''amendes et condamnations pecuniaires commandement de payer du 24.07.2014 d'un montant de 375 euros + 11 euros de frais.

Au verso je retrouve ceci :
Numéro d amende ....
Nature AFM
Date des faits 7 avril 2013
Date de décision 26 juin 2013
Numéro d'enregistrement au greffe ....
Date de l'avis 5 juillet 2013

D'une je n'ai aucun souvenir avoir reçu une amende à ce moment la, à savoir que j'en ai eu d'autres après cette date mais elles ont toujours été payé. Ma question est la suivante y'a t il un délai de prescription ? Que dois je faire ? Puis je contester ?

Merci
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Sujets relatif
Profil : Membre confirmé
irox
  1. Posté le 29/07/2014 à 20:47:01  
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recommencons comme ca :

- Quel est l infraction ?
- La tu commisses ?
- Verifie les infos sur le PV (Marque, modele du vehicule, claque). La moindre faute annulera le PV, ex : sitroen. (Oui c'est gros comme faute :D )

Ensuite reprendre ton courrier, si c est marqué "majoration .." d un pv, il est possible que tu n ai jamais recu le pv, mais que l infraction ai été commisse et le pv soit, alors tu envoie un courrier attestant de ta bonne foie que tu n as jamais recu le pv et que tu es pret a le payer.
Ca m est arrivé et ca a marche en fessant comme ca.
Message cité 2 fois
Profil : Membre chanceux
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veridis
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  1. Posté le 29/07/2014 à 22:14:26  
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Justement je ne sais rien de l'infraction, cela ne peut être que moi ça c'est certain je ne prête pas ma voiture, sur le document il n'y a que le numéro de plaque. Si j ai commis une infraction pas de soucis pour la payer mais je n'ai jamais reçu le PV et c'est là où je me pose des questions...

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Profil : Membre confirmé
irox
  1. Posté le 29/07/2014 à 22:21:28  
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Tu as un numero de PV ?

Si c est le cas va a la gendarmerie, tu leur explique et leur demande s ils peuvent te donner une copie ou les details de ce PV.

Invité
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 29/07/2014 à 22:33:18  
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irox a écrit :

La moindre faute annulera le PV, ex : sitroen. (Oui c'est gros comme faute :D )

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Faux!

Ça passera en "erreur de plume"

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Profil : Membre chanceux
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veridis
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  1. Posté le 29/07/2014 à 22:59:14  
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Non je n'ai pas le numéro de PV juste celui de la majoration qui a 12 chiffres à la lace des 10. Je pensais avoir plus d'infos sur le site du gouvernement ou il est possible de contester un PV mais queneni. J'irai à la gendarmerie demain matin et je passerai un coup de fil aux fiscs...

Profil : Pilote semi-pro
ultralyte
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  1. Posté le 30/07/2014 à 07:42:34  
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irox a écrit :

recommencons comme ca :

- Quel est l infraction ?
- La tu commisses ?
- Verifie les infos sur le PV (Marque, modele du vehicule, claque). La moindre faute annulera le PV, ex : sitroen. (Oui c'est gros comme faute :D )

Ensuite reprendre ton courrier, si c est marqué "majoration .." d un pv, il est possible que tu n ai jamais recu le pv, mais que l infraction ai été commisse et le pv soit, alors tu envoie un courrier attestant de ta bonne foie que tu n as jamais recu le pv et que tu es pret a le payer.
Ca m est arrivé et ca a marche en fessant comme ca.
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N'importe quoi.... :pfff:
Déjà ce qu'il a dans les mains n'est pas le "pv", partie gardée par l'agent.
Ensuite toute erreur matérielle sur le PV comme vous dites, genre une erreur de marque (et je ne parle même pas d'une faute d'orthographe, n'entraine pas la nullité de celui là.... :lol:

Profil : Pilote semi-pro
ultralyte
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  1. Posté le 30/07/2014 à 07:48:18  
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veridis a écrit :

Bonjour,

Je viens de recevoir un courrier de la direction générales des finances publiques ''amendes et condamnations pecuniaires commandement de payer du 24.07.2014 d'un montant de 375 euros + 11 euros de frais.

Au verso je retrouve ceci :
Numéro d amende ....
Nature AFM
Date des faits 7 avril 2013
Date de décision 26 juin 2013
Numéro d'enregistrement au greffe ....
Date de l'avis 5 juillet 2013

D'une je n'ai aucun souvenir avoir reçu une amende à ce moment la, à savoir que j'en ai eu d'autres après cette date mais elles ont toujours été payé. Ma question est la suivante y'a t il un délai de prescription ? Que dois je faire ? Puis je contester ?

Merci
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Vous recevez une amende majorée qui a été émise car pour les autorités, une amende forfaitaire consécutive à une infraction relevée et verbalisée, n'aurait pas été payée.. :non:
Donc vous avez deux solutions, soit vous écrivez à l'Officier du Ministère Public du lieu de l'infraction pour lui demander l'annulation de la majoration car vous n'avez jamais eu l'amende forfaitaire initiale entre vos mains, soit vous contestez l'ensemble de la procédure pour avoir accès au pv original et ainsi voir de quoi il en retourne.
Si vous voulez contester, il faudra consigner 375 euros et écrire à l'OMP en lui joignant l'original de l'amende majorée, le reçu de la consignation, et un courrier où vous motiverez votre demande et où vous demanderez le passage devant la juridiction compétente comme vous y autorise le code de procédure pénale.
Sinon, vous pouvez écrire à l'OMP en lui demandant sa "grace" et le retour à l'amende forfaitaire non majorée. Ca vous évite la consignation de 375 euros, mais c'est sans garantie et ca ne vous permet pas d'avoir des éléments sur l'infraction reprochée... :non:

Profil : Membre chanceux
  1. config
veridis
Pratique - succès bronze nombre de vues
  1. Posté le 30/07/2014 à 11:46:00  
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour,

Je viens d'écrire un recommandé avec ar afin de revenir à l'amende forfaitaire. Visiblement c'est arrivé au moment ou je changeais d'adresse et au moment ou je changeais de véhicule. J'ai dans mon courrier ajouter tous les éléments concernant le déménagement et la vente du véhicule et expliqué la raison pour laquelle je n'avais pas changé l'adresse sur la carte grise. Le véhicule étant vendu quasiment au même moment que mon changement d'adresse... j'attends la reponse mais merci pour vos réponses.

Freude am Fahren
Profil : Nouveau membre
  1. config
mmsi
  1. Posté le 30/04/2015 à 20:57:11  
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Bonjour à toutes et tous...
Je suis aussi victime des aventures de ce sujet malheureusement [:alej0x666:8]
En résumé, surprise : je viens de recevoir l'Avis suivant récemment !! "Amendes et Condamnations Pécuniaires" [:albin:1]
Tombée du ciel directe!!
Il s'agit d'une infraction pour laquelle j'étais verbalisée (sans en être conscient) sans aucun PV reçu jusqu'à présent!!
D'ailleurs la nature d'infraction est notée : Arrêt ou stationnement génant sur un emplacement reservé aux véhicules de grandes invalides.
Lieu de fait (n'est pas précisé exactement) juste le périmètre : Paris 4e (loins de chez moi de 92)
Heure et Date : 22h 05 ; 16 octobre 2014.
1) Déjà J'ai aucun souvenir d'être sur Paris 4e le 16oct. 2014 et avoir fait cette infraction à 10heures de soir!!
2) En plus sur cet Avis je n'ai pas vu le numéro de PV! il y a qq références mais quel PV?
3) Le modèle de véhicule est marqué : Autre !! Qu'est que ça veut dire?? mais l'immatriculation correspond à notre voiture..
Et une amande reçue majorée d'un coup à 375€ !! sauf avec la générosité de l'OMP il est passable à 20% de récudtion dans certain délai.

Amendes et comndanations pecuniairesAmendes et comndanations pecuniairesVoir l'image en grand0 vote

Pourreiz-vous m'aider s'il vous plaît, est-il possible de le contester? et comment? la nature de l'amende n'est pas valable pour moi mais je n'ai aucune preuve pour justifier que à cette heure la et date je n'étais pas à cet endroit! J'étais chez moi et le véhicule n'étais pas du tout sur Paris... ou prouver c'était une erreur de policier etc.!!
Au dos de l'avis une réclamation justifiée est notée comme possibilité mais c'est marquée soit recevable ou irrecevable!

Quelle est la procédure et sur quels points je dois m'appuyer pour pouvoir sortir de cette surprise?
Il faut que j'aille directement à l'OMP?? Ou ça ne sert à rien et ils ne répondent pas du tout aux réclamations?

Merci par avance de tout vos conseils et informations.


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- BMW 320d 184cv (F34) Gran Turismo BVA8 - Luxury 2013 (depuis 2017)
- Mazda 6 II MZR-CD 140cv Performance 2008 (2014-2017) vendue
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daniel762
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  1. Posté le 01/05/2015 à 14:19:04  
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Tu écris à l'OMP en LRAR, et en joignant cet avis dont tu gardes bien sûr une copie.

Tu lui expliques que tu ne contestes pas la contravention mais que tu n'as jamais reçu l'amende initiale ni les majorations, ceci alors que ton certificat d'immatriculation (joindre une copie) est bien établi à ton adresse actuelle de résidence.
Et tu demandes à bénéficier du retour à l'amende initiale.

En même temps, tu envoies copie à la trésorerie-amende en LRAR de ton courrier à l'OMP, en leur demandant de surseoir à l'exécution jusqu'à décision de l'OMP.

Après, ça marchera ou pas. Pour moi, ça a marché et je suis revenu à l'amende initiale de 17 €.


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  1. config
mmsi
  1. Posté le 01/05/2015 à 19:23:28  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Merci pour la réponse daniel762;
D'ailleurs, j'ai fait une recherche dans la situation où je me retrouve, même si ça revient à une amende initiale, celle ci est de 135€ pour stationnement sur l'emplacement GIG/GIC. 17€ est le forfait pour un stationnement génant normal.
Ca fait moins mal que 375€ mais comme j'ai dit, elle n'est pas évidente pour moi et à cette heure-là ma voiture est chez moi en générale pas sur Paris 4e et sur une place de GIG...
Bref, comme tu as dit vaut mieux d'abord demander le PV initial et vérifier la réalité des faits..
Mais je ne comprends toujours pas pourquoi sur cet avis, il n'y a pas d'information précise sur lieu d'infraction (sur les PV ils mettent le nom de la rue et une adresse approx. au moins) ni la marque ou modèle de véhicule??!

Merci encore.
Message édité par MMsi le 01/05/2015 à 19:26:50

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daniel762
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  1. Posté le 01/05/2015 à 20:43:50  
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Ah oui d'accord... Perso sachant que l'amende initiale était de 17 € j'ai préféré devoir payer celle-ci sans trop chercher plus loin, plutôt que de contester la réalité de l'infraction sans pouvoir le prouver et me voir renvoyé dans les cordes...
Mais pour 135 €, ça vaut le coup de creuser davantage...


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Profil : Pilote semi-pro
ultralyte
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  1. Posté le 01/05/2015 à 22:42:04  
  2. answer
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Si vous avez des éléments laissant à penser que ce jour là vous n'étiez pas sur les lieux de l'infraction, c'est que soit l'agent s'est trompé en relevant le numéro d'immatriculation, soit que vous êtes victime d'une "doublette". Je vous conseille d'aller déposer une plainte dans ce sens au commissariat ou gendarmerie de votre domicile, et ensuite de contester cette amende majorée en LR/AR à l'attention de l'OMP du lieu de l'infraction, en lui joignant l'original de l'avis, le récépissé du dépôt de plainte et un courrier explicatif....

Invité
  1. Posté le 12/03/2016 à 23:26:24  
  2. answer
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veridis a écrit :

Bonjour,

Je viens de recevoir un courrier de la direction générales des finances publiques ''amendes et condamnations pecuniaires commandement de payer du 24.07.2014 d'un montant de 375 euros + 11 euros de frais.

Au verso je retrouve ceci :
Numéro d amende ....
Nature AFM
Date des faits 7 avril 2013
Date de décision 26 juin 2013
Numéro d'enregistrement au greffe ....
Date de l'avis 5 juillet 2013

D'une je n'ai aucun souvenir avoir reçu une amende à ce moment la, à savoir que j'en ai eu d'autres après cette date mais elles ont toujours été payé. Ma question est la suivante y'a t il un délai de prescription ? Que dois je faire ? Puis je contester ?

Merci
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j'ai reçu aussi se courrier ''amendes et condamnations pécuniaires commandement de payer" seulement je n'ai n'y voiture , n'y permis , n'y carte grise et pour ma santé je ne peux pas conduire dites moi cette amende concernent les véhicules motorisé?

Profil : Nouveau membre
jojo42000
  1. Posté le 13/01/2020 à 18:55:11  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour
Pour commencer,je souhaite à chacun d'entre vous qui va me lire tout mes vœux pour cette année 2020.
C'est que la fin d'année 2019 ne m'as pas vraiment gâté.Je m'explique.un de mes membres de ma famille avait reçu en mon nom avec son adresse un courrier qui s'avère être une amende majorée de 375 euros pour l'infraction suivante qui est un stationnement gênant sur un emplacement pour transport de fonds,metaux précieux.
Le seul soucis,c'est que je n'ai jamais reçu l'amende forfaitaire qui normalement est de 135 euros et le plus bizarre sur cette amende majorée,il n'y a pas l'adresse auquel j'aurais pu faire cette infraction.
Bien sûr,j'ai fait une LR avec AR a l'officier du ministère public lui mentionnant que je n'ai jamais reçu par courrier postal l'amende forfaitaire et que je conteste l'amende majorée de 375 euros.
J'ai aussi envoyé un mail au service des amendes à Toulouse pour demander l'adresse exacte du lieu de l'infraction et leurs réponses à été de me dire de faire une LR avec AR à l'OMP.
Ma question est la suivante...est-il possible que cela puisse être un canular?
Parce que pour être honnête,je n'ai pas le souvenir de m'être garer sur un emplacement prévu pour un véhicule de transport de fonds,metaux précieux.
Seulement,je ne peux pas le prouver.
Merci d'avance pour vos retour

Profil : Nouveau membre
jojo42000
  1. Posté le 13/01/2020 à 19:12:08  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour
Pour commencer,je souhaite à chacun d'entre vous qui va me lire tout mes vœux pour cette année 2020.
C'est que la fin d'année 2019 ne m'as pas vraiment gâté.Je m'explique.un de mes membres de ma famille avait reçu en mon nom avec son adresse un courrier qui s'avère être une amende majorée de 375 euros pour l'infraction suivante qui est un stationnement gênant sur un emplacement pour transport de fonds,metaux précieux.
Le seul soucis,c'est que je n'ai jamais reçu l'amende forfaitaire qui normalement est de 135 euros et le plus bizarre sur cette amende majorée,il n'y a pas l'adresse auquel j'aurais pu faire cette infraction.
Bien sûr,j'ai fait une LR avec AR a l'officier du ministère public lui mentionnant que je n'ai jamais reçu par courrier postal l'amende forfaitaire et que je conteste l'amende majorée de 375 euros.
J'ai aussi envoyé un mail au service des amendes à Toulouse pour demander l'adresse exacte du lieu de l'infraction et leurs réponses à été de me dire de faire une LR avec AR à l'OMP.
Ma question est la suivante...est-il possible que cela puisse être un canular?
Parce que pour être honnête,je n'ai pas le souvenir de m'être garer sur un emplacement prévu pour un véhicule de transport de fonds,metaux précieux.
Seulement,je ne peux pas le prouver.
Merci d'avance pour vos retour

Profil : Nouveau membre
jojo42000
  1. Posté le 13/01/2020 à 19:21:49  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Dite moi dans vos réponses ce que vous en pensez?
Sachant aussi que ce fameux jour du 13 août 2019,non seulement je n'ai pas le souvenir de m'être garer à cet emplacement lié au véhicule de transport de fonds,metaux précieux mais je n'ai pas non plus le souvenir d'avoir vu un agent municipal me mettre un pv.

Profil : Nouveau membre
jojo42000
  1. Posté le 13/01/2020 à 19:31:17  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Amendes et condamnations pécuniairesVoir l'image en grand0 vote

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