Invité §ren851rV 18 septembre 2014 Signaler Partager 18 septembre 2014 bonsoir a tous,un internaute avisé peut il répondre a ma question:est il légal qu 'une vignette d'"enlèvement demandé" collée sur la vitre de ma voiture soit vierge de toute inscription?(ni date,ni heure?)et quel est le délai imposé entre la pose de la vignette et l'enlèvement effectif?dans mon cas,la remorque suivait les contrractuelles! merci Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
WildOne 25 septembre 2014 Signaler Partager 25 septembre 2014 Ce sujet a été déplacé de la catégorie Aide et accueil des nouveaux vers la categorie Vie Pratique par WildOne Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
julien-06200 25 septembre 2014 Signaler Partager 25 septembre 2014 bonsoir a tous,un internaute avisé peut il répondre a ma question:est il légal qu 'une vignette d'"enlèvement demandé" collée sur la vitre de ma voiture soit vierge de toute inscription?(ni date,ni heure?)et quel est le délai imposé entre la pose de la vignette et l'enlèvement effectif?dans mon cas,la remorque suivait les contrractuelles! merci Bonjour, Aucun délai, la vignette n'est d'ailleurs pas une obligation légale. À partir du moment où le véhicule est en stationnement irrégulier et que tu es absent (ou que tu refuses de déplacer le véhicule), l'enlèvement immédiat est possible dès qu'il est demandé par un agent. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Messages recommandés
Archivé
Ce sujet est désormais archivé et ne peut plus recevoir de nouvelles réponses.