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vignette d enlèvement demandé

 

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 Sujet :

vignette d enlèvement demandé

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ren67hh
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ren67hh
  1. Posté le 18/09/2014 à 21:07:19  
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bonsoir a tous,un internaute avisé peut il répondre a ma question:est il légal qu 'une vignette d'"enlèvement demandé" collée sur la vitre de ma voiture soit vierge de toute inscription?(ni date,ni heure?)et quel est le délai imposé entre la pose de la vignette et l'enlèvement effectif?dans mon cas,la remorque suivait les contrractuelles! merci
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Profil : Administrateur
wildone
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  1. Posté le 25/09/2014 à 09:43:54  
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Ce sujet a été déplacé de la catégorie Aide et accueil des nouveaux vers la categorie Vie Pratique par WildOne


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  1. config
julien-06200
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  1. Posté le 25/09/2014 à 18:46:28  
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ren67hh a écrit :

bonsoir a tous,un internaute avisé peut il répondre a ma question:est il légal qu 'une vignette d'"enlèvement demandé" collée sur la vitre de ma voiture soit vierge de toute inscription?(ni date,ni heure?)et quel est le délai imposé entre la pose de la vignette et l'enlèvement effectif?dans mon cas,la remorque suivait les contrractuelles! merci
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Bonjour,

Aucun délai, la vignette n'est d'ailleurs pas une obligation légale.
À partir du moment où le véhicule est en stationnement irrégulier et que tu es absent (ou que tu refuses de déplacer le véhicule), l'enlèvement immédiat est possible dès qu'il est demandé par un agent.

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