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Nouvelle assurance et retrait de permis

 

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Nouvelle assurance et retrait de permis

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Invité
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  1. Posté le 01/10/2014 à 14:55:02  
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Bonjour à tous,

J'ai une question à vous posez...

Il y a 6 mois j'ai eu une suspension de permis de 1 mois pour excès de vitesse, déclarer a mon assurance ( direct assurance ), ils nem'ont ni résilier, ni augmenter mon tarif, enfin comme si de rien n'était.
Cependant, je vais me racheter une nouvelle voiture et eu n'assure pas ce genre de véhicule, du coup j'ai demander un relevé d'info pour a futur nouvelle assurance, et il n'est pas stipuler ma suspension de permis...
Du coup, je dois l'indiqué a la nouvelle assurance ou non ?

Merci d'avance.
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oulianov
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  1. Posté le 01/10/2014 à 15:58:07  
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Tu ne dis rien du tout. Tu te contente de leur remettre ton relevé d'infos.
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---------------
Hérétique et subversif.
Invité
Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 01/10/2014 à 16:00:46  
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Et si j'ai un accident grave ou je ne sais quoi, ils vont le voir...
Je ne risque pas qqch ?

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Profil : Pilote pro
lolo-s16
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  1. Posté le 01/10/2014 à 16:57:00  
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Si on te pose la question à la souscription, il faudra repondre oui !


---------------
Bye bye C3 Exclusive hdi90, Welcome C3 Picasso Black Pack Hdi112 !
------------------------------​-------------
Bye bye 206 S16, Hello Yaris II TS :-)
Invité
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  1. Posté le 01/10/2014 à 17:03:27  
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On me posera forcément la question, a part si ce n'est pas les mêmes question que sur internet..

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Profil : Pilote pro
lolo-s16
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  1. Posté le 01/10/2014 à 17:11:21  
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Tu as donc ta réponse tout seul comme un grand ... dès l'instant que tu mens à la souscription d'un contrat d'assurance, tu t'expose à une nullité de contrat en cas de pépin !
Message édité par lolo S16 le 01/10/2014 à 17:12:29

---------------
Bye bye C3 Exclusive hdi90, Welcome C3 Picasso Black Pack Hdi112 !
------------------------------​-------------
Bye bye 206 S16, Hello Yaris II TS :-)
Invité
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  1. Posté le 01/10/2014 à 17:18:33  
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" Comme un grand "
Je ne suis plus un gosse ;)

Dans ce cas la, pourquoi ne pas l'indiqué dans le relevé d'information ?

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Profil : Pilote d'essai
sebmac
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  1. Posté le 01/10/2014 à 19:48:44  
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oulianov a écrit :

Tu ne dis rien du tout. Tu te contente de leur remettre ton relevé d'infos.
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http://www.legifrance.gouv.fr/ [...] 0006073984

Très mauvaise idée...

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Profil : Champion du monde
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oulianov
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  1. Posté le 01/10/2014 à 20:12:34  
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sebmac a écrit :
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Son assurance actuelle est au courant du retrait de permis . Il ne figure pas sur le relevé d'nfos . Pourquoi?

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Hérétique et subversif.
Sur le départ...
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sebmac
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  1. Posté le 01/10/2014 à 20:25:54  
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Sho31zh a écrit :

Bonjour à tous,

J'ai une question à vous posez...

Il y a 6 mois j'ai eu une suspension de permis de 1 mois pour excès de vitesse, déclarer a mon assurance ( direct assurance ), ils nem'ont ni résilier, ni augmenter mon tarif, enfin comme si de rien n'était.
Cependant, je vais me racheter une nouvelle voiture et eu n'assure pas ce genre de véhicule, du coup j'ai demander un relevé d'info pour a futur nouvelle assurance, et il n'est pas stipuler ma suspension de permis...
Du coup, je dois l'indiqué a la nouvelle assurance ou non ?

Merci d'avance.
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oulianov a écrit :

Son assurance actuelle est au courant du retrait de permis . Il ne figure pas sur le relevé d'nfos . Pourquoi?
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Ce n'est pas parce que le retrait de permis ne figure pas sur le relevé d'information qu'il faille omettre celui-ci lors de la souscription d'un nouveau contrat auprès d'un nouvel assureur... c'est cela une fausse déclaration intentionnelle!

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Message édité par sebmac le 01/10/2014 à 20:47:38
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oulianov
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  1. Posté le 01/10/2014 à 21:06:44  
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sebmac a écrit :



Ce n'est pas parce que le retrait de permis ne figure pas sur le relevé d'information qu'il faille omettre celui-ci lors de la souscription d'un nouveau contrat auprès d'un nouvel assureur... c'est cela une fausse déclaration intentionnelle!
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A condition qu'il faille déclarer ce retrait de permis à l'assurance?

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sebmac
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  1. Posté le 01/10/2014 à 21:11:44  
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oulianov a écrit :

Tu ne dis rien du tout. Tu te contente de leur remettre ton relevé d'infos.
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oulianov a écrit :

A condition qu'il faille déclarer ce retrait de permis à l'assurance?
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Il ne dit rien du tout ou il le déclare?

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oulianov
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  1. Posté le 01/10/2014 à 21:18:30  
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sebmac a écrit :



Il ne dit rien du tout ou il le déclare?
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A toi de nous donner les liens utiles pour qu'il puisse prendre sa décision. Tu dois connaitre? Moi je me contente simplement de donner mon avis!

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sebmac
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  1. Posté le 01/10/2014 à 21:21:36  
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oulianov a écrit :

A toi de nous donner les liens utiles pour qu'il puisse prendre sa décision. Tu dois connaitre? Moi je me contente simplement de donner mon avis!
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http://www.legifrance.gouv.fr/ [...] 0006073984


Indépendamment des causes ordinaires de nullité, et sous réserve des dispositions de l'article L. 132-26,le contrat d'assurance est nul en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de la part de l'assuré, quand cette réticence ou cette fausse déclaration change l'objet du risque ou en diminue l'opinion pour l'assureur, alors même que le risque omis ou dénaturé par l'assuré a été sans influence sur le sinistre.
Les primes payées demeurent alors acquises à l'assureur, qui a droit au paiement de toutes les primes échues à titre de dommages et intérêts.

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Profil : Champion du monde
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oulianov
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  1. Posté le 01/10/2014 à 21:28:44  
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sebmac a écrit :



http://www.legifrance.gouv.fr/ [...] 0006073984


Indépendamment des causes ordinaires de nullité, et sous réserve des dispositions de l'article L. 132-26,le contrat d'assurance est nul en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de la part de l'assuré, quand cette réticence ou cette fausse déclaration change l'objet du risque ou en diminue l'opinion pour l'assureur, alors même que le risque omis ou dénaturé par l'assuré a été sans influence sur le sinistre.
Les primes payées demeurent alors acquises à l'assureur, qui a droit au paiement de toutes les primes échues à titre de dommages et intérêts.
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Il faut être plus nuancé. Par exemple:
http://ribaut-pasqualini.avoca [...] %A9quences


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sebmac
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  1. Posté le 01/10/2014 à 21:34:04  
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Relis l'article de ton avocat...
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oulianov
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  1. Posté le 01/10/2014 à 21:45:03  
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sebmac a écrit :

Relis l'article de ton avocat...
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Théoriquement il doit effectivement déclarer son retrait de permis. Dans les faits je prendrai le risque de ne pas le faire vu que d'une part sa suspension d'un petit mois s'est terminée il a plus de 6 mois et que d'autre part comme il n'a pas eu d'accident ni a arrété pour conduite en état d'ivresse, il n'y a pas d'augmentation du risque. La meilleure preuve est que son assurance ne l'a pas indiqué au dossier. Au train ou vont les retrait de permis pour exces de vitesse, les assurances n'auraient plus beaucoup de souscripteurs? A lui de mesurer ce risque? Il est face à un choix cornélien! Le reste est du pipeau!

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MadCat
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tabasco63
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  1. Posté le 01/10/2014 à 23:20:33  
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oulianov a écrit :

Son assurance actuelle est au courant du retrait de permis . Il ne figure pas sur le relevé d'nfos . Pourquoi?
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Peut être parce que cela n'a rien à voir ?

Le ri, c'est le relevé des sinistres d'un contrat et la raison de la résiliation du contrat. Pas le recueil des décisions judiciaires.

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---------------
Et les piles Chinoises qui vont pas dans les robots Japonais. ...
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tabasco63
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  1. Posté le 01/10/2014 à 23:22:54  
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oulianov a écrit :

Théoriquement il doit effectivement déclarer son retrait de permis. Dans les faits je prendrai le risque de ne pas le faire vu que d'une part sa suspension d'un petit mois s'est terminée il a plus de 6 mois et que d'autre part comme il n'a pas eu d'accident ni a arrété pour conduite en état d'ivresse, il n'y a pas d'augmentation du risque. La meilleure preuve est que son assurance ne l'a pas indiqué au dossier. Au train ou vont les retrait de permis pour exces de vitesse, les assurances n'auraient plus beaucoup de souscripteurs? A lui de mesurer ce risque? Il est face à un choix cornélien! Le reste est du pipeau!
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Houla, y'a un grand mélange de trucs qui n'ont rien à voir.

La réalité légale, c'est de déclarer si on le demande et le résultat sera certainement aucune majoration de tarif. Le reste, c'est effectivement du pipeau.


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Et les piles Chinoises qui vont pas dans les robots Japonais. ...
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  1. Posté le 02/10/2014 à 08:35:07  
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tabasco63 a écrit :


Peut être parce que cela n'a rien à voir ?

Le ri, c'est le relevé des sinistres d'un contrat et la raison de la résiliation du contrat. Pas le recueil des décisions judiciaires.
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C'est bien ce que je pensais. Merci pour ces précisions. ;)

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sebmac
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  1. Posté le 02/10/2014 à 08:51:19  
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oulianov a écrit :

Son assurance actuelle est au courant du retrait de permis . Il ne figure pas sur le relevé d'nfos . Pourquoi?
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oulianov a écrit :

Théoriquement il doit effectivement déclarer son retrait de permis. Dans les faits je prendrai le risque de ne pas le faire vu que d'une part sa suspension d'un petit mois s'est terminée il a plus de 6 mois et que d'autre part comme il n'a pas eu d'accident ni a arrété pour conduite en état d'ivresse, il n'y a pas d'augmentation du risque. La meilleure preuve est que son assurance ne l'a pas indiqué au dossier. Au train ou vont les retrait de permis pour exces de vitesse, les assurances n'auraient plus beaucoup de souscripteurs? A lui de mesurer ce risque? Il est face à un choix cornélien! Le reste est du pipeau!
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tabasco63 a écrit :


Peut être parce que cela n'a rien à voir ?

Le ri, c'est le relevé des sinistres d'un contrat et la raison de la résiliation du contrat. Pas le recueil des décisions judiciaires.
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oulianov a écrit :

C'est bien ce que je pensais. Merci pour ces précisions. ;)
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Invité
Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 02/10/2014 à 13:26:32  
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Merci pour ses réponses.
Du coup je vais déclarer ce retrait et payer 28e plus cher par mois ^^
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Le coté obscur de la force .
Profil : Pilote d'essai
lascarinho34
Pratique - succès or messages
  1. Posté le 02/10/2014 à 13:35:31  
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Sho31zh a écrit :

Merci pour ses réponses.
Du coup je vais déclarer ce retrait et payer 28e plus cher par mois ^^
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Perso , je déclarerai pas , car avant que ta nouvelle assurance s'aperçoive de la supercherie , il risque de couler pas mal
d'eau sous les ponts .Et ça ,c'est l'expérience de la vie qui me le fait dire.

Message édité par Lascarinho34 le 02/10/2014 à 13:39:44

---------------
Les choses ne sont pas toujours ce qu'elles semblent être.
Invité
Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 02/10/2014 à 13:57:10  
  2. answer
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Ouais mais imagine j'ai un accident grave genre 2semaine après ( ce que je ne me souhaites pas )....la ils vont s'en aperçevoir
Message cité 1 fois
Profil : Champion du monde
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oulianov
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  1. Posté le 02/10/2014 à 14:00:16  
  2. answer
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Sho31zh a écrit :

Ouais mais imagine j'ai un accident grave genre 2semaine après ( ce que je ne me souhaites pas )....la ils vont s'en aperçevoir
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En ce cas il est possible qu'ils fassent une enquête selon la gravité de l'accident? A charge pour toi d'éviter d'avoir un accident responsable.


---------------
Hérétique et subversif.
MadCat
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tabasco63
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  1. Posté le 02/10/2014 à 15:04:36  
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Sho31zh a écrit :

Merci pour ses réponses.
Du coup je vais déclarer ce retrait et payer 28e plus cher par mois ^^
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fais bien le tour des assureurs quand même avant de signer, la hausse me parait importante.

Chez allianz par exemple, une suspension inférieure à deux mois ne provoque pas de surprime sauf erreur.

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Message édité par tabasco63 le 02/10/2014 à 15:06:42

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Et les piles Chinoises qui vont pas dans les robots Japonais. ...
Invité
Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 02/10/2014 à 15:09:19  
  2. answer
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J'ai fait avec 3 comparateur d'assurance, et toujours la même qui reviens en tête de liste.

Invité
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  1. Posté le 02/10/2014 à 15:16:22  
  2. answer
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J'ai fait un devis chez allianz , il ne me demande pas si mon permis a été suspendu ou non...

Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
Coupe or Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 02/10/2014 à 15:53:35  
  2. answer
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tabasco63 a écrit :


fais bien le tour des assureurs quand même avant de signer, la hausse me parait importante.

Chez allianz par exemple, une suspension inférieure à deux mois ne provoque pas de surprime sauf erreur.
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Je pense aussi que un petit mois de suspension sans avoir créé d'accident d'accident ni commis un grave délit routier comme l'alcool au volant n'entraine pas un risque démesuré pour une assurance?


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Hérétique et subversif.
Invité
Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 02/10/2014 à 16:04:18  
  2. answer
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Quand je fais les comparatif ( avec et sans ce fameux retrait de 1 mois ) , les prix changent considérablement.
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MadCat
Profil : Pilote pro
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tabasco63
Pratique - succès or messages
  1. Posté le 02/10/2014 à 16:19:15  
  2. answer
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Sho31zh a écrit :

Quand je fais les comparatif ( avec et sans ce fameux retrait de 1 mois ) , les prix changent considérablement.
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il n'y a pas que les assurances en ligne dans la vie hein.

celles ci sont faites pour le tout venant, trouve toi un courtier près de chez toi et roule.

Message cité 1 fois

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Et les piles Chinoises qui vont pas dans les robots Japonais. ...
Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
Coupe or Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 02/10/2014 à 17:00:55  
  2. answer
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tabasco63 a écrit :


il n'y a pas que les assurances en ligne dans la vie hein.

celles ci sont faites pour le tout venant, trouve toi un courtier près de chez toi et roule.
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Excellent conseil. Tu peux aussi aller voir physiquement les assurances de ton coin. :jap:


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Hérétique et subversif.
Le coté obscur de la force .
Profil : Pilote d'essai
lascarinho34
Pratique - succès or messages
  1. Posté le 03/10/2014 à 06:40:53  
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Sho31zh a écrit :

Quand je fais les comparatif ( avec et sans ce fameux retrait de 1 mois ) , les prix changent considérablement.
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28 euros/mois d'augmentation , ça fait quand même 336 euros/an , perso comme je te l'ai déja dit , je dis rien a l'assurance et
quand a dire : si il m'arrive un accident ils vont s'en apercevoir , je te dirai que si ma tante en avait deux ............ ;)

Message cité 1 fois

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Les choses ne sont pas toujours ce qu'elles semblent être.
Sur le départ...
Profil : Pilote d'essai
sebmac
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  1. Posté le 03/10/2014 à 07:44:08  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Sho31zh a écrit :

Bonjour à tous,

J'ai une question à vous posez...

Il y a 6 mois j'ai eu une suspension de permis de 1 mois pour excès de vitesse, déclarer a mon assurance ( direct assurance ), ils nem'ont ni résilier, ni augmenter mon tarif, enfin comme si de rien n'était.
Cependant, je vais me racheter une nouvelle voiture et eu n'assure pas ce genre de véhicule, du coup j'ai demander un relevé d'info pour a futur nouvelle assurance, et il n'est pas stipuler ma suspension de permis...
Du coup, je dois l'indiqué a la nouvelle assurance ou non ?

Merci d'avance.
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Lascarinho34 a écrit :

28 euros/mois d'augmentation , ça fait quand même 336 euros/an , perso comme je te l'ai déja dit , je dis rien a l'assurance et
quand a dire : si il m'arrive un accident ils vont s'en apercevoir , je te dirai que si ma tante en avait deux ............ ;)
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L'augmentation est peut-être liée au changement de véhicule...

Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
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  1. Posté le 03/10/2014 à 08:56:51  
  2. answer
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oulianov a écrit :

A condition qu'il faille déclarer ce retrait de permis à l'assurance?
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En fait, peu importe que l'ancien assureur sache cette suspension ou non, s'il a un questionnaire qui lui est donné par son nouvel assureur, il a tout intérêt, si la question lui est posée, à déclarer cette suspension faute de quoi, en cas d'accident grave, le nouvel assureur fera application de l'article L113-8 du Code des Assurances. Donc, les interprêtes du Code des Assurances, revoyez votre position car elle est totalement fausse et risque d'avoir des conséquences énormes pour le souscripteur-assuré.

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