[Guide officiel] Comment acheter une voiture en Espagne.

[daniel762]

Ce n'est pas "plus de 6 000 km", et non 5 000 ?

[injection_indirecte]

Ce n'est pas "plus de 6 000 km", et non 5 000 ?

 

 

Vous avez tout à fait raison, c'est bien 6 mois et 6.000 kms et pas 5.000.

[Txus]

 

Vous avez tout à fait raison, c'est bien 6 mois et 6.000 kms et pas 5.000.

 

6000 kms OU 6 mois

[christiandunord]

Citation :

Bonjour Zz,

 

Dans votre cas, si vous êtes espagnole, le plus simple c'est d'acheter la voiture neuve en Espagne, la faire immatriculer avec des plaques et une assurance espagnole, et rouler avec (en Espagne ou en France) au moins 6 mois et 5.000 kms avant la faire immatriculer en France.

 

 

Moi je suis aussi espagnol habitant en France, et c'est ce que je fais d'habitude, pas de différence si la voiture est neuve ou deuxième main (bon, si...si elle est une deuxième main, elle est déjà immatriculée en plaques espagnoles).

Là vous répondez au message en citation auquel répond lui-même Zz...

 

Le balisage de citation n'a tout simplement pas été ouvert correctement, et le message de Zz commence en fait à "Bonjour chèrs amis."

[injection_indirecte]

Là vous répondez au message en citation auquel répond lui-même Zz...

 

Le balisage de citation n'a tout simplement pas été ouvert correctement, et le message de Zz commence en fait à "Bonjour chèrs amis."

 

 

Le message qui commence à "bonjour chers amis" est celui de Bernat en debut de topic, et pas celui de Zz.

[christiandunord]

 

Le message qui commence à "bonjour chers amis" est celui de Bernat en debut de topic, et pas celui de Zz.

Ah oui effectivement, j'ai lu trop vite, la citation est donc en dessous. Quelle m" ce code !

[injection_indirecte]

6000 kms OU 6 mois

 

Vous avez raison, c'est bien une chose ou l'autre pour que la voiture ne soit plus considérée comme neuve.

[christiandunord]

Quelque chose m'échappe... Pourquoi rouler plus de 6000 kms ou attendre 6 mois avant d'immatriculer le véhicule en France ?

Pourquoi ne pas demander l'immatriculation dans les jours, semaines qui suivent l'achat du véhicule neuf en Espagne ?

[daniel762]

 

Vous avez tout à fait raison, c'est bien 6 mois et 6.000 kms et pas 5.000.

 

6000 kms OU 6 mois

 

 

Je trouve les deux en cherchant sur internet, y a-t-il un site d'un organisme officiel pour savoir quelle est la bonne réponse ?

[christiandunord]

 

Je trouve les deux en cherchant sur internet, y a-t-il un site d'un organisme officiel pour savoir quelle est la bonne réponse ?

Là : https://ec.europa.eu/taxation_ [...] ng-cars_fr

[daniel762]

Donc c'est bien "ET", comme je l'avais toujours lu.

[Txus]

Donc c'est bien "ET", comme je l'avais toujours lu.

 

Un véhicule est neuf au regard de la TVA s'il remplit une des deux conditions suivantes lorsque vous l'achetez:

• il n'a pas été utilisé plus de 6 mois;
  
• il n'a pas parcouru plus de 6 000 kilomètres.

 

UNE des DEUX conditions suivantes....ça veut dire 6 mois OU 6.000 kms, non?

[injection_indirecte]

Un véhicule est neuf au regard de la TVA s'il remplit une des deux conditions suivantes lorsque vous l'achetez:

• il n'a pas été utilisé plus de 6 mois;
  
• il n'a pas parcouru plus de 6 000 kilomètres.

 

UNE des DEUX conditions suivantes....ça veut dire 6 mois OU 6.000 kms, non?

 

 

Je ne vois pas le besoin d'utiliser des majuscules mais en fait c'est @daniel762 qui a raison, car on parlait bien des conditions a remplir pour que le véhicule ne soit pas soumis à la TVA

 

Du coup, il faut plus de 6 mois et plus de 6.000 kms qui est ce qui avait été dit d'abord.

[Txus]

 

Je ne vois pas le besoin d'utiliser des majuscules mais en fait c'est @daniel762 qui a raison, car on parlait bien des conditions a remplir pour que le véhicule ne soit pas soumis à la TVA

 

Du coup, il faut plus de 6 mois et plus de 6.000 kms qui est ce qui avait été dit d'abord.

Je voudrais m´excuser pour les majuscules: c´etait un copier/coller et je n´ai pas fait attention au type de lettre, pardon.Et aussi, je viens de re-lire la norme, et c´est bien ET...j´avais pas bien compris...

[christiandunord]

 

Je ne vois pas le besoin d'utiliser des majuscules mais en fait c'est @daniel762 qui a raison, car on parlait bien des conditions a remplir pour que le véhicule ne soit pas soumis à la TVA

 

Du coup, il faut plus de 6 mois et plus de 6.000 kms qui est ce qui avait été dit d'abord.

 

Ah voilà l'explication.

 

Mais du coup, @Zz sera perdante car elle aura payé la TVA espagnole à 21% tandis que si elle achète son véhicule Hors Taxes à la concession espagnole, puis paye sa TVA en France elle économise 1 % (TVA France = 20 %), de plus elle roule de suite en France (ou en Espagne) avec des plaques françaises.

[injection_indirecte]

Ah voilà l'explication.

 

Mais du coup, @Zz sera perdante car elle aura payé la TVA espagnole à 21% tandis que si elle achète son véhicule Hors Taxes à la concession espagnole, puis paye sa TVA en France elle économise 1 % (TVA France = 20 %), de plus elle roule de suite en France (ou en Espagne) avec des plaques françaises.

 

 

Ce que vous dites est tout à fait correct si vous achetez une voiture neuve non immatriculé.

 

Mais normalement le plus avantageux en Espagne c'est d'acheter une voiture neuve déjà immatriculé par la concession ce qu'on connait comme "km0". Une voiture Km0 est une voiture strictement neuve qui a été immatriculée par la concession pour bénéficier de certaines conditions avantageuses pour la part du constructeur.

 

Ces voitures ont un prix réduit par rapport à la même voiture non immatriculée TTC (la réduction est assez plus importante que l'écart entre la TVA espagnole et la TVA française, pour exemple à l’époque ou j'avais regardé -c'était début 2018- j'avais reçu une proposition pour une 308 SW avec moteur hdi 1.5 de 130 CV qui venait d'être mis sur le marché à 17.900€ comptant TTC, y inclus la TVA espagnole).

 

Il faudrait comparer dans tous les cas pas seulement le prix mais aussi des autres contraintes car la voiture neuve achetée en Espagne et immatriculée en plaques espagnoles peut rouler tout de suite tandis que pour pouvoir l'immatriculer en France la démarche n'est pas immédiate et la voiture va rester immobilisée à minima quelques jours avant pouvoir rouler.

[christiandunord]

 

Ce que vous dites est tout à fait correct si vous achetez une voiture neuve non immatriculé.

 

Mais normalement le plus avantageux en Espagne c'est d'acheter une voiture neuve déjà immatriculé par la concession ce qu'on connait comme "km0". Une voiture Km0 est une voiture strictement neuve qui a été immatriculée par la concession pour bénéficier de certaines conditions avantageuses pour la part du constructeur.

 

Ces voitures ont un prix réduit par rapport à la même voiture non immatriculée TTC (la réduction est assez plus importante que l'écart entre la TVA espagnole et la TVA française, pour exemple à l’époque ou j'avais regardé -c'était début 2018- j'avais reçu une proposition pour une 308 SW avec moteur hdi 1.5 de 130 CV qui venait d'être mis sur le marché à 17.900€ comptant TTC, y inclus la TVA espagnole).

 

Il faudrait comparer dans tous les cas pas seulement le prix mais aussi des autres contraintes car la voiture neuve achetée en Espagne et immatriculée en plaques espagnoles peut rouler tout de suite tandis que pour pouvoir l'immatriculer en France la démarche n'est pas immédiate et la voiture va rester immobilisée à minima quelques jours avant pouvoir rouler.

 

Bien vu, à voir maintenant l'écart final de prix entre le véhicule stock (0 kms) et le même véhicule sur commande remisé, car en concession le prix est toujours inférieur au tarif catalogue.

Ensuite, un véhicule stock voit sa garantie constructeur entamée à la date de sa première immatriculation,ce qui n'est pas le cas du véhicule commandé.

 

Enfin, un véhicule juste réceptionné peut s'immatriculer en plaques provisoire (WW) et ainsi rouler de suite.

[Invité §lez344Qo]

Bonjour Bernat,

Je suis intéressé pour acheter un transporter VW en espagne.J'ai déjà une annonce qui m'intéresse.Puis-je te la soumettre et avoir recours à tes services?

Merci

[Blady]

On dirait que le pauvre bernat a craqué devant le nombre de sollicitations et ça se comprend!

J'avais juste une question, pour faire la radiation du registre espagnol le vendeur a besoin de juste une photocopie du permiso et de l acte de vente? On repart donc avec les originaux par la route?

[Txus]

On dirait que le pauvre bernat a craqué devant le nombre de sollicitations et ça se comprend!

J'avais juste une question, pour faire la radiation du registre espagnol le vendeur a besoin de juste une photocopie du permiso et de l acte de vente? On repart donc avec les originaux par la route?

Negatif: le vendeur a besoin des originaux pour faire la radiation du Registre espagnol, et vous partez avec des copies, mais il vous envoyera les originaux dès que la radiation a été faite.Avec une copie de l´acte de vente, une declaration de cession du véhicule, la copie des originaux et (très probablement, mais pas obligatoire) la propre assurance de l´ancien propietaire, pous pouvez rentrer en France sans soucis.

Eh oui, Bernat ne passe pas par ici depuis quelque temps, mais il y en a d´autres qui peuvent vous aiguiller (clin d´oeil clin d´oeil clin d´oeil )

[christiandunord]

On dirait que le pauvre bernat a craqué devant le nombre de sollicitations et ça se comprend!

J'avais juste une question, pour faire la radiation du registre espagnol le vendeur a besoin de juste une photocopie du permiso et de l acte de vente? On repart donc avec les originaux par la route?

 

Non, comme écrit précédemment, le vendeur a besoin des originaux.

La réponse de Bernat se trouve en page 3

[Blady]

merci, effectivement j avais raté la réponse à ma question

[Blady]

J'aimerais bien me débrouiller tout seul sans passer par un intermediaire, étant donné que tout est légal c'est que c'est faisable mais je ne sais pas ou Bernat avait trouvé ses imprimés de contrat de vente en bilingue parce que sur le net je trouve rien

Quelqu'un en a trouvé?

 

 

Oui moi !! je viens de voir qu on peut le télécharger juste au dessus

[Blady]

Alors puisque j'ai trouvé la réponse à ma propre question j'ai droit à une autre

Pour gagner du temps rien n'empêche de demander au vendeur espagnol de faire la demande en Espagne pour le certificat de conformité n'est ce pas? (en le lui payant evidemment)

[christiandunord]

Alors puisque j'ai trouvé la réponse à ma propre question j'ai droit à une autre

Pour gagner du temps rien n'empêche de demander au vendeur espagnol de faire la demande en Espagne pour le certificat de conformité n'est ce pas? (en le lui payant evidemment)

 

Si je m'en réfère à la liste officielle des documents nécessaires (voir la liste sur le site ANTS), le COC n'est pas nécessaire si vous fournissez le certificat d'immatriculation (ici donc le "Permiso de Circulación").

Si c'est comme la carte grise, il comporte notamment le code d'homologation COC en case K.

[warlord66]

sympa l'assortiment d'autos

j'ai eu entre autres une 633 csi il y a longtemps

[Blady]

merci mais

C'est seulement pour les autos "récentes" (apres 2005 de mémoire) que la case K est remplie, en l occurrence il n y a rien dans la case concernée, auto de 1999...

[Txus]

Le coc est disponible pour toute voiture fabriquée après le 01/06/1996,si je ne me trompe pas...

[christiandunord]

Oui le COC concerne tous les véhicules mis en circulation à partir du 1er janvier 1996.

 

Si le certificat d’immatriculation ne précise pas le code homologation, il vous faudra donc obtenir le COC de votre véhicule ou son duplicata.

[Blady]

je vois que le coc apparaît sur les rapports carfax (10€ et instantané surtout) mais j'imagine que nos fonctionnaires ne voudront pas accepter ce support comme "officiel" et le prendre en compte.

D'ailleurs pour faire sa CG quand on a tout le dossier avec un vehicule venant d'Espagne faut faire comment maintenant? se débrouiller sur ANTS ou on peut passer par un mandataire comme feu vert, norauto ou autre?

[christiandunord]

je vois que le coc apparaît sur les rapports carfax (10€ et instantané surtout) mais j'imagine que nos fonctionnaires ne voudront pas accepter ce support comme "officiel" et le prendre en compte.

D'ailleurs pour faire sa CG quand on a tout le dossier avec un vehicule venant d'Espagne faut faire comment maintenant? se débrouiller sur ANTS ou on peut passer par un mandataire comme feu vert, norauto ou autre?

 

Oui il faut faire sa demande sur le site de l'ANTS ou s'adresser à un professionnel agréé.

Je crois que tous ne font pas les véhicules d'importation, renseignez vous avant.

[Blady]

Mais j imagine que si on le fait via ANTS sur le net alors le COC donné par carfax va marcher, toujours ça de gagné en $$$ et en temps

[christiandunord]

Mais j imagine que si on le fait via ANTS sur le net alors le COC donné par carfax va marcher, toujours ça de gagné en $$$ et en temps

Si le COC est mentionné sur le rapport Carfax, oui, mais est-ce bien le cas ?

[Blady]

oui, je viens de le faire pour l auto qui m interesse sur carfax.es. De plus je viens de m apercevoir qu il apparait aussi sur un des document envoyé par le vendeur et c est bien le même

[christiandunord]

oui, je viens de le faire pour l auto qui m interesse sur carfax.es. De plus je viens de m apercevoir qu il apparait aussi sur un des document envoyé par le vendeur et c est bien le même

Bon hé bien vous avez tout , bonne immatriculation !