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carte grise confisquee

 

Modélisme et modèles réduits : Jean-Jacques-917, Ingvar et 3 utilisateurs anonymes
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 Sujet :

carte grise confisquee

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pap46zc
Invité
  1. Posté le 16/06/2015 à 19:35:24  
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bjr

suite a un contole les gendarmes ont confisque la carte grise de la voiture de mon beau fils pour controle technique date depassee

il est donc alle le faire et il est en contre visite pour des problemes mineurs (phare mal regle + plaque d'immat)

il s'est donc rendu a la gendarmerie avec son contole en contre visite afin de recuperer sa carte grise et ces derniers n'ont pas voulu lui rendre

a cause de la contre visite est ce normal ? merci

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Invité
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  1. Posté le 16/06/2015 à 19:58:12  
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il faut assumé c'est conneries , et j'ose penser que des gendarmes respectent la lois :) qu'il fasse ça contre visite c'est deux défauts qui valent rien a refaire
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Message édité par j-c93ri le 16/06/2015 à 20:02:25
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jhon78
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  1. Posté le 16/06/2015 à 20:05:01  
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j-c93ri a écrit :

il faut assumé c'est conneries , et j'ose penser que des gendarmes respectent la lois :) qu'il fasse ça contre visite c'est deux défauts qui valent rien a refaire
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Je crois que ce n'etait pas la question.

Maintennant savoir s'ils on le droit ou pas, je ne sais pas, mais dans la mesure ou tu a le droit de rouler pendant 2 mois avec une contre visite, je vois pas trop pourquoi il ne lui on pas rendu.

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Invité
  1. Posté le 16/06/2015 à 20:13:04  
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je ne demande si les gendarmes font leur boulot je demande si il est normal qu'ils ne rendent pas sa carte grise?????

Invité
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  1. Posté le 16/06/2015 à 20:13:19  
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d'après ce que j'ai trouvé les gendarmes sont dans leur droit en cas de confiscation de la carte grise tu as 7jours pour obtenir un résultat satisfaisant au controle donc sans contre visite
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Message édité par j-c93ri le 16/06/2015 à 20:14:47
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...
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  1. Posté le 16/06/2015 à 20:51:29  
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bonjour

rien n'interdit de circuler avec un véhicule frappé d'une contre visite pendant deux mois


en principe c'est 135€ en plus (+possibilité de mise en fourrière aussi), ce qui visiblement n'est pas le cas, alors je trouve les gendarmes plutôt cool sur ce coup
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Message édité par tnt47pf le 16/06/2015 à 20:57:09
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  1. Posté le 16/06/2015 à 20:53:12  
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si quand la carte te grise est confisqué tu as que 7 jours obtenir le contrôle


Article R325-6
Lorsque le véhicule circule en infraction aux règles relatives aux contrôles techniques, la décision d'immobilisation doit prescrire la présentation du véhicule à un contrôle technique dans une installation de contrôle du choix du conducteur.
Dans ce cas, une fiche de circulation provisoire, valable sept jours, est établie par les autorités selon la procédure mentionnée à l'article R. 325-9. La ou les pièces administratives nécessaires à la circulation du véhicule sont restituées au vu d'un document attestant le résultat satisfaisant du contrôle technique.



une contre visite n'est pas un résultat satisfaisant ...
Message édité par j-c93ri le 16/06/2015 à 20:54:12
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  1. Posté le 16/06/2015 à 20:55:44  
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j-c93ri a écrit :

d'après ce que j'ai trouvé les gendarmes sont dans leur droit en cas de confiscation de la carte grise tu as 7jours pour obtenir un résultat satisfaisant au controle donc sans contre visite
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Bonjour

Moi je suis moins sûr de cela ... Le contrôle technique étant passé, le justificatif même avec contre visite est il me semble suffisant pour récupérer la carte grise ...

C'est comme pour faire une carte grise en préfecture un CT avec contre visite est accepté pour la délivrance du titre ...

Après il est vrai que je suis pas spécialiste mais bon ...

PS : La fiche de circulation n'étant valable que 7 jours reviendrait à dire qu'il ne peut donc plus circuler alors qu'avec un CT avec contre visite on a 2 mois pour faire les réparations et circuler avec le véhicule je ne m'abuse ...

Message édité par lea62gc le 16/06/2015 à 20:58:15
...
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  1. Posté le 16/06/2015 à 21:00:30  
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certes contrôle dépassé, celui-ci devra être ok

le conducteur doit s'estimer heureux, il évite la prune de 135€ et la fourrière éventuelle
si mise en fourrière, seul un garagiste avec plateau peut l'en ressortir pour passer le contrôle technique
Message édité par tnt47pf le 16/06/2015 à 21:01:23
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  1. Posté le 16/06/2015 à 21:01:20  
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et sa contre visite c'est pas le bout du monde une plaque d'immat et des phares à régler en moins d'une heure c'est réparé ...
Message édité par j-c93ri le 16/06/2015 à 21:17:28
Profil : Pilote confirmé
dams142
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  1. Posté le 16/06/2015 à 21:36:24  
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ils ont bien le droit.
avec une fiche de circulation provisoire, c'est 7 jours pour présenté un ct favorable.


---------------
touche pa a ça p'tit con
la vis est caché
Invité
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  1. Posté le 17/06/2015 à 08:18:17  
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tnt47pf a écrit :

bonjour

rien n'interdit de circuler avec un véhicule frappé d'une contre visite pendant deux mois


en principe c'est 135€ en plus (+possibilité de mise en fourrière aussi), ce qui visiblement n'est pas le cas, alors je trouve les gendarmes plutôt cool sur ce coup
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Tu ne maitrises visiblement pas le sujet ... Dans ce cas autant s'abstenir ou le préciser ... :o

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Invité
  1. Posté le 17/06/2015 à 09:42:24  
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Bonjour,
les gendarmes auraient dû vous rendre la carte grise malgré la contre-visite. Comme dit plus haut, vous avez alors 2 mois pour effectuer les réparations et repasser la visite. Au-delà vous risqueriez de reprendre une amende.
Je rajouterai qu'il n'y a pas de mise en fourrière pour un CT dépassé (au pire fiche d'immobilisation ou de circulation provisoire valable 7jours pour aller du domicile au centre de CT).

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A fond la caisse
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  1. Posté le 17/06/2015 à 09:53:27  
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Effectivement immobilisation mais pour gagner des sous l’État devrait prévoir dans ce cas et d'autres fourrières directe.
Avantage des embauches et des sociétés de fourrières à créer bon pour la balance commerciale...
Le cout serait plus élevé et rendrait plus sourcilleux les négligents (volontaires)
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Invité
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  1. Posté le 17/06/2015 à 10:09:29  
  2. answer
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ar 88jt a écrit :

Effectivement immobilisation mais pour gagner des sous l’État devrait prévoir dans ce cas et d'autres fourrières directe.
Avantage des embauches et des sociétés de fourrières à créer bon pour la balance commerciale...
Le cout serait plus élevé et rendrait plus sourcilleux les négligents (volontaires)
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C'est pas à la fourrière que le contrôle technique sera fait et ce n'est pas parce que le contrôle technique est dépassé que le véhicule est dangereux en circulation ... :sol:

Ta solution est un peu ultime . :jap:

A fond la caisse
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  1. Posté le 17/06/2015 à 10:14:35  
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Humour leaderpriceicon12icon15

...
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  1. Posté le 17/06/2015 à 10:25:15  
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mise à jour:

Sanctions

Si le contrôle technique n'est pas effectué dans les délais réglementaires, vous vous exposez à une amende pouvant aller jusqu'à 750 € (en règle générale, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €).

Votre certificat d'immatriculation peut être retenu pendant une durée de 7 jours. Dans ce cas, les autorités de police ou de gendarmerie vous délivrent une fiche de circulation provisoire permettant de faire le contrôle technique.

Une fois le contrôle effectué, vous pouvez récupérer votre certificat d'immatriculation en vous adressant au commissariat ou à la gendarmerie et en présentant le procès-verbal du contrôle comportant la lettre A ou soumis à contre-visite avec la lettre S.

http://vosdroits.service-publi [...] 2878.xhtml
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Message édité par tnt47pf le 17/06/2015 à 10:28:24
...
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  1. Posté le 17/06/2015 à 10:31:10  
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lea62gc a écrit :



Tu ne maitrises visiblement pas le sujet ... Dans ce cas autant s'abstenir ou le préciser ... :o
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en effet, méaculpa

mais devrait l'être, cette mise en fourrière, ça disciplinerai bon nombre de propriétaire de véhicule

mais à ma décharge, il se tout et n'importe quoi même sur des sites soit disant sérieux

exemple: Le contrôle technique automobile doit obligatoirement figurer sur la carte grise de votre véhicule, lors d'un contrôle policier, si celui-ci manque à l'appel, l'automobiliste en question risque de se voir remettre une amende pour défaut de contrôle technique et peut même se faire immobiliser son véhicule.
https://www.simplauto.com/cont [...] e/risques/

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Message édité par tnt47pf le 17/06/2015 à 10:35:16
Invité
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  1. Posté le 17/06/2015 à 10:35:37  
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tnt47pf a écrit :

bonjour

rien n'interdit de circuler avec un véhicule frappé d'une contre visite pendant deux mois


en principe c'est 135€ en plus (+possibilité de mise en fourrière aussi), ce qui visiblement n'est pas le cas, alors je trouve les gendarmes plutôt cool sur ce coup
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C'est marrant hormis le fait d'ignorer ma première citation que tu reviennes avec le paragraphe ci-dessous comme si rien n'était et où je n'ai toujours pas lu de possibilité de mise en fourrière ..

tnt47pf a écrit :

mise à jour:

Sanctions

Si le contrôle technique n'est pas effectué dans les délais réglementaires, vous vous exposez à une amende pouvant aller jusqu'à 750 € (en règle générale, il s'agit d'une amende forfaitaire de 135 €).

Votre certificat d'immatriculation peut être retenu pendant une durée de 7 jours. Dans ce cas, les autorités de police ou de gendarmerie vous délivrent une fiche de circulation provisoire permettant de faire le contrôle technique.

Une fois le contrôle effectué, vous pouvez récupérer votre certificat d'immatriculation en vous adressant au commissariat ou à la gendarmerie et en présentant le procès-verbal du contrôle comportant la lettre A ou soumis à contre-visite avec la lettre S.

http://vosdroits.service-publi [...] 2878.xhtml
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Par contre dans tous tes messages plus ou moins pertinents , il y a tout de même ceci à retirer :

Une fois le contrôle effectué, vous pouvez récupérer votre certificat d'immatriculation en vous adressant au commissariat ou à la gendarmerie et en présentant le procès-verbal du contrôle comportant la lettre A ou soumis à contre-visite avec la lettre S.


Ce paragraphe vient de ton lien . Comme c'est pas écrit par toi on peut penser qu'il est certainement correct et au moins il répond à la question de l'intervenant ... :o

...
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  1. Posté le 17/06/2015 à 10:40:58  
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c'est que je viens juste de faire la recherche de la vérité

et il se dit tout et n'importe quoi, même sur des sites soit disant sérieux

exemple: https://www.simplauto.com/cont [...] e/risques/
Le contrôle technique automobile doit obligatoirement figurer sur la carte grise de votre véhicule, lors d'un contrôle policier, si celui-ci manque à l'appel, l'automobiliste en question risque de se voir remettre une amende pour défaut de contrôle technique et peut même se faire immobiliser son véhicule.

de plus il ne me viendrait même pas à l'idée de ne pas passer ce contrôle, donc je n'ai jamais eu le cas, et donc je ne peux savoir

ensuite il ne me viendrait même pas à l'idée de pleureur sur un forum pour ce genre de chose dont seul le fautif reste le propriétaire de la caisse

sur ce, bonne journée
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Message édité par tnt47pf le 17/06/2015 à 10:43:39
A fond la caisse
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  1. Posté le 17/06/2015 à 11:41:14  
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tnt47pf a écrit :

en effet, méaculpa

mais devrait l'être, cette mise en fourrière, ça disciplinerai bon nombre de propriétaire de véhicule

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Bon je donne une explication concernant les fourrières.
Les Maires de communes sont opposés en général à ce que les contrevenants puissent voir leurs véhicules en fourrières.
Cependant ces élus ne font pas le fine bouche en recevant la "manne" financière des PV donc hypocrisie de leur part.

Maintenant à vous de jouer chers lecteurs afin de convaincre vos Maires de disposer d'une fourrière ce qui apportera du boulot pour les administrées au chômage et des taxes à l'encontre des négligents

classé X
Profil : Pilote d'essai
  1. config
warlord66
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  1. Posté le 17/06/2015 à 13:23:55  
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t'y vas fort quand meme :D dans le cas qui nous concerne c'est juste une plaque et une ampoule :ange: (humour )

Invité
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  1. Posté le 17/06/2015 à 14:15:45  
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tnt47pf a écrit :

c'est que je viens juste de faire la recherche de la vérité

et il se dit tout et n'importe quoi, même sur des sites soit disant sérieux

exemple: https://www.simplauto.com/cont [...] e/risques/
Le contrôle technique automobile doit obligatoirement figurer sur la carte grise de votre véhicule, lors d'un contrôle policier, si celui-ci manque à l'appel, l'automobiliste en question risque de se voir remettre une amende pour défaut de contrôle technique et peut même se faire immobiliser son véhicule.

de plus il ne me viendrait même pas à l'idée de ne pas passer ce contrôle, donc je n'ai jamais eu le cas, et donc je ne peux savoir

ensuite il ne me viendrait même pas à l'idée de pleureur sur un forum pour ce genre de chose dont seul le fautif reste le propriétaire de la caisse

sur ce, bonne journée
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Tu devrais commencer par là dans chaque sujet .

Cela éviterait les approximations et les fausses informations qui tu distilles à l'occasion pour des intervenants qui eux souhaitent des renseignements fiables .

Invité
  1. Posté le 17/06/2015 à 16:45:40  
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On dirait qu'il y a des ados attardés la dessus messieurs les je sais tous bon après-midi
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...
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  1. Posté le 17/06/2015 à 16:52:12  
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pap46zc a écrit :

On dirait qu'il y a des ados attardés la dessus messieurs les je sais tous bon après-midi
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surtout ton beau fils, il ne fait pas le contrôle technique à temps :ptdr:

classé X
Profil : Pilote d'essai
  1. config
warlord66
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  1. Posté le 17/06/2015 à 16:54:19  
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au fait c'est : je sais touT :ange:

Invité
Pratique - succès or messages
  1. Posté le 17/06/2015 à 17:30:59  
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pap46zc a écrit :

On dirait qu'il y a des ados attardés la dessus messieurs les je sais tous bon après-midi
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Quelqu'un a été insultant vis à vis de toi ??? ... :jap:

Profil : Nouveau membre
menace
  1. Posté le 26/05/2019 à 17:35:17  
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Non ils ont pas le droit car il a deux mois pour réparer les cotrès visite . C est la loi .
Message cité 1 fois
Profil : As du volant
  1. config
tonyal
Pratique - succès bronze sujets Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 26/05/2019 à 18:14:31  
  2. answer
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Menace a écrit :

Non ils ont pas le droit car il a deux mois pour réparer les cotrès visite . C est la loi .
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Tu réponds à un post de 4 ans, lol, :D la vie et la Loi ont depuis énormément changé… :o


---------------
- " j'ai encore envie d'aimer, alors, j'ai encore envie de vivre..."
- " quand je pense à celles et ceux qui sont partis, j'en pleure aujourd'hui..."
- "« J'ai très peu de principes dans la vie, mais il y en a un auquel je tiens et c'est de ne jamais parler longtemps à des gens avec qui je n'aurais pas envie de prendre un verre. Et derrière votre comptoir d'épicerie, je ne vois personne avec qui j'ai envie de prendre un verre. Alors, messieurs, vous m'avez vu, vous m'avez entendu, vous savez où j'habite, au revoir. »" Robert Mitchum.
Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
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  1. Posté le 27/05/2019 à 09:38:59  
  2. answer
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lea62gc a écrit :


Tu ne maîtrises visiblement pas le sujet ... Dans ce cas autant s'abstenir ou le préciser ... :o
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Ben si, il a parfaitement raison et les autres aussi.

Contrôle technique non fait à temps => carte grise confisquée => document provisoire d'une validité de 7 jours pour effectuer un CT qui devra être OK sinon pas de carte grise restituée, amende de 135 €, possibilité de mise en fourrière du véhicule, etc., etc. Une CT avec contre-visite obligatoire n'est pas un CT OK, donc carte grise non restituable. La possibilité de rouler 2 mois avec un CT exigeant une contre-visite ne s'applique pas dans ce cas.

Maintenant, dis moi aussi que je maîtrise pas le sujet, qu'on rigole un bon coup. Merci d'avance.

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