Non assuré avec une carte verte valide

[sofasurfer]

Bonjour a tous

 

Une connaissance m'explique qu'elle roule sans assurance mais possède une carte verte en règle en cas de contrôle des papiers.

 

Pour cela, il souscrit un contrat pour son véhicule auprès d'une assurance en début d'année. Dès il reçoit sa carte verte, il déclare que le véhicule est vendu en produisant un faux certificat de cession, ce qui stoppe le paiement et le contrat d'assurance a la date de vente.

 

L'assurance ne demande pas la restitution de la carte verte, donc il la garde dans ses papiers en cas de controle de police jusqu'à l'échéance du contrat.

 

Au terme de l'échéance inscrite sur la carte verte, il souscrit un nouveau contrat auprès d'un autre assureur, celui ci n'ira pas vérifier qu'il a produit un certificat de cession l'année précédente pour le véhicule qu'il assure, et ainsi de suite d'année en année.

 

Bien entendu je lui ai fait part des risques qu'il encourt en cas d'accident corporel, mais il s’entête à fonctionner de cette manière.

 

A votre avis, est ce qu'il me raconte des salades ou est il possible de fonctionner comme cela pour obtenir une carte verte qui semble en règle?

[Invité §jar553Rd]

C'est possible mais totalement absurde puisqu'il roule sans assurance.

[Invité §ns5661pF]

bonjour

 

j'ai deja entendu sa, mais comment sa marche quand les FDO demande l'attestation qui va avec la carte? car si il on des doute, il peuve le savoir en appelant l'assurance

 

ou il a souscrit et il sauront qu'il et plus assurée non?,

[Invité §tab502jR]

Absolument idiot effectivement et une question me vient. Comment souscrit t'il le nouveau contrat en ayant un relevé d'information vieux de 10 ou 11 mois ou apparait une résiliation pour vente sur le même véhicule ?

[Invité §tab502jR]

bonjour

 

j'ai deja entendu sa, mais comment sa marche quand les FDO demande l'attestation qui va avec la carte? car si il on des doute, il peuve le savoir en appelant l'assurance

 

ou il a souscrit et il sauront qu'il et plus assurée non?,

 

 

Quels doutes ? si le papier est bon, ils ne vont jamais plus loin. Comme s'ils allaient se faire chier à appeler l'assureur !

[sofasurfer]

C'est possible mais totalement absurde puisqu'il roule sans assurance.

 

 

Pour l'interessé ce n'est pas absurde puisqu'il pense économiser sur l'assurance sans pour autant etre en défaut d'assurance envers les FDO...

[sofasurfer]

bonjour

 

j'ai deja entendu sa, mais comment sa marche quand les FDO demande l'attestation qui va avec la carte? car si il on des doute, il peuve le savoir en appelant l'assurance

 

ou il a souscrit et il sauront qu'il et plus assurée non?,

 

 

A priori les FDO ne demandent pas l'attestation d'assurance si la carte verte semble en regle...

[Invité §tra232kV]

En cas d'accident ça ou une feuille de PQ usagée c'est la même chose, il roule tout simplement sans assurance.

[sofasurfer]

En cas d'accident ça ou une feuille de PQ usagée c'est la même chose, il roule tout simplement sans assurance.

 

 

La question du sujet c'est de savoir comment il est possible de pouvoir présenter une carte verte valide tout en étant en défaut d''assurance...

[Invité §tra232kV]

La question comporte une erreur, la carte verte n'est pas valide puisqu’elle indique un numéro d'assuré qui n'existe pas.

Elle parait valide mais ca ne va pas plus loin, et c'est possible car en cas de résiliation l'assureur ne demande pas à récupérer cette carte.

 

Par contre il fait comment pour fournir un relevé d'informations l'année d'après ? Encore un faux ?

[Invité §tnt265Ie]

 

La question du sujet c'est de savoir comment il est possible de pouvoir présenter une carte verte valide tout en étant en défaut d''assurance...

 

ben la réponse sera claire en cas d'accident

 

si blessé ou mort le gars "pas net du cerveau" aura toute sa vie pour "rembourser" le fond de garantie des assurances par saisie arrêt des revenues et ainsi privé ses enfants d'argent de poche , de vacances etc.... etc.........

[daniel762]

La carte verte et la vignette ne sont qu'une présomption d'assurance, si on lit les textes officiels.

[sofasurfer]

La carte verte et la vignette ne sont qu'une présomption d'assurance, si on lit les textes officiels.

 

 

En fait c'est bien cela : ceux qui roulent sans assurance utilisent cette technique pour présenter une carte verte qui semble valide aux FDO mais en réalité ne sont pas assurés.

 

Quand est il en cas d'accident sans intervention des FDO? Si le faux assuré marque un nom bidon sur le constat, comment est ce que l'assurance de la victime peut obliger l'autre partie à payer?

[sofasurfer]

La question comporte une erreur, la carte verte n'est pas valide puisqu’elle indique un numéro d'assuré qui n'existe pas.

Elle parait valide mais ca ne va pas plus loin, et c'est possible car en cas de résiliation l'assureur ne demande pas à récupérer cette carte.

 

Par contre il fait comment pour fournir un relevé d'informations l'année d'après ? Encore un faux ?

 

 

je pense qu'il fournit un vrai relevé, il me semble que rien ne mentionne l'immatriculation des véhicules précédents.

 

Il est mentionné qu'il a été assuré du tant au tant, ce qui ne constitue pas un motif de refus d'assurance...

[Invité §tra232kV]

Pour souscrire a son contrat avant de le résilier il a du fournir une identité bien réelle non ? Une fois le pot aux roses découvert il sera retrouvé vite fait.

 

De plus tu donnes la carte verte mais aussi le permis de conduire et la carte d'identité pour remplir le constat.

[Invité §tab502jR]

 

En fait c'est bien cela : ceux qui roulent sans assurance utilisent cette technique pour présenter une carte verte qui semble valide aux FDO mais en réalité ne sont pas assurés.

 

Quand est il en cas d'accident sans intervention des FDO? Si le faux assuré marque un nom bidon sur le constat, comment est ce que l'assurance de la victime peut obliger l'autre partie à payer?

 

 

l'assurance retrouvera le proprio par l'immatriculation et finira par lui présenter la note. (enfin au titulaire de la cg) mais ça peut être long.

[Invité §tra232kV]

 

je pense qu'il fournit un vrai relevé, il me semble que rien ne mentionne l'immatriculation des véhicules précédents.

 

Il est mentionné qu'il a été assuré du tant au tant, ce qui ne constitue pas un motif de refus d'assurance...

Assuré du tant au tant pour une periode de 15j puis 11 mois sans assurance, y'a bien un jour ou un assureur va se poser des questions,

[Invité §tab502jR]

 

je pense qu'il fournit un vrai relevé, il me semble que rien ne mentionne l'immatriculation des véhicules précédents.

 

Il est mentionné qu'il a été assuré du tant au tant, ce qui ne constitue pas un motif de refus d'assurance...

 

 

on va reprendre hein,

 

le relevé d'information indique l'immatriculation, le nom du titulaire du contrat, sa date de naissance, de permis, et les sinistres.

 

il indique aussi la période d'assurance du véhicule au moment ou on le demande ainsi que le motif et la date de résiliation le cas échéant.

 

dans le cas qui nous occupe.

 

Le mec est assuré du 1er janvier au 1 février 2015 puis résilie pour fausse vente, il reçoit donc un relevé d'information indiquant toutes les infos en question et la date de résiliation du contrat ("résiliation pour vente le 1ér février).

 

le nouvel assureur va donc avoir entre les mains en janvier 2016 un RI avec le même véhicule qui apparaitra donc comme plus assuré depuis le 1er février.

 

Et là ça coince normalement pour un nouveau contrat.

[daniel762]

 

En fait c'est bien cela : ceux qui roulent sans assurance utilisent cette technique pour présenter une carte verte qui semble valide aux FDO mais en réalité ne sont pas assurés.

 

Quand est il en cas d'accident sans intervention des FDO? Si le faux assuré marque un nom bidon sur le constat, comment est ce que l'assurance de la victime peut obliger l'autre partie à payer?

 

La première chose à faire est de relever l'immatriculation, la marque, le modèle et la couleur du véhicule de son adversaire. Ainsi qu'éventuellement, les signes particuliers qu'il pourrait présenter.

[sofasurfer]

 

on va reprendre hein,

 

le relevé d'information indique l'immatriculation, le nom du titulaire du contrat, sa date de naissance, de permis, et les sinistres.

 

il indique aussi la période d'assurance du véhicule au moment ou on le demande ainsi que le motif et la date de résiliation le cas échéant.

 

dans le cas qui nous occupe.

 

Le mec est assuré du 1er janvier au 1 février 2015 puis résilie pour fausse vente, il reçoit donc un relevé d'information indiquant toutes les infos en question et la date de résiliation du contrat ("résiliation pour vente le 1ér février).

 

le nouvel assureur va donc avoir entre les mains en janvier 2016 un RI avec le même véhicule qui apparaitra donc comme plus assuré depuis le 1er février.

 

Et là ça coince normalement pour un nouveau contrat.

 

OK merci pour cette précision.

 

Donc je ne sais pas comment il fait mais peut etre qu'il produit également un faux relevé d'information...

[Invité §tra232kV]

Ah, on va pas tarder à commencer à parler de prison non ?

 

- Défaut d'assurance.

- Faux et usage de faux.

 

Y'en a d'autres ?

[sofasurfer]

Ah, on va pas tarder à commencer à parler de prison non ?

 

- Défaut d'assurance.

- Faux et usage de faux.

 

Y'en a d'autres ?

 

 

probablement, c'est un type qui passe son temps à magouiller dans le même genre, avec les voitures ou autre. Je ne te parle pas des escroqueries a l'assurance, respect a lui

 

Bon, le jour ou il se fera attraper il va moins rire...

[warlord66]

 

on va reprendre hein,

 

le relevé d'information indique l'immatriculation, le nom du titulaire du contrat, sa date de naissance, de permis, et les sinistres.

 

il indique aussi la période d'assurance du véhicule au moment ou on le demande ainsi que le motif et la date de résiliation le cas échéant.

 

dans le cas qui nous occupe.

 

Le mec est assuré du 1er janvier au 1 février 2015 puis résilie pour fausse vente, il reçoit donc un relevé d'information indiquant toutes les infos en question et la date de résiliation du contrat ("résiliation pour vente le 1ér février).

 

le nouvel assureur va donc avoir entre les mains en janvier 2016 un RI avec le même véhicule qui apparaitra donc comme plus assuré depuis le 1er février.

 

Et là ça coince normalement pour un nouveau contrat.

pour le relevé il doit faire un faux aussi

[sofasurfer]

Le pire c'est qu'il tourne de cette manière depuis plusieurs années et il ne s'est jamais fait attraper.

 

Il m'explique que la plupart des gens qui roulent sans être assurés font la même chose pour être tranquille en cas de contrôle des FDO.

 

Que comptent faire les assureurs pour remèdier à ce probleme?

[Invité §tnt265Ie]

jusqu'au jour ou un assureur va interroger le fichier et va s’apercevoir qu'il n'est en fait assuré qu'un mois tous les ans

 

 

ce genre de mec mérite l'accident

 

je vais inventer un boitier genre télépéage qui se mettra à jour par localisation et que les assureurs y auront accès, comme ça, un simple contrôle par les FDO équipé d'un dispositif de lecture sans contact pourront voir si le gars est assuré ou pas