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Expert refuse cession casse carte grise pas à mon nom

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Profil : Membre confirmé
ar-baol
  1. Posté le 09/11/2019 à 03:54:19  
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Reprise du message précédent :
Salut à tous.

Comme colle et mastic je déplore le fait de ne pas changer la carte d'immatriculation certainement afin de ne pas recevoir les titres de verbalisations.

Pour ar 88jt il semble avoir "disparu" de ce forum.
Inutile de le rappeler...afin d'avoir une solution à vos problèmes que vous avez voulu sciemment en ne changeant pas la CG en "emmerdant" l'ancien propriétaire du véhicule...

La seule solution pour les assureurs serait d'interdire de contracter un contrat d'assurance si le titre de circulation n'est pas au nom du souscripteur.
Cela permettrait d'assainir cette pratique de non changement volontaire de CG...

A+
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sebmac
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  1. Posté le 09/11/2019 à 07:09:59  
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ar baol a écrit :

Salut à tous.

Comme colle et mastic je déplore le fait de ne pas changer la carte d'immatriculation certainement afin de ne pas recevoir les titres de verbalisations.

Pour ar 88jt il semble avoir "disparu" de ce forum.
Inutile de le rappeler...afin d'avoir une solution à vos problèmes que vous avez voulu sciemment en ne changeant pas la CG en "emmerdant" l'ancien propriétaire du véhicule...

La seule solution pour les assureurs serait d'interdire de contracter un contrat d'assurance si le titre de circulation n'est pas au nom du souscripteur.
Cela permettrait d'assainir cette pratique de non changement volontaire de CG...

A+
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Ben non... ton idée ne fera qu'augmenter le nombre de véhicules sans assurance et l'ancien propriétaire sera encore plus emmerdé.

Le plus simple est de lier les plaques d'immatriculation à vie au propriétaire et de laisser la possibilité à celui-ci d'enlever les plaques lors d'une vente.

Message cité 2 fois
Profil : Membre confirmé
ar-baol
  1. Posté le 09/11/2019 à 15:45:42  
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sebmac a écrit :


Ben non... ton idée ne fera qu'augmenter le nombre de véhicules sans assurance et l'ancien propriétaire sera encore plus emmerdé.

Le plus simple est de lier les plaques d'immatriculation à vie au propriétaire et de laisser la possibilité à celui-ci d'enlever les plaques lors d'une vente.
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Salut Sebmac.

Je pense que tu n'as pas développé ces affirmations ni une connaissance de ces problèmes.
Dans ma région la plupart des assureurs refusent à suspendre les contrats d'assurance sans justificatifs de cession voir certains demandent le récépissé d'enregistrement de la vente sur le site ANTS.
Ceci afin d'éviter le production de faux certificats de cession...et surtout protéger le vendeur dans certains cas ventes...


C'est une excellente mesure afin de sensibiliser les vendeurs de véhicules.
Bien sur il y a des cas ou l'assuré se trouve dans une mauvaise posture donc une aide particulière est apportée.
Je pense que ces mesures devraient être développées partout en France.
Ce n'est pas si simple juste le fait de ne pas vouloir faire le changement de CI devrait être sanctionné le plus rapidement possible par les pouvoirs publics.
Que tu indiques qu'il y a aura plus de non changement de CI on s'en fout, d'ailleurs essaies de développer ces affirmations.


Juste un rappel il y a quelques années toi et d'autres intervenants "vent debout" lorsque ces sujets (non changements de cartes d'immatriculation) étaient développés par plusieurs intervenants.
Il avait été question d'une association défendant ces problèmes.

Pour le SIV je te répondrais dans un post le plus complétement possible j’attends tes remarques.
En fait ta suggestion je ne la condamne pas, cette manière aurait été plus judicieuse afin de protéger les automobilistes.

A+

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Profil : Membre confirmé
ar-baol
  1. Posté le 09/11/2019 à 21:03:34  
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sebmac a écrit :


Ben non... ton idée ne fera qu'augmenter le nombre de véhicules sans assurance et l'ancien propriétaire sera encore plus emmerdé.

Le plus simple est de lier les plaques d'immatriculation à vie au propriétaire et de laisser la possibilité à celui-ci d'enlever les plaques lors d'une vente.
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Salut Sebmac

Pourquoi l'ancien propriétaire serait emmerdé par cette mesure expérimentée dans une région.
Que l’acheteur ne fasse pas la demande (volontairement) de CG qu'il soit assuré ou pas entraine des "ennuis" que dans le cas (en principe) ou le vendeur n'a pas enregistré la vente dans les fichiers SIV.

Ce n'est pas toujours vrai des vendeurs sont sollicités à régler des PV en ayant fait les démarches complétement.
Si refus de l’assureur et conseil à faire les démarches serait plus approprié que de laisser le véhicule au nom de l'ancien propriétaire.

Si enregistrement de la cession et surtout le récépissé d'enregistrement de la vente permet d’exonérer des PV le vendeur à condition que ce dernier ait pris certaines précautions avant la vente.
D'abord demander au moment du premier contact l'identité de l'acheteur (copie de sa carte d'identité) afin de préparer le certificat de cession avant la livraison.
L’avantage depuis 2017 le Cerfa de cession permet de donner des coordonnées précises de l'acheteur (nom, prénom, date et lieu de naissance) encore faut 'il avoir ces renseignements autrement pas de vente.

Ce n'est pas tout il faut aussi un justificatif de domicile.
Faire d'autres vérifications là je ne m'étend pas...il y a d'autres manières de recouper des renseignements.

Comme tu indiques lier les plaques d'immatriculation à vie au propriétaire et de laisser la possibilité à celui-ci d'enlever les plaques lors d'une vente.

Là dessus je suis d'accord cela aurait un certain avantage mais tu arrives après la bataille puisqu'en 2009 la décision a été prise de centraliser les transactions automobiles dans un système informatisé SIV exit les transactions en Préfectures.

Qui a décidé?.
Les responsables politiques de l'époque pour diverses raisons.

Lors de la mise en place j'ai assisté à de récriminations de la part de personnels de concessions invoquant de faire le travail à la place des fonctionnaires....
Trop tard la machine était lancée d'abord pour les professionnels de l'automobile.
Quelques problèmes inhérents comme la transaction d'un véhicule dans le cas du non changement de CG par l’acheteur les PV incombait entièrement au vendeur.

Il a fallu la naissance d'une association afin de régler ce problème, ce ne fut pas aisé.......

Il est possible que la recrudescence de non changement de cartes immatriculation augmente sérieusement.
Ou est le problème ce n'est pas à toi Sebmac à régler cet état de fait mais les politiques qui gouvernent le pays.
Si trop de soucis je pense que les gouvernants auront la réponse appropriée ainsi remettrons les procédures en place avant 2009 qui étaient assez efficaces.


A+

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