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Expert refuse cession casse carte grise pas à mon nom

 

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Expert refuse cession casse carte grise pas à mon nom

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meloches
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meloches
  1. Posté le 23/06/2015 à 13:47:16  
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Bonjour à tous,

J'ai eu un accident non responsable avec mon véhicule. Selon l'expert, le véhicule n'est pas économiquement réparable. La valeur donné est 3 000 € dont 750 € de reprise par une casse.

Je n'avais pas fait refaire la carte grise (1 mois de retard) et je suis en possession du certificat de cession du vendeur (une connaissance) et de la carte grise barrée.

L'expert me dit que dans ce cadre je ne peux pas céder la voiture à la casse et que je suis obligée de la récupérer (ils l'ont envoyé à 300 km de chez moi). Du coup, je ne récupérerais "que" 2 250 €...

Est-ce légal ? Avez-vous une porte de sortie ?

Vous remerciant par avance,


(oui je sais j'aurais du faire la carte grise !)

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Profil : Top membre sécurité 2018
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daniel762
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  1. Posté le 23/06/2015 à 14:00:00  
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Tu fais la CG à ton nom, et tu cèdes ensuite la voiture à la casse...
Message édité par daniel762 le 23/06/2015 à 14:04:37

---------------
Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
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meloches
  1. Posté le 23/06/2015 à 14:01:20  
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Merci de votre réponse.

Le problème est que le CT est supérieur à 6 mois.

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Profil : Top membre sécurité 2018
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daniel762
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 23/06/2015 à 14:27:19  
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Et bien sûr la voiture ne roule plus, même juste assez pour aller au centre de CT par ses propres moyens ?
Message édité par daniel762 le 23/06/2015 à 14:27:57

---------------
Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
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meloches
  1. Posté le 23/06/2015 à 14:28:37  
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Évidemment !

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meloches
  1. Posté le 23/06/2015 à 14:33:24  
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Si on arrivait à l'y amener (peut être se déplacerait-il le contrôleur technique ?), il y aurait une solution ?

Profil : Top membre sécurité 2018
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daniel762
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 23/06/2015 à 14:37:23  
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Le contrôle technique "non roulant" n'existe plus...


---------------
Sécurité Routière oui, radars et répression automatiques non !
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meloches
  1. Posté le 23/06/2015 à 14:43:21  
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C'est bien ce qu'il me semblait avoir lu sur d'autres posts du forum.

je me pose vraiment la question de la légalité sachant que je suis quand même propriétaire de la voiture vu que j'ai l'acte de cession, non ?
Message cité 1 fois
...
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 23/06/2015 à 17:11:21  
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meloches a écrit :

C'est bien ce qu'il me semblait avoir lu sur d'autres posts du forum.

je me pose vraiment la question de la légalité sachant que je suis quand même propriétaire de la voiture vu que j'ai l'acte de cession, non ?
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bonjour

pour céder un véhicule il doit être à son nom

voir avec la préfecture, expliquer que c'est pour la céder à l'assureur en vue de sa destruction, rapport d'expert comme preuve, mais je doute fort de leur compréhension
( de leur volonté de comprendre :lol :)

Message édité par tnt47pf le 23/06/2015 à 17:12:15
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meloches
  1. Posté le 23/06/2015 à 17:17:57  
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Merci de votre réponse également.

J'ai effectivement appelé la préfecture qui n'avait pas de solution à me proposer.

Il ne me reste plus qu'à essayer de négocier avec un épaviste, mais je ne suis pas vraiment en position de force...
Message cité 1 fois
A fond la caisse
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  1. Posté le 23/06/2015 à 17:27:04  
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meloches a écrit :

Merci de votre réponse également.

J'ai effectivement appelé la préfecture qui n'avait pas de solution à me proposer.

Il ne me reste plus qu'à essayer de négocier avec un épaviste, mais je ne suis pas vraiment en position de force...
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Je ne comprends pas cette "position de force" puisque c'est toi qui n'as pas changé la carte grise.
Aucun épaviste ne te reprendra ce véhicule puisqu’il faut le certificat de situation administrative pour qu'il te reprenne le véhicule.

Récapitulons l'expert de ne veut pas négocier avec toi et je le comprends d’ailleurs.
Il te reste à garder le véhicule chez toi et de l'exposer comme œuvre d'art.

J'ai une solution mais je vais te faire "mariner" pour que tu comprennes qu'il faut respecter les règles lors de cession.

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meloches
  1. Posté le 23/06/2015 à 17:41:48  
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J'ai le certificat de situation administrative, la préfecture me l'a fourni sur présentation de la carte grise barrée et du certificat de cession....

Je comprends bien que je me suis loupée, je suis allée à la préfecture dans les délais impartis, j'avais fait une erreur sur un formulaire et il fallait que je j'y repasse (enfin que je reprenne RDV => délai 2/3 semaines) et j'ai eu l'accident. Je cherche pas d'excuse et je sais que cela me servira de leçon.

La position de force dont je parle c'est que la voiture étant stockée dans une casse à 300 Km, même s'il me propose 150 € je serais quasi obligée d'accepter car je n'ai pas d'autres solutions.

Merci de votre aide en tous cas.

A fond la caisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 23/06/2015 à 18:09:57  
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Je n'ai pas le temps : je t'envoie un MP pour une solution.
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Invité
  1. Posté le 10/11/2017 à 01:04:30  
  2. answer
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bonjour jer un probleme similaire, l expert ne peux me reprendre ma voiture , pas grave je la garde mais au vue de l assurance vous a t elle rembourser la valeur du vehicule moin l epave evidament ? ou elle a refuser de vous indemniser merci

Profil : Nouveau membre
dadou4812
  1. Posté le 03/12/2017 à 13:22:39  
  2. answer
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Bonjour,
Envisageant d' acheter une voiture d'occasion en janvier 2018 j'enmmenerais mon vieux diesel a la casse afin de beneficier de la prime de 1000€.la carte grise est a mon nom et la voiture qui continue de rouler restera assuree jusqu'au jour de la destruction.par contre elle aurait du repasser au controle technique depuis 1 mois.je n'envisage pas de le faire sauf si le CT a jour est obigatoire pour la laisser a la casse? Merci de vos retours

Profil : Pilote d'essai
colle-et-mastic
Pratique - succès or messages
  1. Posté le 03/12/2017 à 15:05:36  
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pas besoin de CT à jour pour mettre une voiture à la casse, ni la vendre à un garage

par contre pour la prime, je ne sais pas si un particulier peut la demander lui-même, je crains que l'achat d'une voiture même d'occasion doit se faire dans un garage qui kui fera les démarches pour la prime à la casse

attend d'autres réponses

Profil : Routard
tiben67
  1. Posté le 04/12/2017 à 14:29:02  
  2. answer
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Pour la prime à la casse, tu as un formulaire à remplire, la copie de la CG, certif d’assurance jusqu’à destruction, certif de destruction, facture ou acte de vente à envoyer (et que l’achat respecte certains parametres) pr avoir droit à cette prime (jusqu’à 2000€ si non imposable)
La question que je me pose est : faut il etre propriétaire du véhicule détruit depuis 1 an mini ou pas ?

Profil : Nouveau membre
alex888
  1. Posté le 14/08/2018 à 23:57:26  
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ar 88jt a écrit :

Je n'ai pas le temps : je t'envoie un MP pour une solution.
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 :non: bonsoir excusez moi mais pourriez vous m aider je suis dans le meme cas... cordialement alexandra.

Profil : Nouveau membre
azertyuiop
  1. Posté le 13/10/2018 à 00:10:54  
  2. answer
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ar 88jt a écrit :

Je n'ai pas le temps : je t'envoie un MP pour une solution.
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Envoie moi la aussi stp

Profil : Nouveau membre
manu
  1. Posté le 12/11/2018 à 16:38:17  
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ar 88jt a écrit :

Je n'ai pas le temps : je t'envoie un MP pour une solution.
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Bonjour,


J'ai eu un accident il y environ 18 mois (froissement de tôle sur le hayon arrière), non responsable avec mon véhicule. Selon l'expert, le véhicule n'est pas économiquement réparable. La valeur réparation supérieure à la cote du véhicule et l'assurance m'a remboursé à la sa valeur estimée mais la voiture doit être cédée à une casse (ce dont j'ignorais sur le moment et ne l'ai su qu'en interrogeant mon assurance par la suite!).

A l'époque je n'avais pas fait refaire la carte grise avant l'encaissement de la somme versée par l'assurance et je suis en possession du certificat de cession du vendeur et de la carte grise barrée.
Le véhicule est jusqu'à ce jour assuré au tiers.


Il y a 2 mois je suis passée au CT et obtenu du premier coup la vignette.

Mais quand j'ai voulu déposer le dossier pour un changement de CG on me dit qu'il y a un blocage au niveau du Certificat de situation mentionnant "Opposition véhicule économiquement irréparable". C'est complètement incompréhensible alors qu'elle roule parfaitement bien et avec un CT en bon et du forme.

Que faire pour sauver ce véhicule?

Vous remerciant par avance,

Profil : Pilote d'essai
colle-et-mastic
Pratique - succès or messages
  1. Posté le 12/11/2018 à 21:01:54  
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bonjour

le VEI interdit toute vente ou cession et est automatiquement inscrit en préfecture

oui tu ne peux mettre la voiture à la casse que si la CG est a ton nom et cela même si la carte grise n'est plus un titre de propriété

entre temps tu as eu l'accident et l'expert à fait bloquer le transfert de la carte grise

maintenant il est impossible de refaire ou de ceder la voiture, même pour destruction

l'économie de la carte te vaut d'avoir une voiture à vie
Message édité par colle et mastic le 12/11/2018 à 21:19:05
Profil : Nouveau membre
manu
  1. Posté le 21/11/2018 à 22:13:52  
  2. answer
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Merci à toi Colle & Mastic,
On je l'ai écrit mon assureur me dit bien que je peux le véhicule à une casse.
Comme c'est un véhicule diésel de 2006. Puis je bénéficier des aides en échange de l'achat d'un nouveau?

Profil : Nouveau membre
manu
  1. Posté le 21/11/2018 à 22:20:30  
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Je reprends...

Merci à toi Colle & Mastic,Comme je l'ai écrit lors du précédent message, mon assureur me dit bien que je peux céder le véhicule à une casse (il a même indiquer lesquels!).
Comme c'est un véhicule diésel de 2006. Puis je bénéficier des aides de l'Etat en échange de l'achat d'un nouveau?
Message cité 1 fois
Profil : Pilote d'essai
colle-et-mastic
Pratique - succès or messages
  1. Posté le 22/11/2018 à 02:52:31  
  2. answer
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Manu a écrit :

Je reprends...

Merci à toi Colle & Mastic,Comme je l'ai écrit lors du précédent message, mon assureur me dit bien que je peux céder le véhicule à une casse (il a même indiquer lesquels!).
Comme c'est un véhicule diésel de 2006. Puis je bénéficier des aides de l'Etat en échange de l'achat d'un nouveau?
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pour bénéficier de la prime à la conversion, il faut que la carte grise soit à ton nom depuis au moins 1 an

de même que pour mettre la voiture à la casse

une casse qui accepte de prendre une voiture qui n'est pas au nom du cédant? oui ça peut se trouver
le hic c'est que le certificat de destruction se fera au non de la personne figurant sur cette carte grise (et risque de lui parvenir en plus, donc lui pourrait demander une prime à la conversion :ptdr: )

dans tous les cas, impossible de demander une aide de l'état

tu as toi-même volontairement été dans l'illégalité en ne faisant pas refaire la carte grise à ton nom, et tu espères maintenant une aide (récompense) de l'état :??:

ton erreur ne sera pas récompensée :o

Message cité 1 fois
Message édité par colle et mastic le 22/11/2018 à 03:29:31
Profil : Vétéran confirmé
  1. config
alexp
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 24/11/2018 à 02:07:34  
  2. answer
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colle et mastic a écrit :

pour bénéficier de la prime à la conversion, il faut que la carte grise soit à ton nom depuis au moins 1 an

de même que pour mettre la voiture à la casse

une casse qui accepte de prendre une voiture qui n'est pas au nom du cédant? oui ça peut se trouver
le hic c'est que le certificat de destruction se fera au non de la personne figurant sur cette carte grise (et risque de lui parvenir en plus, donc lui pourrait demander une prime à la conversion :ptdr: )

dans tous les cas, impossible de demander une aide de l'état

tu as toi-même volontairement été dans l'illégalité en ne faisant pas refaire la carte grise à ton nom, et tu espères maintenant une aide (récompense) de l'état :??:

ton erreur ne sera pas récompensée :o
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Tu écris des bêtises...

Déjà, pour avoir droit à la prime à la conversion, il faut qu'il n'y ait aucune opposition sur le certificat de situation administrative... ce qui n'est pas le cas d'un véhicule faisant l'objet d'une opposition Véhicule Economiquement Irréparable...


Ensuite, quand bien même le précédent propriétaire recevrait une copie du certificat de destruction (admettons), que le VEI ne serait pas inscrit (admettons, même si le problème de Manu est justement que son véhicule est VEI...), que l'ancien propriétaire ait gardé une assurance en cours pour ce véhicule qu'il n'a plus (admettons qu'il a oublié de la résilier), il faudrait aussi qu'il ait acheté un véhicule éligible AVANT la mise en destruction de l'ancien (ou qu'il antidate son achat...). Ca fait quand même pas mal de conditions improbables à ajouter au problème du VEI... ;)


Par contre pour Manu:
- déjà, Diesel de 2006: si tu es non imposable, le Diesel doit avoir été mis en circulation AVANT 2006. Donc "de 2006" c'est trop récent (et suis pas certain qu'en 2019 2006 devienne éligible...)
- comme je l'ai écrit juste avant, ton véhicule étant VEI, tu ne remplis pas les critères de la prime à la conversion.
- pour le mettre à la casse, contacte les casses et autres centres agréés VHU proches de chez toi pour leur demander si la CG barrée au nom de ton vendeur + certificat de cession à ton nom leur convient ou pas.

Profil : Nouveau membre
manu
  1. Posté le 24/11/2018 à 21:39:10  
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Le véhicule est parfaitement assuré et je vais donc contacter une casse pour la cession.
Etant donné qu'elle est en parfait état de marche (CT validé). Qu'elle est mon avantage:
- une cession à la casse et pour quel prix?
- la vendre en pièces détachée?

Profil : Pilote d'essai
colle-et-mastic
Pratique - succès or messages
  1. Posté le 24/11/2018 à 22:09:32  
  2. answer
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cession à la casse pour 0€

la carte grise n'est pas à ton nom, et tu voudrais vendre la caisse à la casse :ptdr:

le casseur va te rire au nez et te renvoyer avec un pied au derch

la vendre pour pièces est interdit

pose la question à l'expert, il peut lever le VEI après réparation et expertise pour environ 500€

Profil : Nouveau membre
manu
  1. Posté le 25/11/2018 à 22:24:04  
  2. answer
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Merci Colle & Mastic,

Je vais essayer de m'approcher de l'Expert.

Cordialement

Invité
  1. Posté le 27/11/2018 à 00:09:12  
  2. answer
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[bonsoir j’ai un problem j’ai assurée mon véhicule et eu un sinistre non responsable mes le problème c’est que l’expert considère mon véhicule économiquement irréparable
la carte grise n’ai pas à mon nom mes de l’anien Propriétaire. L’assu veulent me prendre 25% du soit disant remboursement on t’il le droit de faire sa et y’a il une solution pr que je fasse ma carte grise le CT et de février 2018.
Pr être tel ou à 100%

Profil : Pilote addict
gegeo8
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 27/11/2018 à 13:40:13  
  2. answer
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ça m'éclate quand même, les gens ne font pas les cartes grises (donc en cas de pv, merci de mettre l'ancien proprio dans la merde) et ensuite ils viennent pleurer qu'ils perdent de l'argent en cas d'accident.
dommage que les assurances ne préviennent pas les forces de l'ordre.

Profil : Pilote d'essai
colle-et-mastic
Pratique - succès or messages
  1. Posté le 27/11/2018 à 14:28:59  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
l'assurance ne devrait même pas rembourser un seul € dans son cas

et résilier le contrat, le foutre à la porte :ptdr:
Message édité par colle et mastic le 27/11/2018 à 14:30:44
Invité
  1. Posté le 29/11/2018 à 23:45:41  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
En cas d'accident avec une carte grise non refaite (barrée) mais avec une assurance, un contrôle technique et le permis valide, votre assurance vous rembourse la valeur du véhicule avant sinistre avec en déduction la valeur épave du véhicule et la franchise.
En entendant valeur épave, ça veut dire que votre véhicule, en procédure VEI, l'assurance ne pourra pas faire de cession car votre carte grise n'a pas été changée et donc vous devrez récupérer votre véhicule (attention au frais de gardiennage du garage) pour faire une cession direct avec un centre VHU si vous avez la carte grise barrée de l'ancien propriétaire et le certificat de cession lors de l'achat. Je parle en connaissance de cause.

Invité
  1. Posté le 04/12/2018 à 00:19:13  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

ar 88jt a écrit :

Je ne comprends pas cette "position de force" puisque c'est toi qui n'as pas changé la carte grise.
Aucun épaviste ne te reprendra ce véhicule puisqu’il faut le certificat de situation administrative pour qu'il te reprenne le véhicule.

Récapitulons l'expert de ne veut pas négocier avec toi et je le comprends d’ailleurs.
Il te reste à garder le véhicule chez toi et de l'exposer comme œuvre d'art.

J'ai une solution mais je vais te faire "mariner" pour que tu comprennes qu'il faut respecter les règles lors de cession.
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Bonsoir,

Sur votre message vous dites avoir une solution pourriez vous m'expliquer votre solution s'il vous plait parce que malheureusement j'ai eu le même soucis.

Je vous en remercie beaucoup.

Bien à vous.
Cordialement

Message cité 1 fois
Profil : Nouveau membre
loma24
  1. Posté le 09/11/2019 à 02:44:34  
  2. answer
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  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Anonymesousou a écrit :


Bonsoir,

Sur votre message vous dites avoir une solution pourriez vous m'expliquer votre solution s'il vous plait parce que malheureusement j'ai eu le même soucis.

Je vous en remercie beaucoup.

Bien à vous.
Cordialement
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Bonsoir
Pourriez vous me faire part de la "solution" Qui vous a été proposé?
Cordialement

Profil : Membre confirmé
ar-baol
  1. Posté le 09/11/2019 à 03:54:19  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Salut à tous.

Comme colle et mastic je déplore le fait de ne pas changer la carte d'immatriculation certainement afin de ne pas recevoir les titres de verbalisations.

Pour ar 88jt il semble avoir "disparu" de ce forum.
Inutile de le rappeler...afin d'avoir une solution à vos problèmes que vous avez voulu sciemment en ne changeant pas la CG en "emmerdant" l'ancien propriétaire du véhicule...

La seule solution pour les assureurs serait d'interdire de contracter un contrat d'assurance si le titre de circulation n'est pas au nom du souscripteur.
Cela permettrait d'assainir cette pratique de non changement volontaire de CG...

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