Caradisiac® utilise des traceurs (cookies et autres) pour assurer votre confort de navigation, pour réaliser des statistiques de visites ainsi que pour vous proposer des services et des publicités ciblées adaptés à vos centres d’intérêts. En poursuivant votre navigation, vous en acceptez l'utilisation. Pour plus d’informations et paramétrer vos traceurs : En savoir plus

 
Publi info
   / / / /

Assurance et décès

 

Sécurité : Fripouille2 Modélisme et modèles réduits : Steed83, 1 utilisateur anonyme et 24 utilisateurs inconnus
Ajouter une réponse
 

     
Vider la liste des messages à citer
 
 Page :
1
Auteur
 Sujet :

Assurance et décès

Prévenir les modérateurs en cas d'abus 
tanegashim​a
Profil : Membre
  1. config
tanegashima
Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 01/07/2015 à 04:21:23  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Publicité
Bonjour à toutes et à tous,

Je suis un peu perdu actuellement car je dois faire face
a l'échéance de l'assurance du contrat auto (1 er août 2015) du véhicule de ma soeur qui est décédée il y a 9 mois à présent.

En sachant que la carte grise est toujours à son nom et que j'avais envisagé au prime abord de faire une cession du véhicule à mon père car c'est lui qui va récupérer le véhicule et l'assuré à son nom. En bref tout ça pour refaire la carte grise au nom de mon père.

J'ai privilégié cette solution car nous avons laissé traîné les choses concernant cette assurance, mais ne sachant pas concrètement si l'autre solution d'appeler l'assurance et de déclarer le décès avec envoie de l'acte etc... ne compliquerait pas plus les choses au final vu le temps qui s'est écoulé depuis son décès.

Si vous avez quelques tuyaux je vous en serez reconnaissant.

Bonne journée.
Message cité 1 fois

---------------
Il y a deux sortes de gens: ceux qui peuvent être heureux et ne le sont pas, et ceux qui cherchent le bonheur sans le trouver.
Sujets relatif
Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 01/07/2015 à 06:07:07  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

tanegashima a écrit :

Bonjour à toutes et à tous,

Je suis un peu perdu actuellement car je dois faire face
a l'échéance de l'assurance du contrat auto (1 er août 2015) du véhicule de ma soeur qui est décédée il y a 9 mois à présent.

En sachant que la carte grise est toujours à son nom et que j'avais envisagé au prime abord de faire une cession du véhicule à mon père car c'est lui qui va récupérer le véhicule et l'assuré à son nom. En bref tout ça pour refaire la carte grise au nom de mon père.

J'ai privilégié cette solution car nous avons laissé traîné les choses concernant cette assurance, mais ne sachant pas concrètement si l'autre solution d'appeler l'assurance et de déclarer le décès avec envoie de l'acte etc... ne compliquerait pas plus les choses au final vu le temps qui s'est écoulé depuis son décès.

Si vous avez quelques tuyaux je vous en serez reconnaissant.

Bonne journée.
Afficher plus
Afficher moins



Si la voiture appartenait à ta soeur, c'est à ton père, en tant qu'héritier direct, qui doit faire le nécessaire, pas à toi car, toi, tu n'es pas héritier réservataire. Donc à ton père de prendre contact avec l'assureur de la voiture de ta soeur et de demander la résiliation du contrat ou le transfert du contrat à son nom.

Message cité 1 fois
Profil : Pilote
  1. config
julien-06200
Coupe bronze Pratique Pratique - succès argent nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 01/07/2015 à 06:08:12  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Euh, le contrat d'assurance ne serait-il pas résilié depuis le jour du décès de votre soeur ?
Ce qui voudrait dire que le véhicule n'est plus assuré depuis 9 mois...
Message cité 2 fois
Publicité

Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 01/07/2015 à 06:24:57  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

julien-06200 a écrit :

Euh, le contrat d'assurance ne serait-il pas résilié depuis le jour du décès de votre soeur ?
Ce qui voudrait dire que le véhicule n'est plus assuré depuis 9 mois...
Afficher plus
Afficher moins

Résilié ? non, suspendu : oui et ce n'est pas la même chose (art. L121-11 du Code des Assurances).

Message cité 1 fois
Profil : Membre
  1. config
tanegashima
Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 01/07/2015 à 06:39:47  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Tisuisse a écrit :

Si la voiture appartenait à ta soeur, c'est à ton père, en tant qu'héritier direct, qui doit faire le nécessaire, pas à toi car, toi, tu n'es pas héritier réservataire. Donc à ton père de prendre contact avec l'assureur de la voiture de ta soeur et de demander la résiliation du contrat ou le transfert du contrat à son nom.
Afficher plus
Afficher moins



Avant de parler de transfert de contrat, je présume que la carte grise doit être refaite au nom de mon père, non ?

Concernant tout ceci je ne comptais pas le faire en mon nom mais pour mon père car pas très à l'aise avec la paperasse.

julien-06200 a écrit :

Euh, le contrat d'assurance ne serait-il pas résilié depuis le jour du décès de votre soeur ?
Ce qui voudrait dire que le véhicule n'est plus assuré depuis 9 mois...
Afficher plus
Afficher moins



Nous n'avons rien résilié, l'assureur n'est pas au courant du décès.

Message cité 1 fois

---------------
Il y a deux sortes de gens: ceux qui peuvent être heureux et ne le sont pas, et ceux qui cherchent le bonheur sans le trouver.
Publicité

Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 01/07/2015 à 07:02:09  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

tanegashima a écrit :


Avant de parler de transfert de contrat, je présume que la carte grise doit être refaite au nom de mon père, non ?

Concernant tout ceci je ne comptais pas le faire en mon nom mais pour mon père car pas très à l'aise avec la paperasse.

Afficher plus
Afficher moins


Relis le contrat d'assurance et l'article que je t'ai donné, ce dernier parle de "transfert de plein droit", ce n'est donc pas une possibilité mais une obligation.

tanegashima a écrit :


Nous n'avons rien résilié, l'assureur n'est pas au courant du décès.
Afficher plus
Afficher moins



Voir ci dessus, ce transfert est automatique, que l'assureur soit au courant du décès ou non.

Profil : Routard
  1. config
ncoinfo
Pratique - succès bronze messages
  1. Posté le 02/07/2015 à 10:00:57  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Tisuisse a écrit :

Résilié ? non, suspendu : oui et ce n'est pas la même chose (art. L121-11 du Code des Assurances).
Afficher plus
Afficher moins


Oui enfin, si quelqu'un conduit ce véhicule à l'heure qu'il est, en cas d'accident responsable les conséquences seront sensiblement les mêmes j'imagine ^^

Bref, il y a à mon avis, urgence à faire quelque chose, car corrige moi si je me trompe, mais la situation actuel revient à rouler sans assurance :)

Message cité 1 fois
Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 02/07/2015 à 13:02:57  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Publicité

ncoinfo a écrit :

Oui enfin, si quelqu'un conduit ce véhicule à l'heure qu'il est, en cas d'accident responsable les conséquences seront sensiblement les mêmes j'imagine ^^

Bref, il y a à mon avis, urgence à faire quelque chose, car corrige moi si je me trompe, mais la situation actuel revient à rouler sans assurance :)
Afficher plus
Afficher moins

Effectivement, c'est "rouler sans assurances" avec toutes les conséquences pénales, civiles et administratives qui y sont rattachées.

Invité
  1. Posté le 12/08/2015 à 16:38:26  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 
Bonjour à tous,
voilà j'ai un gros problème. Mon père est décédé le 16 novembre 2014, soit il y a 9 mois. J'ai récupéré un courrier lui étant adressé disant qu'il doit 1000€ à l'assurance (assurance auto), parce qu'il n'a pas payé depuis 9 mois. Or, il est décédé, et j'ai déposé dès le lendemain de sa mort un acte de décès à son assureur. Ce dernier m'a dit qu'il ne pouvait pas arrêté l'assurance comme ça, qu'un véhicule doit être assuré, blablabla. De plus, sur la carte grise du véhicule, le nom de mon père n'apparait qu'à la ligne "C4.1", et non pas en tant que propriétaire du véhicule. L'assureur a-t-il le droit de me réclamer la somme due ? Sachant que je n'arrive pas à avoir de réponse concernant l'éventuelle hérédité de la voiture, d'un côté on me dit que mon père n'était que conducteur et de l'autre qu'il était copropriétaire. Je suis perdue, aidez-moi svp...
Message cité 1 fois
Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
Coupe or Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 12/08/2015 à 17:29:56  
  2. answer
  1. J'aime0
  2. Prévenir les modérateurs en cas d'abus
 

Ale24pn a écrit :

Bonjour à tous,
voilà j'ai un gros problème. Mon père est décédé le 16 novembre 2014, soit il y a 9 mois. J'ai récupéré un courrier lui étant adressé disant qu'il doit 1000€ à l'assurance (assurance auto), parce qu'il n'a pas payé depuis 9 mois. Or, il est décédé, et j'ai déposé dès le lendemain de sa mort un acte de décès à son assureur. Ce dernier m'a dit qu'il ne pouvait pas arrêté l'assurance comme ça, qu'un véhicule doit être assuré, blablabla. De plus, sur la carte grise du véhicule, le nom de mon père n'apparait qu'à la ligne "C4.1", et non pas en tant que propriétaire du véhicule. L'assureur a-t-il le droit de me réclamer la somme due ? Sachant que je n'arrive pas à avoir de réponse concernant l'éventuelle hérédité de la voiture, d'un côté on me dit que mon père n'était que conducteur et de l'autre qu'il était copropriétaire. Je suis perdue, aidez-moi svp...
Afficher plus
Afficher moins


Je crois qu'il revient au Notaire chargé de la succession de régler ce genre de dettes qui font partie de la liquidation/partage. Le véhicule doit rester assuré. Si la voiture est immobilisée, assurez la en "garage mort". Demandez conseil à votre Notaire.


---------------
Hérétique et subversif.
Publicité

 Page :
1

Aller à :
 


Les 5 sujets de discussion précédents Nombre de réponses Dernier message
assurance auto résilié par l'assureur 3
Stationnement irrégulier? 3
Expert et Assurance 6
Je ne comprends pas mon assureur 0
Kit de distribution monté par garage ne correspond pas à mon véhicule. 171