Le rapport du contrôle technique ne m'a pas été remis à l'achat

[Invité §th7350MC]

Bonjour à tous, je suis nouveau sur le forum et j'aimerais avoir des conseils de votre part concernant mon cas.

 

J'ai acheté début Aout 2015 une voiture d'occasion (une Peugeot 508) chez un concessionnaire officiel. La voiture a plus de 4 ans, le jour de la visite pour voir la voiture, j'ai demandé à voir le rapport du contrôle technique, le vendeur m'a dit qu'il ne l'a pas là mais si je veux la voiture il me le donnerai le Samedi suivant le jour de livraison. J'ai été OK pour passer le bon de commande et payé un acompte, le jour de livraison j'ai demandé à voir le rapport du contrôle technique avant de faire les papiers, le vendeur a utilisé plusieurs techniques pour me dissuader de cette idée : il faut faire confiance au réseau Peugeot, que je n'irai pas en tôle en roulant sans le rapport du contrôle technique, que je cherche trop les détails sans importants, qu'il n'est pas un vendeur ... au bord de la route, il faisait mine de s'énerver aussi car ça l'agaçait fortement que je doute.

Je me suis quand même lancé car je veux la voiture et je suis venu avec le chèque de banque, j'ai donc accepté de faire les papiers.

Après coup, plusieurs de mes collègues m'ont dit que je n'aurais pas dû acheter une voiture sans avoir le rapport du contrôle technique et ils continuent de le dire, j'ai donc fait quelques recherches sur internet et trouvé ceci :

 

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/468-voiture-d-occasion-achat-chez-un-professionnel

 

En particulier, cette partie dans la page :

 

Remise du rapport du contrôle technique

 

Tout véhicule proposé à la vente et dont la première mise en circulation remonte à plus de quatre années doit faire l'objet d'un passage au contrôle technique. Cette étape constitue une obligation à la charge du vendeur. Le contrôle technique permet en effet de vérifier les principaux points de sécurité relatifs au véhicule mis en vente (châssis, suspension, essieux, direction, freinage, éclairage, roues, carrosseries, équipements). L'acheteur potentiel doit disposer du rapport du contrôle technique avant que n'intervienne la vente. La visite au contrôle technique ne doit pas dater de plus de six mois au moment de la conclusion de la vente. Si le rapport du contrôle technique est remis à l'acheteur après la vente, cela constitue une infraction pénale.

 

De ce fait, j'ai écrit par mail au vendeur pour lui faire part de ma réclamation du rapport du contrôle technique, pas de réponse

 

J'ai fait part de mon problème au service clientèle Peugeot France, jusqu'à aujourd'hui le 1er retour que j'ai eu de la part de Peugeot France c'est que la raison pour laquelle le concessionnaire ne m'a pas remis le rapport c'est parce que l'ancien propriétaire ne l'a pas remis au concessionnaire (c'était l'ancien propriétaire qui a fait le contrôle technique au mois de Juin 2015). D'après la loi, j'ai vu qu'à priori quand on vend une voiture au concessionnaire, on n'est pas obligé de fournir le rapport du contrôle technique. Or quand un professionnel vend une voiture à un particulier, le rapport du contrôle technique est nécessaire. Je trouve donc l'argument comme quoi je n'ai pas le rapport parce que l'ancien propriétaire ne l'a pas remis au concessionnaire un peu léger.

 

Le conseiller que j'ai eu au service clientèle Peugeot d'occasion (garantie du Lion) m'invite à contacter directement le responsable du service d'occasion du point de vente, j'ai appelé mais il est injoignable, j'ai laissé mon numéro de téléphone au standard pour qu'il me rappelle.

 

Ma question est : si le point de vente continue de m'ignorer, ou refuse maintenant de me fournir le rapport sous prétexte que la vente a été effectuée, que peux-je faire ?

 

Merci pour vos retours.

[sofasurfer]

Légalement, ce qui est important c'est la vignette apposée sur la CG + la pastille sur le pare brise afin de ne pas vous prendre un PV à la volée pour défaut de CT.

 

Techniquement parlant, il me parait impératif de prendre connaissance du CT avant la transaction afin d'évaluer les futures réparations à effectuer.

 

Etant donné que vous avez accepté la transaction, peut être que vous pouvez demander le nom du centre du CT afin d'aller récupérer une copie directement...

[Invité §cha120QM]

Ou menacer une annulation de la vente...

[Invité §oul767Da]

Un concessionnaire ayant pignon sur rue est censé livrer une auto contrôlée et révisée. La seule raison valable est que le concessionnaire est tenu de disposer du CT pour demander la CG. En général les concessions font repasser le CT avant la vente justement pour cette raison la et en plus pour corriger certains défauts indiqués sur le précédent CT. Tu peux donc parfaitement exiger cette pièce sous peine d'annuler la vente. La réponse de cette concession est pour le moins bizarre!

[Invité §fab687Zz]

Sinon relève le numéro d'agrement du centre qui est imprimé sur la vignette pare brise en dessous de la date.

 

Contact le centre pour voir si tu peut obtenir un duplicata.

 

Mais c'est certain que le vendeur aurait du te remettre le rapport du PV.

[beserker]

Comment as tu pu faire la CG sans le CT?

[Invité §oul767Da]

Comment as tu pu faire la CG sans le CT?

 

Relis mes écrits. Je pense que la concession a du s'en occuper?

[Invité §th7350MC]

Bonsoir à tous, merci pour vos conseils.

@beserker : le CT a été fait, il y a la vignette sur le pare-brise, le pb est que je n'ai pas le rapport du contrôle. Pour faire la CG, c'est le garage qui s'en est occupé, donc pas de problème pour la CG vis-à-vis de la préfecture.

 

@§fab687Zz : je viens d'aller voir la vignette

N° d'agrément : A092V010

N° de série : c'est le num de série sur la carte grise

N° d'imprimé : D 067151879

 

À partir de là, comment puisse-je déterminer maintenant le centre de contrôle technique ?

 

IL faut dire que c'est la première fois que j'achète une voiture chez un concessionnaire (j'ai fait exprès en me disant que je bénéficie d'une garantie du constructeur) mais quelle galère !

 

J'ai appelé 3 fois en 2 jours le responsable du service voiture d'occasion du point de vente au numéro du standard mais il est toujours injoignable (réunion, en RDV clientèle, ...) à chaque fois je laisse mon num de portable au standardiste qui soit-disant laisse le msg au responsable mais toujours pas de rappel. Je continuerai demain d'appeler.

 

Je suis tombé des nues quand j'ai découvert que même en donnant un rapport de contrôle technique après la vente constitue une infraction pénale (pour le vendeur). Je ne sais pas si le vendeur professionnel est au courant de cela ou pas, s'il est au courant et il continue sciemment de faire la vente sans donner le rapport alors là c'est grave.

 

L'affaire s'est conclue en une semaine (2 Samedis de suite) et j'ai découvert au moment de prendre possession de la voiture que le vendeur partait en vacances ce WE là même. Est-ce qu'il a voulu conclure la vente coûte que coûte avant ses vacances ? Je me le demande.

 

En vous répondant, j'ai fait une recherche et par chance j'arrive à avoir les coordonnées du centre depuis ce lien

http://www.utac-otc.com/fr/ctvl/lieu_ctrl_2.asp

 

Et j'ai obtenu les coordonnées du centre de contrôle :

Numéro d'agrément du département : 92

 

- SOCIETE COMMERCIALE AUTOMOBILE

n° d'agrément : A092V010 ( Département : Hauts de seine )

9 BLD NATIONAL - 92250 LA GARENNE COLOMBES

Tél : 0141195501

Enseigne : DEKRA AUTOMOTIVE

 

Je vais les appeler demain.

[Invité §th7350MC]

Mais pendant que j'y pense, si j'arrive à obtenir le rapport du CT technique de la part du centre de contrôle, ce qui fait que ce n'est pas le concessionnaire qui me remet le rapport après la vente --> ils ne commettent pas l'infraction pénale. ILs sont malins.

Par contre, si sur le rapport il y a des choses pas jolies pour la voiture, des défauts non obligatoires pour une contre-visite, mais si j'avais su je n'aurais pas acheté la voiture, je ne sais pas dans ce cas ce sera quoi la suite, peut-être que je vais demander l'annulation de la vente. En espérant que ce n'est pas trop compliqué.

[Invité §oul767Da]

Mais pendant que j'y pense, si j'arrive à obtenir le rapport du CT technique de la part du centre de contrôle, ce qui fait que ce n'est pas le concessionnaire qui me remet le rapport après la vente --> ils ne commettent pas l'infraction pénale. ILs sont malins.

Par contre, si sur le rapport il y a des choses pas jolies pour la voiture, des défauts non obligatoires pour une contre-visite, mais si j'avais su je n'aurais pas acheté la voiture, je ne sais pas dans ce cas ce sera quoi la suite, peut-être que je vais demander l'annulation de la vente. En espérant que ce n'est pas trop compliqué.

 

Comme le CT a bien été passé puisque tu dispose du papillon sur le pare brise, je ne pense pas que tu puisse annuler la vente pour défaut de CT. Par contre la Concession a l'obligation de te remettre l'original du CT. Perso, je contacterai poliment le patron lui même de la concession. Si il fait la sourde oreille , j'enverrai une LRAR au service client du constructeur en lui expliquant la situation. Je suis persuadé que tu obtiendra satisfaction.

[swift10]

Comme le CT a bien été passé puisque tu dispose du papillon sur le pare brise, je ne pense pas que tu puisse annuler la vente pour défaut de CT. Par contre la Concession a l'obligation de te remettre l'original du CT. Perso, je contacterai poliment le patron lui même de la concession. Si il fait la sourde oreille , j'enverrai une LRAR au service client du constructeur en lui expliquant la situation. Je suis persuadé que tu obtiendra satisfaction.

Le rapport du controle technique servant justement à estimer un état du véhicule à l'acheteur... je pense que dans le cas d'une liste de défauts sans contre visite conséquente, un juge clairvoyant pourrait très bien aller dans le sens d'une annulation.

[sebmac]

L'acheteur ayant accepté la livraison sans examiner le CT alors que celui-ci existait bien au moment de la vente... je vous laisse imaginer une décision de justice dans cette affaire!

 

 

Il aurait été facile de faire annuler la vente en cas d'absence de contrôle technique. Mais l'absence n'est pas de mise ici puisque le contrôle technique a été fait et que le résultat de celui-ci, à savoir valide ou pas était connu de l'acheteur au moment de la transaction!

[Invité §th7350MC]

Un petit retour de la situation : un responsable de la concession m'a appelé, le dossier vient de lui être transmis. IL m'a dit qu'il va s'en occuper, en contactant l'ancien propriétaire, mais il faut lui laisser un peu de temps. Je lui ai dit mes préoccupations concernant les défauts éventuels que je vais peut-être découvrir sur le rapport, il m'a un peu rassuré sur ce point en disant que la voiture a été révisée par Peugeot (les 100 points de contrôle), ...

@sebmac : j'ai bien demandé à voir le rapport le jour de la visite mais le vendeur m'a dit qu'il l'aura la semaine prochaine (le jour de la livraison), mais le jour venu il dit qu'il ne l'a pas. J'étais parti pour acheter la voiture, je lui faisais confiance même si je suis conscient que je ne peux pas voir le résultat du CT, c'est sûr que l'état de la voiture laisse à penser qu'elle est encore correcte. Le vendeur m'a aussi rassuré que l'ancien propriétaire avait un contrat de maintenance avec Peugeot, donc bien entretenue.

Si je n'ai pas découvert que le fait de ne pas remettre le rapport de CT c'est illégal, je n'aurais pas fait toutes ces démarches pour l'obtenir, car tout de même le défaut il est du côté du vendeur professionnel, il a vendu le véhicule en savant sciemment qu'il n'a pas le rapport de CT, pourquoi n'a-t-il pas refait passer le CT pour avoir un nouveau rapport afin d'être en règle avec la loi ? Quand on vend les voitures tous les jours, on devrait savoir tout cela.

[Invité §th7350MC]

@oulianov : le service client Peugeot est au courant de la situation, je leur ai contacté après mon mail au vendeur et qui ne m'a pas répondu. J'ai reçu des emails de la part des chargés de clientèle, et je les tiens au courant par retour de mail.

[sebmac]

Comment comptes-tu prouver que le procès verbal ne t'a pas été remis?

Il faut que tu fournisses cette preuve...

 

Le garage en cas de procès, lui, dira simplement qu'il t'a bien fourni le PV mais que tu ne l'as pas souhaité ou conservé. Il prouvera que le PV du CT existait bien avant la transaction.

 

Cela aurait été évident si le CT n'avait pas été fait avant la transaction: tu autres aisément prouvé l'absence de la remise du PV de CT... mais là, c'est sa parole contre la tienne, à moins que tu aies fait noté lors de la livraison l'absence de PV de CT malgré ta demande et fait signé cette mention par un responsable du garage!

[Invité §oul767Da]

Comment comptes-tu prouver que le procès verbal ne t'a pas été remis?

Il faut que tu fournisses cette preuve...

 

Le garage en cas de procès, lui, dira simplement qu'il t'a bien fourni le PV mais que tu ne l'as pas souhaité ou conservé.

 

Cela aurait été évident si le CT n'avait pas été fait avant la transaction: tu autres aisément prouvé l'absence de la remise du PV de CT... mais là, c'est sa parole contre la tienne, à moins que tu aies fait noté lors de la livraison l'absence de PV de CT malgré ta demande et fait signé cette mention par un responsable du garage!

Ce n'est pas à l'acheteur de prouver que le rapport du CT lui a bien été transmis , mais bien au vendeur. Ce n'est pas non plus l'intérêt de Peugeot d'aller attaquer son client sur un système de renversement de preuves? A leur place , j'essaierai plutôt de retrouver ce document "égaré" ou d'essayer d'en établir un duplicata. Ce n'est quand même pas la faute du client si la concession n'a pas vérrouillé son dossier de vente!

[sebmac]

Ce n'est pas à l'acheteur de prouver que le rapport du CT lui a bien été transmis , mais bien au vendeur. Ce n'est pas non plus l'intérêt de Peugeot d'aller attaquer son client sur un système de renversement de preuves? A leur place , j'essaierai plutôt de retrouver ce document "égaré" ou d'essayer d'en établir un duplicata. Ce n'est quand même pas la faute du client si la concession n'a pas vérrouillé son dossier de vente!

 

Ben si quand même! La preuve doit être fournie par celui qui se plaint, à savoir le client... c'est un élément de base dans ce genre d'affaires civiles!

[Invité §oul767Da]

Ben si quand même! La preuve doit être fournie par celui qui se plaint, à savoir le client... c'est un élément de base dans ce genre d'affaires civiles!

 

Si tu relis bien les propos du demandeur tu remarquera que Peugeot reconnait ne pas avoir remis ce document à son client et en est bien embarrassé. Pourquoi chercher à le dissuader d'obtenir ce CT en cherchant à lui faisant peur? Et pourquoi le demandeur mentirait t'il? Crois tu qu'il y a de quoi aller en Justice pour ça et que la concession se sachant en faute le ferait? Es tu certain qu'un Juge condamnerait un acheteur qui se plaindrait de ce manquement? Crois tu vraiment que Peugeot serait friand d'une telle publicité?

[sebmac]

Si tu relis bien les propos du demandeur tu remarquera que Peugeot reconnait ne pas avoir remis ce document à son client et en est bien embarrassé. Pourquoi chercher à le dissuader d'obtenir ce CT en cherchant à lui faisant peur? Et pourquoi le demandeur mentirait t'il? Crois tu qu'il y a de quoi aller en Justice pour ça et que la concession se sachant en faute le ferait? Es tu certain qu'un Juge condamnerait un acheteur qui se plaindrait de ce manquement? Crois tu vraiment que Peugeot serait friand d'une telle publicité?

 

 

Dis-moi où est-ce marqué que Peugeot reconnait ne pas avoir remis ce document... et comment cela a été signifié à l'acheteur!

 

Pourquoi dissuader d'obtenir le CT: simplement parce que le CT a été passé par l'ancien propriétaire et qu'il n'a pas été transmis au garage! Le vendeur voulant finaliser la vente a baratiné (comme 99% des vendeurs!).

 

Personne n'a parlé de mensonge...

 

Je ne propose pas d'aller en justice pour une négligence mutuelle sur un point administratif, bien au contraire, j'explique que c'est peine perdue!

 

Pour condamner un vendeur, il faut apporter la preuve...

 

Concernant de la publicité, c'est le cadet de leur souci puisque les torts sont largement partagés!

[Invité §fab687Zz]

Alors tu as appelé le centre?

[Invité §oul767Da]

 

Dis-moi où est-ce marqué que Peugeot reconnait ne pas avoir remis ce document... et comment cela a été signifié à l'acheteur!

 

Pourquoi dissuader d'obtenir le CT: simplement parce que le CT a été passé par l'ancien propriétaire et qu'il n'a pas été transmis au garage! Le vendeur voulant finaliser la vente a baratiné (comme 99% des vendeurs!).

 

Personne n'a parlé de mensonge...

 

Je ne propose pas d'aller en justice pour une négligence mutuelle sur un point administratif, bien au contraire, j'explique que c'est peine perdue!

 

Pour condamner un vendeur, il faut apporter la preuve...

 

Concernant de la publicité, c'est le cadet de leur souci puisque les torts sont largement partagés!

Et bien voilà ! Tu finis par reconnaitre que loin qu'ils soient partagés comme tu le prétend, les tords sont bien imputables à la concession . Le reste est du pipeau! En deux mots, ils n'ont pas fait leur boulot . Fin du sketch !

[Invité §Mod700cp]

merci de vous calmer un peu... Nous ne sommes pas dans une cour d'école.

[sebmac]

Et bien voilà ! Tu finis par reconnaitre que loin qu'ils soient partagés comme tu le prétend, les tords sont bien imputables à la concession . Le reste est du pipeau! En deux mots, ils n'ont pas fait leur boulot . Fin du sketch !

 

 

C'est juste une interprétation de ta part, qui n'engage que toi...

 

merci de vous calmer un peu... Nous ne sommes pas dans une cour d'école.

 

 

Je suis on ne peut plus calme. Doit-on bourrer les messages de smileys comme certains? Je trouve que l'usage de ceux-ci est exagérée et préfère faire des messages neutres...

[Invité §th7350MC]

@§fab687Zz : j'ai appelé le numéro que j'ai trouvé plus haut, et quand j'ai demandé DEKRA AUTOMOTIVE on m'a dit comme si il n'y a pas cela et que j'ai fait un faux numéro. J'ai cherché sur internet DEKRA à La Garenne Colombe et j'ai trouvé un numéro légèrement différent 0141195500 (au lieu de 0141195501). Et tel était ma surprise quand j'ai découvert que c'est le même numéro de standard que j'ai appelé quelques instants avant pour chercher à joindre un responsable de la concession (et c'est la même adresse postale, même endroit). À tel point que j'ai dû demander à mon collègue de venir regarder les 2 adresses et les 2 numéros téléphone si je ne me trompe pas. Après cela, un autre responsable (ce n'est pas la personne avec le nom que je cherchais) m'a appelé comme je vous disais plus haut. Donc je me suis arrêté là.

Petite précision : à la visite du véhicule et à la livraison du véhicule, mon collègue était présent avec moi, donc il peut témoigner de ce qui se disait.

[Invité §th7350MC]

@sebmac : l'information comme quoi c'était l'ancien propriétaire qui n'a pas remis le rapport du CT à la concession, je l'ai apprise de la part du chargé de clientèle Peugeot France, car il s'est renseigné auprès de la concession. C'est vrai qu'il me l'a donné par téléphone sans écrit, et ce matin le responsable de la concession m'a redit la même information.

Tout ce que j'espère maintenant c'est juste d'obtenir le rapport de CT, s'il est vierge c'est très bien et l'affaire s'arrêtera là. S'il y a quelques petits ou gros défauts, c'est à voir.

[Invité §th7350MC]

Bonjour à tous, un petit retour de la situation, j'ai reçu par courrier une attestation du CT ce Lundi, auparavant le responsable du CC m'a appelé pour me prévenir qu'il a obtenu le rapport, donc je lui ai demandé de me l'envoyer par courrier.

Sur l'attestation, le résultat du CT est vierge, je suis donc rassuré. C'est à priori une duplicata car la date de délivrance est au mois d'Octobre alors que la date de contrôle est bien au mois de Juin 2015

La morale de l'histoire : le vendeur avait une semaine pour récupérer le rapport de CT avant la vente, mais comme il n'a pas de temps à perdre, donc il ne l'a pas fait. Après la vente, quand je lui ai demandé par mail, il n'a pas de temps à perdre non plus, donc j'ai averti le service après-vente Peugeot, et au final c'est son responsable qui s'en est occupé. IL y a quand même un avantage d'acheter son véhicule dans le réseau officiel.

 

Merci à tous de m'avoir donné vos avis et vos conseils pour m'aider à avancer dans mon cas. Ca s'est bien terminé, et au final je suis bien content de mon véhicule.