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Conseil Achat Occasion - Certificat de session -

 

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Conseil Achat Occasion - Certificat de session -

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Invité
  1. Posté le 04/02/2016 à 22:29:37  
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Bonjour,

Un ami a achete recemment une voiture. C`etait sa premiere voiture. Il a fait trop confiance au vendeur(qui etait de la belle famille d`un ami de la famille).

Je pense qu`il a retenu la lecon de ne pas faire confiance meme aux amis de la famille.....

Bref, il semble que la voiture a des problemes d`etancheite et que de l`eau rentre a l`interieur. De plus, il y a toujours enormement de buee. Meme lors de la conduite, avec le chauffage allume, la buee part difficilement.

Le vendeur fait sourde d`oreille des problemes et ne veut plus se meler(maintenant qu`il a reussit a vendre sa voiture...). Mais il a oublie le certificat de cession chez l`acheteur. Que risque le vendeur s`il ne donne pas le certificat de cession a la prefecture?

Que conseiller vous pour resoudre le probleme? J`ai propose de l`aider. Un diagnostique de carrosserie est prevu la semaine prochaine.

PS: Desole, je tappe avec un clavier anglais

Cordialement,
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A fond la caisse
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  1. Posté le 04/02/2016 à 23:44:47  
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Salut Arielis

En fait vous avez les trois certificats de cession.
En ne changeant pas la carte grise et comme votre vendeur ne pourra pas expédier son exemplaire de cession le véhicule sera toujours dans son nom.
Donc si PV il ne pourra pas contester les PV si vous conduisez imprudemment ou au dessus des limites de vitesse.

Bon c'est du chantage en fait cela peut se retourner contre vous...
Maintenant pour une histoire de chauffage de l'habitacle ce n'est pas bien grave il suffit de revoir le système de chauffage du véhicule cela n'engendre pas des dépenses démesurées.
C'est facilement réparable soi même ou avec un ami mécanicien.

Invité
  1. Posté le 05/02/2016 à 00:00:04  
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C`est ce que je voulais savoir, car il faudra etre prudent. Mais dans quelle mesure cela peut se retourner contre l`acheteur legalement?


Ils lui avaient promis de faire des reparations mais finalement ne les a pas faite. Je sais mon ami fait un peu trop confiance et a payer la voiture sans verifier que les reparations ont ete faite. Est ce que cela peut etre un moyen de faire payer les reparations?

Cordialement,
Message édité par Ari25hd le 05/02/2016 à 00:28:53
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A fond la caisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 05/02/2016 à 05:39:44  
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Le fait de ne pas changer la carte grise si contrôle FDO sera passible d'amende voir de mise en fourrière du dit véhicule.
Le vendeur peut invoquer, si audition par les FDO, avoir été l'objet de "chantage" et aura gain de cause.

Il est vrai que beaucoup de nouveaux propriétaires ne se soucient pas de faire changer le certificat de circulation.
Cela est risqué de procéder ainsi maintenant c'est vous qui décidez...

Comme indiqué le montant des travaux est modique à quoi bon vouloir à tout prix prendre des risques bien inutile à présent puisque l'acheteur aurait du contrôler au moment de la vente ce défaut.
Vous pouvez demander à votre protection juridique de vous aider.
Mais je suis sceptique quant à leur aide.

Profil : Vétéran confirmé
angeoliver
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  1. Posté le 05/02/2016 à 08:45:55  
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Ari25hd a écrit :


Bref, il semble que la voiture a des problemes d`etancheite et que de l`eau rentre a l`interieur.
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Ari25hd a écrit :

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Ari25hd a écrit :

Que risque le vendeur s`il ne donne pas le certificat de cession a la prefecture?


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Si on savait se que c'est comme voiture, l'année, kms et prix payer, ça nous donnerai plus une idée.

Pour le volet de cession "prefecture", on sait juste que ça doit etre remis à la prefecture, par le vendeur ou l'acheteur, peu importe.
Donc, le "chantage" est plutot risible.

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Ca va bien se passer...
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Profil : Pilote pro
jarod31170
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  1. Posté le 05/02/2016 à 10:18:07  
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Pas forcément un probleme d'étanchéité, cela peut être aussi une fuite de liquide de refroidissement.

Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
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  1. Posté le 05/02/2016 à 11:32:19  
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angeoliver a écrit :


Si on savait se que c'est comme voiture, l'année, kms et prix payer, ça nous donnerai plus une idée.

Pour le volet de cession "prefecture", on sait juste que ça doit etre remis à la prefecture, par le vendeur ou l'acheteur, peu importe.
Donc, le "chantage" est plutot risible.
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Non pas peu importe. Le vendeur remets le volet 1 à l'acheteur pour qu'il demande sa CG, envoie le volet 2 à la préfecture et conserve pieusement le volet 3 en cas de souci éventuel? :jap:


---------------
Hérétique et subversif.
Profil : Vétéran confirmé
angeoliver
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  1. Posté le 05/02/2016 à 11:49:37  
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Trouve moi un texte de loi qui dit que le volet "prefecture" doit etre remis par le vendeur exclusivement?
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Ca va bien se passer...
Profil : Champion du monde
  1. config
oulianov
Coupe or Pratique Pratique - succès or nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 05/02/2016 à 12:24:58  
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angeoliver a écrit :

Trouve moi un texte de loi qui dit que le volet "prefecture" doit etre remis par le vendeur exclusivement?
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On en parlé 1000 fois sur le forum. Fais toi même une petite recherche . La réglementation ne souffre d'à peu près. :o
http://www.cartegriseminute.fr [...] hicule.pdf

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Hérétique et subversif.
Bétaillère gazout
Profil : Pilote pro
  1. config
sofasurfer
Coupe argent Pratique Pratique - succès argent nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 05/02/2016 à 12:43:05  
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Pour la procédure, CG il faut suivre les consignes qui accompagnent le certificat de cession.

Pour le problème d'étanchéité de l'habitacle, c'est un défaut visible a l'essai du véhicule, donc a priori vous ne pouvez pas vous en prendre au vendeur...


---------------
Pour la sécurité routière, commençons par rouler plus intelligent au lieu de rouler toujours moins vite...
Sur le départ...
Profil : Pilote d'essai
sebmac
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 05/02/2016 à 13:04:26  
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oulianov a écrit :

On en parlé 1000 fois sur le forum. Fais toi même une petite recherche . La réglementation ne souffre d'à peu près. :o
http://www.cartegriseminute.fr [...] hicule.pdf
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Il existe un texte qui impose au vendeur de déclarer la cession à la préfecture mais en aucun cas ce texte n'impose l'usage du volet destiné à la préfecture...

http://legifrance.gouv.fr/affi [...] ieLien=cid

La règlementation souffre bien d'à peu près au moins du côté du support!

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Message édité par sebmac le 05/02/2016 à 13:05:57
A fond la caisse
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  1. Posté le 05/02/2016 à 13:50:11  
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angeoliver a écrit :


Si on savait se que c'est comme voiture, l'année, kms et prix payer, ça nous donnerai plus une idée.

Pour le volet de cession "prefecture", on sait juste que ça doit etre remis à la prefecture, par le vendeur ou l'acheteur, peu importe.
Donc, le "chantage" est plutot risible.
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angeoliver votre commentaire est risible, aussi par votre méconnaissance des pratiques administratives surtout depuis 2009.
Je ne chercherais pas à vous convaincre mais par expérience il vaut mieux envoyer le certificat de cession à la Préfecture par le vendeur.
D'ailleurs il y a trois volets
1) Certificat pour l'acheteur
2) Certificat pour le vendeur qui en principe doit être envoyé à la Préfecture
3) Certificat que doit garder le vendeur pour toute réclamation.

Faire pression sur un vendeur négligent comme dans cet exemple n'est pas une bonne méthode.
En fait j'ai relaté une réalité que vous ne connaissez pas évitez de faire passer les autres intervenants pour des couillons à l'avenir ...

Que vous ne soyez pas d'accord vous pouvez l'indiquer et développer ou indiquer que d’envoyer le certificat de cession n'est pas une obligatoire cela engage que ceux qui l'écrive.
Cela induit fatalement dans une impasse si problèmes par la suite et beaucoup de difficultés afin de faire valoir cette vente si PV par l'acheteur n'ayant pas fait renouvelé le certificat de circulation.
C'est dans ce sens que j'ai posté...dans l'intérêt du vendeur comme de l'acheteur

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Profil : Vétéran confirmé
angeoliver
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  1. Posté le 05/02/2016 à 14:02:37  
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ar 88jt a écrit :


D'ailleurs il y a trois volets
1) Certificat pour l'acheteur
2) Certificat pour le vendeur qui en principe doit être envoyé à la Préfecture
3) Certificat que doit garder le vendeur pour toute réclamation.


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C'est bien de me rpl qu'il y a :


1)Certificat pour le vendeur
2) Certificat pour l'acheteur
3) Certificat à transmettre à la prefecture

MERCI, je ne savais pas


Personne ne dit qui doit remettre le certificat destiné à la prefecture?

Si?


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Profil : Vétéran confirmé
angeoliver
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  1. Posté le 05/02/2016 à 14:04:56  
  2. answer
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ar 88jt a écrit :


En fait j'ai relaté une réalité que vous ne connaissez pas évitez de faire passer les autres intervenants pour des couillons à l'avenir ...

Que vous ne soyez pas d'accord vous pouvez l'indiquer et développer ou indiquer que d’envoyer le certificat de cession n'est pas une obligatoire cela engage que ceux qui l'écrive.

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KESKIDI?

Vous avez tout lu?


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oulianov
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  1. Posté le 05/02/2016 à 14:06:04  
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ar 88jt a écrit :

angeoliver votre commentaire est risible, aussi par votre méconnaissance des pratiques administratives surtout depuis 2009.
Je ne chercherais pas à vous convaincre mais par expérience il vaut mieux envoyer le certificat de cession à la Préfecture par le vendeur.
D'ailleurs il y a trois volets
1) Certificat pour l'acheteur
2) Certificat pour le vendeur qui en principe doit être envoyé à la Préfecture
3) Certificat que doit garder le vendeur pour toute réclamation.

Faire pression sur un vendeur négligent comme dans cet exemple n'est pas une bonne méthode.
En fait j'ai relaté une réalité que vous ne connaissez pas évitez de faire passer les autres intervenants pour des couillons à l'avenir ...

Que vous ne soyez pas d'accord vous pouvez l'indiquer et développer ou indiquer que d’envoyer le certificat de cession n'est pas une obligatoire cela engage que ceux qui l'écrive.
Cela induit fatalement dans une impasse si problèmes par la suite et beaucoup de difficultés afin de faire valoir cette vente si PV par l'acheteur n'ayant pas fait renouvelé le certificat de circulation.
C'est dans ce sens que j'ai posté...dans l'intérêt du vendeur comme de l'acheteur
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Bon tu m'a grillé. Si effectivement il y a un flou comme pour le CT lors de la vente, il faut essayer de raisonner logiquement. Dans le cas ou l'acheteur est en possession du volet 2 destiné à la préfecture, les PV arriveront directement chez le vendeur si l'acheteur ne fait pas sa CG puisque elle ignore que le véhicule a changé de main. Déjà que ce n'est pas évident, mais ce sera le parcours du combattant pour contester avec succès? ;)


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Hérétique et subversif.
Bétaillère gazout
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sofasurfer
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  1. Posté le 05/02/2016 à 15:15:59  
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sebmac a écrit :



Il existe un texte qui impose au vendeur de déclarer la cession à la préfecture mais en aucun cas ce texte n'impose l'usage du volet destiné à la préfecture...

http://legifrance.gouv.fr/affi [...] ieLien=cid

La règlementation souffre bien d'à peu près au moins du côté du support!
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Le destinataire du certificat est une mention purement indicative, la préfecture prendra la photocopie de n'importe quel certificat pourvu qu'il soit valide...

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Pour la sécurité routière, commençons par rouler plus intelligent au lieu de rouler toujours moins vite...
Profil : Vétéran confirmé
angeoliver
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  1. Posté le 06/02/2016 à 16:38:11  
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sofasurfer a écrit :


Le destinataire du certificat est une mention purement indicative, la préfecture prendra la photocopie de n'importe quel certificat pourvu qu'il soit valide...
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Exact, aucune obligation, que se soit le vendeur ou l'acheteur que le remets ou le facteur, ils s'en foutent.

Perso, quand j'achete, je prends toujours le volet destiné à la prefecture et le donne avec ma DA en préfecture.

J'ai toujours fait comme ça, et on m'a jamais rien dit :)

Alors ceux du dessus qui inventent de nouvelles loi imaginaire...

Ils me gonflent :love: :love: :love: :love:


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