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Assurance

Interprétation du constat par mon assurance


Invité §fr3070pD

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Invité §fr3070pD

Bonjour,

 

Ma femme à ces derniers jours eu un accident avec un tiers. Elle circulait sur une route à double sens, avec terre plein central sur la portion concernée, avec deux voies de circulation dans le même sens de chaque coté du terre plein.

Un constat a été réalisé sur lequel les deux conducteurs ont coché "roulait sur une voie différente dans le même sens" et pour le tiers "à viré à gauche".

Le schéma ne représente que les deux voies sur lesquelles circulaient les deux voitures et non les voies allant dans l'autre sens et malheureusement les deux conductrices ont eu le mauvaise idée de dessiner une ligne centrale continue séparant les deux voies de circulation alors que celle-ci était discontinue. Enfin elle n'ont pas précisé exactement la portion de la rue concernée ce qui empêche de prouver par examen du lieu l'inexistence d'une ligne continue.

 

Du coup mon assurance considère que ma femme dépassait le véhicule du tiers après franchissement d'une ligne continue et que le tiers à par suite franchi cette même ligne pour percuter ma femme, retenant alors une responsabilité partagée et en définitive un demi-malus à notre encontre pour un sinistre où dans les faits ma femme n'est absolument pas responsable. Cette interprétation de mon assurance me parait surprenante puisque ni ma femme, ni le tiers n'ont coché la case correspondant à un dépassement. Cette interprétation me surprend d'autant plus que mon assurance ne cherche même pas à obtenir la responsabilité totale de la partie adverse comme s'il elle abandonnait avant même d'essayer.

Après appel de mon assurance, celle-ci m'invite à refaire le constat avec le tiers. J'ai contacté celui-ci qui est pour le moment en vacance et qui nous a répondu : "Je viens de contacter ma compagnie d'assurance la M..F qui me confirme que je suis bien responsable de l'accrochage et qui ne comprend pas comment votre compagnie peut vous tenir pour responsable. La M..F m'indique qu'il ne faut pas refaire le constat et que votre compagnie d'assurance doit se mettre en relation avec la MAIF."

 

J'ai fait parvenir ce mail à mon assureur qui d'une part refuse de contacter l'assurance adverse (politique de la maison) et qui d'autre part considère le mail précité du tiers comme insuffisant, me réclamant à défaut d'un nouveau constat un exemplaire du document de l'assurance adverse mettant en cause sa complète responsabilité.

 

Dans le cas ou le tiers refuse de refaire le constat, l’interprétation du constat préétabli à laquelle se livre mon assurance est-elle contestable et si oui par quel moyen de recours ?

 

Merci par avance pour vos réponses,

 

Cordialement

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Invité §jar553Rd

Les cases cochées prévalent sur le schéma.

Hors il semble que les cases soit correctement cochées (une copie du constat seraient utiles) - la case doublait n'étant pas coché.

 

Donc ton assureur la MAAF doit revoir sa position.

Si tu as eu déja un retour écrit (courrier ou mail) ecrit au médiateur de ton assurance pour obtenir une modification de la responsabilité en joignant la réponse de l'assureur adverse et une photo du lieu de l'accident

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Invité §fr3070pD

Merci pour vos réponses.

 

Je pensais moi aussi que les cases prévalaient sur le schéma ce que j'ai dit à mon assureur. Celui-ci m'a rétorqué que ce n'était pas vrai et que c'était l'ensemble qui comptait. Pour le coup, il ne prend pourtant pas en compte le fait que la case doublait n'était pas coché et se fie seulement au croquis...

 

J'ai un document de mon assurance signifiant la responsabilité partagée et seulement un mail de la partie adverse précisant que son assurance reconnait sa responsabilité exclusive. Je n'ai donc pas de document fourni directement par l'assureur de l'adversaire...

 

Le problème pour la photo du lieu de l'accident, c'est que ma femme et le tiers n'ont pas précisé la partie de la rue concernée, seulement le nom de la rue. Du coup mon assureur dit que ce n'est plus possible de rajouter cet élément... Est-ce qu'une photo sur google map serait suffisante ?

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Invité §Tis758PG

Merci pour vos réponses.

 

Je pensais moi aussi que les cases prévalaient sur le schéma ce que j'ai dit à mon assureur. Celui-ci m'a rétorqué que ce n'était pas vrai et que c'était l'ensemble qui comptait. Pour le coup, il ne prend pourtant pas en compte le fait que la case doublait n'était pas coché et se fie seulement au croquis...

 

J'ai un document de mon assurance signifiant la responsabilité partagée et seulement un mail de la partie adverse précisant que son assurance reconnait sa responsabilité exclusive. Je n'ai donc pas de document fourni directement par l'assureur de l'adversaire...

 

Le problème pour la photo du lieu de l'accident, c'est que ma femme et le tiers n'ont pas précisé la partie de la rue concernée, seulement le nom de la rue. Du coup mon assureur dit que ce n'est plus possible de rajouter cet élément... Est-ce qu'une photo sur google map serait suffisante ?

 

 

Ton assureur, du moins le gratte-papier qui traite ton dossier, ne veut pas se prendre la tête et revoir sa position. Donc, tu fais intervenir le médiateur de cette compagnie d'assurances pour débloquer la situation.

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Ton assureur, du moins le gratte-papier qui traite ton dossier, ne veut pas se prendre la tête et revoir sa position. Donc, tu fais intervenir le médiateur de cette compagnie d'assurances pour débloquer la situation.

 

 

Personnellement,je trouve que certains de tes messages très désagréables, tant envers ceux qui répondent qu'envers ceux qui travaillent...

 

Et quand en plus tu fais des erreurs en ramassant de la sorte certains membres...

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Invité §fr3070pD

Bonjour,

 

J'avais posté hier une retranscription fidèle du constat (comme un idiot je n'ai pas fait de copie de celui-ci avant de l'envoyer et je le regrette), mais la photo a disparu ce matin, étrange. Je la remets dans la post suivant...

 

Je vais adresser une demande par lettre accusé réception intimant à mon assureur de revoir sa position avec arguments, photo google, dessin des voitures dessus et mail de l'adversaire précisant que son assurance reconnait sa responsabilité à l'appuis. Si je constate un nouveau refus de sa part exigé par courrier alors je saisirai le médiateur avec ces éléments, une copie de cette réponse de refus et une copie du constat que je vais de suite demander à mon assureur.

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Invité §fr3070pD

Je suis d'accord que le schéma aurait pu être plus clair et que la case 10 était plus pertinente que la case 13 pour décrire le comportement de l'adversaire (A). Ma femme (B) ne virait pas et ne changeait pas de voie pour sa part, mais roulait simplement sur sa voie, il n'y avait rien d'autre a cocher pour elle du coup. Il est vrai que préciser le sens de circulation des voies aurait aidé...

Mais de la à retenir que ma femme doublait en ayant franchi la ligne blanche et que l'autre conducteur fait ensuite pareille, je trouve cela anormal, c'est de l'extrapolation pure et simple. D'autant plus qu'il est possible dans ce cas de trouver une configuration routière où deux voies côte à côte allant dans le même sens sont séparées par une ligne blanche (notamment dans la continuité d'une voie d'insertion) et où le conducteur de gauche n'est pas en train de doubler et n'a pas franchi de ligne blanche pour se trouver sur sa voie...

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Invité §Tis758PG

Je suis d'accord que le schéma aurait pu être plus clair et que la case 10 était plus pertinente que la case 13 pour décrire le comportement de l'adversaire (A). Ma femme (B) ne virait pas et ne changeait pas de voie pour sa part, mais roulait simplement sur sa voie, il n'y avait rien d'autre a cocher pour elle du coup. Il est vrai que préciser le sens de circulation des voies aurait aidé...

Mais de la à retenir que ma femme doublait en ayant franchi la ligne blanche et que l'autre conducteur fait ensuite pareille, je trouve cela anormal, c'est de l'extrapolation pure et simple. D'autant plus qu'il est possible dans ce cas de trouver une configuration routière où deux voies côte à côte allant dans le même sens sont séparées par une ligne blanche (notamment dans la continuité d'une voie d'insertion) et où le conducteur de gauche n'est pas en train de doubler et n'a pas franchi de ligne blanche pour se trouver sur sa voie...

Oui mais, dans l'exemple que tu nous donnes, c'est ta femme qui virait à gauche, pas le tiers adverse, alors ?

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Invité §fr3070pD

Effectivement c'est une erreur de ma part sur la retranscription du constat.

 

Voici la copie du vrai constat que je viens de récupérer :

 

 

PJ_2 - Copie-page-001.jpg

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Invité §jar553Rd

Ta femme n'est pas responsable dans ce sinistre.

 

Donc tu fais un mail à ton assureur en disant en gros que tu contestes sa décision -en décrivant les circonstances du sinistre (ta femme ne doublait pas mais était sur une 2x2 voies / la case doublait n'est pas cocher) + tu mets une photo du lieu du sinistre (google street ) pour justifier de la 2x2 voies + tu mets une copie du mail de l'assureur adverse .

 

Dans le mail tu laisses au service sinistre un délai de 7 jours pour te répondre en précisant qu'à défaut tu saisiras le médiateur de l'assurance (ce qu'à mon avis tu n'auras pas à faire car le cas est simple même si le gestionnaire sinsitre semble borné...).

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Invité §fr3070pD

Merci à tous pour vos réponses. Vous confirmez bien mon impression, et je comptes donc faire ce courrier recommandé.

Pour google street (voir le lien : Lien streetview de la rue concernée) le problème c'est que la rue concernée (rue du Morvan) est à l'endroit de l'accident en 2*2 voies puis sur la portion suivante en 2 voies double sens. Du coup la précision n'étant pas suffisante sur le constat rien ne prouve avec certitude aux yeux de l'assureur que l'accident s'est bien produit sur la 2*2 voies... Mais si l'on regarde bien il y a très peu de passage avec une ligne blanche sur les portions suivantes de la rue et aucune n'est assez longue pour correspondre selon moi au schéma du constat et en définitive à la situation retenue par mon assureur.

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Invité §jar553Rd

Ne te focalises pas sur les modifications de tracé de la rue.

Tu fais juste passer une photo de l'endroit exact du lieu du sinistre pour mon,trer qu'il y a bien 2x2voies

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