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Déménagement de Suisse en France (résident permis B): import voiture

 

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 Sujet :

Déménagement de Suisse en France (résident permis B): import voiture

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Rad57vm
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rad57vm
  1. Posté le 14/04/2016 à 19:56:32  
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Bonjour à toutes et à tous,

J'ai besoin de votre aide au sujet de l'importation de mon véhicule suisse (une petite Lancia Y 1.2 - année de 1ere circulation: 2000), achetée d'occasion en 2015.

Actuellement Immatriculée en Suisse, je suis Français avec un permis résident B, et je vais déménager de suisse dans quelques mois pour retourner vivre en France, et donc je voudrais faire l'importation de ma voiture en France.

Pour ceux qui sont déjà passés par là, quelle est la procédure en général svp?
- Faut-il que je contacte la douane Suisse ou la douane FR?
- Faut-il que le véhicule soit récemment expertisé en Suisse avant de procéder à l'importation en France? Ou alors sans expertise suisse, le contrôle technique FR suffira pour pouvoir immatriculer mon véhicule en france?
- Faut-il un certificat EUR1 ?
- Est-ce que je vais devoir payer la TVA? (J'ai lu qu'on pouvait importer un véhicule comme effet de déménagement dans ce cas bien précis, donc pas besoin de payer la TVA si j'ai bien compris?)

J'ai lu plusieurs articles mais ce n'est pas très clair ce que je dois payer à la douane, etc. Je n'ai pas le luxe de mettre trop de sous pour cette importation donc j'aimerais avoir une idée (grosso modo) de ce que cela va me couter svp.

Merci d'avance pour toute aide sur le sujet :).

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Profil : Membre
coupe406
  1. Posté le 15/05/2016 à 12:39:50  
  2. answer
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Il faut déposer une déclaration d'exportation côté suisse et une déclaration d'importation côté français (le cas échéant, avec des formulaires de déménagement). Le site de la douane suisse explique de manière très claire les démarches d'exportation.
Le cas du déménagement est de loin le plus simple. Si la voiture t'appartient depuis plus de 6 mois, il faut la mentionner sur les déclarations douanières et elle passera en franchise de droits et taxes. Le certificat EUR.1 servirait en cas de vente CH vers UE, si une fois déménagée la voiture ne quitte plus l'UE il n'est pas nécessaire.
L'expertise suisse ne sera pas reconnue en France donc peu importe son historique une fois la frontière franchie.
Les formalités d'importation et immatriculation en France sont largement documentées ici et sur le site de la douane. La douane fournira le certificat attestant l'exonération de TVA et il sera bon de se procurer le certificat de conformité chez Lancia.
Message édité par Coupe406 le 15/05/2016 à 12:53:20
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