véhicule acheté accidenté

[Invité §flo330tS]

bonjour a tous, ceci est mon premier message sur le forum et je vous remercie par avance pour l'aide que vous m'apporterez.

Cela fait maintenant un ans que j'ai acheter à un particulier un véhicule d'occasion de 2009 qui semblé irréprochable et en parfait état, en l’emmenant chez mon garagiste pour une révision, il s'est aperçu de traces de peintures (couleur carrosserie) suspectes, il s'est penché dessus mais n'as rien trouver de particulier mis à part ces traces.

j'ai pour ma part contacter l'ancien propriétaire pour en savoir un peu plus, il m’annonça que le véhicule avait était accidenté par lui même quelques années plus tôt, et que le véhicule avait était déclaré "économiquement irréparable".

Il as voulu ensuite ce déculpabilisé en me disant que tous les contrôles et réparations avaient été fait par des professionnels et experts pour que le véhicule est pu être remis en circulation sans aucun problème, puisque il avait en sa possession le rapport d'expertise le couvrant, et un document nécessaire pour une levée d'opposition au transfert du certificat d'immatriculation.

Le problème est qu'au moment de la vente rien de tous cela ne m'as était dit, et que le contrôle technique ne parle ni de traces de peintures, ni de chocs ou de pièces suspectes qui auraient été remplacées.

je ne sais plus trop quoi faire, est ce que je pourrais faire marcher le vice caché ou avoir recours à la justice, car pour ma part je n'ai eu aucun problème pour la faire immatriculer et que ce soit mon mécano ou moi même ne remarquons rien au niveau du fonctionnement, mais si un jour je doit vendre ce véhicule, tout peu ce retourner contre moi.

merci de me donner des conseils svp

[chris94ca]

bonjour a tous, ceci est mon premier message sur le forum et je vous remercie par avance pour l'aide que vous m'apporterez.

Cela fait maintenant un ans que j'ai acheter à un particulier un véhicule d'occasion de 2009 qui semblé irréprochable et en parfait état, en l’emmenant chez mon garagiste pour une révision, il s'est aperçu de traces de peintures (couleur carrosserie) suspectes, il s'est penché dessus mais n'as rien trouver de particulier mis à part ces traces.

j'ai pour ma part contacter l'ancien propriétaire pour en savoir un peu plus, il m’annonça que le véhicule avait était accidenté par lui même quelques années plus tôt, et que le véhicule avait était déclaré "économiquement irréparable".

Il as voulu ensuite ce déculpabilisé en me disant que tous les contrôles et réparations avaient été fait par des professionnels et experts pour que le véhicule est pu être remis en circulation sans aucun problème, puisque il avait en sa possession le rapport d'expertise le couvrant, et un document nécessaire pour une levée d'opposition au transfert du certificat d'immatriculation.

Le problème est qu'au moment de la vente rien de tous cela ne m'as était dit, et que le contrôle technique ne parle ni de traces de peintures, ni de chocs ou de pièces suspectes qui auraient été remplacées.

je ne sais plus trop quoi faire, est ce que je pourrais faire marcher le vice caché ou avoir recours à la justice, car pour ma part je n'ai eu aucun problème pour la faire immatriculer et que ce soit mon mécano ou moi même ne remarquons rien au niveau du fonctionnement, mais si un jour je doit vendre ce véhicule, tout peu ce retourner contre moi.

merci de me donner des conseils svp

 

 

Procédure de véhicule accidenté, déclaration administrative puis réparation conformément à la législation en cours, donc tout est conforme.

Le vendeur aurait pu t avertir sans en etre obligé.

[Invité §tab502jR]

 

Procédure de véhicule accidenté, déclaration administrative puis réparation conformément à la législation en cours, donc tout est conforme.

Le vendeur aurait pu t avertir sans en etre obligé.

 

 

Je ne suis pas d'accord, le vendeur est tenu de donner toutes les informations qui seraient de nature à changer l'apprêciation de l'acheteur.

 

Si une simple aile froissée peut etre passée sous silence (encore que....), une procédure vei doit etre indiquée à l'acheteur potentiel.

 

Pour moi on est dans le cas d'une potentielle réticence dolosive.

[gromiko]

 

Je ne suis pas d'accord, le vendeur est tenu de donner toutes les informations qui seraient de nature à changer l'apprêciation de l'acheteur.

 

Si une simple aile froissée peut etre passée sous silence (encore que....), une procédure vei doit etre indiquée à l'acheteur potentiel.

 

Pour moi on est dans le cas d'une potentielle réticence dolosive.

Meme avis, quand c'est un choc important le vendeur est tenu de le signaler.

La valeur de la voiture n'est plus la même du tout.

[sebmac]

Et pour apporter de l'eau au moulin: une remise en peinture d'un ou quelques éléments suite à des dégâts de carrosserie mineurs (aile froissée, voiture rayée à la clé) apporte un plus en cas de vente si la réparation est d'apparence invisible.

[Invité §jar553Rd]

Désoormais n'est plus assimilé à un vice caché un véhicule accidenté ayant bénéficié du suivi d'un expert dans le cadre d'une procédure VGE ou VEI.

 

source : Cass. Civ 1, 17.6.2010, N°618

Découvrir que l'on a acheté une voiture accidentée ne permet pas d'obtenir à coup sûr l'annulation de la vente en invoquant un "vice caché", a jugé la Cour de cassation.

Si la réparation a été correcte, si le contrôle technique n'a rien révélé d'anormal, si le prix de vente était raisonnable, le juge peut considérer que l'acquéreur, même informé d'un accident antérieur, aurait tout de même acheté.

La Cour a donc rejeté la demande d'un automobiliste qui demandait l'annulation de la vente.

 

Donc aucune obligation de déclarer un accident si les réparations sont effectués dans la règle de l'art (même dans le cas d'un marbre)

[Invité §oul767Da]

Et pour apporter de l'eau au moulin: une remise en peinture d'un ou quelques éléments suite à des dégâts de carrosserie mineurs (aile froissée, voiture rayée à la clé) apporte un plus en cas de vente si la réparation est d'apparence invisible.

 

Tout à fait. C'est ce que font souvent les amateurs de voitures anciennes quitte à faire une peinture neuve.

[Invité §tab502jR]

Désoormais n'est plus assimilé à un vice caché un véhicule accidenté ayant bénéficié du suivi d'un expert dans le cadre d'une procédure VGE ou VEI.

 

source : Cass. Civ 1, 17.6.2010, N°618

Découvrir que l'on a acheté une voiture accidentée ne permet pas d'obtenir à coup sûr l'annulation de la vente en invoquant un "vice caché", a jugé la Cour de cassation.

Si la réparation a été correcte, si le contrôle technique n'a rien révélé d'anormal, si le prix de vente était raisonnable, le juge peut considérer que l'acquéreur, même informé d'un accident antérieur, aurait tout de même acheté.

La Cour a donc rejeté la demande d'un automobiliste qui demandait l'annulation de la vente.

 

Donc aucune obligation de déclarer un accident si les réparations sont effectués dans la règle de l'art (même dans le cas d'un marbre)

 

 

 

alors là, je suis sur le cul.

 

je cherche le texte d'origine (parce que pour le coup, je ne comprend pas l'utilisation de la notion de vice caché qui me semble impropre, face à une réticence dolosive, hormis sur les moyens de preuve).

 

Edit : "Mais attendu qu'après avoir constaté, par motifs propres et adoptés, que le véhicule avait été réparé convenablement aux dires de l'expert, qu'il avait été l'objet d'un contrôle technique n'ayant révélé aucune anomalie et que l'expert n'avait pas relevé que le prix de vente ait été excessif pour un véhicule accidenté, les juges du fond ont souverainement retenu que même si l'acquéreur avait été informé de l'accident survenu en 1999, il l'aurait tout de même acheté"

 

on peut donc présager du fait que le véhicule était proposé à un prix inférieur à celui du marché, ce qui a motivé la cours de cass.

 

Edit 2 : l'arrêt parle de véhicule accidenté mais pas, sauf erreur, de procédure VEI (qui est quand mê un cran au dessus)

[Invité §jar553Rd]

Il me semble que l’arrêt de la cour de cassation concerne une procédure antérieure à la mise en place des procédures VEI & VGE.

 

Ces procédures, effectués sous contrôle d'un expert, permettent au vendeur de ne plus déclarer obligatoirement un accident antérieur dès lors qu'un expert à valider les réparations.