Vice caché reproché... Pas de mon ressort pourtant !

[Invité §JLE876LX]

Bonjour,

Mon ancien véhicule (de 2004 avec plus de 130.000 km) a été vendu il y a environ 8 mois.

L'actuel propriétaire a eu un soucis avec il y a 3 semaines: il m'indique que la courroie de distribution a lâché.

Le remplacement de la distribution (+ pompe à eau + galet tendeur...) a été effectué en mars 2014 dans un garage. La facture est d'ailleurs en possession du nouveau propriétaire qui m'a tout de même envoyé la semaine dernière une LRAR en évoquant un vice caché concernant cette courroie: son garagiste ayant déjà commencé à démonter le moteur et a tiré ses propres conclusions.

Bien entendu une expertise contradictoire s'impose avant de le rembourser intégralement comme il le souhaite.

 

D'après vous quelles sont les suites prévisibles ?

La garantie pour vice caché est-elle fondée dans ce cas?

 

Merci de vos prochains avis et témoignages.

[swift10]

Ce sujet a été déplacé de la catégorie Entraide entre membres vers la categorie Vie Pratique par swift10

[sebmac]

Bonjour,

Mon ancien véhicule (de 2004 avec plus de 130.000 km) a été vendu il y a environ 8 mois.

L'actuel propriétaire a eu un soucis avec il y a 3 semaines: il m'indique que la courroie de distribution a lâché.

Le remplacement de la distribution (+ pompe à eau + galet tendeur...) a été effectué en mars 2014 dans un garage. La facture est d'ailleurs en possession du nouveau propriétaire qui m'a tout de même envoyé la semaine dernière une LRAR en évoquant un vice caché concernant cette courroie: son garagiste ayant déjà commencé à démonter le moteur et a tiré ses propres conclusions.

Bien entendu une expertise contradictoire s'impose avant de le rembourser intégralement comme il le souhaite.

 

D'après vous quelles sont les suites prévisibles ?

La garantie pour vice caché est-elle fondée dans ce cas?

 

Merci de vos prochains avis et témoignages.

 

 

Oui, d'un point de vue purement juridique puisque tu es le vendeur de l'objet vendu tu es la personne qui doit assumer.

 

Maintenant, il faut se rendre et se faire représenter à l'expertise contradictoire. Après celle-ci, les conclusions des experts seront déterminantes: soit la casse est due à un évènement postérieur à la vente par exemple courroie rongée par une martre, soit la casse est due à un évènement antérieur à la vente par exemple le montage d'un galet tendeur défectueux.

[Invité §JLE876LX]

Merci de ta réponse rapide.

 

Précisions utiles:

Les travaux de remplacement de la courroie ont plus de 2 ans au moment des faits. Comme indiqué au verso des factures produites, le garage ayant effectué ces travaux garanti 1 an ses interventions pièces et main d'oeuvre.

Je m'étonne aussi un peu, de la part de l'acheteur, et de manière unilatérale, de prendre la décision de démonter le moteur pour parvenir à ces conclusions aussi hâtives sans avis contradictoire.

 

Pour le coup je ne vois pas quels recours je pourrais avoir... Etant absent lors du démontage, on peut imaginer substituer une pièce incriminée pour faire pencher l'avis d'un expert .

 

Je reste ouvert à toute interventions qui puisse m'aider.

[sebmac]

Pour déterminer la rupture de la distribution, il suffit de démonter le cache de celle-ci. Le moteur n'est en rien démonté à ce stade de procédure.

[Invité §JLE876LX]

Oui.

Pour évaluer les dégâts l'acheteur m'a précisé que son garagiste avait procédé ainsi et avait gardé toutes les pièces.

[Invité §oul767Da]

Oui.

Pour évaluer les dégâts l'acheteur m'a précisé que son garagiste avait procédé ainsi et avait gardé toutes les pièces.

 

Une expertise me parait difficile lorsque il y a eu démontage hors présence de l'expert. Comment prouver que ces pièces viennent bien du véhicule (la parole du garagiste de ton acheteur? Surtout le remplacement de la distribution est une opération périodique d'entretien que tu a réalisé en temps et en heure. Ce n'est pas un vice caché.

[ptimickey59]

Une expertise me parait difficile lorsque il y a eu démontage hors présence de l'expert. Comment prouver que ces pièces viennent bien du véhicule (la parole du garagiste de ton acheteur? Surtout le remplacement de la distribution est une opération périodique d'entretien que tu a réalisé en temps et en heure. Ce n'est pas un vice caché.

 

100% d'accord, il n'y a meme pas a se poser la question.

 

L'entretien a été fait comme préconisé et la vente a eu lieu il y a lgtps.

 

Laisse pisser et s'il appelle tu le remets a sa place en disant que ce qui était a faire avant la vente a été fait.

 

Aucun je dis bien aucun danger pour toi , en plus facteur discalifiant pour lui, démontage avant de t'appeller pour se mettre d'accord avec son garagiste du coin.....

[PRT]

Si la distribution a été mal faite et qu'il est prouvé que le vice était antérieur à la vente, l'acheteur est dans son bon droit, et ce sera ensuite au vendeur de se retourner contre le garage qui a fait la distribution.

 

Tant qu'il n'y a pas de convocation à une expertise, oui il faut laisser pisser, mais si l'acheteur fait ça dans les règles, il faut quand même se préparer mieux que ça.

[ptimickey59]

trop tard, demontage sans le prévenir.

 

De plus a 130000km, la courroie a été faite dans le but d'avoir une bonne valeur de revente et d'eviter une nego trop importante, car 130000 c'est tot pour faire la distrib, c'est 200000 sur les moteurs peugeot ou 10 ans.

[PRT]

On a pas de précision sur ce qui a été démonté, si c'est juste le cache de protection la procédure est toujours valide.

 

Quant à la préconisation de remplacement de la distribution, ça ne rentre pas dans l'équation, le faire faire en avance n'excuse pas que ce soit mal fait.

[ptimickey59]

"Pour évaluer les dégâts l'acheteur m'a précisé que son garagiste avait procédé ainsi et avait gardé toutes les pièces."

 

 

ca sous entend un demontage ca non? sinon il aurait dit a demonté le cache pour voir sans toucher le reste

 

C'est sebmac qui a lancé le truc du cache.Par supposition.

[PRT]

Pour pouvoir démonter le cache de distribution, il faut généralement démonter une partie de ce qu'il y a autour (alternateur, courroie d'accessoires, compresseur de clim, etc...) et si ces pièces là ne sont pas incriminées dans la procédure de vice caché, cela ne changera rien qu'elles soient démontées ou non.

[Invité §JLE876LX]

Je tiens tout d'abord à vous remercier pour ces interventions.

J'observe qu'il sera difficile de déterminer qui aura tord ou raison.

 

Un kit de distribution changé il y a plus de 2 ans et avec lequel la voiture roulait correctement pourrait encore être mis en cause...

Même si l'entretien de votre véhicule est effectué par un professionnel vous n'êtes donc pas assuré de ne pas être mis en cause pour vice caché : dur!

[PRT]

Effectivement ça paraît dingue mais il y a une chance (même faible) pour que votre acheteur réunisse toutes les conditions pour que vous soyez ennuyé. Si c'est le cas, vous aurez aussi des moyens de vous retourner contre le vrai responsable.

 

La probabilité semble faible en effet, d'autant que le démontage de la courroie n'est encore pas clair, mais avec les informations que vous nous avez donné, vous dire que vous ne risquez strictement rien est une erreur.

[Invité §oul767Da]

Effectivement ça paraît dingue mais il y a une chance (même faible) pour que votre acheteur réunisse toutes les conditions pour que vous soyez ennuyé. Si c'est le cas, vous aurez aussi des moyens de vous retourner contre le vrai responsable.

 

La probabilité semble faible en effet, d'autant que le démontage de la courroie n'est encore pas clair, mais avec les informations que vous nous avez donné, vous dire que vous ne risquez strictement rien est une erreur.

 

Il y a aussi le risque de prendre un pot de fleur sur la tête en sortant de chez soi. Et le propriétaire du pot de fleur pourra être accusé de graves négligences ayant entrainé des blessures à autrui et condamné pour ça? Moralité. Faites bien attention et regardez si les pots de fleurs de votre voisin du dessus ne risquent pas de vous tomber sur la tête?

Plus sérieusement je maintient ma position

-Remplacement de la distribution qui est une opération d'entretien en temps et en heure. -Démontage des pièces rendant une expertise difficile voire impossible.

 

Si l'acheteur saisit la Justice, il risque fort d'être débouté? Il faut attendre que l'acheteur le convoque officiellement à assister à une expertise contradictoire par LRAR . Qu'il revienne nous voir pour nous donner les résultats.

[PRT]

Et bien moi aussi je maintiens, si l'expert prouve que le défaut est antérieur à la vente (mauvaise référence de courroie ou de galet par exemple) alors le vice caché est totalement recevable.

 

Mais à priori tu es devin pour savoir ce qui est déjà démonté, donc je peux pas lutter...

[festouaille powaaa]

Je pense comme PRT: " si l'expert prouve que le défaut est antérieur à la vente (mauvaise référence de courroie ou de galet par exemple) alors le vice caché est totalement recevable ". Cela rentre dans les vices cachés car ni connu de l'acheteur, ni du vendeur.

 

Par contre à moins d'une mauvaise référence, je ne vois pas comment prouvé qu'un défaut sur une courroie est antérieur à la vente qui a eu lieu il y a eu 8 mois tout de même.

[PRT]

Par contre à moins d'une mauvaise référence, je ne vois pas comment prouvé qu'un défaut sur une courroie est antérieur à la vente qui a eu lieu il y a eu 8 mois tout de même.

 

 

D'accord avec cela aussi, ça paraît compliqué à prouver.

[sebmac]

Je pense comme PRT: " si l'expert prouve que le défaut est antérieur à la vente (mauvaise référence de courroie ou de galet par exemple) alors le vice caché est totalement recevable ". Cela rentre dans les vices cachés car ni connu de l'acheteur, ni du vendeur.

 

Par contre à moins d'une mauvaise référence, je ne vois pas comment prouvé qu'un défaut sur une courroie est antérieur à la vente qui a eu lieu il y a eu 8 mois tout de même.

 

 

Un grand classique dans les distributions: on fait remplacer le kit mais le galet tendeur de la courroie d'accessoires prend du jeu à cause du montage/démontage de la courroie d'accessoires...

 

Le constructeur préconise de remplacer le kit courroie accessoire en complet mais certains garagistes, pour éviter de faire fuir le client en mettant un devis à 4 chiffres, ne rajoutent pas ceci.

[Invité §JLE876LX]

Précisions supplémentaires sur les travaux effectués il y a plus de 2 ans:

Le galet tendeur qui à l'origine n'était pas inclus dans le kit a tout de même fait l'objet d'un remplacement...

Le tirant moteur également d'ailleurs...

 

L'acheteur dispose de l'ensemble des factures.

[Invité §jho810PN]

Mouais m'est avis que prouver un vice caché sur une "vieille" reparation d'entretien courant qui n'est plus sous garantie, tu peut dormir sur tes 2 oreille tranquillement.

S'il y'a mauvais montage ca pete quasi directement, si ca pete aussi "tard" c'est surement une pieces exterieur qui est rentré dans la distrib et la detruite. Voir meme un emballement moteur qui peut conduire a une rupture de la distrib.

C'est quoi comme voiture et son kilometrage au moment de la vente et actuellement??

[Invité §jho810PN]

Pour pouvoir démonter le cache de distribution, il faut généralement démonter une partie de ce qu'il y a autour (alternateur, courroie d'accessoires, compresseur de clim, etc...) et si ces pièces là ne sont pas incriminées dans la procédure de vice caché, cela ne changera rien qu'elles soient démontées ou non.

 

Oula tu bosse sur quelle marque pour demonter tout ca?? Eventuellement, un support moteur pour arriver au vis du cache et avoir un peu de place pour passer les outils, mais j'ai jamais demonter de compresseur de clim ou d'alternateur pour faire une distrib. Meme pas sur 406 coupé V6...

 

Je pense comme PRT: " si l'expert prouve que le défaut est antérieur à la vente (mauvaise référence de courroie ou de galet par exemple) alors le vice caché est totalement recevable ". Cela rentre dans les vices cachés car ni connu de l'acheteur, ni du vendeur.

 

Par contre à moins d'une mauvaise référence, je ne vois pas comment prouvé qu'un défaut sur une courroie est antérieur à la vente qui a eu lieu il y a eu 8 mois tout de même.

 

Soit c'est les bonne pieces et ca monte, soit c'est pas les bonne ref et tu remonte pas ton kit distrib. Si pas les bonne ref, la courroie et trop detendue ou au contraire tu peut pas la monter tellement elle est tendue.

 

 

Un grand classique dans les distributions: on fait remplacer le kit mais le galet tendeur de la courroie d'accessoires prend du jeu à cause du montage/démontage de la courroie d'accessoires...

 

Le constructeur préconise de remplacer le kit courroie accessoire en complet mais certains garagistes, pour éviter de faire fuir le client en mettant un devis à 4 chiffres, ne rajoutent pas ceci.

 

 

Le probleme n'est pas le garagiste, mais le client, qui ne cherche plus qu'un prix et non plus une prestation. C'est d'ailleurs pour ca que plus ca va, plus il y'a de litige avec les garagiste. Combien de fois je me suis fait envoyer bouler car je voulais remplacer une poulie damper en meme temps que la distrib comme preconnisé par le constructeur et que le client me dit non non s'pa la peine. Et la soit je fait le taf sans changer la poulie et du coup je prend le taf, soit je fait pas le taf et un autre le fera sans changer la poulie et on me traitera de "voleur".

Resultat je fait un travail de sagouin car demandé par le client, par contre contrairement a beaucoup de concurrent je le marque bien sur la facture, "client n'a pas donner son accord pour changement poulie damper, comme preconnisé' en gros je me couvre les fesse...

[Invité §JLE876LX]

OK mais dans mon cas le garagiste préconisait de changer le galet tendeur: Je lui ai fait confiance...

[Invité §JLE876LX]

...ayant toujours eu confiance en ce garage...

[Invité §oul767Da]

Mouais m'est avis que prouver un vice caché sur une "vieille" reparation d'entretien courant qui n'est plus sous garantie, tu peut dormir sur tes 2 oreille tranquillement.

S'il y'a mauvais montage ca pete quasi directement, si ca pete aussi "tard" c'est surement une pieces exterieur qui est rentré dans la distrib et la detruite. Voir meme un emballement moteur qui peut conduire a une rupture de la distrib.

C'est quoi comme voiture et son kilometrage au moment de la vente et actuellement??

 

+1! C'est aussi mon avis!

[PRT]

Oula tu bosse sur quelle marque pour demonter tout ca?? Eventuellement, un support moteur pour arriver au vis du cache et avoir un peu de place pour passer les outils, mais j'ai jamais demonter de compresseur de clim ou d'alternateur pour faire une distrib. Meme pas sur 406 coupé V6...

 

 

 

Ma liste ne servait que d'exemple et n'avait pas vocation à attribuer l'ensemble de ses pièces à toutes les distributions du monde. Sur chacun de mes véhicules j'ai au moins une des pièces citées à retirer pour accéder au cahce distri.

[Invité §jho810PN]

 

Ben pour rester chez Peugeot va le faire sur une simple 106 S16 par exemple, pour retirer l'ensemble du cache distrib tu dois retirer le support moteur, courroie d'accessoire, alternateur, poulie damper... Ma liste ne servait que d'exemple et n'avait pas vocation à attribuer l'ensemble de ses pièces à toutes les distrib du monde.

 

 

J'avais bien comprit que ce n'etais qu'un exemple, mais de la facon ou tu le dit, ca fait generalité pour toute ces operation la, et ensuite on se demande pourquoi les gens viennent nous voir en disant depuis que vous avez changé mes pneu mon autoradio marche plus...

Les pieces que tu cite dans ce post jusqu'a l'alternateur, sont effectivement logique. Après au cas par cas, peut etre sur quelque vehicule tu deposse le compresseur de clim ou l'alternateur, mais ca reste très très rare.

Bon ca ne change rien au probleme de l'auteur du post, mais ca previent surtout certain retour, que certain pourrait s'imaginé suite a une distib sur leur voiture.

 

Après perso j'ai jamais depossé un alternateur sur un s16 pour faire une distrib. Ni meme sur aucune peugeot de memoire. Meme pour remplacer le galet d'accessoire il y a rarement besoin de déposer autant de pieces. Meme plus vicieux, sur laguna II dci, il n'y a meme pas besoin de demonter le compresseur de clim, ni le condenseur.

[PRT]

A bon entendeur

 

P.S : j'ai édité mon précédent message ecrit initialement sur un ton un poil prétentieux. L'alternateur sur S16 n'est effectivement pas indispensable, mais il n'y a tellement pas de place que je le tombe à chaque fois.

[Invité §JLE876LX]

Mouais m'est avis que prouver un vice caché sur une "vieille" reparation d'entretien courant qui n'est plus sous garantie, tu peut dormir sur tes 2 oreille tranquillement.

S'il y'a mauvais montage ca pete quasi directement, si ca pete aussi "tard" c'est surement une pieces exterieur qui est rentré dans la distrib et la detruite. Voir meme un emballement moteur qui peut conduire a une rupture de la distrib.

C'est quoi comme voiture et son kilometrage au moment de la vente et actuellement??

 

Le véhicule en question est un scenic 1.6 16v de juin 2004. Approximativement 130.000km au compteur lors de la vente.

 

J'essaie pas de me rassurer mais en effet, une réparation qui tient plus de 2 ans et qui serait défaillante subitement: à moins d'assister à une courroie défectueuse et qui ''lâcherait'' d'elle même pour je ne sais quelle raison 2 années après son montage... Mais n'étant pas spécialiste en fabrication de courroie...

[ptimickey59]

la distrib est a faire avant les 200000 dans ce cas, mais comme tu l'as faite. Attends des retours de ton adversaire.

[Invité §oul767Da]

Le moteur est cassé? Que réclame l'adversaire?

[olivierameau]

Bonjour,

Mon ancien véhicule (de 2004 avec plus de 130.000 km) a été vendu il y a environ 8 mois.

L'actuel propriétaire a eu un soucis avec il y a 3 semaines: il m'indique que la courroie de distribution a lâché.

Le remplacement de la distribution (+ pompe à eau + galet tendeur...) a été effectué en mars 2014 dans un garage. La facture est d'ailleurs en possession du nouveau propriétaire qui m'a tout de même envoyé la semaine dernière une LRAR en évoquant un vice caché concernant cette courroie: son garagiste ayant déjà commencé à démonter le moteur et a tiré ses propres conclusions.

Bien entendu une expertise contradictoire s'impose avant de le rembourser intégralement comme il le souhaite.

 

D'après vous quelles sont les suites prévisibles ?

La garantie pour vice caché est-elle fondée dans ce cas?

 

Merci de vos prochains avis et témoignages.

Juridiquement, à cause de la réparation antérieure (s'il n'y en avait pas eu, vu l'âge du véhicule et du délai pris par l'acheteur, c'était mort pour lui), c'est peut-être défendable (nota : tu pourrais ensuite te retourner contre le garagiste s'il y a eu vice dans la réparation / délai de prescription de 5 ans). Mais je pense que ça n'aboutira à rien s'il engage une procédure. Réparation trop vieille, délai pour l'apparition du problème trop long...

 

Toutefois, côté acheteurs, il semble y avoir de plus en plus de "profiteurs" du système pour tenter de tout faire passer sur la garantie des vices cachés. Le nombre de sujets ayant trait à cela explose.

Il faudrait vraiment que les acheteurs qui veulent acheter une voiture ancienne, déjà bien kilométrée et qui cherchent à avoir le meilleur prix cessent de prendre les vendeurs pour des garagistes professionnels.

Les vendeurs ne donnent pas de garantie ; ce ne sont pas des pros...

 

En résumé, je te dirais de laisser courir pour l'instant. Si tu as une garantie juridique, fais la jouer pour que le vendeur sente qu'il n'est pas forcément dans son bon droit et qu'il ne croit pas à tort, poussé par son garagiste et/ou son expert qu'il a tous les droits et peut tout passer sous la garantie des vices cachés. Le coût de procédure et le risque associé le dissuadera peut-être.

Dans tous les cas, même si ça risque de faire beaucoup d'administratif, c'est le garagiste d'origine qui est, indirectement, le plus en risque sur ton affaire.

[Invité §oul767Da]

Juridiquement, à cause de la réparation antérieure (s'il n'y en avait pas eu, vu l'âge du véhicule et du délai pris par l'acheteur, c'était mort pour lui), c'est peut-être défendable (nota : tu pourrais ensuite te retourner contre le garagiste s'il y a eu vice dans la réparation / délai de prescription de 5 ans). Mais je pense que ça n'aboutira à rien s'il engage une procédure. Réparation trop vieille, délai pour l'apparition du problème trop long...

 

Toutefois, côté acheteurs, il semble y avoir de plus en plus de "profiteurs" du système pour tenter de tout faire passer sur la garantie des vices cachés. Le nombre de sujets ayant trait à cela explose.

Il faudrait vraiment que les acheteurs qui veulent acheter une voiture ancienne, déjà bien kilométrée et qui cherchent à avoir le meilleur prix cessent de prendre les vendeurs pour des garagistes professionnels.

Les vendeurs ne donnent pas de garantie ; ce ne sont pas des pros...

 

En résumé, je te dirais de laisser courir pour l'instant. Si tu as une garantie juridique, fais la jouer pour que le vendeur sente qu'il n'est pas forcément dans son bon droit et qu'il ne croit pas à tort, poussé par son garagiste et/ou son expert qu'il a tous les droits et peut tout passer sous la garantie des vices cachés. Le coût de procédure et le risque associé le dissuadera peut-être.

Dans tous les cas, même si ça risque de faire beaucoup d'administratif, c'est le garagiste d'origine qui est, indirectement, le plus en risque sur ton affaire.

Même avis. De toutes façons la balle est entre les mains de l'acheteur. Pour l'instant il ne faut surtout pas bouger!

[Invité §JLE876LX]

Quelques infos sur cette affaire:

 

Une LRAR a été adressée à l'acheteur lui expliquant qu'il lui appartient d'apporter la preuve du vice caché.

 

Sa protection juridique entame les démarches pour expertiser le véhicule: Expertise à laquelle je ne serai à priori pas convié.

Ma protection juridique m'explique que la "non invitation" est normale. Ma protection juridique jugera s'il est nécessaire d'effectuer une contre expertise après le rapport rendu par l'expert de la partie adverse; le montant des travaux de remise en état du véhicule n'étant toujours pas chiffré...