Accident de voiture sur portière déja ouverte

[Invité §psu566rT]

Bonjour,

 

Je viens de m'inscrire sur ce forum car je cherche désespérément des textes de loi afin d'ettayer ma requête en recours à la Macif.

Je vous explique.

Je m'arrete faire le plein en allant au travail.

J'ouvre ma portière sur mon stationnement, tout va bien.Elle reste ouverte un petit moment car je cHerche ma carte de crédit dans mon sac.

Ma voiture est en stationnement et ne gêne en aucun cas les autres usagers ni ne met en danger qui que ce soit.

Je ne touche d'ailleurs plus la portière.

Au moment ou je descends du véhicule, toujours sans toucher la portière, un véhicule arrive à vive allure et ricoche sur ma portière.

Constat fait.Case "en stationnement" cochée pour moi et case "prenait son staionnement" pour l'autre véhicule.

Dans les observations, je note "sortait de sa voiture", et aucunement ouvrait sa portière puisque ce n'était pas le cas!

Résultat 100 % des torts pour moi...sous prétexte que soit disant l'ouverture de portière est clairement établie.

Je réfute donc la responsabilité en disant bien que la portière était déjà ouverte et que je ne mentionne nulle part que j'ouvre ma portière car celle ci l'était déjà depuis un moment.L'assurance me dit que je joue sur les mots!Un comble. http://net-litiges.fr/forum/images/smilies/icon_cry.gif

Ils me demandent à présent de trouver un texte disant que j'ai le droit de rester stationnée porte ouverte.

Je n'y connais rien, c'est la première fois en 20 ans que j'ai un accident...

Que puis-je faire?

Help...

 

Voici ce que j'ai trouvé:

• Une fois qu'il a arrêté son véhicule, coupé le moteur et ouvert la portière, il n'a plus la qualité de conducteur (civ. 2e, 31 mai 1995, Bull. civ. II-no 162 ; civ. 2e, 10 mars 1988, Bull. civ. II-no 60).
  
• Compte-tenu que la portière était déjà ouverte, il appartenait au tiers de faire attention et de se déporter suffisamment pour éviter les autres véhicules : L'article R414-4 du code de la route le prévoit (voir le IV).
  
• L'article R414-7 m'affranchirait donc car la portière était déjà ouverte
  
• Compte-tenu que la portière était déjà ouverte, il appartenait au tiers de faire attention et de se déporter suffisamment pour éviter les autres véhicules : L'article R414-4 du code de la route le prévoit (voir le IV).

 

Merci par avance pour votre aide

[Invité §fat552Tz]

Salut.

 

Non ton assurance à raison, tu dois faire attention quand tu ouvres ta portière et jusqu'au moment ou tu la referme.

Peu importe si l'autre roulais vite ou non ce n'est pas du ressort de l'assurance mais de la police ou de la gendarmerie.

 

Ta porte constituais une entrave à la libre circulation de son véhicule, tu est 100% en tort.

[Invité §psu566rT]

Bonjour,

 

Je n'ouvrais pas la portière, celle ci était déja ouverte depuis un certain laps de temps et ne constituait aucune entrave à la circulation.

[Invité §mer181DL]

Malheureusement ton assurance à raison, tu est en tort puisque ta portière était ouverte.

 

Mais ce que je ne comprends pas, l'autre véhicule était sur une place de parking ou sur une voie de circulation?

[Invité §psu566rT]

Il prenait son emplacement

[Invité §psu566rT]

mais apparement si la portière était déja ouverte cela change bien des choses pour l'assurance...mais a moi de prouver le reste...pfff

[Invité §fat552Tz]

mais apparement si la portière était déja ouverte cela change bien des choses pour l'assurance...mais a moi de prouver le reste...pfff

 

 

C'est quelque chose que tu ne pourra pas prouver et cela ne change rien. Si il est rentré dans ta portière c'est bien qu'elle gênait à un moment ou alors il faudra que tu nous fasse un schéma pour mieux expliquer parce que la je ne comprends pas tout

 

Dans tous les cas cela ne change rien pour ton assureur, tu aura 100% des torts.

[Invité §ash741Us]

Je confirme que tu es 100 % responsable

 

Vu que tu sembles contester la décision de l'assurance, celle-ci te demande un texte de loi qui stipule que tu peux être stationné tout en gardant une portière ouverte .. ce qui n'existe pas, bien évidemment

 

Quant aux liens que tu as soumis, le premier parle de la qualité de la personne, càd quand le conducteur est heurté par un autre véhicule, ce qui n'est pas ton cas

 

Pour le reste le R417-7 précise bien que tout ouverture de portière doit se faire sans causer de dangers éventuels pour les autres usagers .. le fait de laisser une portière ouverte en cause un, d'où ta responsabilité pleine dans cette affaire

[ptimickey59]

Et c'est parti pour 25% de malus + franchise si TR.

[Invité §psu566rT]

Oui je conteste car je ne suis en rien responsable.

L'assurance me demande en effet un texte de loi qui stipule que je peux être stationné tout en gardant une portière ouverte,ce qui n'existe pas, je suis d'accord, mais aucun ne prouve le contraire non plus.

Ma portière était entrouverte et ne gênait en aucun cas la circulation et de ce fait:

• Compte-tenu que la portière était déjà ouverte, il appartenait au tiers de faire attention et de se déporter suffisamment pour éviter les autres véhicules : L'article R414-4 du code de la route le prévoit (voir le IV).

 

 

Cette voiture qui est arrivée à vive allure (malheureusement pas de radar à l'entrée d'une station essence) s'est déportée du coté, ricochant sur la portière et emboutissant ma portière.

Le fait qu elle soit entrouverte n est pour le coup qu'un malheureux détail car il se serait encastré quand même dans ma voiture.

La porte a rebondi sur mon bras et sur ma jambe.Aucune lésion apparente sur le moment, mais des douleurs survenues deux jours après.

 

Ne pensez pas que je conteste pour le plaisir...je n'aurais même pas de malus apparemment car jamais d'accident, mai je déteste qu on puisse se moquer de moi et c est ce que fait l'assurance.

[Invité §fat552Tz]

Oui je conteste car je ne suis en rien responsable.

L'assurance me demande en effet un texte de loi qui stipule que je peux être stationné tout en gardant une portière ouverte,ce qui n'existe pas, je suis d'accord, mais aucun ne prouve le contraire non plus.

Ma portière était entrouverte et ne gênait en aucun cas la circulation et de ce fait:

• Compte-tenu que la portière était déjà ouverte, il appartenait au tiers de faire attention et de se déporter suffisamment pour éviter les autres véhicules : L'article R414-4 du code de la route le prévoit (voir le IV).

 

 

Cette voiture qui est arrivée à vive allure (malheureusement pas de radar à l'entrée d'une station essence) s'est déportée du coté, ricochant sur la portière et emboutissant ma portière.

Le fait qu elle soit entrouverte n est pour le coup qu'un malheureux détail car il se serait encastré quand même dans ma voiture.

La porte a rebondi sur mon bras et sur ma jambe.Aucune lésion apparente sur le moment, mais des douleurs survenues deux jours après.

 

Ne pensez pas que je conteste pour le plaisir...je n'aurais même pas de malus apparemment car jamais d'accident, mai je déteste qu on puisse se moquer de moi et c est ce que fait l'assurance.

 

 

Ils ne se moquent pas de toi, ils appliquent seulement le code des assurances. Et dans ce cas la tu es 100% en tort, il sera inutile de contester.

Même si dans le fond je comprends ton point de vue, tu perds ton temps et peut être ton argent à faire cette contestation qui n'aboutira sur rien.

[Invité §ash741Us]

 

Ma portière était entrouverte et ne gênait en aucun cas la circulation et de ce fait:

• Compte-tenu que la portière était déjà ouverte, il appartenait au tiers de faire attention et de se déporter suffisamment pour éviter les autres véhicules : L'article R414-4 du code de la route le prévoit (voir le IV).

 

 

Cette voiture qui est arrivée à vive allure (malheureusement pas de radar à l'entrée d'une station essence) s'est déportée du coté, ricochant sur la portière et emboutissant ma portière.

Le fait qu elle soit entrouverte n est pour le coup qu'un malheureux détail car il se serait encastré quand même dans ma voiture.

La porte a rebondi sur mon bras et sur ma jambe.Aucune lésion apparente sur le moment, mais des douleurs survenues deux jours après.

 

 

 

 

 

Non, le fait d'avoir une portière ouverte entrave bien la circulation à partir du moment où il faut effectuer une manoeuvre pour l'éviter

 

Le R414-4 parle du dépassement .. on en revient au même, si la portière était ouverte, cela occasionne bien une gène à la circulation

 

Aucun moyen de prouver la vitesse de l'autre véhicule, cet élément n'est donc pas recevable

 

Sur le dernier point, j'ai du mal à comprendre .. ton véhicule a été touché ailleurs qu'au niveau de la portière ?

[festouaille powaaa]

Je ne connais pas la réponse mais il me semblait avoir vu il y a quelques temps sur ce forum le cas d'une personne qui avait laissé sa portière ouverte alors qu'elle stationnait le long de la route et s'était fait accroché la portière par un véhicule circulant sur cette même route.

 

Certains lui avaient demandé si sa portière avait été ouverte avant le passage du véhicule ou pendant car cela aurait changé les tords.

 

Un conducteur ne doit-il pas resté maître de son véhicule pendant qu'il roule ? Dans le cas d'une voiture stationnant en double file, si quelqu'un lui rentre dedans, c'est le véhicule en double file qui prend le malus ?

 

Merci de m'éclairer, ça permettra sûrement d'aider l'auteur de ce topic également.

[Invité §ash741Us]

La maîtrise du véhicule est un concept délicat à estimer

 

Elle est évidemment obligatoire, mais dans des conditions "normales" de circulation .. un véhicule qui entrave la circulation modifie ces conditions

 

Dans tous les cas, dans le cadre d'un constat amiable, c'est ce dernier qui fera foi selon les cases qui ont été cochées

 

Par exemple, dans le cas que tu cites, cela finira en 50/50 .. d'un côté la maîtrise, de l'autre le stationnement irrégulier

 

 

 

Enfin, dans le cas du premier intervenant, vu les cases cochées, l'assurance s'appuiera sur le cas 51 de la convention IRSA pour déterminer qu'il est responsable à 100 % du fait de la portière ouverte

 

Comme cette convention n'est pas opposable aux assurés, en cas de contestation il revient à l'assuré de prouver que sa responsabilité n'est pas engagée en s'appuyant sur des textes officiels comme le Code de la Route (d'où la demande de l'assurance)

[Invité §bro883cR]

On est quand même sur un emplacement de pompe à essence. Le mec qui arrive à m'exploser ma portière alors qu'elle est déjà ouverte vu qu'on est censé arriver à très petite vitesse, faudra quand même qu'il m'explique comment il fait... Moi je jouerai sur le fait qu'on est pas au bord d'une route ou il y a du passage à 50kmh et que là, laisser une porte ouverte est clairement pas malin mais dans une station essence ou tout le monde roule au pas, je vais pas jeter la pierre à cette dame, j'ai moi aussi déjà laissé ma portière ouverte 10 secondes pour prendre mon portefeuille dans le vide poche...

[Invité §bro883cR]

Retourne à la station et demande si la scène n'a pas été filmée? En général ils ont du bon matos pour chopper les plaques de ceux qui partent sans payer... Si ton réçit est correct et que tu fournis cette vidéo à l'assurance, ca jouera certainement en ta faveur.

[Invité §mer181DL]

Retourne à la station et demande si la scène n'a pas été filmée? En général ils ont du bon matos pour chopper les plaques de ceux qui partent sans payer... Si ton réçit est correct et que tu fournis cette vidéo à l'assurance, ca jouera certainement en ta faveur.

 

Il ne lui fourniront jamais la vidéo...

[Invité §Tis758PG]

La maîtrise du véhicule est un concept délicat à estimer

 

 

 

Sauf erreur de ma part, la mention qui dit que "le conducteur doit rester maître de son véhicule" n'existe plus depuis fort longtemps, elle n'existe plus dans le CDR.

[Invité §bro883cR]

Il ne lui fourniront jamais la vidéo...

Pourquoi?

 

Si c'est une petite station locale et que le mec gère lui même, si il a un peu d'humanité, j'vois pas pourquoi il ne lui fournirait pas (faudrait la date et l'heure aussi, parce qu'il aura ptêt pas le temps de chercher).

 

Maintenant, si c'est une grosse station d'autoroute, là y a pas de chance effectivement...

[julien-06200]

Pourquoi?

 

Si c'est une petite station locale et que le mec gère lui même, si il a un peu d'humanité, j'vois pas pourquoi il ne lui fournirait pas (faudrait la date et l'heure aussi, parce qu'il aura ptêt pas le temps de chercher).

 

Maintenant, si c'est une grosse station d'autoroute, là y a pas de chance effectivement...

Parce que c'est illégal ?

La loi prévoit qu'on peut avoir accès aux vidéos, pas qu'on peut en avoir une copie.

En plus il y a un délai de conservation maximal.

[Invité §cap303YK]

Ta portière était déjà ouverte, tu es considéré comme piéton, et le conducteur adverse aurait du laisser un intervalle en passant près de toi ou s’arrêter si la place manquait. Ça aurait aussi bien pu être toi de heurtée et pas la portière...

[DECAPOT62]

porte ouverte , donc 100% responsable

 

c est le code des assurances ; il fallait la refermer et la rouvrir en faisant attention

[Invité §ash741Us]

Ta portière était déjà ouverte, tu es considéré comme piéton, et le conducteur adverse aurait du laisser un intervalle en passant près de toi ou s’arrêter si la place manquait. Ça aurait aussi bien pu être toi de heurtée et pas la portière...

 

 

 

 

c'est surtout valable en cas de choc, au niveau de l'indemnisation (vu qu'en effet un piéton est certain d'être indemnisé à 100%)

 

relis bien le cas présent, l'intervenant n'a pas été heurté par l'autre véhicule

 

une portière ouverte reste une entrave à la circulation, à ce titre son ouverture vaut responsabilité

 

 

 

 

d'autre part, j'attends toujours la réponse à ma question (à savoir si le véhicule a été touché uniquement au niveau de la portière, ou à d'autres endroits)

car si seule la portière a été touché, cela va être compliqué d'avancer que si la portière avait été fermée, l'autre véhicule aurait quand même percuté la voiture en stationnement

[Invité §ash741Us]

 

Sauf erreur de ma part, la mention qui dit que "le conducteur doit rester maître de son véhicule" n'existe plus depuis fort longtemps, elle n'existe plus dans le CDR.

 

 

 

Effectivement, c'est la maîtrise de la vitesse qui est mentionnée .. mais avec l'apparition des téléphones portables, il me semble qu'il y a un texte qui stipule que le conducteur doit être en mesure d'effectuer toutes les manoeuvres nécessaires (ce qui ressemble quand même beaucoup à la notion de maîtrise du véhicule )

[Invité §Tis758PG]

 

 

Effectivement, c'est la maîtrise de la vitesse qui est mentionnée .. mais avec l'apparition des téléphones portables, il me semble qu'il y a un texte qui stipule que le conducteur doit être en mesure d'effectuer toutes les manoeuvres nécessaires (ce qui ressemble quand même beaucoup à la notion de maîtrise du véhicule )

Tu as raison :

- vitesse excessive eu égard aux circonstances => R 413-17

- distances de sécurité => R 412-12

- situation d'exécuter des manoeuvres en toute sécurité => R 412-3, § II,

- etc.

Mais nulle part il est écrit que

"tout conducteur doit être maître de son véhicule".

[patrick78140]

Un petit deterrage pour un avis

Ca veut donc dire qu'on peut rentrer dans tout ce qui nous gene.

Merci de confirmer

[Invité §col641Nh]

Un petit deterrage pour un avis

Ca veut donc dire qu'on peut rentrer dans tout ce qui nous gene.

Merci de confirmer

 

non ça veut juste dire qu'une portière ouverte en stationnement régulier ou pas reste une gêne à la circulation, car empiète sur la voie de circulation, et encore plus dans une station service.

 

et s'approprier toute la largeur sous prétexte de chercher sa carte de crédit c'est juste ne penser qu'à soi

[patrick78140]

Bonjour

C'est bien ce que je dis,si on suit ce raisonnement,tout ce qui gene,peut etre percuté

Ca va donner des idées a certains

Le fait du cas present en est un exemple.

 

Tous les jours on peut etre confronter a ce cas

 

ca m'est arrivé,un type qui manisfestement ne pouvait pas passer,a voulu quand meme le faire.

resultat ,un phare cassé(le mien),eh bien ca ne s'est pas terminé comme on le suppose,malgré que je sois mal garé comme supposé par l'adversaire

[Invité §oul767Da]

Bonjour

C'est bien ce que je dis,si on suit ce raisonnement,tout ce qui gene,peut etre percuté

Ca va donner des idées a certains

Le fait du cas present en est un exemple.

 

Tous les jours on peut etre confronter a ce cas

 

ca m'est arrivé,un type qui manisfestement ne pouvait pas passer,a voulu quand meme le faire.

resultat ,un phare cassé(le mien),eh bien ca ne s'est pas terminé comme on le suppose,malgré que je sois mal garé comme supposé par l'adversaire

C'est clair! Et le code des assurances a tranché sur ce point. Si l'on doit rester maitre de son véhicule, encore faut t'il qu'on n'empêche pas cette maitrise en y créant des obstacles au quel l'usager ne peut s'attendre.

[patrick78140]

Oui,sauf que là,si j'ai bien lu,ne pas voir qu'une portiere est deja ouverte quelque soit la raison,demande un examen ophtalmo.

Ca sent le mec qui cherche a s'affranchir de sa co..rie

[Invité §Ano823sR]

Il faut être maître de son véhicule!!!!

[patrick78140]

Il faut être maître de son véhicule!!!!

 

Tu viens de sortir de ton hibernation?

[sofasurfer]

Selon les explications du constat amiable, tu es 100% en tort. Si tu souhaites contester, il faudra prouver que tu as ouvert la portière avant que le tiers se soit engagé sur la voie de stationnement et qu'il avait le temps d'éviter l'obstacle afin de transférer la faute pour défaut de maitrise du véhicule.

 

Par une vidéo par exemple...