Nouvelle vignette a poser sur le par brise certificat qualité de l'air

[pylou590000]

[h2]Obtenir son certificat qualité de l'air[/h2]

https://www.certificat-air.gouv.fr/

 

[h2]Un « certificat qualité de l’air » pour favoriser les véhicules moins polluants[/h2]

http://www.developpement-durab [...] 43566.html

 

[h2]Certificat qualité de l’air : mode d’emploi pour les particuliers[/h2]

http://www.developpement-durab [...] 43680.html

[h1]Vers la mise en place dans certaines villes de vignettes pour les voitures les moins polluantes[/h1]

 

https://www.service-public.fr/ [...] tes/A10135

 

[h1]Vignette 2016 : les 7 choses à savoir sur le certificat qualité de l’air [ECO-PASTILLE, 1er juillet][/h1]

http://www.auto-moto.com/actua [...] 49359.html

 

 

 

Perso je viens de la commander

 

[scenic5962]

Pour l'instant pas obligatoire mais le sera t-il?????

Je ne sais comment trop faire car si les villes impose cette obligation pour circuler les jours polluants!!!!!

J'ai fais une simulation 4€18 pour ma captur EDC 120 6cv fiscaux

Je serai crit-air 1

[bebel78]

Et la vignette '' pomp'l'air '' c'est pour quand ?

[Invité §jar553Rd]

Et encore une connerie ce certificat !

 

Vu le prix que cela a du couter et l'inutilité manifeste, il est vraiment dommage que ses instigateurs ne soient pas poursuivis au pénal...

[pylou590000]

Bonjour,

Moi ce qui me tue

c'est cela

Lien

http://www.auto-moto.com/actua [...] 49359.html

 

Il est dit

[h3]Vignette 2016 : les sanctions en cas de contrôle

[/h3]

Lorsque des zones de circulation restreinte seront instaurées, vous risquez une amende si votre véhicule ne possède pas de pastilles ou s’il est considéré comme trop polluant pour circuler. Le montant de cette amende est fixé à 35 euros jusqu’à la fin de l’année 2016. Elle sera par la suite considérée comme une contravention de troisième classe, soit :

• Amende forfaitaire minorée : 45 euros
  
• Amende forfaitaire simple : 68 euros
  
• Amende forfaitaire majorée : 180 euros

 

[AmMoNiaK]

Le juge : "Monsieur, pourquoi avez-vous fait un refus d'obtempérer ?"

Le contrevenant : "Monsieur le juge, je n'avais pas ma vignette Crit'air"

 

 

Ca promet ...

[scenic5962]

nouveau lien concernant cette vignette

 

http://www.directmatin.fr/fran [...] ris-733252

 

et ici

 

http://www.leparticulier.fr/jc [...] 4-50-euros

 

et ici

 

http://www.linternaute.com/aut [...] oncernees/

[sofasurfer]

Encore un énième projet "vignette" écologique qui ornera nos pare prises avec tout le reste et qui finira aux oubliettes dans dix ans, quand nos élus s'exclameront que les véhicules dits "propres" sont en fait des étouffoirs à poumons pour que nos chers constructeurs auto puissent promouvoir leur dernière merde technologique...

[Invité §oul767Da]

Encore un énième projet "vignette" écologique qui ornera nos pare prises avec tout le reste et qui finira aux oubliettes dans dix ans, quand nos élus s'exclameront que les véhicules dits "propres" sont en fait des étouffoirs à poumons pour que nos chers constructeurs auto puissent promouvoir leur dernière merde technologique...

 

+1. Quelle imagination de la part de nos dirigeants pour s'évertuer à "empoisonner " à loisir la vie des gens!

[scenic5962]

je viens de voir cela

http://tempsreel.nouvelobs.com [...] biles.html

[scenic5962]

lien a ce sujet sur my tf1

 

http://www.tf1.fr/tf1/auto-mot [...] 50129.html

 

il est dit dans ce lien :

 

[h1]Interdiction des vieux véhicules à Paris : ça démarre ce 1er juillet ![/h1]

Ce n’est pas tout, car si les fameuses vignettes Crit’Air (visant à classer les véhicules selon leur émissions), facturées 4,50 € seront dans un premier temps facultatives, elles deviendront obligatoire dès le 1er janvier prochain. Le PV en cas de défaut de vignette s’élèvera alors à 45 €.

Pour ma par c'est commandé

[scenic5962]

Bonjour

Je l'ai commandé

 

Mais a ce lien

 

http://www.largus.fr/actualite [...] 37384.html

 

[h3]Ces vignettes sont-elles obligatoires ?[/h3]

Pour le moment, cette nouvelle vignette écologique n’est pas obligatoire. Pour les particuliers, elle se veut un outil pédagogique qu’on obtient selon une démarche volontaire. Pour les collectivités locales, il s’agit d’un outil facilitant la mise en place de mesures en faveur de la qualité de l’air, au moment des pics de pollution par exemple.

Mais elle pourrait bien, à terme, devenir obligatoire. D’ailleurs, certaines collectivités comptent bien l’imposer au moment de la mise en place de mesures restrictive, voire de manière permanente, comme à Paris à partir du 1er janvier 2017.

[scenic5962]

Bonjour,

présentation de cette nouvelle vignette aout 2016

 

Lien :

 

http://www.developpement-durab [...] gique_.pdf

 

La page 6 est intéressante

 

pour ma par comme je l'ai déjà dit commandé 4€18

 

____________________________________________________

 

https://www.legifrance.gouv.fr [...] e=20090629

 

http://droit-finances.commentc [...] orfaitaire

 

____________________________________________________

 

 

 

http://www.letelegramme.fr/fra [...] 117659.php

 

http://www.sudouest.fr/2016/06 [...] 7-4755.php

[scenic5962]

Bonjour

 

A lire ce lien :

 

 

http://www.developpement-durab [...] nitive.pdf

[scenic5962]

Bonjour

Cet article ci dessus je l'ai eu ici :

http://www.bienpublic.com/actu [...] automobile

 

 

Dans ce lien il est dit :

Cette fois-ci, le décret est prêt - vous pouvez le consulter ici - mais n'a pas encore paru..

[scenic5962]

Arrêté du 21 juin 2016

(Dernière modification : 24 juin 2016)Version initiale

• Version consolidée au 19 septembre 2016

 

 

https://www.legifrance.gouv.fr [...] 0032749723

[scenic5962]

Parution journal officiel

http://www.idcite.com/JORF-Mod [...] 18179.html

[scenic5962]

ma question

comment vont-il prévenir les usagers automobiliste, 2 roues et autres, afin de ne pas être pris au dépourvu, et, pris à la gorge pour acheter cette fameuse vignette, et, pas au dernier moment.

car il y aura une liste d'attente si tout le monde achète en même temps

 

très peu en sont informé a aujourd'hui

[scenic5962]

bonjour,

extrait du journal officiel

https://www.legifrance.gouv.fr [...] 0032749723

[Invité §mer181DL]

bonjour,

extrait du journal officiel

https://www.legifrance.gouv.fr [...] 0032749723

 

Merci mais ton lien est juste l'arrêtés qui classe les véhicules par catégories.

 

Il n'y a aucun décret d'application à caractère obligatoire pour Paris.

[scenic5962]

Merci mais ton lien est juste l'arrêtés qui classe les véhicules par catégories.

 

Il n'y a aucun décret d'application à caractère obligatoire pour Paris.

 

Bonjour

Je te joins le lien :

 

http://www.paris.fr/actualites [...] illet-3612

 

l'arrêté de la ville de PARIS lien /

 

https://api-site.paris.fr/images/83662

[Invité §mer181DL]

Bonjour

Je te joins le lien :

 

http://www.paris.fr/actualites [...] illet-3612

 

l'arrêté de la ville de PARIS lien /

 

https://api-site.paris.fr/images/83662

 

C'est bien ce que je dis ou est le décret d'application qui dit que au 1er octobre ou autre, il faut la vignette pour circuler sans risquer une amende.

[scenic5962]

Bonjour

Un décret est une loi qui est fixé par le président de la république pour un département ou le territoire Français.

 

Un arrêté est une loi fixée par le maire et les conseillé municipaux uniquement pour sa ville.

 

Ex : un arrêté pour un sens interdit qui ne concerne que la commune proprement dit.

L'arrêté est communiqué au commissaire de police et, police municipale sous préfet si cela concerne la circulation pour l'application de cette loi à l'intérieur de la commune et, la faire respecter.

 

Joins lien :

 

Qu'est-ce qu'un arrêté

http://www.vie-publique.fr/dec [...] rrete.html

 

Qu'est-ce qu'un décret

http://www.vie-publique.fr/dec [...] ecret.html

[Invité §Ano731mo]

Rebonjour,

 

En somme le décret est passé pour la classification des véhicules en fonction des vignettes pour toute la France.

 

L'arrêté a été pris pour la ville de Paris.

 

C'est pourquoi elle n'est pas obligatoire car toute les villes de France ne sont pas concernées.

 

Mais elle sera obligatoire là ou l'arrêté sera fixé par tel ou tel commune.

 

Pour ma part je l'ai commandé car, si dans ma région il prends à un Maire avec ses conseillé municipaux de prendre un arrêté pour interdire la circulation a certains véhicules qui ne possède pas cette vignette, je ne dis pas la cohue aux préfecture afin de l'obtenir. Surtout si ton véhicule est ton outil de travail. et que tu devras attendre.

 

Ou prendre cet arrêté pour facilité l'accès aux villes par le bus car c'est la mode maintenant. (Trop de de véhicules.) en ville.

[scenic5962]

Rebonjour,

 

En somme le décret est passé pour la classification des véhicules en fonction des vignettes pour toute la France.

 

L'arrêté a été pris pour la ville de Paris.

 

C'est pourquoi elle n'est pas obligatoire car toute les villes de France ne sont pas concernées.

 

Mais elle sera obligatoire là ou l'arrêté sera fixé par tel ou tel commune.

 

Pour ma part je l'ai commandé car, si dans ma région il prends à un Maire avec ses conseillers municipaux de prendre un arrêté pour interdire la circulation a certains véhicules qui ne possède pas cette vignette, je ne dis pas la cohue aux préfecture afin de l'obtenir. Surtout si ton véhicule est ton outil de travail. et que tu devras attendre.

 

Ou prendre cet arrêté pour facilité l'accès aux villes par le bus car c'est la mode maintenant. (Trop de de véhicules.) en ville.

Trop de véhicules en ville trop de pollution

[Invité §mer181DL]

Bonjour

Un décret est une loi qui est fixé par le président de la république pour un département ou le territoire Français.

 

Un arrêté est une loi fixée par le maire et les conseillé municipaux uniquement pour sa ville.

 

Ex : un arrêté pour un sens interdit qui ne concerne que la commune proprement dit.

L'arrêté est communiqué au commissaire de police et, police municipale sous préfet si cela concerne la circulation pour l'application de cette loi à l'intérieur de la commune et, la faire respecter.

 

Joins lien :

 

Qu'est-ce qu'un arrêté

http://www.vie-publique.fr/dec [...] rrete.html

 

Qu'est-ce qu'un décret

http://www.vie-publique.fr/dec [...] ecret.html

 

Je reformule ma phrase.

 

Ou dans ton arrêté https://api-site.paris.fr/images/83662 il est stipulé, que si tu n'as pas la vignette, tu as une amende et une interdiction de circuler pour les véhicules de moins de 30 ans.

Peux-être que j'ai du mal, mais je ne le vois pas écrit.

[scenic5962]

Bonjour,

 

Un arrêté est une délibération pris en conseil municipal.

 

St tu lis la page 2 et 3 seront interdit les véhicules cité.

Si tu lis la page 1

Tu as la réponse.

Il est évident que ces véhicules seront reconnus au vu de ces vignettes

 

Maintenant je ne veux pas rentrer dans une polémique

A cette adresse

http://www.bienpublic.com/actu [...] automobile

 

il est dit :

[h4]Six pastilles de couleur[/h4]

Défendu par Ségolène Royal, ce projet contient six pastilles de couleur. "Seuls les propriétaires de véhicules immatriculés après le 1er janvier 1997 et de deux roues motorisés commercialisés après le 1er juin 1999 pourront faire leur demande", explique Le Figaro. La sixième pastille est aussi réservée aux véhicules électriques.[h4]D'abord à Paris, puis...[/h4]

Pour l'heure, ce dispositif est basé sur le volontariat. Les automobilistes devront en faire la demande. Facultatif donc... sauf pour ceux qui souhaitent circuler à Paris, à partir du 1er juillet. D'autres villes, qui ont mis en place des zones à circulation restreinte pourront ensuite utiliser ce dispositif. Bordeaux, mais aussi Grenoble ou Strasbourg seraient intéressées.[h4]Quel prix, quelles démarches ?[/h4]

On ne connaît pas encore le prix, ni les démarches à effectuer pour obtenir cette "éco-vignette". Mais, en cas d'absence de pastille là où elles seront obligatoires, une amende de 35 euros est prévue à parti de la rentrée. Celle-ci passera à 78 euros au 1er janvier 2017.

 

il y a aussi ce lien

 

Maintenant chacun l'interprète comme bon lui semble Mais une loi est une loi

 

 

Maintenant j'en arrête là et tu fais ce qui te semble bon

 

Je ne peux en dire plus A chaque fois j'y mets les liens

[scenic5962]

Bonsoir,

Pour en terminer avec cela sur Paris.

Tous les arrêté ne sont pas identifiable sur le net.

Je conseille d'aller à la Mairie

de demander de consulter la délibération concernant l'arrêté sur l'interdiction des véhicules polluants dans Paris et, comment ils seront identifié.

 

déjà il y a des personnes qui s'insurge contre cela

voir ces liens

http://www.ffmc75.net/nos-comb [...] -en-ville/

 

http://eveilpolitique.blogspot [...] e.html?m=1

 

http://supplychainmagazine.fr/NL/2016/2301/

 

http://www.actu-environnement. [...] 27115.php4

 

ce sont des liens que j'ai cherché

 

C'est pourquoi je constate que l'on en parle très peu dans les médias et, le jour ou cela va arriver, quel que soit la commune concerné, beaucoup seront pris au dépourvu.

et les sous préfectures ou préfectures seront engorgés avec des listes d'attentes.

 

 

C'est un avis personnel.

[Invité §mer181DL]

Bonjour,

 

Un arrêté est une délibération pris en conseil municipal.

 

St tu lis la page 2 et 3 seront interdit les véhicules cité.

Si tu lis la page 1

Tu as la réponse.

Il est évident que ces véhicules seront reconnus au vu de ces vignettes

 

Maintenant je ne veux pas rentrer dans une polémique

A cette adresse

http://www.bienpublic.com/actu [...] automobile

 

il est dit :

[h4]Six pastilles de couleur[/h4]

Défendu par Ségolène Royal, ce projet contient six pastilles de couleur. "Seuls les propriétaires de véhicules immatriculés après le 1er janvier 1997 et de deux roues motorisés commercialisés après le 1er juin 1999 pourront faire leur demande", explique Le Figaro. La sixième pastille est aussi réservée aux véhicules électriques.[h4]D'abord à Paris, puis...[/h4]

Pour l'heure, ce dispositif est basé sur le volontariat. Les automobilistes devront en faire la demande. Facultatif donc... sauf pour ceux qui souhaitent circuler à Paris, à partir du 1er juillet. D'autres villes, qui ont mis en place des zones à circulation restreinte pourront ensuite utiliser ce dispositif. Bordeaux, mais aussi Grenoble ou Strasbourg seraient intéressées.[h4]Quel prix, quelles démarches ?[/h4]

On ne connaît pas encore le prix, ni les démarches à effectuer pour obtenir cette "éco-vignette". Mais, en cas d'absence de pastille là où elles seront obligatoires, une amende de 35 euros est prévue à parti de la rentrée. Celle-ci passera à 78 euros au 1er janvier 2017.

 

il y a aussi ce lien

 

Maintenant chacun l'interprète comme bon lui semble Mais une loi est une loi

 

 

Maintenant j'en arrête là et tu fais ce qui te semble bon

 

Je ne peux en dire plus A chaque fois j'y mets les liens

 

Oh oh on va se calmer

 

Je vais continuer mais je ne vois pas ou c'est marqué noir sur blanc ( a part dans tes articles de presse ou site sur internet) ou c'est marqué pas de vignette = amende et surtout à quelle date cela devient obligatoire.

 

Alors ne me parle pas de la page 1 ou ce n'est absolument pas marqué.

 

Arrete de mettre des liens, copie moi juste la phrase ou c'est marqué.

 

Je ne cherche pas de conflit mais un renseignement sur à 300% parce que je gère un parc auto et personne n'est capable de me répondre avec une affirmative à 300%. (Même mon loueur qui est l'un des plus gros de France n'a aucune info fiable!)

[scenic5962]

Bonjour

Je ne vois que cela

https://www.legifrance.gouv.fr [...] 0032749723

[scenic5962]

Rebonjour

J’ai vu cela page 4 et 5

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/1-_2016-06-21_DP_Qualite_de_l_air.pdf

 

J’ai vu cela

http://www.challenges.fr/automobile/actu-auto/crit-air-le-retour-de-l-ecopastille_14555

 

Pour le décret de la vignette obligatoire lorsque l’arrêté est pris dans une commune

 

Dans ce lien

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A10135

Bas de page

[h2]Textes de référence[/h2]Décret relatif aux certificats qualité de l'air

Arrêté établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route

Arrêté relatif aux modalités de délivrance et d'apposition des certificats qualité de l'air

Arrêté fixant le tarif de la redevance pour la délivrance du certificat qualité de l'air

[h2]Et aussi sur service-public.fr[/h2]Qu'est-ce que la pastille (ou vignette) de couleur appelée Crit'Air ?

Comment obtenir une vignette (ou pastille) Crit'Air pour les véhicules professionnels ?

[h2]Pour en savoir plus[/h2]Des avancées significatives en faveur de la qualité de l'air

Paris, première ville à mettre en place les vignettes Crit'Air

 

 

Et ici je pense que cette adresse tu trouveras ton bonheur.

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/29/DEVR1617281A/jo/texte

 

Ou s’adresser à la sous-préfecture ou la préfecture.

 

Je ne suis pas un professionnel et c'est juste pour t'aider dans ta démarche

A mon avis la dernière adresse devrait te suffire.

[scenic5962]

Oh oh on va se calmer

 

Je vais continuer mais je ne vois pas ou c'est marqué noir sur blanc ( a part dans tes articles de presse ou site sur internet) ou c'est marqué pas de vignette = amende et surtout à quelle date cela devient obligatoire.

 

Je ne cherche pas de conflit mais un renseignement sur à 300% parce que je gère un parc auto et personne n'est capable de me répondre avec une affirmative à 300%. (Même mon loueur qui est l'un des plus gros de France n'a aucune info fiable!)

 

Bonjour,

 

Après de multitudes recherches sur notre ami google

concernant ce décret

Je l'ai trouvé cela n'a pas été simple

Lien :

http://www.maire-info.com/uplo [...] et_ZCR.pdf

 

Il est dit dans cet article page - 2

Art. R. 411-19-1. – Le fait, pour un conducteur, de circuler en violation des restrictions d’une zone à circulation restreinte, instituée en application de l’article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales, est puni de l’amende prévue pour les contraventions

 

cela se trouve Page 2 article 2

 

Cet article

https://www.legifrance.gouv.fr [...] 0006841115

 

il est dit :

Les véhicules à moteur font l'objet d'une identification fondée (c'est à lire.)

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/6/21/DEVR1612572A/jo/texte

 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do?idArticle=LEGIARTI000032844082&cidTexte=LEGITEXT000032844074&dateTexte=20160921

 

il y a cette adresse

http://www.challenges.fr/automobile/actu-auto/crit-air-le-retour-de-l-ecopastille_14555

 

il est dit

Qu'est-ce qu'une zone à circulation restreinte (ZCR) ?

 

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte offre la possibilité aux collectivités qui le souhaitent de mettre en place des zones à circulation restreinte (ZCR) pour les véhicules les plus polluants, sur tout ou partie de leur territoire, afin de protéger la santé des populations dans les zones soumises régulièrement à la pollution atmosphérique.

 

Une ZCR est créée par un arrêté local ( Mairie ou administration locale.)

 

Celui-ci doit être justifié par une étude environnementale permettant de faire un état des lieux et d’évaluer la réduction attendue des émissions de polluants. Il est soumis pour avis aux autorités organisatrices de la mobilité dans les zones concernées et leurs abords, aux conseils municipaux des communes limitrophes, aux gestionnaires de voirie, ainsi qu’aux chambres consulaires concernées.

 

Le projet est plus ou moins avancé à Saint-Denis, près de Paris, comme à Lyon, Grenoble, Nice, Bordeaux ou bien encore Clermont-Ferrand.

La vignette CRIT'Air reste facultative. Sauf dans les ZCR.

Qu'encoure l'automobiliste qui ferait le choix de ne pas apposer de vignette CRIT'Air sur son pare-brise ? La verbalisation est impossible durant les trois premiers mois qui suivent l'instauration d'une ZCR et d'une restriction de circulation. Au-delà, l'automobiliste encourt dès le mois d'octobre 2016 à Paris une amende d'un montant de 68 euros,

 

 

Et cet article

http://www.maire-info.com/urbanisme-habitat-logement/transports/parution-du-decret-sur-les-zones-de-circulation-restreinte-article-19758

 

Il est dit

Le décret précise aussi que des « dérogations individuelles » peuvent être accordées par le maire ou le président d’EPCI, « sur demande motivée des intéressés ».

Le décret fixe également le régime des sanctions : pour les véhicules des catégories M2, M3, N2, N3 (transport de personnes de plus de 8 places, camions), le fait de circuler dans une ZCR en violation des restrictions est puni d’une amende de 4e classe (90 €) ; pour les véhicules M1, N1 et L (voitures particulières, camionnettes, deux roues et trois roues), d’une amende de 3e classe (45 €). Ce n’est pas seulement la circulation, mais même le stationnement qui sera frappé d’une telle amende dans les ZCR.

 

 

Bonne fin de journée

[scenic5962]

Bonjour,

 

Est-ce que cela va se traduire par des ZCR

d'ou cette vignette

 

lien

 

http://www.developpement-durab [...] s_3_-2.pdf

[scenic5962]

Bonjour,

 

Est-ce que cela va se traduire par des ZCR

d'ou cette vignette

 

lien

 

http://www.developpement-durab [...] s_3_-2.pdf

Quand je lis cela

Les villes vont recevoir un appui financier page 1 et 2

[pylou590000]

Bonjour,

 

https://www.crit-air.fr/fr/inf [...] s-zcr.html

 

http://www.normandie-actu.fr/l [...] ns_157713/