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 Sujet :

Échange vente

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jackass02
  1. Posté le 09/09/2016 à 21:22:50  
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Bonjour à tous voilà j ai échanger une voiture contre une moto cross la voiture avait 2 ct de retard j ai prévu le nouveau acquéreur et fait signer un papier en disant que la ct étais pas à jour celui ci a tanter de faire la demande a la sous préfecture ne pouvant pas ils me menace de lui rendre la moto que j ai vendu à t il le droit ou pas ? Je risque quoi ? Merci de vos réponses

Sujets relatif
Profil : Pilote confirmé
colle-et-mastic
Pratique - succès argent messages
  1. Posté le 09/09/2016 à 21:45:30  
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bonsoir


Peut-on vendre un véhicule d'occasion sans contrôle technique ? oui et non

Vérifié le 10 juillet 2015 - Direction de l'information légale et administrative


Il est possible de vendre un véhicule sans contrôle technique dans 2 cas seulement :
•si le véhicule a moins de 4 ans
•ou si vous le vendez à un garage ou un concessionnaire.

Si vous vendez un véhicule de plus de 4 ans qui n'est pas dispensé du contrôle technique, vous devez remettre à votre acheteur l'original de la preuve de ce contrôle technique, fait en France (ou dans l'Union européenne si le véhicule y était précédemment immatriculé) datant de moins de 6 mois ( 2 mois si une contre-visite a été prescrite). Ce document lui sera indispensable pour faire immatriculer le véhicule.


dans ton cas, qu'il est ou non signé un papier, il est dans son droit

et mon conseil sera de reprendre la caisse, car s'il roule sans carte grise à son nom, tu récolteras le prunes (flash)

ou de lui payer le contrôle technique etc....
Message cité 1 fois
Message édité par colle et mastic le 09/09/2016 à 21:48:35

---------------
............ :lol:
Ça roule
Profil : Grand Secouriste Bienveillant 2018
lucky-luke-gti
Coupe argent Pratique Pratique - succès argent nombre de vues Pratique - succès or sujets
  1. Posté le 09/09/2016 à 21:50:01  
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Ce sujet a été déplacé de la catégorie Mécanique / Électronique vers la catégorie Vie Pratique par lucky luke gti


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Profil : Pilote pro
  1. config
tisuisse
Coupe bronze Pratique Pratique - succès bronze nombre de vues Pratique - succès bronze sujets
  1. Posté le 10/09/2016 à 06:55:20  
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colle et mastic a écrit :

bonsoir


Peut-on vendre un véhicule d'occasion sans contrôle technique ? oui et non

Vérifié le 10 juillet 2015 - Direction de l'information légale et administrative


Il est possible de vendre un véhicule sans contrôle technique dans 2 cas seulement :
•si le véhicule a moins de 4 ans
•ou si vous le vendez à un garage ou un concessionnaire.

Si vous vendez un véhicule de plus de 4 ans qui n'est pas dispensé du contrôle technique, vous devez remettre à votre acheteur l'original de la preuve de ce contrôle technique, fait en France (ou dans l'Union européenne si le véhicule y était précédemment immatriculé) datant de moins de 6 mois (2 mois si une contre-visite a été prescrite). Ce document lui sera indispensable pour faire immatriculer le véhicule.

dans ton cas, qu'il ait ou non signé un papier, il est dans son droit,

et mon conseil sera de reprendre la caisse, car s'il roule sans carte grise à son nom, tu récolteras le prunes (flash),

ou de lui payer le contrôle technique etc....
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Dans le cas qui nous intéresse, le dernier rapport du contrôle technique, lequel ne devait pas avoir + de 6 mois au jour de cette transaction, doit êttre obligatoirement remis à l'acheteur, que ce CT soit OK ou non. C'est pour obtenir la nouvelle carte grise que le CT doit avoir moins de 6 mois si CT OK ou moins de 2 mois si CT avec contre-visite obligatoire. On peut très bien vendre son véhicule avec un CT nécessitant une contre-visite, même si ce CT a + 2 mois dans la mesure où il a moins de 6 mois. C'est le seul point que je conteste sur ce site dont tu nous fais mention.

Il faut savoir que les juges se font un réel plaisir d'annuler la vente lorsque le vendeur n'a pas fait ce CT préalable dans les délais prescrits.

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