problème stockage voiture et Ferraille

[Invité §mr.064MA]

Bonjour je ne connais pas bien les lois françaises

 

Cela fait plus de 10 ans que sur mon terrain priver je stock des épave de voiture et de la Ferraille

Je suis Ferrailleur epaviste mécanicien

 

(Les voitures ne reste pas longtemps elle finissent découper et Ferraille ) mes stoker le temps de les dépolluer ou réparer

 

La du jour au lendemain on me demande de tout retirer car sa gene visuellement ! Je suis sidéré au bout de 10 ans et c'est toute ma famille

Profession qui en prend un coup !

 

Je suis cher moi ! On est libre non ?

 

Surtout que tout est cacher par des panneaux de bois + haie tuyas pour voir il faut vraiment avoir l'oeil !

 

Suis je en tord ?

[Invité §kit170EA]

C'est un peu normal, c'est une pollution esthétique et surtout une pollution de la nature, aujourd'hui il y a des lois à respecter pour la démolition d'automobile pour le recyclage des fluides et gaz de clim etc...

Ces lois sont imposés aux professionnels du recyclage, cela est normal qu'elles soient respectées par tout la monde

[Invité §mr.064MA]

Pourtant tout est propre tout les fluides sont récolter et traiter

 

Estimation c'est cher moi et en plus cacher si il sont pas contents il regarde devant leur porte non ?

 

Moi je me suis jamais intéressé à se que le voisin fait chez lui il fait et vie sa vie comme il l'entend

[hobbes4]

Es tu déclaré en tant que professionnel?

Dans quel domaine?

 

Je suis moi aussi pro avec une grosse partie de travail chez moi,

je m'attends aussi a avoir des soucis avec les voisins un jour (bruit),

pourtant je fais attention.

[Invité §Tis758PG]

Bonjour je ne connais pas bien les lois françaises

 

Cela fait plus de 10 ans que sur mon terrain priver je stock des épave de voiture et de la Ferraille

Je suis Ferrailleur epaviste mécanicien

 

(Les voitures ne reste pas longtemps elle finissent découper et Ferraille ) mes stoker le temps de les dépolluer ou réparer

 

La du jour au lendemain on me demande de tout retirer car sa gene visuellement ! Je suis sidéré au bout de 10 ans et c'est toute ma famille

Profession qui en prend un coup !

 

Je suis cher moi ! On est libre non ?

 

Surtout que tout est cacher par des panneaux de bois + haie tuyas pour voir il faut vraiment avoir l'oeil !

 

Suis je en tord ?

 

 

Es-tu un professionnel déclaré comme tel auprès de la préfecture au titre de "casseur agréé" ?

[hobbes4]

Es tu déclaré en tant que professionnel?

Dans quel domaine?

 

Je suis moi aussi pro avec une grosse partie de travail chez moi,

je m'attends aussi a avoir des soucis avec les voisins un jour (bruit),

pourtant je fais attention.

 

 

Es-tu un professionnel déclaré comme tel auprès de la préfecture au titre de "casseur agréé" ?

 

Ma question ne te convenais pas?

[Invité §mr.064MA]

juste declaré ferrailleur et negociant auto ( pour pouvoir vendre des voiture refaite)

[Invité §mr.064MA]

Es tu déclaré en tant que professionnel?

Dans quel domaine?

 

Je suis moi aussi pro avec une grosse partie de travail chez moi,

je m'attends aussi a avoir des soucis avec les voisins un jour (bruit),

pourtant je fais attention.

 

le probleme c'est pas le bruit c'est la vision car les français aiment la curiosité et sinterresser au personnes differentes et quand on ne vit pas pareil sa les derange meme en ne voyant ou entendant rien le simple fait de savoir que tu fait quelques choses les deranges...

 

je comprend pas moi

[Invité §Tis758PG]

juste déclaré ferrailleur et négociant auto (pour pouvoir vendre des voiture refaite).

 

 

Mais es-tu "casseur agréé" par la préfecture ? Tu ne dis rien sur ce point.

 

Si tu es dans la liste des casseurs agréé, tes installations correspondent alors aux exigences de la réglementation et les voisins ne peuvent rien dire. Dans le cas contraire, c'est simple, le fait d'être ferrailleur (entrepose des ferrailles sans les travailler) et négociant auto, ne te permet pas de désosser les voitures, tu n'en a pas le droit, c'est tout (loi de protection de l'environnement).

[Invité §mr.064MA]

 

Mais es-tu "casseur agréé" par la préfecture ? Tu ne dis rien sur ce point.

 

Si tu es dans la liste des casseurs agréé, tes installations correspondent alors aux exigences de la réglementation et les voisins ne peuvent rien dire. Dans le cas contraire, c'est simple, le fait d'être ferrailleur (entrepose des ferrailles sans les travailler) et négociant auto, ne te permet pas de désosser les voitures, tu n'en a pas le droit, c'est tout (loi de protection de l'environnement).

 

 

 

Ok je veux bien me débarrasser de mes voiture j'en est mis une paire à la Ferraille par contre arrêter la Ferraille je ne peut pas

 

Mes ce n'est pas les auto qui les dérange apparemment c'est la Ferraille sui je en tord ?

[Invité §j-c003sH]

si tu es ferrailleur professionnel dans les règles, personne peut t’empêcher de travailler.

c'est quoi qui t'ai reproché précisément ?

[hobbes4]

si tu es ferrailleur professionnel dans les règles, personne peut t’empêcher de travailler.

c'est quoi qui t'ai reproché précisément ?

 

Certaines zones résidentiels ne permettent pas l’installation d'une entreprise.

[Invité §j-c003sH]

Certaines zones résidentiels ne permettent pas l’installation d'une entreprise.

 

sûrement je connais pas comme profession mais j'imagine qu'il doit y avoir des exigences et des règles à respecter

[hobbes4]

sûrement je connais pas comme profession mais j'imagine qu'il doit y avoir des exigences et des règles à respecter

 

C'est pas cool dans certain cas, mais la règle générale est plutôt logique.

Imagine ton voisin qui ouvrirait une scierie...

Le coté ferraille a aussi pas mal dérapé chez certains.

La solution serait de trouver un petit local/terrain dans une zone adaptée.

[Invité §j-c003sH]

C'est pas cool dans certain cas, mais la règle générale est plutôt logique.

Imagine ton voisin qui ouvrirait une scierie...

Le coté ferraille a aussi pas mal dérapé chez certains.

La solution serait de trouver un petit local/terrain dans une zone adaptée.

 

 

en en temps que professionnel il doit savoir ce qu'il a faire

[Invité §Tis758PG]

 

en en temps que professionnel il doit savoir ce qu'il a faire

Certes mais il ne répond pas aux questions précises qui lui sont posées. Donc, il ne peut pas avoir d'aide en conséquence.

[Invité §j-c003sH]

oui il faudrait savoir précisément ce qu'on lui reproche...

[Invité §mr.064MA]

Salut à vous

 

Donc au début il n'y avait personne quand j'ai ouvert ma micro entreprise

 

Et petit à petit les maisons voisine se sont construites et la on me reproche la pollution visuelle

 

Sa gene certains le maire ma demander de faire un effort sur mon stockage légal car déclarée

 

Pourtant comme j'ai dit je suis cacher haie + brise vu + stockage loin des maison

 

J'y vit sur place c'est propre juste un coin stockage le reste est un jolie jardin où les enfants s'amuse

 

Bref j'ai déjà liquider les véhicules car en tord mes on me reproche encore le dépôt de Ferraille....

 

En plus je suis le premier sur place depuis xxx années autour c'était un bois...

[Invité §mr.064MA]

C'est pas cool dans certain cas, mais la règle générale est plutôt logique.

Imagine ton voisin qui ouvrirait une scierie...

Le coté ferraille a aussi pas mal dérapé chez certains.

La solution serait de trouver un petit local/terrain dans une zone adaptée.

 

 

 

Au début sur mes quelques terres que j'avais j'avais un local le lendemain de Noël je me suis tout fait voler + outillage

 

Donc au lieu de mettre à chaque endroit tout et cher moi

Sa fait plus de 10 ans....

[Invité §oul767Da]

Salut à vous

 

Donc au début il n'y avait personne quand j'ai ouvert ma micro entreprise

 

Et petit à petit les maisons voisine se sont construites et la on me reproche la pollution visuelle

 

Sa gene certains le maire ma demander de faire un effort sur mon stockage légal car déclarée

 

Pourtant comme j'ai dit je suis cacher haie + brise vu + stockage loin des maison

 

J'y vit sur place c'est propre juste un coin stockage le reste est un jolie jardin où les enfants s'amuse

 

Bref j'ai déjà liquider les véhicules car en tord mes on me reproche encore le dépôt de Ferraille....

 

En plus je suis le premier sur place depuis xxx années autour c'était un bois...

 

Et si tu montais des palissades?

[hobbes4]

 

 

Au début sur mes quelques terres que j'avais j'avais un local le lendemain de Noël je me suis tout fait voler + outillage

 

Donc au lieu de mettre à chaque endroit tout et cher moi

Sa fait plus de 10 ans....

 

C'est un petit village?

Ça vaut peut être le coup d'aller à la rencontre de tes voisins?

Leurs expliquer ce que tu fais.

Peut être les aider/dépanner, une bonne entente de voisinage, ça se cultive.

[Invité §mr.064MA]

Et si tu montais des palissades?

 

 

 

J'ai déjà un palissag en panneaux de bois de 2m de haut mes apparemment il arrive à voir

[Invité §mr.064MA]

C'est un petit village?

Ça vaut peut être le coup d'aller à la rencontre de tes voisins?

Leurs expliquer ce que tu fais.

Peut être les aider/dépanner, une bonne entente de voisinage, ça se cultive.

 

 

J'en est dépanner plus d'un , montage de pneus gratuit dépannage d'un bout de Ferraille pour dépanner , coup de main pour une panne de voiture.... Mes que dans un sens sa marche... Après pour la plainte c'est jamais personne...

[Invité §Tis758PG]

 

J'en est dépanner plus d'un , montage de pneus gratuit dépannage d'un bout de Ferraille pour dépanner , coup de main pour une panne de voiture.... Mes que dans un sens sa marche... Après pour la plainte c'est jamais personne...

Je t'ai posé une question précise à laquelle tu ne réponds pas, tu sembles vouloir te défier pour répondre.

Es-tu reconnu "casseur agréé" par ta préfecture ? C'est OUI ou c'est NON ?

[Invité §mr.064MA]

Je t'ai posé une question précise à laquelle tu ne réponds pas, tu sembles vouloir te défier pour répondre.

Es-tu reconnu "casseur agréé" par ta préfecture ? C'est OUI ou c'est NON ?

 

 

 

Je tes répondu plus haut que non je suis déclaré Ferrailleur et négociant auto d'où la séparation de mes véhicules

[Invité §Tis758PG]

 

 

Je tes répondu plus haut que non je suis déclaré Ferrailleur et négociant auto d'où la séparation de mes véhicules

Donc, tu n'es pas "casseur agréé par la préfecture" et donc ton activité, je te cite :

(Les voitures ne reste pas longtemps elle finissent découper et Ferraille ) mes stoker le temps de les dépolluer ou réparer

et cette activité est totalement illicite et les voisins peuvent, malheureusement, faire fermer ton entreprise. La libération totale du terrain et sa dépollution seraient alors à ta charge (lois de protection de l'environnement).

[Invité §car351Su]

bonjour,

 

ferrailleur et negociant auto est une chose, démonter des vhu en est une autre.

 

réponds tu à l'arrêté du 2 mai 2012 ?

 

https://www.legifrance.gouv.fr [...] 0025835110

 

si ton installation n'est pas contrôlée est validée par la DREAL, tu est hors la loi

 

- as tu une plate forme de démontage (dalle béton avec récupération des fluides) ?

- as tu des bordereaux de suivi de déchets pour la tracabilité de l'élimination des déchets dangereux : fluides (huiles, liquides de refroidissement...), filtres... ?

- as tu un numéro d'agrément pour ton installation ?

 

http://www.cpepesc.org/Les-nou [...] ts-de.html

 

[h3]Exemples de modification de la nomenclature[/h3]

Les dépôts de ferrailles et carcasses de véhicules hors d’usage

L’ancienne rubrique 286 soumettait à autorisation les dépôts de ferrailles et carcasses de véhicules hors d’usage de plus de 50m2.

Deux nouvelles rubriques la remplace :

2712 Installation de stockage, dépollution, démontage, découpage ou broyage de véhicules hors d’usage ou de différents moyens de transports hors d’usage, la surface étant supérieure à 50 m²………….… Autorisation

2713 Installation de transit, regroupement ou tri de métaux ou de déchets de métaux non dangereux, d’alliage de métaux ou de déchets d’alliage de métaux non dangereux, à l’exclusion des activités et installations visées aux rubriques 2710, 2711 et 2712. La surface étant :

http://www.cpepesc.org/dist/puce.gif 1. Supérieur ou égal à 1000 m² …………………………………… … Autorisation

http://www.cpepesc.org/dist/puce.gif 2. Supérieur ou égal à 100 m² mais inférieur à 1000 m² ……Déclaration

 

 

si c'est non, tu es en tort, quelle que soit l'ancienneté de ton installation.

Les lois évoluent, tu dois évoluer avec elles.

[warlord66]

he oui pour faire chier le monde les lois évoluent c'est merveilleux

 

ceci dit pour le moment c'est de la pollution visuelle dont se plaignent les voisins donc ...

[hobbes4]

he oui pour faire chier le monde les lois évoluent c'est merveilleux

 

ceci dit pour le moment c'est de la pollution visuelle dont se plaignent les voisins donc ...

 

Il y a des zones (lotissement) où si ta haie dépasse 1m20, tu es embêtés,

Alors, des épaves...

[Invité §Tis758PG]

he oui pour faire chier le monde les lois évoluent c'est merveilleux

ceci dit pour le moment c'est de la pollution visuelle dont se plaignent les voisins donc ...

 

 

Tu peux dire ce que tu veux sur l'évolution des lois mais je rappelle que celles-ci sont votées par les élus du peuple, donc des hommes et des femmes que nous avons envoyés à l'Assemblée Nationale. Quand à ceux qui me diront : "mais je ne vais pas voter." je répondrai "vous laissez les autres décider pour vous alors ne vous plaignez pas."

 

Quand à la pollution visuelle, elle n'est que la partie apparente de l'iceberg, c'est tout.

[Invité §car351Su]

he oui pour faire chier le monde les lois évoluent c'est merveilleux

 

ceci dit pour le moment c'est de la pollution visuelle dont se plaignent les voisins donc ...

 

 

 

oui et non... quand des types dessossent des autos en plein quartier résidentiel et en balançant les déchets dans le sol, en tant que voisin tu es content qu'elles existent, surtout quand tu retrouve les fluides dans la nappe phréatique dans laquelle tu bois.

[warlord66]

 

Tu peux dire ce que tu veux sur l'évolution des lois mais je rappelle que celles-ci sont votées par les élus du peuple, donc des hommes et des femmes que nous avons envoyés à l'Assemblée Nationale. Quand à ceux qui me diront : "mais je ne vais pas voter." je répondrai "vous laissez les autres décider pour vous alors ne vous plaignez pas."

 

Quand à la pollution visuelle, elle n'est que la partie apparente de l'iceberg, c'est tout.

bien sur les lois votées sont le reflet de la volonté du peuple , t'as mangé un clown http://stkr.es/p/zu2

 

le lobbying tu connais ? visiblement non

 

quant aux lois pas d'inquiétude je sais les exploiter à mon avantage je ne me plains pas

[Invité §car351Su]

bien sur les lois votées sont le reflet de la volonté du peuple , t'as mangé un clown http://stkr.es/p/zu2

 

le lobbying tu connais ? visiblement non

 

quant aux lois pas d'inquiétude je sais les exploiter à mon avantage je ne me plains pas

 

 

en partie oui, en même temps heureusement qu'ils prennent le dessus parce que si les enfants faisaient les lois à la maison sinon on sait ce que cela donnerait

 

pour le lobbying, entièrement d'accord avec toi

[Invité §mr.064MA]

Pour vous répondre :

 

Ferrailleur de père en fils on c'est vu presque fermer boutique à cause de l'état qui ont trouver une faille pour se faire un peu plus d'argent ! Les déchetterie !

 

À cause de ces déchetterie qui est une vrai prison ( file barbelés , caméra , grillage électrifié , gardien...)

 

Fini le ramassage des métaux à 100℅ on et passer à 30℅

 

Donc on c'est tourner vers le peu qu'il nous restait les voitures !

 

La ou il restée un peu de fer

 

Je suis en tord par agréé vhu mes tout était fait dans les règle de l'art dépollution évacuation dans des centres agréé de plus mes enfants joue pas dans les voitures mes marcher sur le sol je suis pas fou pour mettre des polluants à terre

 

Suite à la demande de la mairie les voitures ont été retirer ou je peut récupérer des carcasses déjà depolluer mes à découper dans la foulée... Pour la Ferraille étant déclarer la mairie reste perplexe

 

Comme je dit si chacun regarder dans son assiette on serait moins enmerder

 

Mon voisin a des mouton qui brêle sent et attire les petite mouche je le laisse il et libre j'ai pas était le faire chier

 

Et l'autre et un Jacky tuning pot et sono sa me dérange pas plus

[Invité §mr.064MA]

Pour en venir au nouvelle on me dit qu'il faut que je me débarrasse de mon stock de Ferraille ou sinon il me le ferons enlever à mes frais...

 

Le pourquoi : personne se plein que c'est une déchetterie et que sa pollu...

 

La Ferraille sa pollu ? Vraiment des cons ses gens à la l'heure actuelle...

 

Tes tranquille sa bien te faire chier...